M. Guillaume Vuilletet

On peut reconnaître à notre collègue le mérite d’avoir posé les termes d’un problème réel, mais nous sommes particulièrement sensibles à l’argument selon lequel ce type de disposition doit faire l’objet d’une concertation avec l’Association des maires de France. En effet, elle pèse sur l’ensemble des communes, et il serait préférable de se laisser un temps de discussion, quitte à réexaminer la proposition lors du passage du texte au Sénat. Nous voterons contre ces amendements.

Nous entendons la sagesse du Gouvernement mais les députés du groupe LaREM suivront l’avis de la rapporteure en votant contre cet amendement. (« Oh ! » sur les bancs du groupe Agir ens.)

…« et en accorde le renouvellement ». Voilà tout ce dont il est question ; arrêtons de fantasmer sur les « pompes d’aspiration » à immigration illégale.

Je n’imaginais pas me retrouver dans la position de faire une telle remarque à notre collègue Charles de Courson, dont je connais la finesse et les compétences, mais je dois préciser que l’article 14 bis, ajouté par un amendement de notre collègue Marie-George Buffet, réforme l’article L. 313-12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile – CESEDA – en France, et pas autre chose.Voici ce que dit cet article L. 313-12 : « La carte délivrée au titre de l’article L. 313-11 donne droit à l’exercice d’une activité professionnelle. Le renouvellement de la carte de séjour déliv…

J’entends bien qu’il y a besoin de confirmer la confirmation et je vais donc le dire très clairement : nous ne voterons aucun amendement de suppression de l’article 14 bis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. André Chassaigne et M. Alexis Corbière applaudissent également.)

Mais si !

L’exemple donné par notre collègue Coralie Dubost est tout à fait juste : ce ne sera pas à l’association qui aura signé la charte de faire respecter l’ordre public partout où elle intervient. En revanche, et c’est la nuance, son fonctionnement interne devra se conformer aux principes de l’ordre public.Si on demande la même chose en matière de laïcité, il y aura un hiatus. Une association doit bien sûr inscrire son action dans le cadre d’une société laïque, mais on ne peut lui demander d’appliquer en son sein la laïcité. Il y a d’ailleurs une sorte de paradoxe chez ceux qui veulent brusquement …

Il y a quelque chose d’un peu surréaliste dans tous les propos que je viens d’entendre. On ne peut pas avoir une vision totalement essentialiste : il n’y a pas les élus locaux, il n’y a pas les associations, sortes d’abstractions réunissant tout le monde. Je me souviens d’articles, parus lors de la récente campagne des élections municipales, dans lesquels on s’interrogeait sur la présence éventuelle de listes communautaristes qui seraient venues se glisser çà et là.Croyez-vous réellement que nous puissions juger que notre société dans son ensemble ne pourrait être frappée, en de multiples endr…

Admettez qu’il y ait une certaine diversité dans le monde associatif ! Certains se manifestent au contraire pour dire que le contrat d’engagement républicain, loin de les gêner, les confortera et les sécurisera. Pour beaucoup, il s’agira simplement de cocher une case sur un formulaire CERFA, et ce sera très bien comme ça. Mais, si des associations mentent en effectuant cette formalité, nous disposerons désormais d’un outil pour les combattre. Tel est l’enjeu de l’article 6.En commission, nous avons eu des débats qui nous ont permis d’améliorer le texte. Nous continuerons à le faire. Mais la ré…

Même si je suis évidemment très sensible à l’introduction de Marie-George Buffet et à la définition du mouvement associatif qu’elle vient de proposer, je n’en tirerai pas les mêmes conclusions qu’elle. Nous avons un beau débat. Je sais que M. Le Fur a hâte de défendre son amendement no 651, tendant à supprimer l’article, ce qui relancera notre discussion, mais je pense que nos échanges sont aussi riches que nécessaires.J’aimerais montrer à quel point l’attitude des oppositions est paradoxale, car de quoi parlons-nous ? D’un monde associatif, certes, mais aussi d’un cadre associatif, que – nous…

Nous apprécions les tentatives qui sont faites pour trouver des rédactions communes, mais nous préférons nous aussi nous en tenir à la rédaction initiale.

Nous allons évidemment soutenir la position de la commission et du Gouvernement sur cet amendement, mais je souhaite apporter quelques précisions, d’ailleurs assez conformes à ce qui vient d’être dit.Un effort considérable a en effet été fait par le monde HLM sur la question de la laïcité : il a effectivement publié, au mois de septembre dernier je crois, un guide remarquable. Il me semble donc que la chose est pour une grande part satisfaite. Je laisserai à cet amendement une chance d’aboutir car il faut vérifier s’il ne reste pas un petit trou dans la raquette. C’est ce que permettra sans do…

…et d’une éloquence vive méritent sans aucun doute d’être écoutées, mais je rejoins complètement l’argumentation de M. le ministre sur l’un et les autres de ces amendements.

Je vais être très bref, beaucoup de choses ayant déjà été dites. J’appelle au nom de mon groupe à voter contre ces amendements. Les démonstrations que nous venons d’entendre, qui témoignent de la diversité des points de vue…

Non, il ne faut pas tout mélanger, mais veillons à ce que le voile, qui n’est souvent qu’un attribut culturel, ne devienne pas l’otage d’enjeux beaucoup plus graves. C’est pourquoi, au nom du groupe La République en marche, j’appelle à rejeter ces différents amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Quittons l’école, pour aller à l’hôpital : demanderons-nous aux patients qui se rendent aux urgences de changer de vêtements, ou à ceux qui sont hospitalisés de se débarrasser de tel livre ou de telle marque religieuse ? Voyez comme ces questions sont absurdes !Distinguez entre le fonctionnaire, l’agent du service public, dont la neutralité doit être protégée, et l’usager du service public qui, lui, conserve sa liberté de conscience.Ce n’est donc pas en abordant les choses comme vous le faites que nous réglerons le problème. Comme l’a rappelé le ministre, les restrictions doivent se fonder sur…

Fort bien. Mais de fait, vous parlez de vêtements, et vous les présentez comme une marque d’appartenance à une communauté, éventuellement sectaire ou salafiste. Or les vêtements en question ne sont nulle part estampillés « vêtement religieux ».M. Quatennens a raison. Devons-nous aujourd’hui instaurer une police du vêtement ? Et demain ?La citation d’Aristide Briand illustre parfaitement le problème. En vous suivant, on créerait un jeu du mistigri, ou un jeu du chat et de la souris, mais qu’y aurait-il de bon à cela ?Nous faisons ici face à une question simple : l’usager d’un service public doi…

Je ne sais donc pas ce que vous avez tiré de son témoignage et de sa conclusion. Il dit que, même si ce débat est légitime et même utile, la conclusion n’est pas simple, et que ce n’est sans doute pas dans les amendements en discussion que nous la trouverons.Le problème que M. Pupponi décrit n’est pas le voile, ou le vêtement des accompagnateurs de sorties scolaires, mais le séparatisme, la capacité de certaines communautés à s’infiltrer dans des structures tout à fait officielles, celles de la République notamment, pour les détourner, les confisquer et bâtir une contre-société.Or c’est justem…

Moi aussi, je parlerai de M. Pupponi, parce que c’est mon voisin de circonscription et qu’il connaît bien sa ville – c’est mon cas également, pour m’y être souvent rendu.Je remarque qu’il a reçu votre soutien, madame Genevard. Pourtant, il n’a pas annoncé qu’il voterait en faveur de vos amendements – c’est même le contraire, a priori.

Je laisserai à mes collègues du groupe La République en marche le soin de préciser notre position sur les articles parce que, même si ce texte est examiné dans la procédure du temps législatif programmé, le débat va vivre et sera riche. Ce soir, je vous préciserai ce qui fait la raison d’être de ce projet de loi.Tout d’abord, certains territoires de notre République vont mal et leurs habitants s’y sentent abandonnés. L’effacement de l’action publique y est manifeste, même si, depuis trois ans, nous pouvons saluer le fait que la majorité et le Gouvernement ont opéré un retour des services publi…

M. le ministre vient de souligner le consensus manifeste dont jouit l’examen de cette proposition de loi. Ce consensus doit énormément au remarquable travail mené par notre collègue Lénaïck Adam. Nous nous apprêtons tout simplement à voter un texte d’efficacité et de bon sens au service de la démocratie.La Guyane est une collectivité territoriale unique encore jeune, mais qui a prouvé sa force – M. le ministre l’a rappelé – dans un moment difficile au cours duquel elle a su assumer des tâches audacieuses. Je pense en particulier à la distribution de repas au plus fort de la crise du covid-19. …

Je ne suis que le porte-voix de M. Adam, retenu dans sa circonscription un peu lointaine, pour évoquer la compensation des pertes de recettes au titre de l’octroi de mer. Avec l’amendement no 331, nous regrettons que le vrai périmètre de l’octroi de mer ne soit pas pris en considération dans le mécanisme de compensation puisque les taxes sur les tabacs et sur les transports publics aériens et maritimes ne sont pas intégrées alors même que les taxes sur le tabac l’avaient été, dans le cas de la Corse. Lénaïck Adam regrette vivement qu’il n’y ait pas égalité de traitement.L’amendement no 332 tra…

Vous avez beaucoup vieilli depuis que vous occupiez la fonction de secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire : vos raisonnements sont désormais empreints de la plus grande sagesse, ce dont je me réjouis ! (Sourires.)Toutefois, le rôle du Parlement est de contrôler l’action du Gouvernement et de présider à la rédaction de ses propres rapports comme à la tenue de ses propres commissions d’enquête. Par principe, nous sommes donc opposés à l’ensemble des amendements qui demandent des rapports au Gouvernement. À n’en pas douter, nous soutiendrons la même position…

Je suis sensible à vos arguments, monsieur le ministre, et je vais retirer mon amendement. Reste une question : quand il s’agit de terrains de très mauvaise qualité parce qu’ils ont été abandonnés parfois pendant des décennies, la notion de rémunération, pour le notaire, est quelque peu aléatoire. Surtout, il existe un risque juridique parce que les successions sont en effet des plus complexes. Il faudra donc traiter ce problème d’une façon ou d’une autre et je ne suis pas sûr que la manière dont nous avons abordé le sujet soit la plus efficace. Mais nous vous faisons confiance, ainsi qu’à la …

Cet amendement me permettra d’endosser un autre rôle dans cette discussion budgétaire…La loi du 27 décembre 2018, dont nous avons évalué l’application il y a peu, a pour objectif de résoudre le problème absolument crucial de la maîtrise foncière outre-mer en cas d’indivision successorale, ces indivisions paralysant complètement jusqu’à l’aménagement des villes.Cette loi, votée à l’unanimité et qui fait d’une certaine façon peser sur les indivisaires une menace destinée à débloquer des situations, peine à donner pleinement ses fruits en raison des réticences qu’elle suscite, en particulier chez…

Nous suivrons l’avis du Gouvernement.

Le groupe de La République en marche dans sa quasi intégralité, en revanche, soutiendra le Gouvernement. En toute franchise, ces amendements bouleversent complètement la nature de la délégation interministérielle. On peut certes la doter d’un budget pour tenter de faire évoluer les choses, mais mieux vaut d’abord examiner quelles sont les fonctions qu’exerce une instance avant d’en adapter le budget. Autrement, nous irions dans le mauvais sens.

Le groupe La République en marche suivra l’avis du Gouvernement.

Je salue le plan de relance spécifique bâti par le gouvernement polynésien dans le cadre de l’autonomie. Au reste, la visite du président Fricht dans l’Hexagone a permis de faire avancer de nombreux dossiers. Nous suivrons l’avis du Gouvernement en la matière.

Le sujet est complexe, mais nous suivrons l’avis du Gouvernement et voterons contre cet amendement. Rappelons que le présent budget marque un effort significatif en faveur de l’insertion professionnelle et de l’aide à la qualification.