M. Guillaume Vuilletet

Vous vous retrouvez sur un point : vous dénoncez l’absence du pilier social du discours des Mureaux. Non, nous ne tournons pas le dos à la République sociale ! Ce texte n’est qu’une étape du rétablissement du pacte républicain. Ce n’est pas la première : je pense aux quartiers de reconquête républicaine, au dédoublement des classes de CP et de CE1 ou à la loi sur les violences sexuelles et sexistes. Ce n’est pas non plus la dernière : je pense au plan de 3,3 milliards d’euros annoncé il y a peu en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville.Les questions auxquelles nous devio…

…sur ce qui est simplement une réalité. Il a appelé séparatisme la volonté d’extrémistes radicalisés d’user des faiblesses de notre société pour bâtir une contre-société fondée sur le rejet de l’autre, sur le repli communautaire, sur l’asservissement des femmes, sur le renoncement à la liberté de conscience. C’est un totalitarisme construit notamment sur une version pervertie de la religion.Nous avons longtemps cru que notre République laïque suffisait, par sa seule existence, à conjurer la tentation d’une telle régression. Nous avons eu tort : la crise sociale a corrompu la foi dans la promes…

Nous arrivons au terme de l’examen d’un texte majeur, après presque soixante heures de travail en commission et quatre-vingts dans l’hémicycle. Nous avons débattu dignement de notre République. Si solide dans l’âme de la France et repère de tant de nos concitoyens, elle est pourtant lézardée sous les coups de boutoir de la crise sociale et politique. Elle est abîmée aussi et surtout par ceux qui profitent de cette fragilité pour saper insidieusement l’édifice. C’est ce constat que le Président de la République a dressé lors de son discours des Mureaux. Il a mis des mots…

Si nous avons un peu lassé notre auditoire par des scrutins publics systématiques – pour vous épargner, nous avons supprimé les derniers –, c’est bien pour mettre chacun face à ses responsabilités. Malgré toutes vos récriminations, malgré l’affirmation selon laquelle nous ne ferions rien et tout cela ne servirait à rien, combien de fois avez-vous voté ces dispositions ? Elles sont nécessaires, et c’est une très bonne chose que vous les ayez votées. Personne ne vous en fait grief.Le grief que nous vous faisons, c’est que, vous qui nous reprochez sans cesse d’utiliser des éléments de langage, vo…

Je vous rassure, madame la ministre déléguée : nous allons voter contre ces modifications de titre, car au bout d’un moment, la posture devient une imposture.

La réalité, c’est que nous menons une action qui vise non pas à supprimer, non pas à interdire l’instruction en famille…

En réalité, tout ce qui vous reste, et j’en reviens aux propos tenus par notre collègue Aubert lors nos premières discussions : quand on n’a plus rien, il ne reste plus qu’à dénoncer le complot. C’est là où vous en êtes !

Voyez dans quel délire vous entrez !

Très sincèrement, n’avez-vous plus d’autres arguments que le grand complot, la grande chose cachée ? Soyons sérieux ! Notre collègue Brugnera a cité des chiffres, elle a indiqué où l’on pouvait les trouver : dans l’étude d’impact, dans le compte rendu des auditions ou auprès des directions académiques. Cela est très secret !Quand Francis Chouat décrit la situation de son département, il en est effectivement informé très secrètement par de sombres réseaux, qui se nomment… les autorités de la République et les maires !

Chacun aura compris que nous avons choisi de laisser s’exprimer la diversité des points de vue ; néanmoins, le groupe La République en marche votera défavorablement sur cette demande de rapport.

Je vous invite à lire les alinéas 3 et 5 de l’article. Vous verrez que les protections nécessaires sont prévues et que la mesure est équilibrée.Je suis toujours impressionné par les interventions de notre collègue Stéphane Peu, qui témoignent d’une expérience intensément vécue. Mais envisageons les choses sous un autre angle : est-il bon de laisser un lieu être pris en otage par des personnes qui, sans forcément être celles qui prêchent, veulent imposer la norme de la radicalisation et de la contre-société à nos concitoyens de confession musulmane au moyen d’une pédagogie perverse ?

Il y a là une ambiguïté qui doit absolument être levée : avec l’article 44, il ne s’agit nullement de punition, mais au contraire de protection ! Je vous invite à lire le troisième alinéa de l’article : la mesure de fermeture peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif et le juge des référés. C’est une mesure d’urgence, prise par une autorité compétente lorsqu’elle estime que la situation propre à un lieu le justifie.

Je vais caricaturer un peu – cela ne m’arrive jamais. On nous a reproché tout au long de l’examen du texte d’agir comme avec Al Capone – coincé à l’occasion d’un contrôle fiscal – sans nommer les choses et sans prévoir de dispositif cohérent. Oui, il y a un trou dans la raquette puisqu’une fermeture administrative ne peut être prononcée que sur la base de menaces terroristes. Nous complétons le dispositif, la ministre l’a très bien dit, concernant le terreau du terrorisme. Et de nouveau, cela ne vous convient pas ; mais enfin, soyons cohérents !Une procédure contradictoire est prévue qui perme…

Notre débat est très déstabilisant. Tantôt il se dit des choses sérieuses et importantes, les idées et les convictions échangées font honneur à la République, tantôt on retrouve des postures et des attitudes d’apprentis sorciers. Il est facile d’affirmer qu’il faut toujours plus, que le Gouvernement ne fait jamais assez, et que les réponses sont forcément insuffisantes. On peut même se moquer de la peur de l’inconstitutionnalité, alors que je crois me souvenir que vous répétiez continûment cet argument au début de nos débats : tout ce que nous faisions allait être réduit en poussière par le Co…

Je ne veux pas commenter le contre-projet des Républicains mais leur rappeler que le rapport Obin remonte au début des années 2000. Depuis, ils ont exercé à plusieurs reprises le pouvoir et, s’ils l’avaient souhaité, ils auraient eu le loisir de proposer une révision de la Constitution. Visiblement, c’était moins urgent à l’époque.

On peut prendre acte du fait que certaines aient refusé d’y adhérer et, dès lors, juger nécessaire de faire évoluer le rapport avec ces associations et de renouveler le dialogue avec elles, mais la Marianne n’est pas apposée sur la charte. L’État souhaite qu’une charte soit rédigée pour permettre à une religion de s’organiser mieux qu’elle ne le fait actuellement, mais ce n’est pas lui qui tient la plume.Ensuite, je ne voudrais pas que cette question conduise à engager un débat lancinant autour d’un prétendu déni des réalités. On reproche aux uns et aux autres de nier les problèmes, de ne pas …

Deux choses : d’abord, la charte des principes de l’islam de France, que je sache, n’est pas signée par l’État. Ce sont bien les associations religieuses qui décident ou non de la signer.

Ce projet de loi est une boîte à outils. Quand un problème est déjà couvert par le droit, on peut certes vouloir ajouter du symbole au symbole, mais on peut aussi se dire que les lois de la République protégeant la liberté de conscience, celle de croire ou de ne pas croire, ou encore de changer de croyance, existent déjà. La loi est déjà assez forte pour lutter contre les menaces dont ces personnes font l’objet, d’autant que, le rapporteur l’a rappelé, nous venons d’adopter des articles qui complètent et actualisent les dispositions existantes pour les adapter à l’évolution des technologies de…

Nous avons constaté, depuis le début de nos débats, que les amendements de suppression pouvaient donner lieu à une deuxième discussion générale. Nous n’irons pas jusque-là avec celui-ci puisque le décompte du temps législatif programmé s’est poursuivi.Toutefois, demander la suppression du présent article, c’est ne pas comprendre que nous sommes sur le point de voter un dispositif qui permettra de protéger l’exercice du culte de ceux qui veulent détourner de leur objet les associations de la loi de 1905 pour en faire des repaires d’extrémistes et de radicalisés. C’est ne pas comprendre que nous…

Abrège pépère !

En tout cas, on peut y réfléchir !Il y a à mon sens une sorte de triangle : autonomie des cultes ; transparence et traçabilité de leurs ressources ; conscience des fidèles. Ce que nous faisons, c’est alimenter ce cercle vertueux en actualisant les règles. Moi aussi, j’ai été biberonné, petit, à ces traditions : pas d’immeuble de rapport ! Mais c’est extrêmement daté. En 1905, il s’agissait de s’assurer qu’une religion dominante ne puisse pas profiter de sa position pour acquérir des empires immobiliers. Mais aujourd’hui, quand on reçoit des dons immobiliers, il faut vendre, alors que si l’on r…

Je ne pense pas qu’il y ait eu un deal, mais on peut chercher à rétablir une forme d’équilibre.

Je ne reviendrai évidemment pas sur les propos de M. le ministre. Il aurait pu aller plus loin : dans la réalité, le financement public des religions n’est pas égalitaire. C’est le résultat de l’Histoire : beaucoup de biens cultuels sont la propriété des communes de ce pays, qui doivent les entretenir et les réparer, et, de fait, nous participons bien plus à la vie des religions plus anciennes et qui disposent de ce patrimoine. Il n’y a pas d’égalité en la matière !

Nous avons amplement débattu de la question. Je me réjouis d’ailleurs des propos que vient de tenir M. Le Fur, car ils montrent bien la lecture que l’on peut faire de l’amendement ! En réalité, le système que nous allons instaurer laissera la plus grande place possible à l’IEF lorsqu’elle fonctionne bien, tout en empêchant ceux qui le veulent de sortir de la République, grâce à un mécanisme d’autorisation.Si l’on retient l’argument selon lequel il n’y a pas lieu d’améliorer un système lorsqu’on ne parvient pas à améliorer les autres, alors on ne fait plus rien, parce que tout se tient. En réal…

Nous voterons évidemment contre ces amendements de suppression. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Car oui, quelques milliers de familles, c’est grave ! C’est grave pour ces enfants, qui ont le droit de rester dans la République. Le système que nous allons instituer le leur permettra, sans ennuyer les autres familles au-delà de toute mesure. Voilà la réalité !Si un enfant peut être sauvé grâce à l’IEF, bien sûr qu’il y aura droit ! Il y aura droit en cas de phobie scolaire, en cas de problème de santé, de handicap, d’éloignement… Qui remet cela en cause ? Quand vous dites que nous cherchons l’interdiction de l’IEF, ce n’est qu’un mensonge que vous proférez, une évidente contrevérité.Nous vo…

En matière de caricature, je pense avoir plutôt des leçons à prendre.J’ai aussi entendu des choses complètement fausses. J’ai entendu qu’une société fondée sur des autorisations serait une société presque totalitaire. J’ai entendu qu’il ne fallait pas se tromper de cible et concentrer notre action sur une certaine partie de la population. Associé, lorsqu’on est à la recherche d’un ennemi intérieur, à la stigmatisation de certaines personnes, ce libertarianisme – qui ne doit pas être confondu avec le libéralisme – rappelle des choses qui se sont déroulées de l’autre côté de l’Atlantique. Aussi,…

Non ! On ne peut pas dire une chose et son contraire.

On a entendu, de part et d’autre, des arguments tantôt importants, tantôt plus contestables. Je ne sais pas si notre collègue Bruneel est un bon communiste ; je ne suis pas en mesure de répondre à une telle question. Quoi qu’il en soit, nous avons reçu des leçons de dialectique assez impressionnantes. Les contradictions ont été traitées avec beaucoup de brio, notamment de la part d’un côté de l’hémicycle qui ne nous y avait pas habitués. Malheureusement, à gauche, sur le plan idéologique, on assiste à un naufrage.Sincèrement, j’ai entendu des choses merveilleuses ! J’ai entendu une défense sys…

Mme la ministre déléguée venant de dresser un plaidoyer qui va dans le sens de nos amendements, nous les soutiendrons jusqu’au bout.