Mme Maud Petit

Enfin – et ce point est crucial –, faciliter aujourd’hui leur intégration dans le parcours patient, c’est permettre, demain, à un plus grand nombre d’y accéder ; c’est donc sauver plus de vies encore. Pour que notre système de santé reste l’un des meilleurs, il nous faut investir et développer les innovations médicales.

La présente disposition ajoutée par nos collègues sénateurs du groupe centriste est importante pour les patients et les soignants, mais aussi pour l’attractivité de notre pays. Au moment où la crise sanitaire provoque de nombreuses difficultés économiques, toute action équilibrée en faveur de l’innovation et du développement doit être encouragée, et c’est précisément l’intérêt des dispositions de l’article 17 bis B.La France doit préparer l’avenir et garantir l’accès aux meilleurs soins de santé pour sa population, nous en sommes tous convaincus.Exempter de la clause de sauvegarde les disposit…

En effet, les mêmes événements sévissent dans ma circonscription. C’est pénible pour la population comme pour les forces de l’ordre.

À titre personnel, je soutiendrai ces amendements, et je pense que mes collègues du groupe Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés encore présents feront de même.

Depuis la loi du 22 mars 2016, les entreprises de transport public de personnes ont la possibilité de demander aux autorités publiques si le comportement d’un candidat ou d’un salarié affecté à une fonction sensible est compatible avec la sûreté des personnes ou des biens.L’article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure, introduit par cette loi, prévoit que lorsque le résultat d’une enquête réalisée fait apparaître que le comportement du salarié concerné est incompatible avec l’exercice des missions pour lesquelles il a été recruté ou affecté, l’employeur doit lui proposer un autre emploi …

Monsieur le rapporteur, vous dites qu’il suffit que les relations interpersonnelles entre le maire et le procureur soient bonnes pour que la transmission d’informations soit effective. Mais imaginez que ces relations ne soient pas bonnes : cela signifierait que l’information ne circule pas.De plus, notre intention n’est pas de réécrire la loi Engagement et proximité, mais simplement de la faire mieux fonctionner. Nous demandons quelque chose de simple : supprimer les mots « à la demande » à l’alinéa 2, afin que l’information parvienne systématiquement au maire et non plus seulement lorsqu’il l…

Il vise à compléter l’information du maire sur les suites judiciaires données aux infractions constatées par les agents de police municipale sur le territoire de la commune. Cette disposition permettrait de renforcer les pouvoirs de police du maire et d’accroître l’efficacité des actions de proximité engagées en matière de sécurité, de tranquillité et d’ordre public.Nous constatons que les maires souffrent de l’absence de lisibilité de ces informations, voire de l’opacité qui les entoure. Cette nouvelle disposition constituerait donc un véritable progrès et répondrait aux attentes des élus loc…

Cet amendement vise à apporter un soutien à la francophonie. Véritable enjeu et atout de soft power, celle-ci est en effet l’une des clés du rayonnement de la culture française à travers le monde. Elle doit faire l’objet d’une politique ambitieuse, ce que cet amendement propose de souligner concrètement.

En tant que membre de la commission des affaires culturelles, en tant que martiniquaise et vice-présidente de la délégation outre-mer, je souhaite rappeler que la valorisation des langues régionales est aussi la valorisation de la culture générale et qu’elle permet de lutter contre les discriminations. L’année dernière, j’ai présenté un rapport sur les discriminations en outre-mer, avec Cécile Rilhac et Josette Manin ; une de ses recommandations, la troisième, est le renforcement de l’enseignement des langues de la France, bien évidemment dans le respect des valeurs de la République. Même si j…

Je souhaite porter la voix des outre-mer en rappelant qu’en Guyane, le pass culture est un formidable outil d’accès à la culture, notamment pour les jeunes, qui en sont souvent éloignés. Plutôt que de le remettre en question, nous sommes d’ailleurs presque certains qu’il conviendra de le renforcer, en y donnant accès à un plus jeune âge ou en en accroissant le montant. Je le répète, le pass culture est très efficace en outre-mer. (Mme Bénédicte Peyrol applaudit.)

Nous en convenons tous : la santé psychologique et physique des élèves est primordiale. Aussi faut-il saluer l’augmentation de 7 % des crédits du programme 230 « Vie de l’élève », qui souligne l’importance d’une école attentive à leur santé. Notre groupe défendra justement un amendement constructif au sujet de la médecine scolaire. Conscients du rôle majeur de ces personnels mais aussi des dysfonctionnements de ce service, nous demandons la mise à disposition de crédits dédiés à l’élaboration d’un plan global de refonte de la médecine scolaire, lequel permettrait de réaliser un audit sur la si…

Avant tout propos, le groupe du Mouvement démocrate et démocrates apparentés souhaite assurer le monde enseignant de son soutien le plus total.L’Assemblée nationale examine aujourd’hui les crédits la mission « Enseignement scolaire » du projet de loi de finances pour 2021. La constance du budget de l’éducation nationale, premier de l’État, confirme la volonté du Gouvernement et de la majorité de faire de l’éducation l’une des priorités du quinquennat. Notre groupe se félicite ainsi de la hausse des crédits de cette mission qui, avec 1,6 milliard d’euros supplémentaires, atteindra 53,6 milliard…

Cet amendement tend à augmenter à hauteur d’1 million d’euros les crédits visant à renforcer le travail de la médecine scolaire dans l’accompagnement des élèves malades chroniques, à qui je vous demande de prêter attention et soutien. Le fléchage porterait notamment sur la préparation des projets d’accueil individualisé.Le PAI organise, pour l’année scolaire, les modalités particulières de la vie quotidienne de l’enfant souffrant d’une pathologie chronique. Ce projet engage l’enfant, sa famille, le personnel de l’établissement et le médecin de l’éducation nationale. Cependant, la mise en œuvre…

Il vise à accroître de 3 millions d’euros les crédits de la mission « Vie scolaire », afin de permettre l’élaboration d’un plan global de refonte de la médecine scolaire. Chaque année, nous faisons le constat de dysfonctionnements qui entravent le bon déroulement des missions de la médecine scolaire et de la réalisation de ses objectifs ; cet amendement vise à y remédier.

Bravo !

Soyons fiers, mes chers collègues, d’être le premier Parlement au monde à vouloir encadrer l’exploitation commerciale de l’image des enfants, une pratique très courante sur les réseaux sociaux !La première lecture à l’Assemblée nationale avait déjà permis d’enrichir un texte essentiel pour le respect et la protection des droits des mineurs. L’intention du Sénat était de renforcer cette orientation et le groupe Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés partage cette volonté. Rappelons qu’en quelques heures, une vidéo en ligne peut devenir virale et avoir un impact important sur la vie …

Je le maintiens !

La crise du covid-19 nous a rappelé la place capitale de la recherche dans la construction de notre politique de santé publique.Il faut aujourd’hui lui donner les moyens de ses ambitions et engager des programmes concernant des questions majeures dans le domaine de la santé, ce que nous nous attachons à faire ce soir.La Borréliose de Lyme, maladie vectorielle transmise par une piqûre de tique, est l’une de ces questions. Elle fait partie des dix maladies infectieuses les plus fréquentes en France. Selon les chiffres de Santé publique France et du réseau de surveillance Sentinelles, son inciden…

Vive la France !

Bravo !

Moi aussi, l’amendement du Gouvernement me dérange un peu. Depuis le déconfinement, je fais le tour des établissements scolaires et j’ai rencontré énormément de directeurs et directrices. Je les ai entendus exprimer un souhait que je partage : voir les enseignants ou au moins les directeurs des établissements disposer des équipements matériels nécessaires pour effectuer leur travail.Certes, nous n’étions pas préparés à vivre la crise sanitaire dans laquelle nous avons été plongés il y a quelques mois ; nous avons vécu en confinement, ce qui relève d’une situation exceptionnelle. Pourtant, les …

Mon collègue Max Mathiasin, député de Guadeloupe, pose la question suivante à Mme la ministre des outre-mer.La crise sanitaire et les surcoûts exorbitants du fret aérien ont considérablement accru les difficultés liées à la cherté de la vie : les prix flambent ; les TPE, qui représentent la très grosse majorité de notre tissu économique, luttent pour leur survie. Certes, le Gouvernement a mis en place des aides très utiles pour les entreprises, comme le fonds de solidarité, mais à peine un tiers de nos TPE a pu en bénéficier, à cause en particulier de la fracture numérique. Le tourisme est à l…

Ma question s’adresse à Mme la ministre Jacqueline Gourault.Dans la crise que traverse le monde entier, l’unité et la solidarité nous sauveront. Au nom de ces principes, je souhaite réaffirmer ici l’évidence : cette situation inédite ne peut se résoudre sans le concours de nos collectivités locales. Véritables garantes de la vie de nos territoires, les communes sont, une fois de plus, en première ligne. Ce sont nos maires qui sont à portée de sourire et de baffe quand nos citoyens s’interrogent et s’inquiètent. Ce sont nos élus de proximité qui, dans les villages, se mobilisent souvent personn…

C’est vrai !

Je souhaitais préciser que j’ai uniquement défendu les amendements nos 56 et 57, et non le no 55, que je n’ai pas cosigné. Je les maintiens, car, n’en étant pas l’auteur, je ne me sens pas autorisée à les retirer.

Ces deux amendements de mon collègue Raphaël Gérard visent à remédier à des difficultés légistiques concernant les langues vernaculaires ultramarines. Quand j’étais enfant, à la Martinique, ma mère refusait que nous parlions créole à la maison. Elle avait ses raisons. Pour ma part, je suis très heureuse de défendre ce texte, que je voterai, car la langue créole, cette langue régionale, fait partie de mon identité, tout comme ma couleur de peau. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LT et UDI-Agir.)Pour en revenir aux amendements, l’article L. 321-4 du code de l’éducation indique que…

Vous le savez, le MODEM est favorable à toutes les mesures susceptibles de renforcer la protection et les droits des enfants.Sans aucune hésitation, mon groupe votera ce texte, et je me félicite de la belle unanimité qui émane de nos bancs, cet après-midi. Merci pour votre travail, monsieur le président-rapporteur. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

Il vise à préciser le contenu des chartes des plateformes, en y intégrant les conséquences psychologiques de l’exposition de la vie privée des mineurs et les risques éventuels liés à la diffusion de leur image. Sur certains réseaux sociaux fleurissent en effet des comptes ou des pages dédiés à la vie des bébés, qui mettent en scène de jeunes enfants dans leur vie quotidienne et qui peuvent faire l’objet de partenariats avec des marques. Cette exposition permanente de la vie intime de l’enfant peut avoir des conséquences à long terme sur son image et sur le respect de sa vie privée. Or, comme l…

Le présent amendement vise à sensibiliser les titulaires de l’autorité parentale sur les risques, notamment psychologiques, liés à la diffusion de vidéos exposant la vie de leurs enfants, particulièrement pour celles et ceux qui découvrent les codes et usages du monde professionnel en ce qui concerne le numérique. L’autorité administrative pourra ainsi les éclairer sur les tenants et aboutissants, et donc sur les risques, d’une telle exposition sur internet. Une mise en garde est nécessaire pour donner conscience de l’importance de la protection du droit de ces enfants influenceurs sur interne…

Oui, de leader !