Mme Sabine Rubin

…depuis le début du quinquennat, il y a 400 000 pauvres de plus, et les pauvres sont plus pauvres qu’avant. Franchement, 100 euros, ce n’est rien du tout pour ces gens-là.

Les amendements que défend M. de Courson révèlent l’absurdité d’une prime arrosant tout le monde sans distinction. En outre, pour les plus nécessiteux, 100 euros c’est trois fois rien. Nous proposons au contraire des mesures très spécifiques : le blocage des prix du carburant pour ceux qui sont affectés par le prix du carburant et l’augmentation de l’allocation d’autonomie pour que les gens ne soient plus pauvres.Même si le nombre de pauvres n’a pas augmenté durant la crise,…

Si l’indemnité vise à tenir compte de l’augmentation du prix de l’essence, son versement est-il conditionné à la possession d’une voiture ? Tout le monde n’en a pas.

Voilà !

Il tend à avancer la fin des garanties à l’export pour les projets pétroliers et gaziers au 1er janvier 2022.Alors que le Gouvernement a été récemment condamné pour inaction climatique par le Conseil d’État et le tribunal administratif de Paris, le président Macron, dans son discours inaugural à Glasgow, a exhorté ses homologues à rehausser leurs ambitions climatiques. Au même moment, sur la scène européenne, il promeut activement le gaz fossile avec le soutien du nationaliste hongrois Viktor Orban et du gouvernement polonais pro-charbon, en contrepartie de leur appui à sa politique visant à r…

Toujours dans la même logique, il est proposé de prélever 1 euro sur le programme Prise en charge par l’État du financement de l’indemnité inflation pour l’affecter à un nouveau programme Blocage des prix de cinq fruits et légumes, au sein de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances.Depuis le début du mandat, le Gouvernement a torpillé la solidarité nationale, laissant aux associations le soin de faire face à des inégalités croissantes. Je me souviens que M. Saint-Martin m’a expliqué que le Gouvernement avait augmenté par-ci par-là, et par différents biais, l’aide aux associatio…

Après le gaz et l’électricité, vous est proposé le blocage du prix de l’essence : 1 euro – c’est évidemment encore un amendement d’appel – serait donc transféré du programme relatif à la fameuse indemnité inflation, qui n’est de tout de façon absolument pas suffisante, vers une nouvelle mission Blocage des prix de l’essence.

Le prix réglementé de l’électricité est réévalué tous les six mois ; en septembre, la réévaluation pour février 2022 prévoyait une hausse de 12 % : le bouclier tarifaire du Gouvernement permet de limiter cette hausse à 4 % pour 2022, mais ce bouclier tarifaire ne fait que lisser les prix dans le temps. Cela n’a donc rien à voir avec une baisse. De plus, c’est du très court terme, la mesure ne s’attaquant aucunement aux causes de la hausse des prix. Comme l’a rappelé un ingénieur dans une tribune parue dans Le Monde : « La hausse des factures d’électricité que connaissent tous les usagers en Eu…

Cet amendement d’appel vise à transférer 1 euro du programme Prise en charge par l’État du financement de l’indemnité inflation de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances vers un nouveau programme qui s’appellerait Blocage des prix du gaz.Les tarifs du gaz ont explosé : son prix réglementé a augmenté de 57 %. Plusieurs hausses spectaculaires se sont enchaînées depuis l’été : 10 % en juillet 2021, 5 % en août, ou encore 8,7 % en septembre. Pour 3 millions de Français, la facture de gaz a augmenté de 500 euros en cinq ans.Les mesures prises par le Gouvernement ne permettront null…

Le meilleur moyen de lutter contre la pauvreté, c’est d’augmenter le SMIC en le portant à 1 400 euros net par mois.

…créant ainsi des pauvres.

Il vise à transférer 1 milliard d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme Prise en charge par l’État du financement de l’indemnité inflation de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances vers un programme que nous proposons de créer et d’intituler Garantie d’autonomie.L’indemnité inflation n’est que faiblement ciblée sur les ménages les plus pauvres : en réalité, elle arrose un peu tout le monde. La hausse des minima sociaux et du SMIC, qui sont versés à une population spécifique, constituerait un levier d’action beaucoup plus efficace. L’option …

Par cet amendement d’appel, nous demandons le renforcement du soutien aux associations d’aide alimentaire.

Il vise à transférer 80 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme Facilitation et sécurisation des échanges de la mission Gestion des finances publiques vers un nouveau programme qui s’intitulerait Renforcement du contrôle fiscal.Le Gouvernement prétend que la lutte contre la fraude fiscale constitue l’une de ses priorités. Pourtant, il n’a eu de cesse de procéder à des coupes claires dans les effectifs dédiés aux contrôles ! J’entends d’avance l’argument que vous m’opposerez : une augmentation du nombre d’agents n’aurait aucune conséquence sur l’eff…

Cet amendement d’appel vise à transférer 80 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme Infrastructures et services de transports de la mission Écologie, développement et mobilité durables vers un nouveau programme, qui serait intitulé Investissements dans le secteur ferroviaire.Si le Gouvernement prétend faire preuve de beaucoup de volontarisme en faveur du ferroviaire, en invoquant notamment le rachat de la dette de la SNCF, l’Hexagone compte en réalité déjà deux fois moins de lignes ferroviaires que dans les années 1930 et continue d’en perdre.Le dé…

Pas davantage : le prix actuel de l’électricité nucléaire est déjà bien supérieur à celui de plusieurs énergies renouvelables – en raison des dépenses liées à l’entretien des centrales, aux rénovations, à la gestion des déchets et j’en passe.La sûreté nucléaire échappe-t-elle aux risques inhérents au changement climatique ? Certainement pas : nous sommes engagés sur la trajectoire d’un réchauffement global de 2,7 degrés d’ici à la fin du siècle. Or le cycle de l’eau, dont dépend le refroidissement des centrales nucléaires, est déjà fortement perturbé.La probabilité d’un accident, si elle est c…

Il vise à permettre la transition vers une production d’électricité constituée à 100 % d’énergies renouvelables d’ici à 2050. Je sais que l’heure est à la promotion du nucléaire, mais ce dernier ne garantit pas grand-chose.D’abord, il n’est pas l’assurance de notre indépendance énergétique, puisqu’il n’y a pas d’uranium en France – pas que je sache, en tout cas. Il ne permet pas non plus de produire de l’énergie en continu : la moitié des réacteurs étaient à l’arrêt tout ou partie du mois de septembre 2020, du fait d’un calendrier de maintenance perturbé par la covid-19 et la sécheresse.Le nuc…

Je ferai toutefois au mieux.Cet amendement d’appel vise à transférer 400 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme Énergie, climat et après-mines de la mission Écologie, développement et mobilité durables vers un nouveau programme que nous appellerions Rénovation de 700 000 logements par an.C’est à ce rythme de 700 000 logements rénovés tous les ans qu’il faut avancer pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Les mesurettes du Gouvernement, au premier rang desquelles figure le dispositif MaPrimeRénov’, ne permettront pas d’atteindre cet objecti…

C’est précisément parce que j’ai trente amendements à défendre et qu’ils sont examinés dans le désordre que c’est délicat, monsieur le président : il me faut quelques secondes pour retrouver le bon papier.

Les députés de la IIIe République avaient en effet décidé, pendant la guerre, de taxer les entreprises afin qu’elles contribuent à l’effort collectif.Il s’agit donc simplement de demander aux entreprises qui ont fait des bénéfices grâce ou plutôt à cause de la crise de participer à l’effort de guerre.

…nous proposons donc de taxer à 50 % le surplus de bénéfices réels réalisés pendant la crise, au regard du résultat sur la même période l’année précédente. Je précise que cette taxe s’applique aux entreprises de plus de 500 salariés qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros – vous voyez que nous n’exagérons pas.J’ajoute qu’une mesure exceptionnelle de cette nature a déjà été prise dans le passé – nous vous l’avons dit à de nombreuses reprises –, par exemple en 1916.

…sur les profiteurs de crise, en tout cas sur ceux qui ont bénéficié de celle-ci.En effet, comme le révèle le dernier rapport de l’Observatoire des multinationales, alors que 100 % des entreprises du CAC40 ont perçu des aides publiques liées à la crise du covid-19, près de 51 milliards d’euros ont été versés à leurs actionnaires sous forme de dividendes, soit 140 % des profits réalisés en 2020. Ajoutons que, depuis le printemps 2020, et en cumulé, le CAC40 prévoit de supprimer quelque 30 000 emplois en France.Par cet amendement de bon sens,…

Cet amendement vise à instaurer une taxe exceptionnelle – j’insiste sur ce dernier mot –…

N’importe quoi ? Vous m’expliquerez ça, mais demandez à prendre la parole et laissez-moi terminer.L’effet multiplicateur de cette mesure pour la relance est estimé à seulement 0,3 par l’OFCE alors qu’elle prive les finances publiques de 10 milliards. Vous faites des petits cadeaux à tout le monde et ensuite on vient nous parler de la dette !Or cette baisse de 10 milliards profite à des entreprises pollueuses car – j’insiste sur ce point – les petites entreprises n’en bénéficient qu’à la marge. Par conséquent, nous vous demandons, par cet amendement, de revenir sur cette mesure.

Il porte sur la baisse des impôts de production. D’un montant de 10 milliards d’euros, elle profite à des entreprises qui, par ailleurs – je le rappelle alors que se tient la COP26 –, sont les plus pollueuses.Ce cadeau supplémentaire fait aux entreprises, dans le cadre du plan de relance, n’a eu à peu près aucun effet sur celle-ci…

Nous demandons le rétablissement et le renforcement de l’ISF.

Cet amendement vise à revenir sur la suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % des contribuables les plus riches. Le Gouvernement prétend la supprimer en raison de son caractère injuste, et il a bien raison : les valeurs locatives prises en compte n’ayant pas été révisées depuis 1970, le montant de la taxe peut être complètement décorrélé du niveau de vie des contribuables.Les 20 % les plus riches – 6,3 millions de foyers – bénéficieront d’un gain moyen d’environ 1 158 euros. Ils capteront à eux seuls 8 des 17,6 milliards d’euros amputés du budget de l’État du fait de cette réforme. L’…

Nous demandons la suppression du PFU. Sous couvert de simplification, il s’agit, avec la suppression de l’ISF, de l’un des principaux cadeaux fiscaux du Gouvernement aux plus riches. Les inégalités se sont accrues. Les prétendus effets bénéfiques sur l’investissement n’ont pas été prouvés, bien au contraire. Suite à l’instauration du PFU, les dividendes déclarés à l’impôt sur le revenu en 2018 ont été de 64 % plus élevés que ceux de 2017. L’augmentation a même été de 71 % en 2019. S’il n’y a pas eu d’effet sur l’investissement, en revanche, l’impact sur les finances publiques est bien avéré.

C’est pourquoi nous voterons pour cette motion de rejet préalable.

Curieux père Noël qui donne d’une main ce qu’il a pris de l’autre !Enfin, dernier paquet : le plan de réduction des tensions de recrutement. Encore des cadeaux aux entreprises – celles qui daigneront former un chômeur de longue durée. Là encore, vous resquillez : 600 millions sont prévus dans ce PLFR, bien loin du 1,4 milliard annoncé. Curieux père Noël qui échelonne ses cadeaux sur deux ans !Ce n’est pas un calendrier budgétaire que vous nous présentez, mais un calendrier de l’Avent, plein de petites bouchées grâce auxquelles les enfants se tiennent sages mais qui ne rassasient pas du tout !