Mme Sabine Rubin

…et, laissez-moi vous le dire, je trouve cela franchement irresponsable.Les victimes du harcèlement scolaire, trop jeunes et trop nombreuses, méritent mieux qu’un tel texte. Ils méritent mieux que notre comédie parlementaire, dans laquelle je ne souhaite d’ailleurs plus tenir aucun rôle, et sur laquelle je suis heureuse, en l’état et après un dernier vote d’abstention, de voir tomber le rideau. (Mme Elsa Faucillon applaudit.)

Surtout, c’est complètement dénué du moindre intérêt préventif : aucun enfant n’ira se soucier de l’état du droit pénal avant d’aller harceler son petit camarade, soyons sérieux. Vous me répondrez que ce délit s’adresse surtout aux majeurs. Mais c’est encore pire : quelle idée de créer la confusion entre le harcèlement entre pairs, et les maltraitances commises par des adultes responsables au sein des établissements, alors que des sanctions existent déjà pour ces derniers !S’il faut s’occuper du harcèlement scolaire – et il le faut –, commençons par recruter des assistants d’éducation (AED), q…

De tout cela, il n’est plus trace, comme si nous n’avions jamais discuté. La navette parlementaire ne sert à rien, vous détricotez tout sur son passage, et revoici le même ouvrage sur le même métier. Aussi, à mon tour, je vais devoir me répéter : non, il n’est pas souhaitable que soit créé un nouveau délit de harcèlement scolaire, comme le prévoit l’article 4. C’est inefficace du point de vue de la justice, compte tenu de l’excuse de minorité.

Commençons par dire qu’en dépit de tous les désaccords et de toutes les invectives, rien n’est mieux partagé dans cet hémicycle que la tristesse et la révolte devant l’ampleur du harcèlement scolaire. Les estimations, si elles varient d’un organisme à l’autre, s’accordent au moins pour décrire son caractère massif, voire systématique : 5,8 % selon la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), soit 700 000 jeunes ; 22 % pour l’UNICEF, soit 2,6 millions d’enfants concernés. Il est donc question d’un à sept élèves par classe ; ce n’est pas rien.Quand on confie ses e…

…dans les deux sens du terme : renforcer la concertation lors des prises de décisions qui s’y rapportent, et le rendre accessible au plus grand nombre.C’est pourquoi, le 10 février, à l’initiative de notre collègue Marie-George Buffet, les acteurs du sport dans le 93 se sont réunis à l’Assemblée, parmi lesquels des professeurs d’éducation physique et sportive (EPS), des parents d’élèves, des élus locaux, des élus nationaux et des syndicalistes. Nos collectivités locales exsangues ne peuvent résorber seules le décrochage sportif constaté dans ce département. Je me réjouis de voir s’installer au…

À mon tour, j’adresse toutes mes pensées solidaires au peuple ukrainien, victime d’une attaque incroyable, fermement condamnable – et d’ailleurs condamnée – de la part des Russes. (M. Pascal Bois applaudit.)Mon camarade, Michel Larive, ayant particulièrement bien porté nos arguments au cours des lectures précédentes, l’essentiel a été dit. Je tiens cependant à faire part de mon point de vue d’élue du 93. J’y tiens parce qu’en Seine-Saint-Denis, le sport n’échappe pas à la règle de la sous-dotation : on compte, dans mon département, 16 équipements sportifs pour 10 000 habitants, alors que la mo…

…en ce qu’elle crée un délit nouveau et accroît les sanctions infligées aux mineurs, sans créer d’obligation ou accorder de moyens susceptibles d’éviter des drames, plutôt que de les punir une fois commis.

…« L’emprisonnement lui-même est un mal plutôt qu’un remède. Cela fait prendre conscience au mineur qu’il est traité de délinquant, et par là même il se sent délinquant. Il devient délinquant. »Suivant l’esprit de ce propos, nous nous abstiendrons sur cette proposition de loi,…

Badinter pour Badinter, voici ce que disait le garde des sceaux en 1984 :…

Eh oui, nous insistons. Nous demandons la suppression de cet article. Pour commencer, les arguments employés par le rapporteur pour justifier la mise en place d’un nouveau délit ne sont pas convaincants.Ce n’est pas moi qui le dis mais la présidente de l’association Marion La main tendue. « Allez chercher de l’argent, formez les gens », a-t-elle déclaré au journal Libération, qui a publié le 18 novembre dernier un article sur le sujet, dans lequel figure également cette réaction de Jean-Pierre Bellon, directeur du centre Resis – Ressources et études systémiques contre les intimidations scolair…

Je n’ai pas dit ça !

Vous avez été très prudent en inscrivant, à l’article 3, qu’il s’agira d’une possibilité, alors que la rédaction adoptée par le Sénat faisait état d’une obligation. Nous souhaitons, par cet amendement, revenir à cette obligation, parce que, comme vous le dites vous-même pour les autres articles, inscrire dans la loi que c’est une obligation permettra peut-être d’engager les moyens nécessaires. Écrire qu’une formation pourra être proposée est assez vague et signifie qu’elle ne sera jamais faite puisqu’elle n’est pas obligatoire. Tel est le sens de cet amendement.

Comme l’a relevé ma collègue, il est très difficile de former les personnels nommés dans cet article, notamment ceux de l’éducation nationale : dans le primaire, les formations continues sont centrées sur le « lire, écrire, compter » et, dans le secondaire, puisqu’il n’y a, faute de moyens, pas de remplaçants, les professeurs se voient interdits de formation, comme les CPE et tous les acteurs de la vie scolaire. Avant de les former, il faut les recruter !

C’est insignifiant. L’école est tellement appauvrie que tout le monde y est maltraité, depuis les enseignants jusqu’aux élèves, en passant par les inspecteurs d’académie. Ne me parlez pas de votre obligation de moyens ! Puisque vous créez un délit au regard d’une obligation de moyens, vous devrez traduire celle-ci dans le projet de loi de finances pour 2023.

On ne peut pas assumer une responsabilité si on ne dispose pas des moyens d’y faire face. Or vous ne vous imposez pas à vous-mêmes une obligation de moyens. Vos 300 postes de CPE ne sont rien du tout, tant la carence que subissent les établissements est profonde ! Cela vaut aussi pour les AED. Quant à la médecine scolaire, nous en parlons depuis cinq ans, mais rien n’est fait : on ne trouve pas les médecins. Il est difficile de trouver les personnels, dites-vous, mais encore faudrait-il les payer correctement ! On tourne en rond. L’augmentation du budget de l’éducation nationale est insignifia…

Cet amendement d’appel vise à préciser que les établissements sont tenus de prendre les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement « en fonction du peu de moyens dont ils sont dotés ». Il faut en effet rappeler à quel point les établissements manquent de moyens humains, tant en médecine scolaire qu’en personnels de vie scolaire et en assistants sociaux – et j’en passe. Dans ces conditions, je n’envisage pas qu’ils puissent prévenir, combattre ni même cerner le nouveau phénomène du harcèlement. Du reste, ce n’est pas parce qu’un phénomène est reconnu qu’il nécessite forcément de …

Je veux parler du manque flagrant de moyens humains et financiers dont bénéficie l’éducation nationale pour remplir ses missions, notamment pour prévenir le harcèlement. Comment voulez-vous qu’avec un médecin pour 12 000 élèves, un infirmier pour 1 500 élèves et un conseiller principal d’éducation (CPE) pour 700 élèves, nos personnels soient en nombre suffisant pour se mettre à l’écoute de nos enfants ? C’est bien de vouloir les former, comme le propose ce texte, mais il faudrait déjà les recruter.Comment voulez-vous que l’on vous prenne au sérieux, madame la secrétaire d’État, alors qu’à l’oc…

Punir pour punir n’est donc pas une solution et, avant de sanctionner, il faut identifier les causes du harcèlement en amont pour être le plus à même de prévenir ces tragédies. Vous l’avez redit, monsieur le rapporteur : on ne parviendra pas à lutter contre le harcèlement sans prévention. Sur ce sujet précisément, qu’il me soit permis d’évoquer rapidement ici la grande lacune de ce texte, qui se borne à des formules incantatoires.

Nous voici à nouveau réunis pour examiner en nouvelle lecture une proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire.Elles s’appelaient Marion, Chanel ou Dinah : les prénoms de ces jeunes, tragiquement victimes de harcèlement, ont été cités plusieurs fois sur ces bancs. Mais comme trop souvent ici, les noms, les situations auxquelles on se réfère et les chiffres pourtant éloquents perdent de leur chair.J’ai le sentiment qu’on légifère non pour se donner les moyens de faire cesser le harcèlement scolaire, mais pour se donner bonne conscience, en se satisfaisant d’opérations de commun…

J’avais la bonne réponse.

Ça, c’est sûr !

Un caillou !

Pas moi !

…vous ne rendez pas véritablement l’école inclusive, telle qu’elle est souhaitable, telle qu’elle est souhaitée.

…n’a cessé de s’accroître, finissant par décourager jusqu’aux plus chevronnés d’entre eux, jusqu’aux plus attachés à leur poste, tant et si bien qu’on ne parvient plus à recruter.Un vrai métier, un vrai statut, un vrai salaire, telles sont leurs revendications, bien loin de vos petits pas. Je dois donc remercier nos collègues socialistes d’avoir mis ce sujet au centre du débat parlementaire en proposant une CDIsation. Si elle avait été acceptée, elle aurait constitué une avancée mais l’indécente pusillanimité de la majorité m’afflige : comment pouvez-vous proposer, madame la secrétaire d’État,…

Mine de rien, madame Bannier, on se demande pourquoi les AESH sont régulièrement dans la rue, mais enfin bon !Qui a promis qu’en septembre 2020, aucun enfant ne devait se retrouver sans solution de scolarisation ? C’est M. Macron et pourtant, selon l’association TOUPI, environ 7 % des élèves en situation de handicap étaient privés d’AESH à la rentrée 2021, soit 15 000 élèves. En novembre 2021, j’ai pu moi-même mesurer l’ampleur du désastre dans trois communes de ma circonscription : il y a 532 heures manquantes pour l’une d’elles, 195 au Pré-Saint-Gervais, 186 aux Lilas. Hier encore, une mater…

…de nous expliquer les choix qui fondent votre politique alors qu’une épidémiologiste a encore, aujourd’hui même, douté de l’efficacité d’un tel dispositif.À présent, vous renoncez à assurer vous-mêmes l’application de votre politique du tout contrôle, de la surveillance, du QR code. Vous vous déresponsabilisez, laissant aux citoyens le soin de faire ces contrôles.Et de nous dire que la vérification de la concordance des identités n’est pas un contrôle d’identité ! Ces nuances révèlent peut-être une pensée complexe. Pour ma part, je dirais plutôt qu’elles témoignent d’une pensée malade, enkyst…

Mesdames et messieurs les responsables, vous vous déresponsabilisez de tout : de renforcer les hôpitaux ; de lever les fameux brevets sur le vaccin, qui doivent être mondiaux pour être efficaces ;…

Les raisons pour lequel notre groupe a déposé cette motion de rejet préalable sont multiples, à commencer par l’inefficacité de cette loi, de cet outil pour lutter contre la pandémie. Est-il sensé, à voir l’inefficacité du passe sanitaire, de croire que le passe vaccinal pourra stopper la pandémie ? Quand la CNIL – la Commission nationale de l’informatique et des libertés –, interroge le Gouvernement sur l’efficacité du dispositif, il ne répond pas ! Il est donc hypocrite de faire croire à l’efficacité de la seule stratégie du tout-vaccin pour, comme le dit le ministre de la santé, « sauver la…

Vous ratez votre train.