…qui ne font que caricaturer un peu plus encore la position d’une partie des députés de l’opposition aux yeux des fonctionnaires dont vous avez la charge. Vos propos sont factuellement faux…
NIDéputé · Seine-Saint-Denis, 1re circonscription · Industriel-Chef d'entreprise · mandat terminé le 9 juin 2024
…qui ne font que caricaturer un peu plus encore la position d’une partie des députés de l’opposition aux yeux des fonctionnaires dont vous avez la charge. Vos propos sont factuellement faux…
Ce sont des mensonges,…
…que ce soit en matière de formation, pour financer le recrutement de psychologues ou soutenir le développement d’une police de proximité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Si nous avons rejeté ce budget, c’est non parce que nous refuserions d’augmenter les moyens de la police, mais parce que nous estimons au contraire qu’ils sont insuffisants, en particulier en matière d’accompagnement psychologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Ensuite, aucun député de la NUPES n’a jamais encouragé les policiers à se suicider, monsieur le ministre.
…sans que nous ayons pu examiner tous les amendements, je voudrais revenir sur quelques contrevérités.Tout d’abord, les députés de la NUPES ont déposé de très nombreux amendements visant à accorder davantage de moyens à la police,…
Comme le débat s’arrêtera dans quelques secondes,…
Limpide !
Je profite de cet amendement – auquel le ministre répond concrètement en prenant au sérieux la proposition qui a été faite par le rapporteur spécial – pour rendre hommage aux différents rapporteurs spéciaux de la commission. Il me semble qu’au-delà de nos appartenances partisanes, nous devrions porter une appréciation plus positive sur les amendements issus du travail des rapporteurs spéciaux. Je le dis pour Florian Chauche, non pas tant parce qu’il est Insoumis que parce qu’un rapporteur spécial appuie ses propositions sur une expertise qui se construit tout au long de l’année au terme d’un t…
Je vais évidemment voter l’amendement. M. le ministre vient de rappeler qu’il est le résultat d’un débat assez long que nous avions eu en commission l’an dernier. Comme je l’avais expliqué alors, on pouvait malheureusement prévoir que le réchauffement climatique favoriserait l’extension de feux autrefois limités à certaines régions. De ce fait, il serait de plus en plus difficile que les régions fassent appel les unes aux autres. La question se pose également quand il s’agit d’aller épauler d’autres pays européens comme cela a été le cas cet été.J’avais cru comprendre à l’époque que vous conte…
Je vous invite à étudier l’histoire des courants politiques en France depuis une trentaine d’années. Sur ce point, nous devons tous faire preuve de modestie.Il serait donc bon de mener au préalable une étude d’impact politique. (M. Sacha Houlié indique l’heure avec sa montre.) Cher collègue, un président de commission peut parler aussi longtemps qu’il le souhaite !Une telle étude permettrait de mesurer les conséquences d’une telle disposition à long terme sur la vie politique. À ce stade, il me semble urgent de réfléchir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je suis d’accord, c’est une vraie question. Cependant, d’un autre côté, on ne doit pas taper avec un marteau car on en viendrait à supprimer des courants politiques existants. Je dis d’ailleurs à tout le monde de prendre garde : dans la vie politique, on est exposé à bien des soubresauts ; des partis qui, aujourd’hui, ne se sentent pas concernés par une telle mesure, pourraient bien le devenir demain.
Certes, Lutte ouvrière est un courant politique mais on peut penser à d’autres mouvements. L’Union centriste, par exemple, fait partie des partis potentiellement concernés par cette mesure. Il me semble utile de savoir que de vrais courants politiques seraient affaiblis par l’adoption d’un tel amendement.Je comprends bien la volonté, exprimée par M. de Courson, de supprimer les micropartis, créés uniquement pour jouer le rôle de pompes à argent.
Je suis assez opposé à cet amendement. Réfléchissons non pas à court terme mais à long terme et demandons-nous quels courants politiques existant en France auraient été supprimés en raison d’une telle mesure. Il me semble important de se poser cette question.
Celles d’extrême droite aussi, d’ailleurs !
…l’hôpital se trouvant précisément dans une situation telle qu’il lui était très difficile de surmonter cette crise sanitaire.Or le déficit structurel des hôpitaux devrait s’aggraver en 2023 en raison d’une explosion des coûts de l’énergie. En conséquence, les fermetures de lits se poursuivent et les structures d’urgence sont obligées de fermer temporairement. Cet été, ces fermetures ont concerné près d’une structure sur deux. Les soignants subissent aussi cette situation. Leurs conditions de travail se sont fortement dégradées et les revalorisations sont insuffisantes pour provoquer le « choc…
Je me souviens qu’en 2018, le Président de la République, en visite dans un hôpital, avait répondu à des soignantes qui lui disaient la souffrance de l’hôpital public, le manque de personnels et de revenus : « Il n’y a pas d’argent magique. » Deux ans après, pourtant, il a bien fallu en trouver un peu pour faire face au covid,…
Il est hélas vraisemblable que les travaux que la commission des affaires sociales a consacrés au PLFSS seront balayés d’un revers de 49.3, à l’instar de ceux de la commission des finances sur la première partie du projet de loi de finances.De fait, le projet de loi de financement de la sécurité sociale est minoritaire et – je reviendrai sur le vote qui est intervenu en commission – il ne l’est pas seulement dans cette assemblée. En effet, le 5 octobre, il a été rejeté par le conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie et par le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance ma…
Vous savez très bien que c’est le texte initial du Gouvernement qui est discuté en séance publique. Arrêtez de mentir, Maillard !
Il a raison !
Pour toutes ces raisons, chers collègues, je vous invite à censurer le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et continuent à applaudir.)
Si l’on ajoute à cela la course aux déclarations et aux mesures autoritaires à laquelle ce gouvernement se livre depuis un an contre ses oppositions politiques ou sociales, on en vient à se demander si la France mérite toujours d’être classée au rang des grandes démocraties. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Sur ce point comme sur les autres, ces méthodes ne sont plus supportables, à plus forte raison dans une période où des sujets dramatiques devraient inciter à faire baisser les tensions et à montrer que l’on est capable d’emprunter une voie démocratique plus apaisée. Vous faites l’inverse.Avec ces 49.3 à répétition, il n’y a désormais plus de doute : nous ne sommes pas dans une démocratie parlementaire.
À ce compte-là, pourquoi ne pas transformer toute la France en gigantesque paradis fiscal pour toute nouvelle entreprise, sous prétexte qu’il n’y aurait rien de perdu puisqu’elle n’était pas en France auparavant ! (Applaudissements et exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce cadeau est d’autant plus alarmant que de nombreux clubs professionnels réclament d’être exonérés fiscalement au prétexte qu’ils sont en concurrence avec d’autres clubs européens ; ils pourraient donc chercher à s’engouffrer dans cette exception. Ensuite, l’argument avancé pour justifier ces exonérations me préoccupe. J’entends dire qu’il ne s’agirait pas vraiment d’une perte de recettes, puisque les exonérations s’appliqueraient à des instances qui n’étaient pas installées jusque-là en France et n’étaient donc pas antérieurement à l’origine de recettes dans notre pays. (Exclamations sur les…
Les dernières prévisions le montrent bien : la croissance de 1,4 % prévue par le Gouvernement ne sera pas au rendez-vous, la Banque de France l’estimant à 0,9 % et l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), à 0,8 % seulement. Le constat est le même en matière d’emploi : dans ses prévisions, l’OFCE estime que la contraction de l’économie entraînera un retournement du marché de l’emploi, ce qui portera à 7,9 % le taux de chômage à la fin de l’année 2024. Nous sommes bien loin, vous en conviendrez, du plein emploi qu’à vous entendre, nous aurions déjà atteint ou presque. (Applau…
D’autre part, la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) a coûté plus de 4 milliards d’euros, tout cela pour ne faire revenir qu’un tout petit nombre de contribuables en France – ce qui, très franchement, n’a aucun intérêt, vu le peu de répercussions économiques qui en a découlé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Il est donc peut-être temps d’écouter d’autres sons de cloche, de se dire que les amendements votés par les oppositions pourraient être précieux pour le budget de notre pays, alors que le budget qui nous…
Le PFU a fait baisser l’imposition sur le revenu des 1 % les plus riches.
C’est du moins ainsi que l’on devrait procéder en démocratie. Ces amendements auraient en outre procuré beaucoup de recettes supplémentaires aux finances publiques, sachant que vous dites chercher à faire des économies.D’après vous, il est contre-productif de puiser dans les revenus du capital. Pourtant, le dernier rapport de France Stratégie a démontré une fois de plus l’inefficience de la politique économique macroniste en la matière : « les travaux de recherche n’ont pas détecté d’impact du PFU – prélèvement forfaitaire unique – sur l’investissement et les salaires ».
…alors qu’un amendement transpartisan, rassemblant des députés de la majorité et des oppositions, allait beaucoup plus loin, puisqu’il visait à réduire et à égaliser les taux d’abattement pour les locations de courte et de longue durée.Le chef de l’État a réuni les chefs de parti à Saint-Denis, tel un monarque en son conseil, dans le prétendu espoir de faire des compromis. Or c’est plutôt ici, à l’Assemblée, qu’un compromis était possible et souhaitable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Sébastien Jumel et Mme Sophie Taillé-Polian applaudissent également.)
L’amendement dit Airbnb en est un autre exemple. Du côté du Gouvernement, on a proposé au mieux de ramener l’abattement fiscal à 50 %, ce qui ne réglera rien,…
D’autres amendements ont été repris dans une version où l’ambition initiale est significativement revue à la baisse. L’exemple le plus symptomatique est peut-être celui de l’amendement relatif aux rachats d’actions. Au départ, le Président de la République en personne avait demandé au Gouvernement de légiférer en la matière en instituant une contribution exceptionnelle. Il avait déclaré : « Il y a quand même un peu de cynisme à l’œuvre, quand on a des grandes entreprises qui font des revenus tellement exceptionnels qu’elles en arrivent à utiliser cet argent pour racheter leurs propres actions.…