Séance du 13/03/2024· Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes· président de la commission des finances Suivant leur logique, les voilà contraints de revoir leur copie en imposant de nouvelles économies pour atteindre l’objectif de déficit qu’ils se sont fixé. Ils annoncent déjà un rabot d’au moins 20 milliards supplémentaires pour le budget 2025, s’ils ne reviennent pas entre-temps nous imposer d’autres baisses en révisant leur nouvelle prévision de 1 % ; celle-ci reste en effet surévaluée compte tenu du taux de 0,7 % sur lequel s’accordent les économistes.Le seul résultat à attendre de cette décision est la dégradation continue du niveau de vie de nos concitoyens et une hypothèque sur l’avenir…
Séance du 13/03/2024· Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes· président de la commission des finances La Cour le rappelle dans son rapport public : le projet de loi de finances pour 2024 a été construit sur une prévision de croissance de 1,4 %, que vous définissiez vous-même, monsieur le premier président, comme trop optimiste. Un scénario improbable, alors que la Banque de France prévoyait une croissance de 0,9 % et l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), une croissance de 0,8 %. Comme d’autres députés, j’avais d’ailleurs relayé vos propos. Moins de deux mois après avoir imposé un budget à coups de 49.3, les ministres reconnaissent donc l’échec de leur politique.
Séance du 13/03/2024· Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes· président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Il y a tout juste une semaine, la commission des finances auditionnait les ministres de l’économie et du budget à propos de leur décret portant annulation de crédits à hauteur de 10 milliards d’euros. Une telle annulation était prévisible dès l’automne 2023.
Séance du 29/02/2024· Article 2· président de la commission des finances …et je vous renvoie à l’expérience de chacun en la matière. C’est un sujet qui devrait également faire l’objet d’un examen, car je crains que l’augmentation des frais bancaires se soit accompagnée, dans la durée, d’une dégradation des services rendus aux clients des banques.
Séance du 29/02/2024· Article 2· président de la commission des finances Je soutiendrai cet amendement sans demander à le modifier, mais je pense qu’en plus de l’étude qui permettra de mesurer le niveau d’encadrement des frais bancaires – et qui risque de se révéler, à mon avis, assez alarmante –, il serait nécessaire d’en mener une autre qui s’attacherait à évaluer les services rendus par les banques par rapport aux frais bancaires qu’elles pratiquent. En effet, la dégradation des services rendus par les banques à leurs clients est absolument catastrophique,…
Séance du 29/02/2024· Présentation· président de la commission des finances La suppression des frais bancaires appliqués aux successions de plus de 5 000 euros reste conditionnée à l’accomplissement de démarches dont le coût potentiel risque d’évincer les classes populaires. La gratuité automatique aurait donc été plus juste et à défaut, un plafond proportionnel au montant de la transmission aurait pu être envisagé. Chacun admettra surtout que les sommes en jeu représentent une goutte d’eau dans l’océan que constitue l’ensemble des frais bancaires, mais il n’empêche : dans le contexte actuel de crise sociale, toute avancée de ce type est bonne à prendre. Notre rôle ét…
Séance du 29/02/2024· Présentation· président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Revoilà donc les frais bancaires ! Je dis « revoilà donc », malheureusement, tant le sujet semble inépuisable dès lors qu’on laisse les banques travailler à leur gré – un vrai scandale selon moi.Avant de commencer l’examen de ce texte, il me semble important de contester d’emblée l’argument souvent avancé par les banques lorsqu’il est envisagé d’encadrer leurs pratiques. Contrairement à ce qu’ils prétendent, ces établissements ne nous rendent pas service en gérant notre argent, mais font tout le contraire : grâce aux fonds que nous mettons à leur disposition, ils dégagent des profits toujours …
Séance du 29/02/2024· Article 2· président de la commission des finances À ce que j’entends, vous êtes donc contre la nationalisation à 100 % !
Séance du 29/02/2024· Présentation· président de la commission des finances De lourds investissements seront nécessaires dans les prochaines années et il serait inacceptable que la population en assume le coût pour que les multinationales en récoltent ensuite les bénéfices. Les énergies vertes ne doivent pas être dissociées de l’activité de l’entreprise – cela devrait d’ailleurs être la règle pour toute entreprise énergétique. L’inscription dans la loi de la détention intégrale du capital d’EDF par l’État constitue donc la garantie qu’à aucun moment un démembrement ne pourra s’appliquer sans l’accord préalable de la représentation nationale. D’une certaine manière, no…
Séance du 29/02/2024· Présentation· président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Depuis plus de deux ans, particuliers et professionnels font face à une hausse démesurée du montant de leurs factures d’électricité. Certains secteurs qui ne peuvent bénéficier de protections suffisantes sont particulièrement exposés, comme les commerçants, les très petites entreprises, ou encore les bailleurs sociaux et donc leurs locataires. Cette explosion des prix est à l’origine d’une crise économique et sociale qui touche toute la population.Cette situation prouve que le modèle énergétique qui s’est imposé depuis quelques années n’est pas en mesure de répondre aux crises que nous travers…
Séance du 27/02/2024· Instauration d’un prix plancher pour les agriculteurs On vous laisse tous les trois…
Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, votre position en faveur d’un cessez-le-feu a été appréciée en Égypte et par les représentants palestiniens, mais concernant cette question vitale, la France doit faire plus. La France n’a pas suspendu son aide, mais pouvez-vous nous affirmer qu’elle s’engagera à poursuivre les versements à l’Unrwa au moins jusqu’aux conclusions du groupe chargé d’évaluer sa neutralité, créé par l’ONU et mené par Catherine Colonna ? Que compte-t-elle faire pour que les pays qui ont interrompu leur versement – les États-Unis mais aussi des pays europé…
Dans un mois, l’interrogation ne sera, de toute façon, plus de mise, car l’Unrwa – l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient –, la seule institution humanitaire et administrative présente, pourrait s’arrêter, faute de financements. Pour Raphaël Pitti, si l’Unrwa s’arrête, la population est condamnée.
Nous nous sommes rendus dimanche à Rafah avec plusieurs parlementaires. Nous y avons porté un message de paix : le cessez-le-feu permanent et immédiat, assorti de la libération des otages. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Nous y avons rencontré les six médecins humanitaires français sortis de Gaza lundi. Je vais donner ma voix à l’un d’eux, Raphaël Pitti : il parle de rues et de trottoirs sans un mètre carré de libre, parce que 2 millions de personnes, qui ont fui le nord de Gaza bombardé, puis le sud de Gaza bombardé à son tour, sont désor…
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote Vous faites voter un texte d’extrême droite avec l’extrême droite et vous osez dire ça !
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote Vous avez une majorité avec le RN, maintenant !
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote Vous avez empêché tous les débats !
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote Qui a voté un texte d’extrême droite avec le RN ?
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote Merci.
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote Je vous remercie.
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote Je suis convaincu que le bloc que vous incarnez n’hésitera plus, désormais, à poursuivre toujours plus loin l’extrême droitisation de sa politique. Sans doute n’était-ce pour vous qu’un choix tactique imposé par l’Élysée, mais c’est un choix que vous, ou ceux qui vous succéderont, ferez bientôt naturellement. Cela ne vous empêchera pas de perdre : en réalité, le macronisme est défait. Non seulement les gens préfèrent toujours l’original à la copie, mais en plus, en ayant repris ses idées, vous n’êtes absolument plus légitimes pour dresser le barrage face à l’extrême droite qui a permis au prés…
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote Ce peuple que vous insultez constamment en expliquant que vous ne faites que suivre son opinion saura vous résister, vous verrez. Reste que, pour vous, le mal est fait : avec cette loi, vous avez définitivement rejoint la cohorte des gouvernements néolibéraux qui appliquent une politique d’extrême droite sans en être issus. Pour sécuriser – vainement – une politique ultralibérale inégale et injuste, vous avez même placé la France dans le peloton de tête des gouvernements appliquant des politiques d’extrême droite discriminatoires en matière sécuritaire en Europe et dans le monde.Nous venons de…
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote Si vous voulez nous convaincre que nous avons encore en commun une trace de cet humanisme que vous revendiquez, il n’y a qu’un seul moyen : ne promulguez pas cette loi ! Je suis certain qu’elle ne sera pas appliquée, car elle est contraire à nos principes républicains.
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote Madame la Première ministre, vous êtes devenue la première cheffe du Gouvernement d’extrême droite de ce pays en matière d’immigration. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Et les propos, qui se veulent rassurants, que vous et le chef de l’État utilisez pour expliquer que les pires mesures de cette loi sont anticonstitutionnelles – ce qui est vrai – n’y changeront rien : le mal est fait.
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote …engagement à réformer l’aide médicale de l’État (AME), rétablissement du délit de séjour irrégulier : n’en jetez plus !
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote …fin de l’automaticité du droit du sol, cautionnement pour les étudiants extracommunautaires, restriction du regroupement familial,…
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote …préférence nationale, déchéance de la nationalité,…
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote …et à qui je veux d’ailleurs rappeler qu’une fois utilisé, le cheval de Troie a été abandonné. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.) Pris isolément, ces ajouts sont incontestablement des mesures d’extrême droite ; pris dans leur ensemble, ils forment son programme.Conditionnement de l’ouverture des droits aux prestations sociales non contributives, évincement du droit à l’hébergement d’urgence pour les personnes soumises à une obligation de quitter le territoire français (OQTF),…
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote Claire Hédon, la Défenseure des droits, y voyait au reste « un texte d’une gravité majeure pour les droits fondamentaux ». (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Pour chercher une majorité, vous avez donc avalé toutes les exigences des Républicains, qui ont choisi de sauver leur existence en se faisant le cheval de Troie des idées d’extrême droite…
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote S’il existe un problème, il vient des conditions indignes d’accueil des immigrés, que votre loi va encore durcir – c’était le cas dès sa version initiale.