Mais le régime général, ce n’est pas l’État !
NIDéputé · Français établis hors de France, 7e circonscription · Ingénieur · mandat terminé le 9 juin 2024
Mais le régime général, ce n’est pas l’État !
Il n’enlève rien, pas même « la clause du grand-père ». Mais permettez-moi de vous faire part d’une crainte qui me taraude depuis une semaine : comprenez-vous seulement ce que signifie le régime par répartition ? On a entendu, il y a une quinzaine de jours, que les cotisations retraites étaient du salaire différé. C’est faux car, dans ce cas, nous ne serions pas dans un régime par répartition mais par capitalisation. Ce genre d’argument m’inquiète !Dans un régime par répartition, toutes les caisses sont vides à la fin de l’année car les recettes sont dépensées la même année ; si une caisse est…
Nous avons tous beaucoup de respect pour les travailleurs, en particulier ceux de l’énergie. Ce texte n’enlève rien à personne ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Bien sûr !
C’est facile !
Ce ne sont pas eux qui payent !
Ça va pas ?
De quoi parle-t-il ?
Eh oui !
La réforme n’est pas passée !
Comme vous le savez, je m’occupe de ce problème depuis trois ans. Je ne parle pas du simple fait d’exiger un certificat de nationalité française en vue de l’acquisition de la nationalité par le conjoint ; il est utile et la lourdeur de son obtention ne me dérange pas. Je parle de situations absurdes : ce certificat est demandé à des Français qui disposent d’une carte nationale d’identité et qui ont parfois reçu leur passeport dans le même consulat quelques jours avant ! Il s’agit d’une application réglementaire, dont nous n’arrivons pas à sortir à cause de l’organisation en silos de l’administ…
Ma question s’adresse à l’ensemble du Gouvernement et de l’administration ; elle concerne le certificat de nationalité française, nécessaire dans le cadre d’une demande de naturalisation d’un conjoint ou d’un enfant, pour les Français nés hors de France. Cette procédure, fondée sur un décret de 1993, exige de Français nés hors de France, même titulaires d’une carte nationale d’identité (CNI) ou d’un passeport en cours de validité, qu’ils refassent la preuve de leur nationalité. Elle est lourde, absurde et injuste.Malgré les récentes mesures – que je salue –, entrées en vigueur le 1er septembre…
Le scrutin doit rester public !
On ne va pas demander la mutation de son épouse !
Il y a des nasses !
Il faut que le ministre réponde aux amendements ou qu’il n’y réponde pas ?
Voilà !
Nous voterons cet amendement, car je pense qu’il faut faire avancer la France en la matière.La proposition donne lieu à de nombreux malentendus. Monsieur le ministre, vous nous expliquiez craindre qu’elle fasse perdre sa solennité au vote, pour reprendre un exemple que j’ai beaucoup évoqué. Je n’y crois pas. Quand on dispose de tous les éléments pour décider, le vote par correspondance ne s’effectue pas à la légère – moins facilement en tout cas que le vote électronique. Quand on a reçu la propagande électorale et qu’on s’est posé des questions, un vote dans la cuisine peut être plus solennel …
Comme vous le savez, en tant que député des Français de l’étranger, j’ai été élu grâce au vote par correspondance. Cette forme de vote est possible en Allemagne, comme dans toutes les grandes démocraties depuis la guerre de Sécession, aux États-Unis.
C’est prévu par la Constitution !
Mais on est dans un PLFR pour 2022, pas dans un PLF pour 2023 !
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Il faut savoir ! Il ne fallait pas voter contre le projet de loi de finances !
La personne morale condamnée le serait ad vitam aeternam même si elle changeait d’actionnariat. C’est invotable.
Le groupe Démocrate ne votera pas l’amendement. Vous appelez à une renationalisation si la sanction financière obère par trop le fonctionnement de la personne morale, mais celle-ci perdure même si l’État en devient le seul actionnaire et il se condamnera alors lui-même à ne plus pouvoir transférer des fonds à l’établissement concerné. Il y a là une confusion dans la notion de personne morale. (Mme Nicole Dubré-Chirat applaudit.)
Ce n’est pas vrai !
Exactement !
C’est vous qui transformez l’hémicycle en théâtre !
Tous les cent ans !
Eh bien oui !