M. Joachim Son-Forget

Mais non !

Je vais abonder dans le sens de mes collègues : il est franchement anormal, voire honteux, de revenir ainsi sur un engagement pris par la ministre Agnès Buzyn. Il y a une lettre, que mes collègues peuvent vous montrer, sur l’abrogation de cet article 99. Revenir sur cet engagement reviendrait à accuser les radiologues de ne pas avoir tenu leurs objectifs.On oublie que les radiologues ont largement participé au travail pendant dans la crise, notamment quand l’État n’était pas au rendez-vous et que les tests ne fonctionnaient pas en France, qu’on ne faisait pas de tests PCR – Polymerase Chain Re…

Si mon amendement est satisfait, je suis d’accord pour le retirer. Je souhaite néanmoins répondre à Mme la ministre déléguée, qui estime que cinquante cartouches par an, c’est beaucoup… Tous les policiers qui nous écoutent doivent se tordre de rire ! Vous pouvez les tirer en dix minutes, ces cinquante cartouches, c’est ridicule ! Si bien que la plupart des policiers s’entraînent en sus avec leurs propres moyens comme tireurs sportifs. Voilà la réalité !

Cet amendement, qui répond peut-être aux interrogations de M. Bernalicis concernant la santé mentale des policiers armés, va dans le même sens que celui de notre collègue Maillard. Il serait en effet souhaitable d’inscrire dans la loi le fait que l’aptitude psychologique d’un agent doit être confirmée par un expert, en sus de la délivrance d’un certificat médical d’aptitude concernant le port et la détention d’arme.

C’est ridicule !

Or nous avons besoin de garanties face à l’augmentation du nombre de polices armées.

Que des polices municipales armées se placent déjà dans une dynamique qui leur permet d’être mieux entraînées que la gendarmerie ou la police nationale, voilà qui peut rassurer. Néanmoins, si de nouvelles polices municipales viennent à être armées, il est de notre devoir de nous assurer qu’une formation préalable à l’armement est dispensée, de façon uniforme, et surtout qu’un suivi est bien mis en place.En effet, vous savez comme moi, monsieur Fauvergue, qu’une formation à l’armement n’est pas comparable à un diplôme qu’on obtiendrait et qui serait suffisant pour tout acquérir. Cela nécessite …

Le droit à l’IVG existe ; il est encadré, comme tous les droits. Personne ne procède de gaieté de cœur à une IVG tardive, ni le praticien, ni la patiente. La vie est faite de règles : nous faisons la loi, qui peut être si contraignante qu’elle entame la liberté. Ce n’est pas le cas de la législation en matière d’avortement, plutôt permissive, et assurant en tout cas le respect du droit des femmes à disposer de leur corps. Peut-être suis-je trop exigeant dans le cadre de cette discussion, mais les contours actuels de ce texte n’en feront pas un nouveau jalon sur la voie des libertés et des droi…

Avant toute chose, je voudrais qu’il soit parfaitement clair que je ne suis en aucune manière hostile au droit à l’avortement. J’ai fait campagne contre une députée sortante qui avait voté en faveur d’amendements visant à dérembourser l’IVG ; je me suis fermement opposé à son corpus idéologique.Pour autant, la discussion ne se situe pas au bon niveau. Au sujet de la PMA, la procréation médicalement assistée, et de la GPA, la gestation pour autrui, nous nous sommes enlisés dans un débat autour du projet parental au lieu de nous concentrer sur l’enfant. Aujourd’hui, nous parlons des droits et de…

En vue d’un choix libre et éclairé, il est important que l’information soit en quelque sorte bilatérale. Dans ce domaine, les associations de soutien jouent un rôle considérable.On ne peut que constater aujourd’hui une espèce de parti pris : il faudrait systématiquement être en faveur de l’avortement, même évitable. J’entends les témoignages, les signaux de détresse ; je sais aussi qu’il existe des états transitoires, des situations susceptibles de s’améliorer, des enfants à naître qui n’étaient pas les bienvenus et qui pourtant, même abandonnés, sont devenus des personnes au lieu d’être – exc…

Mon sous-amendement vise à ajouter les termes : « santé physique et psychologique ». En effet, l’état de santé physique et psychologique à l’origine de la situation de détresse peut être transitoire. Il est important de prendre cet aspect en compte, s’agissant d’une décision aussi lourde.Je suis volontairement dualiste en distinguant le physique du psychologique, qui sont forcément intriqués d’un point de vue philosophique. C’est une évidence dans ce genre de prise en charge. Cela me conduit à réagir aux propos du président Mélenchon, qui fait erreur quand il dit que la différence d’ADN entre …

Aujourd’hui, les acteurs n’ont pas été consultés. Il ne s’agit pas simplement d’un débat idéologique entre progressistes et conservateurs. Nous sommes là en train de jouer avec un curseur qui marque notre attachement à la vie, à des vies abouties, à des vies âgées, entre conservatisme, naturalisme et transhumanisme : c’est beaucoup plus grave qu’une question de quelques jours. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Je souhaiterais réagir aux propos du président Mélenchon, parce que je ne pense pas que ce débat se pose en 2020 dans les mêmes termes que dans les années 70. Il ne s’agit pas simplement d’un relativisme idéologique : il y a beaucoup d’excès dans ces propos. Il ne s’agit pas d’être pro life ou anti life, mais de tenir compte de ce que l’avancée de la science nous apprend. Il y a des étapes. Certains vont placer le début de la vie à l’apparition de la conscience, d’autres à l’apparition de l’organogenèse, d’autres encore à ce moment important ou l’embryon devient fœtus. Avant cette étape s’appl…

Nous devons conserver le cadre actuel, suffisant et nécessaire – je soutiens son principe, mais tenons-nous en là. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Nous sommes aujourd’hui pris en otage par cette proposition de loi, sortie de je ne sais quel campus américain, inspirée de je ne sais laquelle des thèses prétendument progressistes qui infestent notre débat parlementaire. Je suis contre l’allongement de la durée de recours à l’IVG.

On ne saurait dresser des bilans comptables, d’apothicaire, issus de faux benchmarks dans des pays étrangers, qui acceptent l’inacceptable, quand nous revendiquons d’être le pays de l’éthique, de la science et de la médecine ! Il faut calmer notre tendance à adopter des modèles anglo-saxons pseudo-progressistes. (M. Xavier Breton applaudit.) L’ordre du jour voit se succéder une proposition de loi défigurant la nature humaine et un texte qui se préoccupe de la condition animale ! Sincèrement, où allons-nous ? (Protestations sur de nombreux bancs.)

Ce sont des réalités biologiques que les Français doivent connaître ! Pour délibérer en leur âme et conscience, ils doivent savoir ce que seuls quelques médecins voient, en regardant à travers le corps de la femme. Il ne s’agit pas seulement du droit pour la femme de disposer de son corps ; il s’agit de l’union d’un homme et d’une femme, d’un acte coresponsable. (Protestations sur les bancs des groupes SOC, GDR, FI et EDS, et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Je ne sais pas pourquoi nous ne parvenons pas, dans notre pays, lorsque nous débattons de bioéthique, à comprendre ce qu’on ne voit pas. (M. Christian Hutin proteste.)En l’occurrence, que l’embryon devient fœtus à une période charnière, douze semaines de grossesse. Ce palier n’a pas été déterminé par hasard. On peut se demander si l’embryon est déjà une vie humaine ; certains le pensent, d’autres non. La question devient plus compliquée quand le fœtus mesure plus de dix centimètres et se meut si bien, qu’après quelques semaines, la mère ressent ses mouvements ; et que ce fœtus a un crâne, qu’i…

…et qu’elles ne sont pas forcément demandeuses. C’est pour le moins étonnant ! Le Collège national des gynécologues et obstétriciens français aurait consulté les organisations représentatives de sages-femmes il y a deux jours à peine. Celles-ci semblent d’ailleurs assez partagées quant à la proposition de loi. Elles souhaitent avant tout la revalorisation de leur profession et la création d’un statut médical de sages-femmes prenant en considération l’ensemble des gestes qu’elles pratiquent. Comme vous le savez, rares sont ceux qui se lancent dans des études de médecine ou de maïeutique pour pr…

…m’affirment qu’elles ne l’ont pas été réellement (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM)…

On nous dit que le Collège national des sages-femmes de France et le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes ont été consultés, mais les sages-femmes que je connais bien…

« Nous savons fabriquer des Rafale, mais nous n’avons pas de fabrication française de poudre militaire pour les petites munitions », avait expliqué, en 2016, M. Jean-Yves Le Drian. Depuis 1999 et l’abandon de la filière de production nationale, la situation n’a pas évolué. En effet, la France est aujourd’hui tragiquement dépendante du reste du monde pour charger une arme.En juillet 2019, M. Joël Barre, délégué général pour l’armement, a, au cours d’une audition, tiré un trait sur la résurrection d’une filière nationale de production de munitions de petit calibre, pour des motifs économiques. S…

…vous devez avoir compris quelque chose que personne d’autre n’a compris. Quoi donc, monsieur le Premier ministre ?Soyez à la hauteur du sinistre. Au-delà des ambitions et des petits calculs, nous voudrions être sûrs que vous ferez passer avant votre sort personnel et les menaces judiciaires potentielles le sort des Français qui souffrent des lenteurs et des carences administratives. Étymologiquement, être responsable, c’est répondre. Cela demande du courage, mais c’est ainsi que vous serez à la hauteur de la souffrance sociale croissante du peuple français.

Monsieur le Premier ministre, vous qui aimez tant l’Europe, dites-moi où est passé le couple franco-allemand. Je vous entends bien, en effet, demander de la solidarité avec l’Allemagne, mais pourquoi vous donner tant de mal pour ne pas lui ressembler dans l’exercice de vos fonctions ? Pourquoi obligez-vous tant de commerces et de restaurants à rester fermés, alors que l’Allemagne et la Suisse ont déconfiné depuis longtemps ? A-t-on constaté là-bas une reprise du covid-19 ? Y aurait-il un microclimat en France, une frontière fictive, comme pour le nuage de Tchernobyl ? Où était le couple franco…

L’amendement proposé par M. Martin est tout à fait intéressant. On peut même se demander dans quelle mesure ces déclarations doivent être établies sur la base du volontariat. Beaucoup de mesures revêtent en médecine un caractère obligatoire, notamment quand pèse une menace sur la santé publique. Voulons-nous rester dans le domaine du volontariat ou faut-il aller plus loin ?

Il me semble que, dans un couple, on prend les décisions ensemble. Sinon, à quoi bon être en couple ? Il est assez particulier que l’on reproche aux députés de droite d’être solidaires, de ne pas être assez individualistes : c’est quand même sacrément culotté ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR. – Mme Agnès Thill applaudit.)Le couple est là pour anticiper. Vous avez évoqué, madame la rapporteure, une construction moderne de l’amour en rupture avec la conception ancienne du couple, sans doute plus utilitariste. Mais le couple reste utilitariste : les engagements de couple ont un sens, le rég…

Vous vous en doutez, je suis plutôt favorable à une transparence totale en matière d’accès aux origines. On peut certes s’interroger sur la nécessité d’un deuxième consentement, mais, pour ce qui est de l’aspect technologique, je vous répondrai que, dans tous les cas, il existera de nombreux moyens d’identifier son géniteur – Jean-Christophe Lagarde évoquait les réseaux sociaux, mais de nombreux autres moyens seront disponibles. Des moyens génétiques existent déjà – les start-up seront d’ailleurs sur les dents pour accéder à ce marché –, et il sera possible d’obtenir ces informations par d’aut…

Qu’en savez-vous ? Vous l’avez vécu ?

Puisque nous parlons de PMA post-mortem, je souhaiterais rappeler une chose : ce texte pose la question du rapport à la vie et à ses origines. C’est toute l’histoire de l’homo sapiens que de se demander d’où il vient, où il est et où il va. Ces interrogations ont un début et une fin. Accepter le caractère éphémère des choses – ou cyclique, pour certains – fait partie de la vie et de la sagesse de l’humanité.

Il vise également à supprimer l’alinéa 4.Je souhaite de nouveau que nous nous interrogions. On veut une égalité de traitement, mais on oublie les conséquences d’un chemin difficile : statistiquement, les enfants nés d’une PMA débutent avec une fragilité supplémentaire dans la vie.Lorsqu’un médecin rencontre un cas de traumatisme apparemment accidentel chez un enfant en bas âge, son réflexe premier est de chercher d’éventuels facteurs de risque de maltraitance, quitte à choquer les familles. Or certains de ces facteurs se recoupent avec le parcours de personnes qui demandent l’accès à une PMA.J…