M. Joachim Son-Forget

Au lieu d’avoir eu le courage de recourir à la coercition, vous avez pris, avec le passe sanitaire, le risque de porter atteinte aux libertés, non aux libertés individuelles que le ministre Véran s’est plu à caricaturer tout à l’heure, mais aux libertés collectives. Vous voulez donner l’impression aux Français qu’ils font usage de leur libre arbitre en se faisant vacciner alors que vous les poussez à faire ce choix en les récompensant par un passe. Vous appliquez une théorie importée des pays anglo-saxons, celle du paternalisme libertarien ou nudge, qui consiste à donner aux gens l’illusion qu…

Le 15, le 17, le 18, le 112 : des numéros qu’on connaît tous, qu’on enseigne à nos enfants, mais qui ne fonctionnent pas ; du moins, qui n’ont pas fonctionné pendant plusieurs heures. Les gens ne parvenaient pas à joindre les services, des appels n’arrivaient pas, d’autres se coupaient en pleine conversation, a expliqué François Brown, président du syndicat SAMU-Urgences de France et médecin urgentiste. Pour la place Beauvau, il s’agit d’une panne « partielle mais significative » paralysant les moyens de joindre nos services d’urgence. Le lendemain, la facture tombe : dans le Morbihan, un homm…

Certes, l’issue du vote sur l’article 1er était inattendue, l’amendement de M. Blanchet sur les boîtes de nuit a failli passer et le fait que le groupe Dem se soit désolidarisé de la majorité a été une surprise, mais les arrangements de circonstances qui ont suivi sont détestables et nuisent à l’image de la démocratie représentative. J’en suis désolé.

Les Français vont trouver toute cette popote détestable, quels que soient les arguments mobilisés et le fond de la discussion.Le mal est fait, vraiment ; tout ce qui ressortira de cette situation, c’est l’idée que la démocratie n’est pas respectée.

Je serai bref : je crois que le mal est déjà fait. Qu’ont vu les Français de ce qui se passe ici, au cours de l’examen de ce texte ? Ils ont reçu des alertes sur leur téléphone selon lesquelles le pass sanitaire était adopté, puis repoussé, avant d’être finalement à nouveau adopté. C’est illisible ! Pour la plupart, ils n’ont même pas conscience du fait que nous sommes encore en train d’examiner un texte ; ils ne voient que s’afficher des résultats différents au fil de la soirée, en fonction de présences aléatoires, tout cela dans un contexte électoral où chacun fait sa petite popote. Les diri…

Je vous remercie, madame la ministre déléguée, pour ces réponses qui sont satisfaisantes en ce qui concerne l’amélioration et la rationalisation des outils informatiques.En ce qui concerne le renouvellement des papiers d’identité, je ne vous prendrai pas en traître, car je sais que cela ne relève pas de vos compétences, mais le consulat suisse est le plus gros de nos consulats à l’étranger en termes de Français qui y sont rattachés, et il serait souhaitable que, dans cette région limitrophe de la France, on procède à une rationalisation informatique ou que soit mise en place une coordination o…

Les services administratifs auxquels ont recours les Français de l’étranger se sont certes améliorés ces dernières années, mais la crise sanitaire a mis au jour certaines carences qui persistent.Je prendrai notamment l’exemple de l’information des expatriés sur leurs droits à la retraite, qui n’est pas toujours possible. En effet, les plateformes françaises ne sont pas accessibles depuis l’étranger car il faut soit avoir un numéro de téléphone français, soit être assuré en France, soit y avoir payé ses impôts.De nombreux retraités, qui ne possèdent pas les informations de connexion, n’ont qu’u…

Se donner la mort est un acte que je ne pourrais qualifier de courageux en tant que médecin parce que mon travail, c’est d’empêcher les gens d’en finir avec leurs jours, mais c’est un acte difficile auquel beaucoup renoncent parce qu’ils ont peur des conséquences d’un suicide raté, parce que leur état dépressif a pris fin ou bien parce qu’entourés des leurs, ils considèrent par esprit de responsabilité que leur propre douleur n’est peut-être pas encore assez forte pour générer de la douleur chez ceux qui les aiment. Des mécanismes extrêmement complexes entrent en jeu.Dans notre rapport à la mo…

J’ai choisi la médecine par vocation, et même en imaginant la souffrance de l’autre, une souffrance qui le plus souvent paraît insupportable à nos yeux, je ne suis pas prêt à donner la mort.Monsieur Falorni, vous entretenez une illusion en prétendant qu’une personne qui consent à être achevée par autrui accomplit un acte de liberté. En tant que médecin, je ne suis pas prêt à vous suivre.

Vous connaissez mon attachement, en tant que vice-président du groupe d’amitié France-Israël, pour Israël et pour la communauté juive. Il est troublant de penser que, pendant que nous célébrons, à travers la résilience dont ont fait preuve ces personnes, la résistance du vivant dans une situation extrême, on puisse saluer des médecins de la mort, des praticiens qui avaient suivi ces études dans le but de soigner, de conserver le vivant et qui se transforment aujourd’hui en médecins expérimentateurs.

Certaines coïncidences sont significatives. Le dimanche de Pâques, les auteurs d’une pétition publiée par le Journaldudimanche demandaient l’allongement des délais légaux d’accès à l’IVG au début du stade fœtal tandis que dans une autre pétition, signée par de nombreuses stars du show-business, on demandait la légalisation de l’euthanasie, du suicide assisté. Puis, aujourd’hui, au moment où nous nous battons pour éviter que les plus faibles d’entre nous soient victimes de l’épidémie en cours, on nous dit qu’il faudrait achever leurs souffrances.J’évoquerai une autre coïncidence, un peu malheur…

Permettez-moi de m’indigner de ce que la parole ne m’ait pas été accordée quand je la demandais, madame la présidente. J’ai déposé une dizaine d’amendements et j’ai été bien magnanime de ne pas les défendre dans leur intégralité pour éviter l’obstruction et permettre au débat d’avancer. (ExclamationssurlesbancsdugroupeLaREM.)J’ai demandé la parole à plusieurs reprises depuis une heure, en vain. Nous allons bientôt interrompre l’examen du texte et je demande à pouvoir m’exprimer.

…car pour moi, la mort comme acte politique était l’apanage des terroristes islamistes ! (M.JulienRavierapplaudit.–Protestationssurdiversbancs.)

M. Véran n’est plus là. C’est dommage, car nous partageons une profession commune – ou, tout du moins, un intérêt commun pour la médecine du cerveau. Il se trouve que j’ai travaillé pendant de nombreuses années sur un sujet dont on ne parle pas ici, celui de la perception du sujet juste avant sa mort et des expériences dites extracorporelles et de mort imminente décrites par certaines personnes qui reviennent d’un arrêt cardiaque ou d’un coma. Nous sommes face à un phénomène intrigant. Nous n’avons pas les réponses, mais nous avons quelques idées. Il n’est pas exclu que ce qui se passe à l’int…

Avec les droits de veto, nous n’y arriverons jamais !

Il faudrait déjà que nous créions des aires protégées !

En matière de résilience de l’environnement, il y a des entrées et des sorties. Ces dernières sont les fameuses émissions de carbone liées à l’activité humaine, qui se sont considérablement renforcées au cours de la période industrielle et postindustrielle. Il est difficile de réduire ces émissions tout en maintenant un modèle économique viable et durable, comme nous avons pu le constater pendant la crise soudaine du covid-19 : le trafic aérien et de nombreux trafics liés au moteur à explosion se sont effondrés. Dans des pays qui ne suivent pas nos modèles, il est difficile de faire diminuer c…

J’ai assisté au discours de Greta Thunberg auquel M. Aubert vient de faire allusion : je n’en suis pas fan, mais j’ai voulu lui soumettre une question technique sur le sujet des mers et des océans que j’ai déjà évoqué. Elle n’a pas été capable d’y répondre et s’est contentée de dire que c’était à nous de réfléchir au sujet.M. le ministre vient de reprocher à M. Ruffin de ne pas avoir défendu son amendement, mais je vois dans l’intervention de notre collègue, avec les amendements duquel je suis la plupart du temps en désaccord comme cela ne vous aura pas échappé, la forte envie, que nous partag…

Je me permets d’intervenir au moment où est apportée cette précision sur la pollution plastique, non pas que je sois favorable au fait d’inclure des points de détail dans le texte constitutionnel, pour beaucoup de raisons, mais parce que Jean-Luc Mélenchon et moi-même avons mené un travail long, pendant plus d’une année, dans le cadre d’un rapport d’information sur les mers et les océans qui avait mis en évidence le grave danger des microplastiques infiltrables qui finissent dans l’océan de manière irréversible.On voit, à l’occasion de la crise sanitaire que nous avons vécue, que ce qui parais…

Il vise, comme d’autres de mes amendements, à souligner l’importance de la vie humaine, en inscrivant à l’article 1er de la Constitution que la France « assure l’intégrité et la dignité de la personne ». Malgré la consécration prétorienne de cette protection par le Conseil constitutionnel dans sa décision « Bioéthique » du 27 juillet 1994, cette notion n’a jamais fait l’objet d’une mention explicite dans la Constitution.Si les perspectives de traitement de maladies induites par des gènes déficients sont considérables, les dangers eugénistes d’un profil génétique idéal et d’une fabrication de b…

Cet amendement va dans le sens d’amendements précédents, qui voulaient célébrer les particularismes français. Il vise à inscrire dans la Constitution que la France « préserve son patrimoine architectural et esthétique ».Si l’intérieur des bâtiments appartient au propriétaire, la façade appartient à tout le monde. Il apparaît crucial de faire davantage d’efforts pour harmoniser les projets d’urbanisme, comme le demande déjà l’article 1er de la loi du 3 janvier 1977. Construire, c’est s’impliquer dans la durée, et intégrer le beau dans ce processus ne peut qu’améliorer la durée de vie d’un bâtim…

Je parle de ce qui se passe en amont !

Mais nous ne sommes pas si éloignés ! Si on veut examiner jusqu’au bout votre démarche de révision constitutionnelle, il faut reconnaître qu’on ne peut pas tout à la fois énoncer des principes à l’article 1er et s’en laver les mains en cas de crise, en considérant qu’il existe des moments où l’on peut passer outre aux principes fondateurs de la République. Je pose une question qui mérite une réponse plus argumentée que celle que vous me faites !La France a une position équilibrée en matière nucléaire ; nous sommes signataires du traité de non-prolifération, et la prolifération apparaît aujourd…

Cet amendement vise à constitutionnaliser la légitime défense. Il s’agit d’ouvrir une porte en donnant à la protection de la vie humaine autant d’importance que l’on en donne aujourd’hui aux finances, aux œuvres ou aux locaux.Le respect de l’existence du réel, c’est-à-dire de la fragilité de nos existences physiques, serait ainsi matérialisé par l’aspect dissuasif d’une menace justifiée en cas d’agression injustifiée. Cette distribution responsable de la violence légitime, si elle est ajustée correctement, ouvre paradoxalement la voie à une relation à l’autre pacifiée et libérée d’agressions p…

Je pense qu’il y a du pour et du contre. Je suis favorable à l’amendement de M. Potier – nous avons déjà partagé les mêmes avis sur la protection de l’environnement. La notion de bien commun mondial permet de donner du champ ; elle s’articule bien avec ce que fait déjà l’UNESCO – Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture. C’était aussi mon objectif lorsque j’ai proposé d’ajouter les notions de nature et de culture à l’article premier de la Constitution.Cela étant, d’où provient la volonté de réviser la Constitution, alors même que nous examinons, en même temps, …

Je crains que ce texte ne prête le flanc, demain, à tous les greenwashers qui utilisent l’environnement à leur propre profit. Les puissances étrangères opposées au développement de notre pays, sur son sol ou en conquérant, en matière de création humaine intelligente, l’utiliseront pour affirmer que la France ne respecte pas le premier engagement de sa Constitution et diffuseront cette idée dans des vidéos courtes au format viral. Nous serons alors paralysés car la justice, dans ce petit monde où tout le monde communique, se fait largement en dehors des tribunaux, des parlements et des exécutif…

Il vise à remplacer la notion d’environnement par celle de nature et de culture. Si je devais cautionner cette utopie du Gouvernement, je penserais à lui faire garantir quelque chose de beaucoup plus holistique que l’environnement.La nature biologique de l’homme n’est pas neutre ou inexistante, elle est la base sur laquelle s’élabore notre comportement moral. C’est un puissant mécanisme qui est à l’origine de la coopération sociale et qui vise à bénéficier de ses fruits.La transmission aux générations futures des principes de respect de la nature et la culture est un enjeu capital pour la comm…

Monsieur le rapporteur – je vous le dis avec toute l’amitié que j’ai pour vous, vous le savez –, votre objection à la belle idée de M. Simian de substituer la préservation « du vivant » à celle « de l’environnement et de la diversité biologique », que vous souhaitez garantir, repose sur une démonstration par l’absurde. Selon vous, cette proposition devrait nous inciter à protéger les bactéries. Mais je pourrais moi aussi vous rétorquer par l’absurde que pour le moment, la seule biodiversité que le Gouvernement ait réussi à maintenir est celle du coronavirus et de tous ses variants. On pourrait…

L’objet de cet article unique devrait conduire à se poser deux questions principales, celle du référentiel dans le cadre duquel on en discute et celle de la capacité de l’homme, en l’occurrence en France, à agir sur les différentes composantes mentionnées dans cet article, c’est-à-dire à agir sur le dérèglement climatique et sur la biodiversité. Il faut se poser la question du référentiel pour ne pas oublier que l’environnement sans humanité n’aurait aucun sens, sachant que ce référentiel est bien évidemment anthropocentré puisque les hommes font la loi pour les hommes, pour leur protection, m…

J’ai un souvenir ému de ces débats de 2018 qui avaient abouti à la suppression de cet anachronisme tout à fait dérangeant de notre Constitution. Et quand je vous entends dire, monsieur le ministre, que nous ne sommes réunis ici que pour parler d’environnement, je crains que vous n’oubliiez que dans notre référentiel, évidemment anthropocentré puisque les hommes font la loi pour eux-mêmes, pour leur protection, l’environnement est à prendre en compte comme l’ensemble des éléments qui contribuent à subvenir aux besoins de l’humanité, environnement qui n’est donc pas une fin en soi, à moins d’en …