Mme Samantha Cazebonne

Je le maintiens parce que toutes les associations ne sont pas couvertes.

Il vise à financer un plan de soutien aux refuges et associations de protection animale qui ne pourraient pas bénéficier des aides prévues pour les associations employeuses. Je m’arrête là.

La France et le Gouvernement viennent de fournir un effort considérable en faveur des familles françaises qui scolarisent leurs enfants dans le réseau scolaire français à l’étranger. À l’inverse de ce qui se passe dans le territoire national, cependant, certaines de ces familles échappent complètement aux effets de notre solidarité : ce sont celles dont les enfants sont porteurs d’un handicap. Dans le cadre de l’augmentation budgétaire correspondant à l’attribution de bourses scolaires françaises, je vous demande de faire en sorte que les familles qui en ont besoin bénéficient de l’aide permet…

Permettez-moi de prendre quelques instants pour évoquer la situation des Français de l’étranger : le plus souvent, nous ne demandons pas grand-chose, mais nous aimons parfois nous faire entendre. Le Gouvernement et le Parlement ont su prendre des mesures pour soutenir nos compatriotes, nos entreprises et notre tissu associatif, entre autres. Or nous sommes près de 4 millions de Français établis à l’étranger et certains souffrent beaucoup, particulièrement au sein du réseau culturel. Les alliances françaises et instituts français, les personnels et les membres d’associations font chaque jour ra…

Je défends cet amendement également au nom de mes collègues Frédéric Petit, Anne Genetet et Amélia Lakrafi.Nous demandons, par cet amendement, la création d’une ligne budgétaire spécifique afin de faciliter le contrôle de la subvention supplémentaire de 50 millions d’euros accordée à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE. Ces 50 millions d’euros sont destinés à aider les établissements scolaires à survivre et à soutenir les parents d’élèves. Or la ligne budgétaire actuellement utilisée ne permet pas de contrôler la bonne utilisation de cette somme.

J’aimerais vous sensibiliser à la situation des Français de l’étranger, notamment de ces Françaises qui suivent leur conjoint expatrié et se retrouvent isolées dans un autre pays, avec leur enfant, sans possibilité de regagner la France.Je prends la parole en leur nom, car nous nous sommes engagées, avec ma collègue Amélia Lakrafi, à faire entendre leur voix dans cet hémicycle.Savez-vous par exemple que ces femmes n’ont pas accès, depuis l’étranger, au numéro d’appel dédié ? Que, si les fonctionnaires du Quai d’Orsay, que je salue, font de leur mieux pour accueillir les victimes qui s’adressen…

C’est une vraie préoccupation et nous devrons demander des explications à l’AEFE sur ce point car il nous faut garantir la mixité dans les établissements scolaires. En effet, une diminution du nombre de boursiers signifie soit que les dossiers sont trop compliqués à remplir, soit une éviction des classes moyennes.

Je crois que cette subvention est pour l’instant à la hauteur des besoins mais ce qui me préoccupe, c’est de constater que le nombre de boursiers diminue.

On fait souvent une confusion, dont j’ignore si elle est volontaire ou d’une certaine mauvaise foi, entre augmentation de la subvention publique et diminution des frais de scolarité. Il faut savoir qu’un établissement partenaire – et ce sont ces établissements qui ont développé le réseau ces dix dernières années – ne coûte pas un centime à l’État et que les frais de scolarité y sont les mêmes que ceux des établissements financés par l’État. Je veux que ce soit bien clair et bien compris. (M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial, ainsi que Mme Anne Genetet et M. Frédéric Petit, rapporteurs pour a…

La mission « Action extérieure de l’État » fournit à la France les moyens de poursuivre deux objectifs étroitement liés : mener une diplomatie universelle et accompagner nos concitoyens établis à l’étranger, eux qui sont nos premiers ambassadeurs.Le programme 185 concerne la diplomatie culturelle et d’influence dont les actions, en déposant un peu de France, de sa culture, de sa langue, de ses valeurs, dans le cœur des populations du monde, favorisent des relations pérennes avec les sociétés civiles, fondées sur l’échange et le souci de l’intérêt commun.L’enseignement français à l’étranger y o…

Les mineurs doivent être également protégés de la vue de contenus publiés comportant des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou des actes de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité. En effet, lorsqu’un enfant est témoin de sévices exercées sur les animaux, il y a en réalité deux victimes : l’animal lui-même et l’enfant témoin. Des études américaines ont ainsi mis en évidence le lien entre l’observation de maltraitance animale par des enfants et la violence interpersonnelle que ces derniers peuvent manifester, y compris sous forme de harcèlement.Il y va donc …

Cela a été dit au cours des deux jours de débats : chaque message de haine diffusé en ligne, parfois sous couvert d’anonymat et, souvent, dans le cadre d’un effet de groupe, qui semblent diluer la responsabilité, agit comme une gifle au visage de la personne ou du groupe de personnes visées, et touche aussi celles et ceux qui les voient et qui peuvent finir par croire que ces messages sont acceptables, tant ils sont présents en ligne, partagés, likés, accompagnés de commentaires versant dans la surenchère.Nous nous devons de préserver les jeunes générations de la banalisation de la haine et de…

Les océans couvrent plus de 70 % de notre planète, et la santé des écosystèmes marins joue un rôle déterminant pour la résilience du monde vivant dans le contexte d’urgence absolue rappelé lundi par la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques. Nous nous devons d’agir vite et collectivement pour que cessent la surpêche et la destruction sans filtre de la biodiversité marine.C’est pourquoi nous ne pouvons plus nous permettre d’accepter des dérogations, y compris à titre expérimental, en faveur de la pêche électrique. Elles sont …

Je souhaite soutenir la nouvelle possibilité donnée aux associations de conserver, pour leur fonctionnement, la partie des subventions qu’elles n’auraient pas utilisée pour le projet subventionné. Il sera important que cela s’applique également aux associations françaises à l’étranger qui bénéficient de subventions dans le cadre du soutien au tissu associatif français à l’étranger. Je pense notamment aux associations de bienfaisance, dont l’activité quotidienne a davantage besoin d’être soutenue, et qui, parfois, s’autocensurent au moment des campagnes de demandes de subventions.

Il s’agit d’inscrire le respect du principe d’éducation inclusive parmi les critères fondamentaux permettant à un établissement de l’enseignement français à l’étranger d’obtenir ou de conserver son homologation.

Cet amendement vise à inscrire le principe de l’inclusion scolaire dans les missions de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger – AEFE –, qui doivent être accomplies dans l’ensemble des établissements scolaires français homologués à l’étranger.L’article L. 452-2 du code de l’éducation, qui serait modifié par cet amendement, définit les missions mêmes de l’agence dont découlent les dispositions législatives et réglementaires qui concernent le réseau scolaire français à l’étranger. Le principe de l’école inclusive y a toute sa place. En effet, la réputation du modèle d’enseignement fr…

Oui, monsieur le président.

Je le retire.

Je le retire.

Oui, monsieur le président.

Défendu.

Je le retire.

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à faire en sorte qu’une activité professionnelle exercée par un fonctionnaire en disponibilité à l’étranger lui permette de conserver ses droits à l’avancement dans les mêmes conditions que celles qui s’appliquent à ceux ayant exercé une activité professionnelle en France.

Je le retire.

Cet amendement vise à s’assurer que la proposition de loi s’appliquera également aux établissements français à l’étranger.

Compte tenu des précisions fournies par Mme la rapporteure, je retire l’amendement.

Cet amendement vise à protéger les personnels au moment de la confiscation. Pour avoir mis en place ce dispositif dans un établissement scolaire, je sais que le temps de la transmission de l’objet n’est pas encadré. Il y a un laps de temps entre la prise en main du téléphone par le personnel et sa mise en sécurité.Le seul dépôt du téléphone dans un lieu sécurisé peut occasionner la détérioration de l’écran. Comme je l’ai constaté dans le cadre de mon expérience professionnelle, certains enseignants acceptent de faire jouer l’assurance de l’établissement, mais d’autres s’y refusent, pour des ra…

Cet amendement vise à accompagner les gestionnaires des services de restauration collective ainsi que les équipes de cuisine pour leur permettre d’assurer une qualité nutritionnelle et gustative optimale des plats et menus végétariens. Pardonnez-moi de revenir sur le sujet mais il s’agirait simplement d’un accompagnement.

Je tiens simplement à rappeler que nous avons ce choix, à l’Assemblée nationale.