M. Pieyre-Alexandre Anglade

Bien sûr, je voulais simplement assurer la clarté des débats.

Votre réflexion a-t-elle un lien avec notre débat ?

…ce qui signifie que la parité est bien respectée. D’ailleurs, elle l’est aussi à l’Assemblée. La majorité n’a donc pas de leçon à recevoir en la matière. Avis défavorable. (Mme Stéphanie Rist et M. Jean-Jacques Bridey applaudissent.)

Comme pour l’amendement précédent, il convient de se garder de figer l’organisation du gouvernement dans la Constitution.Je rappelle simplement que le Gouvernement de Jean Castex est composé de seize ministres de plein exercice dont huit femmes,…

La Constitution n’a pas à graver dans le marbre les intitulés des portefeuilles ministériels : il revient au Premier ministre, chef de l’exécutif, d’organiser son gouvernement comme il l’entend, en fonction des priorités et des défis qui se présentent au pays. Aussi mon avis est-il défavorable.

Défavorable.

De la part d’un vice-président de l’Assemblée, c’est quelque peu caricatural. De même, je m’étonne de vous entendre parler du Président de la République comme d’un super-chef de parti. Vous pourriez en avoir une autre conception, et manifester plus de respect pour la fonction présidentielle et pour le Président de la République française. Je n’ai pas le souvenir que, pendant le mandat de Nicolas Sarkozy, l’indépendance du groupe de l’Union pour un mouvement populaire – UMP – était totale ! Avis défavorable. (Mme Stéphanie Rist et M. Gilles Le Gendre applaudissent.)

Je m’étonne, monsieur Le Fur, de vous entendre parler du Parlement et des élections législatives comme de sous-produits de l’élection présidentielle.

…ce n’est donc pas l’exemple le plus pertinent. Avis défavorable.

Je rappelle simplement à M. Le Fur que le peuple français s’est prononcé par référendum, en septembre 2000, sur le changement de la durée du mandat du Président de la République. Vous évoquez la stabilité du gouvernement allemand mais le mandat d’Angela Merkel – en effet au pouvoir depuis de nombreuses années – est renouvelé tous les quatre ans,…

M. Ravier avait essayé de défendre cette idée lors de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République ; il n’y est pas parvenu, s’agissant d’un concept difficile à définir. Avis défavorable.

Vous connaissez bien évidemment la devise de la République française et nous n’entendons pas la modifier à l’occasion de ce débat constitutionnel. Ce sera donc un avis défavorable.

Avis défavorable.

Le groupe majoritaire partage largement votre combat, madame Santiago. Néanmoins, je vous rappelle qu’une telle création ne relève pas de la Constitution mais du règlement des assemblées. Avis défavorable.

…devant les membres de la convention citoyenne pour le climat. Nous avons adopté une phrase qui me semble simple, claire, puissante, précise, qui permettra d’avoir un grand débat sur l’environnement et le climat, le plus rapidement possible, nous l’espérons. Voilà quelle est notre ambition, voilà ce que nous voulons soumettre aux Français. Pour nous permettre d’aller au bout de ce processus, je donnerai un avis défavorable à l’ensemble des amendements qui ne traitent pas de cette modification de l’article 1er, à commencer par celui que vous venez de défendre, monsieur Aubert.

Hier, nous avons avancé sur cet engagement pris par le Président de la République…

Alors que nous entamons la discussion d’une longue série d’amendements, je tiens à rappeler que nous sommes rassemblés pour faire adopter par référendum une modification de l’article 1er de la Constitution visant à garantir la préservation de l’environnement, de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique.

Vous nous proposez une révolution, cher collègue Raphan. Prévoir un nouveau motif d’irrecevabilité des amendements en les contraignant à respecter au moins un des objectifs de développement durable créerait des obstacles préjudiciables. Même si je connais votre engagement de longue date dans ce combat, je vous avoue ma surprise devant votre proposition, qui n’entraînerait pas d’innovations positives mais qui pourrait restreindre davantage l’initiative parlementaire. Ce matin, certains de nos collègues se sont déjà plaint de la contrainte que représente l’article 40 en matière d’irrecevabilité …

Je vous remercie de cet amendement, monsieur Ruffin – vous avez d’ailleurs déposé un autre amendement sur le même sujet, que nous examinerons un peu plus loin. La pollution au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique est un sujet extrêmement grave, mais qui ne peut être réglé par une disposition constitutionnelle de portée générale, vous en conviendrez.Quant à la proposition de créer une dette écologique et sanitaire, elle ne paraît pas pertinente compte tenu de son imprécision.La notion de dette écologique est très floue ; elle peut désigner des concepts très différents en fonction de la ma…

Je partage en effet avec vous l’amour de notre belle région de la Nouvelle-Aquitaine, monsieur Simian, et je vous remercie de vos aimables paroles.Votre amendement a pour conséquence de prévoir deux fois, au sein du même article de la Constitution, la préservation de l’environnement et de la diversité biologique, ce qui ne nous paraît pas opportun. Vous développez par ailleurs la notion de communs informationnels, dont je n’avais jamais entendu parler et qui constitue un concept un peu flou. Depuis le début de nos débats, nous nous attachons au contraire à écrire un texte simple, clair et préc…

Cet amendement s’inscrit dans la continuité des amendements précédents, qui ont suscité une vive discussion, et vise le même objectif. Avis défavorable.

Avis défavorable sur les deux amendements. Bien que l’intitulé soit différent et mentionne le principe d’amélioration constante, en réalité c’est toujours le principe de non-régression qui y est sous-entendu et défendu. J’ai déjà expliqué plusieurs fois les différentes raisons pour lesquelles nous sommes opposés à l’intégration de ce principe dans la Constitution ; je ne vais pas les rappeler à nouveau.

Je vous remercie, chers collègues, pour vos amendements. Nous avons débattu tout à l’heure des limites planétaires : les grandes institutions internationales – ONU, Commission européenne, entre autres – et le Commissariat général au développement durable discutent de cet intéressant concept, que nous jugeons insuffisamment mûr d’un point de vue juridique. Son inscription dans la Constitution présenterait donc plusieurs inconvénients.D’abord, ce concept reste débattu et, contrairement au climat, à la biodiversité et à l’environnement, les limites planétaires n’ont jamais fait l’objet d’engageme…

Merci, cher collègue, pour votre amendement. Sur les accords de libre-échange, il faut dire ce qui est : pendant longtemps, une forme de naïveté, voire de complaisance de l’Europe a prévalu, parfois en contradiction complète avec les objectifs environnementaux que nous nous assignions. Cela a pu déséquilibrer des filières et des secteurs entiers.Ce temps-là est révolu. La France pousse pour que l’Union européenne signe des accords de libre-échange comportant des critères sociaux, sanitaires, phytosanitaires et environnementaux plus élevés. Plutôt que d’adopter une position néoprotectionniste c…

Monsieur Ruffin, vous vous êtes livré à un long plaidoyer contre l’action du Président de la République plutôt que de défendre votre amendement. Je rappelle donc que celui-ci vise à préciser que la France garantit la lutte contre le dérèglement climatique « sur son territoire et à l’international ». En somme, vous proposez de créer une responsabilité extraterritoriale de la France dans cette lutte.Même si vous n’avez pas sollicité mon avis sur votre amendement, je vous le donne : la garantie de la France ne peut s’exercer sur les territoires où elle n’est pas souveraine. Ce que la France doit …

…et d’interdire l’exploitation des hydrocarbures, et nous promouvons très fortement les véhicules électriques et les pistes cyclables. Nous continuerons résolument dans les mois qui viennent. Avis défavorable.

Nous ne réfutons pas l’importance de la pollution de l’air. Nous agissons d’ailleurs contre celle-ci depuis le début du quinquennat. Entre autres mesures visant à améliorer la qualité de l’air dans notre pays, nous avons ainsi décidé de mettre un terme à l’exploitation des centrales à charbon d’ici à 2022…

Je vous remercie, monsieur Lambert, pour votre amendement. Toutefois, comme les précédents, il est déjà satisfait.

Je reprendrai la même argumentation que pour les amendements précédents : j’estime que votre demande est déjà satisfaite par la réforme que nous proposons. Avis défavorable sur les deux amendements.

Cher collègue, au fond, vous avez raison : la lutte contre le dérèglement climatique n’est pas la seule urgence, et il y a également urgence à lutter contre la pollution de l’air. Mais nous estimons que les principes de préservation de l’environnement et de lutte contre le dérèglement climatique que nous inscrivons dans la Constitution englobent la lutte contre la pollution quelle que soit sa forme – de l’air, de l’eau, des terres – et que la proposition de révision constitutionnelle satisfait votre demande. Avis défavorable.