Défavorable.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Défavorable.
Avis défavorable.
Je propose que nous en restions à l’état du droit actuel. Le débat constitutionnel que nous tenons aujourd’hui n’a pas vocation à définir les principes des scrutins à venir. Plusieurs propositions de loi relatives aux modes de scrutin ont été déposées par des groupes politiques. Nous aurons donc l’occasion de revenir sur ce sujet au cours des prochains mois. Le temps n’est pas encore venu. Avis défavorable.
Avis défavorable. La convention citoyenne pour le climat a en effet proposé de créer un Défenseur de l’environnement, sur le modèle du Défenseur des droits. Mais le Premier ministre, vous le savez, a confié une mission sur ce thème à Cécile Muschotti, députée du Var. Certaines conclusions de cette mission seront rendues à la fin du mois de mars, et nous aurons un débat dans les mois à venir.
Je vous remercie, monsieur Leseul, pour ces amendements auxquels je donnerai un avis défavorable.Vous faites à nouveau référence aux études d’impact, dont nous avons débattu tout à l’heure, lesquelles devraient selon vous accompagner les propositions de loi. Je vous rappelle qu’imposer une telle obligation aurait pour conséquence de réduire assez significativement l’initiative législative parlementaire.J’ajoute que le CESE a vocation à conseiller le Gouvernement et le Parlement. À cette fin, il produit des avis, des rapports et des études. Vous le savez, il présente la particularité de fournir…
Défavorable.
Avis défavorable pour les mêmes raisons que celles que j’ai présentées pour l’amendement précédent. Ce projet de loi ne prétend pas engager une grande réforme constitutionnelle et ne traite pas des modes de scrutin.
Défavorable.
Défavorable.
Effectivement, madame Kuster, vous ne pouvez cumuler votre mandat de députée et un mandat exécutif local ; en revanche, vous pouvez tout à fait exercer un mandat local, tout court. Il en va de même pour les ministres ; je ne vois pas pourquoi nous le leur interdirions. Avis défavorable.
Avis défavorable. Dans tous les pays où il existe, le droit de grâce constitue une prérogative du chef de l’État.
Défavorable.
Avis défavorable. Cet amendement propose d’instaurer une journée référendaire qui aurait lieu chaque année au mois d’octobre. Ce n’est pas une bonne proposition. Par ailleurs, les seuils que vous proposez pour retenir les propositions à examiner manquent de précision, ce qui risquerait de provoquer un afflux de propositions et donc de conduire à des situations relativement compliquées. Je ne souhaite donc pas y donner une suite favorable.
Avis défavorable.
…et dont nous débattons depuis maintenant quarante-huit heures.Monsieur Aubert, nous n’avons pas changé d’avis. Simplement, un engagement politique a été pris devant les membres de la convention citoyenne pour le climat et devant le pays : proposer aux Français d’inscrire dans la Constitution la garantie de la protection de l’environnement, de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique. C’est bien cette question que nous entendons faire trancher aux Français par référendum, et non un autre sujet.Peut-être, à l’avenir, sous d’autres quinquennats, de nouvelles réformes …
Nous sommes nous aussi favorables à « l’expression directe du peuple », comme dit M. Le Fur. C’est d’ailleurs l’objet du référendum que nous vous proposons…
Défavorable.
Avis défavorable.
Monsieur Le Fur vous proposez d’élargir les modalités du référendum d’initiative partagée. Or, les modalités actuelles, soit un seuil de 185 parlementaires ou de 4,7 millions de citoyens, ne me semblent pas impossibles à atteindre : il faut simplement, pour y parvenir, trouver les sujets qui permettent de rassembler ces millions de Français et ces parlementaires.
Encore ce résumé ? Vous nous avez déjà fait le coup hier soir !
La France était le seul pays où il y avait une commission d’enquête en pleine crise sanitaire !
Ils sont satisfaits, puisque l’article 145-7 du règlement prévoit la désignation d’un co-rapporteur n’appartenant pas à la majorité pour établir le rapport sur la mise en application de la loi. L’avis est donc défavorable.
Non, pas du tout !
Avis défavorable. Comme c’était le cas pour les amendements précédents, nous ne souhaitons pas élargir le champ du référendum, en l’occurrence aux questions migratoires.
Défavorable.
Avis défavorable sur cet amendement pour les mêmes raisons que pour l’amendement précédent.
Nous sommes, nous aussi, partisans du référendum. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous débattons depuis maintenant quarante-huit heures de ce projet de loi constitutionnelle : c’est pour le soumettre in fine, si nous arrivons à nous entendre avec le Sénat, au vote direct du peuple français par le biais d’un référendum. Tel est l’objectif de ce débat et nul autre. Le seul référendum que nous souhaitons dans les mois à venir, c’est celui sur le climat : nous n’entendons pas élargir ou modifier de quelque façon ces dispositions. L’avis est donc défavorable.
Vous les présentez comme si nous avions quelque chose à cacher. Tout est transparent, il existe un compte rendu public : il n’y a pas de boîte noire inaccessible à nos concitoyens. Le Parlement travaille en toute transparence ; la publicité des débats est effective.
Défavorable.
Je suis défavorable à l’amendement présenté par M. Le Fur. Sans m’étendre sur le sujet, je m’étonne que votre exposé des motifs laisse penser que les débats parlementaires en commission mixte paritaire seraient en partie escamotés.