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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 119 séance | 04/12/2023 | Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile | Article 3 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 45 séance | 08/06/2023 | Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières | Article 1 Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« , sous réserve d’un accord entre les pays membres de la zone euro visant à instaurer une taxe européenne sur les transactions financières dont l’assiette est identique à celle de la taxe française sur les transactions financières ». | Adoptéscrutin public |
| 19694 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« trois cents »
le mot :
« cinquante ». | Adopté |
| 313 séance | 24/11/2022 | Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé | Article PREMIER A l’alinéa 4, substituer aux mots :
« en contact avec le »
les mots :
« au contact du » | Sans sort Retiré |
| 293 séance | 24/11/2022 | Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé | Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« n’exerçant pas »
les mots :
« qui n’exercent pas ». | Sans sort Retiré |
| 76 séance | 24/11/2022 | Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé | Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot :
« public »
insérer le mot :
« fragile ». | Sans sort Retiré |
| 66 séance | 24/11/2022 | Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé | Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« n’exerçant »
les mots :
« qui n’exercent ». | Sans sort Retiré |
| 93 séance | 21/11/2022 | Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net | Article PREMIER Le 2° de l’article L. 3231‑2 du code du travail est complété par les mots : « prenant en compte le niveau et l’évolution de la productivité nationale à long terme ». | Sans sort A discuter |
| 17 séance | 21/11/2022 | Création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |