M. Alexandre Holroyd

Vous avez parfaitement raison : il s’agit d’une question très sérieuse. Vous ne pouvez toutefois pas prétendre que nous n’avons pas la volonté politique d’y apporter des réponses concrètes. En 2013, sous un gouvernement précédent, le ministère de la culture a été le premier à publier les travaux de l’Observatoire de l’égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication. Pendant les trois dernières années, seize signalements ont été effectués auprès du procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale sur cette question.Il est vrai que la marge de pr…

Si l’on pose les mauvaises questions aux mauvaises personnes, le débat n’a pas la clarté qu’il devrait avoir. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Quitte à me répéter, j’indique que la question n’est pas d’avoir ou non le débat, mais que votre amendement relève d’une autre mission : vous ne vous adressez pas au bon ministre et au bon rapporteur spécial. Je ne sais pas qui est le rapporteur spécial de la mission Enseignement scolaire mais, en tout cas, ce n’est pas moi. Adressez-vous à la personne compétente. Notre budget est organisé en trente-deux missions et il y a un rapporteur spécial pour chacune d’entre elles.

Brillant !

Nous avons déjà examiné des amendements qui nécessitent des modifications du code de l’éducation ou du code de l’environnement, et qui seraient inapplicables s’ils étaient adoptés. Celui-ci, dont nous avons déjà débattu en commission, figure dans la mauvaise mission. Il faut poser la question au ministre de l’éducation nationale, qui n’est pas au banc. Je vous renvoie à la mission Enseignement scolaire, qui n’est pas celle que nous examinons aujourd’hui.Ce projet de loi de finances (PLF) fait déjà l’objet de nombreux amendements, mais si vous déposez les mêmes dans plusieurs missions pour repr…

Vous vous référez à la recommandation no 7 du rapport Racine, mais votre amendement ne correspond pas tout à fait à l’esprit du texte. L’idée était de créer un centre conçu davantage comme un espace de dialogue entre les parties prenantes que comme un établissement public stricto sensu doté d’un budget important et de tout le reste. En l’occurrence, les parties prenantes, ne veulent pas d’un tel centre qui ne correspondrait pas à leurs besoins parce qu’elles sont trop diverses. C’est pour cette raison qu’il a été décidé de ne pas le créer. Avis défavorable.

En France, l’exception culturelle est aussi une exception financière. Nous savons tous, dans cet hémicycle, que la culture fait partie de notre identité et que les pouvoirs publics et les partenaires sociaux ont réalisé, pendant la crise sanitaire, un effort financier sans précédent en sa faveur.De l’année blanche au bénéfice des intermittents du spectacle aux mesures sectorielles comme transversales du plan de relance, le soutien de l’État au secteur culturel a été sans précédent et sans égal. Grâce à cela, le secteur a réussi à traverser la crise sanitaire. Non sans mal, je vous l’accorde, m…

Ben voyons !

Les attentes de nos concitoyens envers l’Union en matière de lutte contre le changement climatique et écologique, de protection de nos frontières ou encore de politique de santé croissent chaque année. Pour répondre à ces demandes légitimes, l’Union doit disposer de ses propres moyens, comme cela avait été pensé à son origine : il s’agit d’une question de financement de politique budgétaire, mais aussi de transparence et de lisibilité budgétaire ; en somme, d’une question démocratique. Ce qui devait être un ajustement arithmétique pour assurer l’équité entre les contributions des États est dev…

Personne, dans cet hémicycle, ne peut imaginer rivaliser avec les trente ans de longévité de notre collègue Charles de Courson, qu’il aime tant nous rappeler au fil de nos séances nocturnes budgétaires. Toutefois, permettez-moi de me réjouir modestement, car c’est tout de même la sixième année consécutive que je m’exprime, à cette tribune, sur le sujet de la contribution française au budget européen. Ce débat est particulier. Il constitue l’une des très rares occasions de discuter, dans cet hémicycle, des questions européennes, pourtant fondamentales. Le débat d’aujourd’hui est donc salutaire,…

Très bien !

Absolument !

Cela étant, je suis d’accord avec M. Philippe Brun lorsqu’il dit que l’inflation ne touche pas tous les contribuables de façon équivalente : c’est parfaitement exact. Mais cet outil, l’impôt sur le revenu, touche de façon équivalente tous les gens imposés à la même tranche, indépendamment de l’effet de l’inflation sur leurs revenus. Contrairement à d’autres outils comme les aides sectorielles et le bouclier tarifaire, cités par Éric Woerth, l’impôt sur le revenu n’est pas le bon instrument pour protéger les Français de l’inflation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Vous en êtes même le meilleur exemple : vous avez participé à une majorité qui a réussi à augmenter les prélèvements obligatoires tout en dégradant les services publics, les finances publiques et la situation des collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Madame Pires Beaune, il n’y a pas de corrélation absolue entre prélèvements obligatoires et qualité des services publics. En tant qu’élu des Français de l’étranger, je peux vous assurer que de nombreux pays de ma circonscription – qui couvre le nord de l’Europe – ont des taux de prélèvements obligatoires plus bas que les nôtres et un taux de satisfaction des usagers des services publics plus élevé.

La fiscalité y était donc beaucoup plus régressive qu’aujourd’hui ! Votre comparaison, entendue à de maintes reprises, ne tient pas debout. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

La réalité de la fiscalité, quand la mesure dont vous parlez a été instaurée en 1935 aux États-Unis, c’est que les recettes provenant d’impôts proportionnels, à savoir les droits d’accise et les impôts sur la consommation – la TVA –, étaient deux fois et demi supérieures à celles issues de l’impôt sur le revenu.

C’est très clair ! Monsieur Sansu, je veux simplement apporter une précision au débat. La comparaison historique que vous faites est intéressante : vous dites que le New Deal a été financé par un impôt très progressif comprenant une tranche à 90 %. Mais aux États-Unis, un seul contribuable a été taxé à 90 % : Rockefeller. C’est le seul !

Derrière vos grands discours, la réalité – le ministre délégué l’a dit –, c’est que vous voulez étriller d’impôts les classes moyennes.

…et nous voulons protéger leur pouvoir d’achat. Nous le faisons dans cet article 2, et nous l’avons fait sous la législature précédente en baissant l’impôt sur le revenu des classes moyennes de 5 milliards d’euros.

Ce débat est à mon sens essentiel, parce qu’il témoigne d’une vraie différence philosophique entre nous. Nous, nous voulons baisser l’impôt des Français…

Visiblement pas tant que ça !