M. Alexandre Holroyd

Cet amendement est d’une certaine façon satisfait puisque ce budget-là a bénéficié en 2022 d’une augmentation de 1 million d’euros, laquelle sera reconduite en 2023. Or cette augmentation est exactement du même montant que celle que vous proposez. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

La vraie priorité du ministère, celle qu’il assume depuis quatre ans, c’est le rattrapage indemnitaire. J’ai reçu tous les syndicats, et c’est le premier sujet qu’ils évoquent. Des efforts très significatifs ont été faits en la matière ; nous devons les poursuivre au travers de ce projet de loi de finances, le rattrapage n’étant pas encore complet. J’insiste, c’est véritablement le sujet sur lequel travaille le ministère et c’est à ce prix que l’on parviendra de nouveau à proposer des trajectoires attractives et à faire le plein dans les concours. Voilà qui devrait répondre plus concrètement à…

Vous avez raison : il y a beaucoup de contractuels dans le cadre de cette mission. C’est qu’une grande partie d’entre eux est directement employée par les opérateurs, tout simplement parce qu’il n’y a pas l’équivalent de certains métiers parmi les cadres de la fonction publique.Pour toute une série de métiers, la question que vous posez n’est pas vraiment la bonne – c’est déjà ce que nous disions à propos des ABF. On a par exemple ouvert dix-sept postes au dernier concours d’urbaniste de l’État, mais seulement dix ont été pourvus. Si vous ne recrutez pas des contractuels dans un cas pareil, vo…

Avis défavorable. Un amendement identique a été rejeté en commission. On compte trente-quatre écoles territoriales d’art en France. L’État contribue à leur financement à hauteur de 21,5 millions d’euros. Selon une enquête menée en 2020 par la Cour des comptes sur l’enseignement supérieur en arts plastiques, le montant moyen des droits de scolarité s’élève en moyenne à 572 euros par an pour un coût de formation annuel de 18 000 euros. Autrement dit, les frais de scolarité représentent une très petite fraction du coût de la formation.Surtout, ces écoles sont gérées par les collectivités territor…

C’est le même sujet que l’amendement précédent, et le même avis défavorable, à défaut d’un retrait.

Du point de vue idéologique, on peut être pour ou contre. Nous avons longuement débattu de la publicité au cours de la législature précédente.Sur la forme, surtout, votre amendement n’est pas opérationnel, car il faudrait modifier le code de l’environnement.

J’ai le cœur brisé, car, malheureusement, mon avis sera défavorable, à titre personnel. Vos larmes n’y pourront rien changer, mon cher collègue… (Sourires.)Sur le fond, votre amendement vise à prendre une décision qui relève de la liberté des communes.

Madame Anthoine, vous posez une excellente question puisqu’elle m’est aussi venue à l’esprit. (Sourires.) J’ai donc interrogé le ministère sur le sujet. Le véritable problème réside dans l’attractivité du métier : alors que trente-deux places ont été ouvertes au concours d’ABF depuis deux ans, nous n’avons pu en recruter que quatorze. Cela peut tenir à la différence de rémunération entre les ABF relevant du ministère de la culture et ceux dépendant d’autres ministères, mais cette explication est loin d’être suffisante, d’autant que le concours dont je parle concernait plusieurs catégories.Des …

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission. À titre personnel, il me paraît plus que doublement satisfait puisque le PLF majore de 12,7 millions les crédits de cette action, soit nettement plus que les 5 millions ici proposés. Je précise que 7 millions sont destinés au Fonpeps, le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

La demande est quelque peu prématurée puisque, outre les 11 millions prévus dans ce projet de loi de finances (PLF) pour les Ensa, une négociation est en cours pour une revalorisation concernant plusieurs catégories de personnels, notamment les enseignants.Mais je pense que vous mettez le doigt sur un problème systémique, lié à la double tutelle sur les écoles nationales supérieures d’architecture, et d’où découle toute une série de différences entre les enseignants relevant du ministère de la culture et les enseignants relevant de celui de l’enseignement supérieur et de la recherche, ou – je …

Tous les rapporteurs spéciaux qui se sont succédé sur ce budget ont conclu que les seuils permettant d’accéder aux dispositifs de garantie actuels défavorisaient certains théâtres et qu’il était nécessaire de faire évoluer ces dispositifs afin de garantir un accès à la culture équivalent sur l’ensemble du territoire national. Cet objectif était d’ailleurs partagé sur tous les bancs lorsque nous en avions discuté avant la crise du covid-19. Il y a trois ans, l’ASTP s’était engagée à y travailler. C’est ce qu’elle fait en ce moment. C’est formidable, je l’en félicite – je l’ai d’ailleurs reçue p…

Soyons très clairs sur nos intentions : je ne veux déshabiller personne ! (Sourires.)

Des échanges ont alors eu lieu, le rapporteur général et la rapporteure spéciale ont effectué un contrôle sur pièces et sur place afin de faire évoluer les choses. L’ASTP a alors pris la balle au bond et suggéré qu’elle reverrait ses systèmes de garantie pour remédier à cette carence. Depuis, j’ai reçu l’ASTP, que j’ai auditionnée. Elle mène actuellement ce travail, je m’en félicite. Mais, très sincèrement, je trouve un peu fort de café qu’elle demande des crédits à l’Assemblée nationale avant d’avoir redéfini les dispositifs, comme on le lui demande depuis plus de trois ans – elle devrait plu…

Ce sont des entreprises qui réalisent ces rénovations : aidez-les !

Je vous donne un exemple : en 2021, les quarante-neuf spectacles ayant bénéficié du mécanisme de garantie de déficit étaient tous – sans exception – parisiens.

…et étriper les entreprises. Cela ne vous rapportera pas de recettes supplémentaires, ni ne vous aidera à mener à bien la rénovation thermique.

Au moment où nous discutons de cet amendement, l’hémicycle doit prendre connaissance de l’historique des relations de l’Assemblée avec l’ASTP – laquelle a accompli pendant la crise un travail remarquable en matière de dispositifs d’aide.Le différend qui l’avait opposée à la rapporteure spéciale qui m’a précédé trouve son origine dans le fait que les dispositifs de soutien étaient concentrés de façon écrasante sur les théâtres franciliens et parisiens.

Vous tracez un équilibre assez fascinant : en baissant directement les recettes de l’État via le renforcement du tissu industriel français, on ne pourrait pas mener à bien la transformation écologique nécessaire. Je suis député des Français de l’étranger. Dans ma circonscription se trouvent les pays les plus avant-gardistes en la matière : la Suède, le Danemark, la Finlande, la Norvège. Tous ont des dépenses publiques plus faibles et des taux de prélèvements obligatoires plus bas que les nôtres. Vous voulez appauvrir l’État en étranglant la production industrielle et économique (Applaudissemen…

Mais il soulève d’autres défis que le seul défi financier : le nombre de bras disponibles notamment. La filière de la rénovation n’est pas capable, actuellement, de mener tous les chantiers nécessaires.

Vous avez raison, l’investissement dans la rénovation thermique des bâtiments publics – et privés, puisque dans le budget nous traitons des deux – est essentiel.

Cet amendement, ainsi que le suivant, a été proposé par l’ASTP afin que les crédits qui lui sont alloués augmentent. Il faut savoir qu’il existe un historique des relations entre cette association et notre assemblée. En 2020, un différend a en effet opposé l’ASTP à ma prédécesseure, qui était alors Dominique David, et au rapporteur général de l’époque, Joël Giraud, à propos des services offerts par l’association à ses adhérents. Sur ce dossier, je pense que l’ASTP doit réellement faire des efforts – j’y reviendrai plus longuement lorsque nous aborderons l’amendement suivant.J’en viens plus pré…

La commission n’ayant pas examiné cet amendement, il s’agit d’un avis à titre personnel. Le budget pour 2023 prévoit une augmentation de 11 % des investissements, soit 66 millions d’euros – c’est significatif. Je me réjouis que l’esprit de votre amendement rejoigne celui du Gouvernement, qui a annoncé un fonds vert de 1,5 milliard : je suis certain que vous le soutiendrez ardemment.En cinq minutes et deux amendements, vous avez proposé plus de 1 milliard d’euros d’emprunts supplémentaires. Comment se porteront les finances publiques d’ici à la fin de la matinée ? Avis défavorable, parce que le…

Pour l’heure, les deux dispositifs que j’ai évoqués paraissent remplir leurs fonctions. Avis défavorable.

Le ministère a pris une série de mesures en ce sens. Il a ainsi créé, en 2021, un fonds d’échanges artistiques et culturels pour les outre-mer (Feac), auquel s’est ajouté en 2022 un pacte pour faciliter l’émergence et la visibilité d’artistes ultramarins. Je propose de poursuivre les efforts qui ont permis à tant de compagnies réunionnaises de talent de participer au festival d’Avignon, avant de faire un état des lieux et de décider si des efforts supplémentaires sont nécessaires.

Il y a bien une différence philosophique fondamentale entre la majorité et votre groupe, madame Legrain : très clairement, nous ne voulons pas étrangler les Français avec des impôts. (M. Jean-François Coulomme proteste.) Mais l’enjeu ici est différent : il s’agit non pas de recettes, mais de gestion des deniers publics. Vous voulez placer une somme monumentale dans un fonds qui ne sert à rien et verser des taux d’intérêt aux créanciers, qui seraient donc les seuls à s’enrichir. Ils percevraient en effet des intérêts sur les 500 millions prévus dans cet amendement, mais aussi sur les 500 millio…

L’examen de votre amendement est d’abord l’occasion de saluer l’immense richesse des artistes réunionnais, richesse qui se matérialise très concrètement dans la diffusion de leurs œuvres. Le Festival d’Avignon a ainsi accueilli, cette année, neuf compagnies réunionnaises, ce qui constitue un record absolu. Nous devons nous réjouir de cette immense richesse et, évidemment, aider les artistes à mieux la faire connaître.

Vous dépensez donc toute l’augmentation des crédits pour financer une assurance, pour immobiliser des fonds qui serviront peut-être, mais peut-être pas. S’agissant du montant des crédits – 56 millions ici – il est beaucoup plus sensé d’adopter les crédits de la mission. Sur le fond, il sera de bien meilleure gestion des finances publiques, beaucoup plus économe, d’adopter la méthode que nous proposons plutôt que celle que vous défendez systématiquement dans les missions depuis le début de l’examen de la deuxième partie du texte. L’amendement n’a pas été examiné en commission. À titre personnel…

Comme vous l’avez souligné, nous avons prévu 56 millions d’euros de crédits pour relever ce défi. Nous proposons d’inscrire 56 millions et d’observer ce qui se passera. Personne en effet, ni vous ni moi, ne peut prédire quel sera le coût de l’énergie l’an prochain. S’il est nécessaire de modifier les crédits, ils le seront en cours de route.Votre méthode est différente : elle consiste à créer un gigantesque fonds doté d’une masse d’argent, qu’on peut utiliser si les frais sont plus importants que prévu. Je vous propose un petit calcul de tête, qui ne prétend pas à beaucoup de précision. Vous a…

Un élément d’information pour faire suite à nos échanges sur la mission Enseignement scolaire : après vérification, le rapporteur spécial sur cette mission est Robin Reda. Je vous invite donc à vous rapprocher de lui, madame Legrain.S’agissant de l’amendement, je rappelle que l’État ne finance les écoles supérieures d’art qu’à hauteur de 10 %, même s’il exerce la responsabilité pédagogique. En 2020, la Cour des comptes a rendu, sur cette question, un rapport faisant état de plusieurs difficultés. Celle que vous décrivez n’en fait pas partie, d’autant que, comme vous l’avez indiqué, l’État a la…

Dans le spectacle vivant, 42 % des réalisations programmées sont écrites par des femmes. Dans les Frac – fonds régionaux d’art contemporain –, des progrès, certes insuffisants mais significatifs, ont été réalisés, puisque 50 % des œuvres achetées sont aujourd’hui produites par des femmes, contre 32 % il y a quatre ans.Il y a encore beaucoup de chemin à parcourir – le ministère s’y attelle d’ailleurs jour et nuit et les équipes sont mobilisées sur cette question, comme la ministre vous l’expliquera mieux que moi –, mais vous ne pouvez pas prétendre que nous n’avons pas la volonté politique d’ap…