M. Alexandre Holroyd

C’est en tant que député que je vais m’exprimer, et non en qualité de rapporteur. L’amendement a été refusé par la commission mais à titre personnel, je voterai pour. En effet, je me tiens à un principe très clair : tout ce qui consiste à renforcer la capacité d’information du Parlement devrait être adopté. En l’occurrence, l’amendement permettrait d’introduire un indicateur supplémentaire pour juger de la performance d’une administration publique ; je le soutiendrai donc, afin que le Parlement ait davantage d’éléments à sa disposition lors du prochain budget et soit en mesure de faire son tra…

J’aurai du mal à vous répondre dans l’immédiat, car votre question concerne toute une série d’indicateurs différents, par exemple la part du public scolaire dans la fréquentation des lieux subventionnés. Il aurait été plus utile de demander à Mme la ministre une réponse pour chaque indicateur lors de son audition par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, plutôt que de les examiner aujourd’hui un par un. Il me semble donc que votre amendement, qui est un amendement d’appel adressé à la ministre, aurait eu davantage sa place en commission qu’en séance, mais je vais la laisser…

Cet amendement a été rejeté en commission. Je me félicite que vous reconnaissiez que de nombreuses recommandations du rapport Racine ont été mises en œuvre. Il est bon de le souligner car ce n’est pas le cas pour tous les rapports. En l’occurrence, les trois quarts ont été repris, cela montre à quel point le Gouvernement est engagé en ce domaine.Précisons, en outre, que dans ce PLF, l’enveloppe prévue pour les artistes-auteurs est de 3,7 millions, en augmentation notable de plus de 30 %. Par ailleurs, 4 millions d’euros supplémentaires serviront à la prise en charge d’une fraction des cotisati…

Le ministère de la culture, que j’ai interrogé, m’a indiqué que 6,2 équivalents temps plein (ETP), un ETP d’encadrement et 0,3 ETP d’appui administratif, soit 7,6 ETP au total, étaient actuellement affectés au contrôle à l’exportation des biens culturels. Les volumes traités ont évidemment diminué du fait de la crise. En outre, une procédure de modernisation et de dématérialisation est en cours, qui devrait faciliter le travail des personnels.Votre amendement semble justifié, chère collègue, mais je ne dispose pas d’informations suffisantes pour me prononcer. Mme la ministre sera sans doute pl…

Puisque c’est, me semble-t-il, le dernier amendement portant sur le sujet de l’énergie, je voudrais préciser certains points. D’abord, les annonces faites par la Première ministre devraient couvrir toutes les charges qui ont été évoquées, puisque 50 % du surcoût pour toutes les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) seront couverts. Sous l’autorité du président de la commission des finances, je veux vous faire une proposition, consistant à saisir l’occasion du rendez-vous prévu en juin pour évaluer les dispositifs mis en place, voir s’ils ont fonctionné, s’…

Nous avons déjà eu de longs échanges ce matin sur le même sujet ou des sujets similaires et je ne reprendrai pas l’intégralité de l’argumentaire que j’ai développé à cette occasion. Les inquiétudes que vous exprimez me conduisent à penser que vous allez soutenir l’annonce faite par la Première ministre d’un effort budgétaire de 12 milliards d’euros destiné à accompagner les associations, les collectivités, etc. qui ne sont pas concernées par le bouclier tarifaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) J’attends avec impatience que vous preniez le micro pour vous en féliciter dans…

Oui, madame la présidente, à titre personnel.

Le président Coquerel a posé la question à la ministre, mais je voudrais lui apporter un élément de réponse. Une ligne budgétaire, dotée de 7 millions d’euros, est déjà prévue pour l’éducation aux médias – et non l’enseignement général – dans la mission Culture. L’amendement porte sur cette ligne, mais la ministre pourra vous apporter plus de précisions.

Oui, avec le groupe Rassemblement national, vous avez fait rejeter ce projet de loi, mais vous n’avez aucun projet ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La réalité, c’est que les Français ont choisi une majorité, certes pas absolue, mais une majorité tout de même : celle qui soutient le Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Je ne saurais rivaliser avec l’éloquence avec laquelle vous avez présenté l’amendement. Vous avez parfaitement raison : c’est un sujet fondamental pour l’équilibre de la démocratie et pour celui de nos jeunes. Je ne peux qu’abonder dans votre sens et donner un avis favorable à l’amendement.Cela dit, j’émettrai une seule réserve, qui pourra sans doute être levée au fil de la navette : il n’y a sans doute pas besoin de créer un programme spécifique avec une ligne propre pour un abondement de 500 000 euros. La suite de l’examen budgétaire nous permettra de trouver une solution pour garantir l’eff…

S’agissant ensuite de la trajectoire de dépenses publiques, on peut l’accepter ou pas. Vous vous y opposez, c’est très clair, mais il n’empêche qu’un vote a eu lieu sur le projet de loi de programmation pluriannuelle.

Il est donc faux de dire que nous sommes dans l’austérité ! Si vous voulez aller voir ce qu’est l’austérité – et c’est effectivement critique, je vous l’accorde –, allez en Grèce ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Ici, en France, il n’y a pas eu d’austérité ! Il y a bien eu un moment où certains budgets de nos dépenses publiques – ceux des collectivités territoriales, notamment – ont été maltraités : c’est quand la gauche était au pouvoir ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Les dotations avaient alors été sabrées ! Cette majorité n’a pas tou…

Depuis le début de nos débats, monsieur le président Coquerel, je vous entends et j’entends vos collègues du groupe La France insoumise parler d’austérité. Le mot austérité a un sens : c’est la baisse des dépenses publiques ! Or, depuis 1974, on n’a pas équilibré un seul budget en France !

C’est votre choix, mais ce n’est pas ce que les Français veulent ! Ils veulent savoir où l’on va, et vous leur refusez un cap ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

…que vous avez refusé (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE), dans lequel la trajectoire était très clairement inscrite ! La réalité, c’est que le vote a eu lieu ! Oui, il aurait pu y avoir un deuxième vote sur la première partie du PLF, mais le projet de loi de programmation sur lequel vous avez voté (Mme Raquel Garrido s’exclame) était un outil destiné au Parlement, pour qu’il s’en saisisse vis-à-vis du Gouvernement. J’étais aux côtés de Laurent Saint-Martin et d’Éric Woerth lorsque ont été adoptées les procédures qui renforçaient les pouvoirs du Parlement. Or vous avez décidé d’…

Merci beaucoup pour cet amendement. La commission ne l’a pas examiné mais, à titre personnel, je vous demande de le retirer parce que je pense qu’il est inopérant.Un rapport a récemment été rendu sur l’activité de la commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art (CRDOA) et Mme la ministre pourra sans doute nous éclairer. La CRDOA n’est pas une institution juridique propre ; elle fait partie du ministère. Son secrétariat est assuré par la sous-direction des affaires économiques et les opérations de récolement sont prises en charge par des administrations diverses et variées comme le musée …

Nous avons voté ! Nous avons voté un projet de loi de programmation des finances publiques…

C’est un sujet primordial qui revient d’ailleurs régulièrement dans l’hémicycle – si je me souviens bien, sur les six dernières années, tous les textes budgétaires ont fait l’objet d’amendements pour permettre aux fanfares de continuer à jouer dans nos communes. L’État a mis en place un plan Fanfare qui est en train d’être déployé. En 2021 et 2022, les 2 millions d’euros consacrés à ce plan ont permis de soutenir 500 projets, sachant que près de 50 % des crédits ont été orientés vers les zones rurales déconcentrées. Il me semble que l’équilibre trouvé est le bon. Au fil de l’eau, on pourra con…

Il me semble que cet engagement collectif est la plus belle reconnaissance du fonctionnement du pass culture. (MM. Sylvain Maillard et Benjamin Haddad applaudissent.) Je remercie l’Assemblée de son assentiment à la politique du Gouvernement et j’encourage Mme la ministre à poursuivre ses efforts pour que chaque jeune Français ait accès au pass culture.

Je reconnais qu’il y a des lacunes. Toutefois, j’observe une contradiction entre ces critiques et le fait que l’Assemblée nationale ait voté il y a moins de dix minutes et à la quasi-unanimité pour l’extension du pass culture à la Nouvelle-Calédonie. Si le dispositif ne marche pas, pourquoi tout le monde vote-t-il pour son extension ? (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Ce ne sont donc pas seulement le Gouvernement et la majorité qui se félicitent du pass culture ; c’est aussi le secteur culturel. Vous devriez vous en réjouir également, chers collègues. Ensuite, l’utilisation qui est faite du pass culture ne correspond pas à la caricature que vous en faites. Vous pourrez constater, à la lecture du rapport, que cette utilisation est très diverse. Faites confiance aux jeunes ! Faites confiance, aussi, aux établissements publics : ils disposent déjà de dispositifs de médiation qui leur sont propres.J’en viens enfin au budget que demande votre amendement : 800 mi…

J’aimerais d’abord dire que nous sommes fiers, effectivement, du pass culture. Mais la réalité, c’est que l’ensemble des acteurs que j’ai auditionnés pour la rédaction du rapport – sauf un, je l’admets volontiers – soutiennent le dispositif : les libraires, les théâtres… tous !

Oui, mais le ministre de l’économie a dit que nous étions à l’euro près ! (M. Mathieu Lefèvre applaudit.) Je plaisante, mais je ne suis pas d’accord avec vous sur le fond.La réalité, c’est que le pass culture, malgré quelques indicateurs en baisse – de façon assez marginale, 1 ou 2 points sur la dernière année –, est identifié par 90 % des jeunes, ce qui est très rare pour une politique publique, et que 90 % de ceux qui l’identifient ouvrent un compte. Je pense au contraire que l’outil est en train de faire ses preuves. La première cohorte sortira entièrement du dispositif en mai 2023. Il me s…

L’amendement propose un décalage d’un euro…

En réalité, vous pouvez acheter, dans la même librairie, un manga et un Proust. Moi-même, il m’arrive de lire des BD comme de lire des romans. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Je ne suis pas sûr qu’il y ait une hiérarchie et je suis certain que ce n’est pas à l’État de déterminer ce qu’est ou n’est pas réellement la culture.Avis défavorable, doublement défavorable, triplement défavorable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et Écolo-NUPES.)

Nous avons déjà évoqué, s’agissant de la part collective du pass, l’importance de la médiation de l’enseignement ; pour la part individuelle, faisons confiance aux jeunes ! L’argument des mangas revient sans cesse, mais 50 % des jeunes qui achètent un manga avec le pass culture sortent également de la librairie avec un livre d’une autre catégorie.

La force du pass culture réside précisément dans la liberté de choix qu’il laisse aux jeunes.

Je ne sais pas définir ce qu’est réellement la culture. Je me souviens d’une époque où Madame Bovary était interdit en France parce que ce n’était pas réellement de la culture ; aujourd’hui, c’en est. Vous dites : « Il faut que ce soit du classique », mais fut une époque où Schönberg était considéré comme décadent.

L’amendement n’a pas été examiné en commission. Toutefois, quand j’entends parler d’activités réellement culturelles ou de la vraie culture, je m’inquiète.

Je suis un peu embarrassé. En tant que rapporteur spécial, j’ai de nombreuses fois rappelé les compétences de chaque collectivité. Je suis donc obligé, par souci d’honnêteté, de vous répondre que la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, qui détermine ses compétences, constitue un obstacle juridique à l’adoption de votre amendement. Si un contentieux émergeait, il est fort probable – pour ne pas dire certain – que cette disposition serait sanctionnée par le juge.Sur le fond, je partage entièrement votre avis, moi qui plaide pour l’extension du pass culture aux apprenti…