M. Alexandre Holroyd

Mon intervention sera très brève afin de nous féliciter, collectivement, d’avoir adopté la première partie du projet de loi de finances et, surtout, de souligner que nous allons maintenant aborder la question clé de la relance – qui me parait centrale – et aussi notre capacité à faire repartir l’économie et tous les secteurs en grande difficulté.

Bravo !

Aussi consacrons-nous 36 milliards d’euros aux mesures de cohésion sociale, afin de mieux soutenir et d’accompagner les jeunes et les plus vulnérables vers l’emploi.Dans la continuité du plan de pauvreté, ce budget prolonge l’exonération du versement mobilité des associations intermédiaires, structures incontournables de l’insertion qui accompagnent vers l’emploi les personnes qui en sont le plus éloignées. Ces mesures sont dans la continuité des précédentes avancées en faveur du pouvoir d’achat et du soutien aux plus fragiles que nous portons depuis le début du quinquennat. Je citerai, par ex…

Nous consacrons également des moyens considérables aux énergies de demain ; à titre d’exemple, 2 milliards d’euros seront investis dans l’hydrogène vert. Monsieur le ministre délégué, les moyens de l’État sont nécessaires, mais pas suffisants. Pour relever pleinement le défi, il faut absolument que les investissements privés – notamment l’épargne privée – suivent le même chemin, et que le verdissement de la finance progresse rapidement.La relance que nous engageons doit être inclusive et solidaire.

Personne ne sera laissé pour compte. Tant que la crise durera, nous serons aux côtés de ceux qui en ont besoin.Évidemment, nous ne pouvons pas faire disparaître la crise sanitaire et ses conséquences économiques d’un claquement de doigts. Ce que nous pouvons faire, en revanche, c’est voter le budget pour 2021 et, ainsi, lutter contre la crise avec acharnement. Voter ce budget, c’est faire le choix d’investir 100 milliards d’euros pour bâtir la France de demain, une France plus respectueuse de l’environnement, une France plus compétitive et innovante, et enfin – c’est crucial –, une France plus…

Je veux rassurer ceux qui nous écoutent : dans cette crise, l’État est – et sera toujours – aux côtés des Français, de tous les Français : salariés, retraités, indépendants, jeunes, seniors, urbains, ruraux ou apprentis.

Deux cent quarante-six jours se sont écoulés depuis le premier jour du confinement, en mars dernier, éprouvant notre pays comme rarement dans son histoire. Depuis le début de l’épidémie, nous n’avons eu de cesse de tout mettre en œuvre pour protéger les Français face à cette crise semblable à nulle autre – pour les protéger du virus sur le plan sanitaire, d’abord ; pour les protéger d’une perte d’activité et de revenus, ensuite ; pour les protéger de la précarité, enfin, conséquence insidieuse de la crise économique.

Le présent amendement, adopté en commission des finances, vise à annuler la perception de la taxe due par les exploitants de salles de cinéma sur le prix des entrées, pour les mois de février à décembre 2020. Les raisons sont évidentes : ce secteur souffre énormément.Je découvre le sous-amendement du Gouvernement, qui souhaite revenir à la disposition initiale, limitant l’annulation à deux mois au lieu de l’année entière ; le groupe La République en marche votera contre ce sous-amendement et pour l’amendement de la commission.

Je vous remercie, monsieur le ministre délégué.J’aimerais vous interroger sur l’actuel stock des garanties destinées aux établissements à l’étranger, qui s’élève à 345 millions d’euros. Pouvez-vous me confirmer que la somme de 350 millions d’euros prévue à l’article 49 viendra bien s’ajouter à ces fonds déjà disponibles et ne constituera pas le montant total ? Sinon, il serait impossible d’appliquer la stratégie de l’État en matière d’expansion de l’enseignement français à l’étranger.Quant au présent amendement, il vise à instaurer un dispositif de transition entre les deux régimes de garantie…

Madame la ministre, le groupe La République en marche votera en faveur de votre amendement. Je pense qu’il est bon de rappeler quelques chiffres. Nous parlons ici de la renégociation de 800 contrats sur les quelque 235 000 qui ont été signés : l’amendement ne vise donc que les plus gros contrats.Même si on ne peut pas comparer les prix de l’électricité d’une année sur l’autre, entre les chiffres que vous nous avez fournis s’agissant des derniers appels d’offres relatifs aux énergies renouvelables et ceux de la Cour des comptes présentés par M. de Courson, les prix de l’électricité issue du pho…

Je suis tout à fait d’accord avec votre constat : le marché unique est imparfait. Mais vous savez, si vous achetez une perceuse en Espagne, elle sera moins chère qu’en France. Les prix de tous les biens varient d’un pays à l’autre ; cela ne signifie pas pour autant que notre fiscalité doit être fondée sur les prix pratiqués chez nos voisins immédiats. De toute façon, nous ne pourrions pas le faire puisqu’il y a l’Allemagne d’un côté et l’Espagne de l’autre : comment faire s’ils choisissent des voies différentes ?Ce dispositif est équilibré ; il prend en compte les contraintes qui existent en m…

S’agissant des familles, c’est un sujet, monsieur Le Fur, que vous aviez évoqué : vous devriez vous féliciter que le Gouvernement ait pris en compte une de vos préoccupations.Enfin, monsieur de Courson, votre réflexion n’est pas tout à fait fausse.

La ministre a parlé à juste titre de signal : il me semble que c’en est un.De l’autre côté de l’hémicycle, vous dites que vous êtes d’accord avec Mme Rabault, mais aussi que la mesure concernera tout le monde ; je vous ferai remarquer que ces arguments s’excluent mutuellement.

Je veux pour ma part remercier la ministre de nous proposer cette mesure que le groupe La République en marche soutiendra pleinement. Je dois avouer que nos échanges me laissent un peu perplexe. Mme Rabault évoque le poids des SUV actuellement en vente sans préciser qu’il évolue au fil des ans. Ce n’est donc pas une liste statique, mais dynamique.

Cet amendement soulève une question : est-il déjà satisfait par un crédit d’impôt existant ? Le rapporteur général semble indiquer que ce n’est pas le cas, tandis que le ministre délégué dit le contraire. Si l’amendement est satisfait, alors il va de soi qu’il ne faut pas l’adopter. Si en revanche il ne l’est pas, alors la question se pose.Ne peut-on plutôt envisager, comme dans de nombreux autres secteurs, une mesure budgétaire pour aider le spectacle vivant dans ce moment si particulier où il en a besoin, plutôt qu’une mesure fiscale dès lors que les mesures fiscales, chacun le sait, ont une…

Je veux donner au rapporteur spécial Cazeneuve – cosignataire de l’amendement – l’occasion de le défendre avec moi ! C’est un amendement d’appel tout simple : le Gouvernement devrait présenter au Parlement un rapport évaluant la part et la nature des projets financés par la DSIL et la DETR, et concourant à la transition écologique.

Je vais bien entendu suivre les sages propos du secrétaire d’État et du président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, car leurs explications me semblent bonnes. Cependant, je tiens à insister sur un point : il s’agit non pas de faire que tous les projets participent à la transition écologique, mais bien de savoir si des projets, qui n’ont rien à voir avec cette thématique, prennent en considération les enjeux de transition écologique.Monsieur le secrétaire d’État, lorsque l’on construit un temple, une église ou un mur, on peut le faire de façon plus ou mo…

Il est issu du rapport « Choisir une finance verte au service de l’accord de Paris » que j’ai remis au Premier ministre et au ministre de l’économie, des finances et de la relance. Tendant à encourager la transition écologique grâce à la DETR, il a été cosigné par Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial.Tout en restant bref – pour suivre les recommandations du président de la commission des finances ! –, j’ajoute qu’il me semble qu’à terme, la logique du budget vert, à laquelle l’État se soumet dans ce projet de loi de finances, devrait être étendue aux collectivités territoriales. Le Gouverne…

La responsabilité, c’est aussi le vote. Le groupe La République en marche votera avec fierté un texte dont les Français ont besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

…contre le fonds de solidarité et les différents dispositifs en faveur des plus défavorisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Pour commencer, madame la présidente, je voudrais vous remercier d’avoir présidé la séance ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Je n’ai pas eu le sentiment que vous ayez privé quiconque du droit de parole qui est libre dans cet hémicycle.En entendant ces explications de vote, je m’étonne que les orateurs se penchent principalement sur des questions qui concernent les membres de cet hémicycle, alors que le vrai sujet est le texte. Nos concitoyens vivent dans une inquiétude et une crainte terribles. Ce texte apporte des réponses très concrètes aux entrepreneurs à travers le…

Il y a en effet deux cas de figure : le premier lorsque la mission dure moins de trente jours, le second lorsqu’elle excède cette durée. Dans le second cas, la possibilité de recalculer la pension à l’issue de la période de mobilisation ne diminue pas l’attractivité de la mission ; au contraire, elle l’améliore. Dans la situation actuelle, le réserviste est en effet toujours gagnant : soit il cumule sa pension et sa traite de réserviste, soit sa pension est recalculée à la hausse. La suppression de l’article L. 80 du code des pensions civiles et militaires de retraite conduirait à supprimer la…

Madame la députée, je vous remercie de cet amendement. Je crois bon de rappeler quelques chiffres. La DREES, direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, souligne que, parmi l’ensemble des retraités non salariés, ceux du secteur agricole perçoivent la pension la plus faible. Ceux-ci touchent en effet en moyenne 713 euros, quand la moyenne se monte à 1282 euros. J’ajoute que la situation des femmes est particulièrement difficile, puisqu’elles touchent en moyenne 572 euros. Or la loi du 3 juillet 2020, votée à l’unanimité dans cet hémicycle, qui assure la revaloris…

J’ai rappelé que je remplaçais M. Damaisin lorsque nous avons abordé l’examen des crédits de la mission et j’ai indiqué sa position sur l’amendement.

Le rapporteur spécial M. Damaisin n’a pas examiné le sous-amendement. Puisqu’il s’agit d’une question technique, je prends la liberté de lui donner, à titre très personnel, un avis favorable. En effet, il est nécessaire pour que l’amendement soit viable.Quant à l’amendement, le rapporteur spécial y est favorable. Notre assemblée a adopté un dispositif de même nature lors de l’examen du projet de loi instituant un système universel de retraite ; un large consensus avait émergé sur ce sujet. Sur le fond, comme vous l’avez dit, il s’agit de l’exemplarité des élites politiques et juridiques ; l’en…

Il est défavorable, pour trois raisons. D’abord, je ne suis pas sûr que l’amendement que vous défendez tende bien vers l’objectif que vous formulez. Les crédits dédiés à l’action sanitaire et sociale sont limitatifs et fixés par la convention d’objectifs et de gestion – COG – passée entre l’État et les caisses de retraite. Ainsi, l’augmentation des crédits du programme 195 ne se traduira pas mécaniquement par une augmentation des crédits de l’action sanitaire et sociale.Ensuite, comme vous l’avez évoqué, les dépenses sanitaires et sociales comprises dans le périmètre de la mission reflètent la…

En effet, je suis en quelque sorte l’hologramme du rapporteur spécial M. Olivier Damaisin, retenu par des raisons impératives. Ainsi, tous les avis que j’émettrai à titre personnel seront en réalité les siens.En l’occurrence, avis défavorable.

Je vous avoue que j’ai beaucoup de sympathie pour votre amendement parce qu’il n’y a pas de petites économies, et qu’en effet, l’utilité de certains de ces comités Théodule est contestable.J’accueillerais donc favorablement des propositions concrètes dont le Parlement puisse se saisir directement, mais je suis en revanche opposé à une demande de rapport. Avis défavorable.

Vous demandez la création d’un Comité national du numérique, mais il existe déjà trois instances de concertation capables d’organiser le débat que vous appelez de vos vœux : le Comité national pilote d’éthique du numérique, le Conseil national du numérique et la Commission nationale du débat public.C’est donc un avis défavorable à titre personnel, puisque la commission n’a pas examiné cet amendement.

Il s’agit d’un amendement d’appel qui porte sur la politique de la DAE, la direction des achats de l’État. Il me semble qu’il est satisfait par le plan « achats » confié à la DAE le 20 juin 2019 pour la période 2020-2023 et qu’il devrait l’être encore davantage dans les itérations futures du budget vert, où figureront les précisions demandées par l’amendement. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.