« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Non, je ne m’adresse pas à vous, madame la députée. Mais M. Le Coq, qui me regarde avec grand sourire, sait très bien que je m’adresse à lui.
Certaines interpellations me semblent assez éloignées du sujet de cet article, qui porte sur l’amortissement et l’accélération de la robotisation des TPE et des PME. Mais comme j’ai l’impression que nous allons y passer la soirée,…
…je vous prie sincèrement de m’en excuser. Mais s’il vous plaît, écoutez-vous ; écoutez-vous le matin, l’après-midi et le soir. Je ne veux donner de leçon à personne, mais j’ai moi aussi siégé sur ces bancs et j’ai présidé des séances : franchement, nous pourrions tous élever un peu le niveau du débat. Je suis prêt à le faire, en baissant d’un ton, mais je pense que tout le monde pourrait en faire de même.
Si vous vous sentez offensée par nos divergences sur la compétitivité internationale, j’en suis vraiment désolé. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Mesdames et messieurs les députés, si vous jugez que je vous manque de respect,…
La majorité des États européens exonèrent totalement d’impôts les plus-values dégagées par les filiales, l’Allemagne et l’Italie les exonèrent à 95 %, la France, à 88 % puisque nous les chargeons à 12 %. Il y a là un enjeu de compétitivité internationale – mais je sais bien que cela ne vous intéresse pas beaucoup. Par ailleurs, la rédaction de votre amendement introduit une confusion aux effets délétères entre le régime fiscal applicable aux plus-values et le régime fiscal applicable aux dividendes. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.
Le régime d’imposition français est déjà l’un des moins favorable d’Europe.
L’essentiel des investissements en cybersécurité est déjà couvert par cet article, dont la rédaction est suffisamment large pour ne pas nécessiter de précisions supplémentaires. Il en ira de même pour les amendements suivants, qui visent à intégrer les investissements en intelligence artificielle dans le champ de cet article : ceux-ci sont déjà couverts, soit au titre des investissements en robotisation, dont le pilotage peut comporter des composantes d’IA, soit, en l’occurrence, au titre des investissements en cybersécurité.Pour les mêmes raisons que le rapporteur général, j’émets un avis déf…
Votre objectif est louable, mais l’adoption de votre amendement empêcherait des TPE-PME de bénéficier de ce dispositif. Je vous invite donc vivement à le retirer.
Vos préoccupations sont parfaitement légitimes. Nous travaillons depuis plusieurs années à renforcer notre souveraineté numérique, notamment grâce à la qualification SecNumCloud qui labellise des centres de données répondant à des exigences très strictes, en particulier en matière de protection contre les lois extraterritoriales.Mais prenons garde : votre amendement cible également des TPE-PME qui ont souscrit à un logiciel américain ou chinois pour simplifier leur activité quotidienne et que vous priveriez du bénéfice du suramortissement au seul motif que leur fournisseur n’est pas qualifié S…
Même avis.
Défavorable.
Oui !
Les activités logistiques directement liées à une activité industrielle – un entrepôt de stockage dans une usine par exemple – sont concernées par le dispositif. Cela ne serait pas le cas d’un entrepôt de stockage lié uniquement à des activités commerciales.
Mais non, mais non…
Les Français n’ont jamais autant travaillé en France que l’année dernière. Ce n’est sûrement pas grâce à vous ; c’est grâce à la majorité présidentielle et aux entreprises qui emploient en France ! Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
…il y a aussi des milliers, des millions de salariés.
Nul doute que vous parviendrez à convaincre les vingt-six autres États membres de la pertinence de vos propositions !Afin d’accélérer cette robotisation, nous prévoyons un suramortissement accéléré. Pour répondre à M. Sitzenstuhl, celui-ci ne coûte rien la première année mais il est évalué, dans une perspective générationnelle, à 160 millions d’euros. Comme certains d’entre vous l’ont déploré, cette dépense très ciblée n’est effectivement conditionnée à aucun critère compliqué qui rendrait l’adoption de la robotisation difficile, voire impossible pour les PME. Nous proposons un dispositif très…
Monsieur le député, regardez donc le jaune budgétaire ! Enfin, derrière chaque entreprise, il n’y a pas que des patrons qui s’enrichissent :…
Comme pour l’article 6, je propose de commencer par une explication assez large, qui me permettra d’être très rapide dans mes avis sur les amendements.L’article 9 a pour objectif d’accélérer l’adoption de la robotisation par les petites et moyennes entreprises (PME) et, dans une moindre mesure, par les entreprises de taille intermédiaire (ETI). N’en déplaise à M. Loubet, ces dispositifs sont normés par le régime d’aides de l’Union européenne. Nous avons fait le maximum en matière de crédits d’impôt : si vous voulez les accroître, changez l’Europe !
Ce modèle, nous l’avons choisi collectivement, au gré des projets de loi de finances, à l’occasion desquels nous avons inventé de nouvelles niches fiscales et de nouveaux impôts. Sans doute faut-il remettre tout cela à plat, mais ce n’est pas moi qui vais le faire. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.) C’est un débat pour la campagne présidentielle. Cela dit, dans un monde un peu ouvert, je ne crois pas que la meilleure manière d’aider la compétitivité de l’économie française soit de demeurer le pays qui taxe et qui aide le plus au monde.
…dont le montant avoisine 500 milliards d’euros. Nous taxons plus que tout le monde, nous aidons plus que tout le monde, et après cela, nous taxons encore le bénéfice net !
J’ai déjà donné la position du gouvernement sur les amendements relatifs à l’impôt sur les sociétés. Je confirme les propos de M. Jean-René Cazeneuve. Pour la première fois, à la demande du premier ministre, le projet de loi de finances pour 2027 comprend un jaune budgétaire présentant à la fois toutes les aides aux entreprises, pour 166 milliards d’euros tout compris, et tous les prélèvements – y compris, effectivement, les cotisations employeur –…
Nous ne parlons pas des centaines de milliards d’euros d’actifs investis dans des assurances vie étrangères, mais de titres spécifiques pour lesquels nous proposons d’aligner la fiscalité sur celle qui s’impose à tous les détenteurs d’assurance vie française. Il n’est donc pas question de riches ou de pauvres, mais d’égalité de traitement entre les personnes, qu’elles investissent en France ou ailleurs, au Luxembourg par exemple, sur la base de conditions très précises concernant trois types d’investissement.Nous laissons évidemment aux investisseurs le temps de se mettre en conformité.Pour ré…
Défavorable.
Madame Dalloz, j’entends votre préoccupation. Le choix du 1er octobre est habituel pour l’application des dispositions des projets de loi de finances. L’entrée en vigueur à la date de dépôt du PLF permet d’éviter des effets d’aubaine. Sans quoi, certains profiteraient de la fin de l’année pour triturer leurs comptes, si j’ose dire, dans un sens ou un autre.Cela étant, nous ne forçons personne à vendre : si les titres sont invendables, on peut les transférer sur un compte ne relevant pas de l’assurance vie, quitte à être assujetti à une fiscalité moins avantageuse. L’objectif de la modification…
Même avis.
Favorable.
Je confirme que la disposition proposée est totalement contraire au droit européen, comme en attestent une décision en ce sens de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de 2006 et un arrêt du Conseil d’État du 4 juillet 2014. Ce n’est donc vraiment pas une bonne idée. Or une clause anti-abus existe déjà – M. le rapporteur général l’a rappelé. Avis défavorable.
Je vais présenter l’article dans son ensemble et motiver tous mes avis, ce qui nous permettra d’accélérer l’examen des amendements.M. le député Bouloux l’a presque parfaitement exposé, notre objectif est d’assurer l’égalité de traitement entre les contrats français et les contrats qui sont détenus à l’étranger en introduisant trois règles à respecter pour ces derniers : les primes doivent être payées en numéraire ; les supports d’investissement doivent être comparables à ceux qui sont autorisés en France ; aucun titre appartenant à la famille du souscripteur ne peut être placé dans un fonds dé…
Non, vous, vous voulez supprimer la taxe au tonnage, monsieur Le Coq ! Si vous voulez défendre l’amendement de Mme Mercier, allez-y ! (M. Aurélien Le Coq proteste.)La taxe au tonnage est aujourd’hui un facteur de compétitivité de la France, grâce auquel nous avons encore un des grands champions mondiaux du fret. Vous n’en voulez pas ; vous ne voulez pas de champions de toute façon. Eh bien, votez votre amendement, nous n’en aurons plus ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)