M. Roland Lescure

Même avis. Je ne veux pas que nous passions la soirée, moi à vous accuser de ne pas aimer l’Europe, et vous à m’accuser de ne pas aimer la France. Ce que vous proposez est contraire au droit européen, tomberait sous le régime des aides d’État et serait donc nul et non avenu. Je vous suggère de retirer ces amendements afin de conserver le dispositif que nous vous soumettons.

Madame la députée, soyez rassurée : ni Sodexo, ni Michelin ne sont concernés par cet article. Il s’agit d’aider des PME et des ETI qui font face à des défis concurrentiels majeurs à accélérer leur robotisation pour devenir plus compétitifs. C’est si nous ne mettons pas en place ce genre de dispositifs que nous risquons d’avoir des pertes d’emplois et une baisse des investissements. Ces entreprises ne versent pas de dividendes, elles ont pris du retard dans leur développement ! Ni Michelin, ni Sodexo, ni aucune autre entreprise de ce type ne seront concernées par ce dispositif.Il est en revanch…

Demande de retrait, à défaut défavorable.

Ils y sont déjà !

Si ces dispositifs sont jugés utiles, il sera toujours temps de les prolonger lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2028 – l’Assemblée sera sans doute très différente de ce qu’elle est aujourd’hui, et les ministres aussi. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Pour l’instant, il s’agit d’inciter les entreprises à accélérer le mouvement en investissant dès à présent dans la robotique. Avis défavorable pour cette raison et celles exposées par le rapporteur général.

Oui, ils le font déjà !

Chacun son choix ! Si vous restez enfermés, les entreprises françaises n’iront nulle part, elles ne s’exporteront pas et nous nous appauvrirons ensemble.

Nous, nous voulons la conquérir, et nous voulons que l’Europe puisse conquérir le monde.

Si nous adoptions votre amendement – par ailleurs parfaitement contraire au droit européen – les Allemands, les Suédois, les Italiens, les Espagnols, privés du droit d’exporter en France, ne travailleraient plus avec des entreprises françaises. L’Europe est le plus grand marché de consommateurs au monde : faisons en sorte que nos entreprises l’investissent ! À chacun de vos amendements, vous montrez que vous voulez quitter l’Europe.

Monsieur Loubet, soyez fiers des entreprises françaises ! Faites-leur confiance ! Aujourd’hui, nous avons un grand champion de l’intelligence artificielle, Mistral AI, qui va sans doute devenir le champion européen en la matière.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Vous n’avez d’ailleurs pas dit de combien il avait été relevé : de plus de 10 %, de 38 000 à 42 500 euros. Nous avons donc pris en compte la forte inflation qui régnait alors. La stabilité est désormais de mise, surtout dans un contexte où l’argent public vient à manquer.

Si, bien sûr. Vous, et d’autres, avez détruit de l’emploi industriel pendant vingt-cinq ans en France ! Sans flagornerie, il me semble que nous pourrions nous féliciter du fait qu’on a créé 150 000 postes. C’est un succès collectif !

De plus, comme vous l’avez dit, madame Dupont, le seuil a été relevé en 2023, il n’y a donc pas si longtemps.

Ce taux est évidemment trop faible, mais il n’y a jamais eu autant de jeunes ou de seniors au travail en France. Alors que, durant vingt-cinq ans, on a détruit des centaines de milliers d’emplois industriels, nous en avons créé 150 000. Ce n’est certes pas assez mais, avec ces postes, des gens qui ne travaillaient pas il y a dix ans travaillent aujourd’hui. Nous pouvons débattre des chiffres ; on peut les juger insuffisants mais la réalité est qu’on a rouvert des usines en France, tandis que la majorité que vous souteniez, monsieur le député, et les précédentes majorités soutenues par d’autres…

Je suis tout simplement défavorable à ces trois amendements. Tout d’abord, il faudrait trouver ailleurs les 300 millions d’euros que leur adoption coûterait.

Non ! Je vous dis juste que le taux d’emploi des jeunes n’a jamais été aussi élevé en France.

Non, monsieur le député !

Est-ce suffisant ? Non ! Est-ce un succès exceptionnel ? Non.

Même si je connais la rigueur de M. le président de la commission des finances, la réalité est que la part de l’emploi industriel a baissé dans l’emploi total parce que, depuis dix ans, on a créé encore plus d’emplois dans les secteurs non industriels que dans l’industrie. (M. Guillaume Kasbarian, M. Paul Midy et Mme Agnès Pannier-Runacher applaudissent.) Monsieur le président Coquerel, vous me dites que ce qui compte, c’est la part de l’emploi industriel. Dont acte. Moi, je vous dis qu’aujourd’hui, 150 000 personnes qui travaillent dans l’industrie française n’y travaillaient pas il y a dix a…

Bien sûr que si !

Le régime dont nous parlons est totalement exonéré dans la majorité des États européens, et à 95 % en Allemagne et en Italie. Nous sommes là, une fois encore, devant un enjeu de concurrence fiscale européenne. Pour ma part, je recommande d’éviter de durcir une fiscalité imparfaite, et en tout cas moins favorable que chez nos voisins.

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, mon avis sur l’amendement de M. Ruffin est identique à celui que j’ai émis plus tôt sur l’amendement précédent de M. Le Coq. Avis défavorable également à ceux de M. Mattei et de Mme Sas, même si leur portée est plus limitée.Je vous confirme que le débat ne porte pas, en effet, sur la conformité de vos propositions au droit européen. Il s’agit d’un enjeu de compétitivité à l’échelle européenne.

Même avis.

Ces dernières années, nous avons sauvé davantage d’entreprises que ceux qui ont dirigé la France avant nous. Nous avons créé des emplois industriels. J’ai entendu parler tout à l’heure de l’Allemagne : des centaines de milliers d’emplois industriels y ont été détruits, alors que nous en avons créé plus de 120 000 en dix ans. Ce n’est pas assez, mais je refuse que l’on caricature une politique qui a réussi à sauver des entreprises comme Duralex, Ascometal à Fos-sur-Mer et tant d’autres.Malheureusement, les reprises ne fonctionnent pas toujours. Nous avons eu ce débat à de nombreuses reprises av…

À l’époque, aucun autre repreneur ne s’était manifesté pour ces entreprises. Aujourd’hui encore, dans le cadre du redressement judiciaire des Forges de Tarbes prononcé hier, je ne baisse pas les bras : nous continuons à travailler. La procédure judiciaire suit son cours et j’espère que nous parviendrons, cette fois, à trouver un repreneur durable et solide pour une entreprise d’une telle qualité. Mais je n’accepte pas le procès qui m’est fait, comme si vous étiez les seuls à défendre les ouvriers et que, pour ma part, je ne m’en occupais pas.

Un seul repreneur s’était manifesté, et la reprise a sauvé une partie des salariés des deux sites, malheureusement dans des proportions insuffisantes et de manière trop peu durable. Par ailleurs, nous avons déposé un signalement au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, visant les repreneurs de Valdunes et des Forges de Tarbes. Le parquet national financier a ouvert une enquête.

J’ai autant de respect que vous pour les ouvriers, monsieur le député. Ne me faites pas ce procès ! Madame Trouvé, j’étais ministre de l’industrie quand nous avons sauvé Valdunes avec la secrétaire nationale de la CGT, Mme Sophie Binet.

Que chacun veille donc au ton qu’il emploie. Pour ma part, je réponds en général sur un ton que j’estime policé. Si vous jugez que ce n’est pas le cas, madame la présidente, n’hésitez pas à me reprendre, parce que je respecte vraiment cette institution, comme – je l’espère – chacun d’entre nous.

…je vais y répondre une fois pour toutes. J’espère que nous pourrons ensuite nous concentrer sur le texte.