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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| 8 séance | 17/02/2025 | Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 7 séance | 17/02/2025 | Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 6 séance | 17/02/2025 | Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail | Article unique Rédiger ainsi cet article : « I. – Le chapitre IV du titre V du livre V du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié :
« 1° L’article L. 554‑1 est ainsi rédigé :
« Art. L. 554‑1 . – L’accès au marché du travail peut être autorisé :
« 1° Au demandeur d’asil | Sans sort A discuter |
| CL11 lois | 08/02/2025 | Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CL10 lois | 08/02/2025 | Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail | Article unique Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 554‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers est ainsi rédigé :
« « Art. L. 554‑1. – L’accès au marché du travail peut être autorisé :
« « 1° Au demandeur d’asile lorsque l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, pour des raiso | Rejeté |
| CL9 lois | 08/02/2025 | Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| II-4044 séance | 12/11/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort En traitement |