Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail · Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Amendement n° CL11 Sans sort
M. Roland Lescure EPRet 10 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 8 février 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Florent Boudié, Vincent Caure, Moerani Frébault, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Stéphane Mazars, Ludovic Mendes, Laure Miller, Jean Terlier, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.