Mme Claire Guion-Firmin

À l’article 8, le Gouvernement fait le choix d’un recentrage de l’aide sur les seuls bas salaires, tous secteurs d’activité confondus. Cette disposition a un effet pervers : elle tire les salaires vers le bas et ne permet pas d’accompagner suffisamment les petites entreprises exposées à une forte concurrence.À Saint-Martin en particulier, le seuil de début de dégressivité linéaire, fixé à 1,3 SMIC pour le régime « de compétitivité » – qui concerne le secteur du BTP et les entreprises de moins de 11 salariés – pourrait ne pas correspondre aux besoins et rendre inopérant l’objectif gouvernementa…

L’article 8 modifie la liste des bénéficiaires des exonérations de cotisations sociales patronales instaurées par la LODEOM. Le secteur du transport aérien et maritime est retiré de la liste des secteurs protégés. Or, nos régions doivent faire face à des difficultés notamment liées à leur éloignement et leur insularité. À Saint-Martin, ces handicaps structurels ont été amplifiés par les conséquences du cyclone Irma : l’offre de transport aérien et maritime a diminué et les prix proposés ont connu une hausse importante, ce qui pose la question de la continuité territoriale.Le présent amendement…

Les infrastructures hôtelières de l’île de Saint-Martin ont été particulièrement touchées. Le tourisme étant le principal secteur économique de l’île, nous avons un besoin vital d’aide à la reconstruction.Le présent amendement a pour objet de faire bénéficier les investissements en faveur de la rénovation hôtelière à Saint-Martin du taux de 53,55 %, applicable dans les DOM, contre celui de 45,9 %, actuellement appliqué. Ce taux minoré ne trouvant aucune justification, il doit être aligné.

Saint-Martin, territoire en pleine reconstruction, a besoin d’incitations fortes pour attirer les investisseurs.Le présent amendement vise à aligner le taux de réduction d’impôt sur le revenu pour investissement dans le secteur productif, applicable à Saint-Martin, sur celui applicable aux collectivités de Guyane et de Mayotte, qui connaissent des difficultés comparables bien qu’étant d’un autre ordre. Le taux passerait ainsi de 45,9 % à 38,25 %.Saint-Martin bénéficiant de la compétence fiscale, nombre de crédits d’impôt et de mesures d’incitation ne s’y appliquent pas, contrairement aux colle…

95 % des infrastructures de la collectivité de Saint-Martin ont été touchées par le passage du cyclone Irma. Le logement social et les bâtiments affectés aux besoins de services publics ne font malheureusement pas exception à la règle. L’amendement vise à rendre les travaux de réhabilitation, de démolition et de reconstruction concernant ces bâtiments éligibles à la déduction d’impôt sur les sociétés prévue à l’article 217 duodecies du code général des impôts.

Dans un souci de justice fiscale et de sécurité juridique, cet amendement de repli vise à reporter à 2024 l’entrée en vigueur du dispositif, afin de permettre aux contribuables ayant moins de cinq ans de résidence à Saint-Martin, et donc considérés comme résidents fiscaux de leur département d’origine, d’atteindre le seuil de cinq années de résidence sans passer par le plafonnement de l’abattement.

Il est défendu.

Très bien !

Tout d’abord, monsieur le président, je tiens à exprimer ma solidarité avec mes collègues ultramarins, qui souhaitent la suppression de l’article 4. L’abattement supplémentaire de l’impôt sur le revenu n’est pas un caprice ou un cadeau fiscal, mais correspond à une réalité : la cherté de la vie et la rupture d’égalité qu’entraînent l’éloignement et l’insularité de nos outre-mer. En outre, je rappelle que Saint-Martin, qui a été dévasté il y a un peu plus d’un an par le cyclone Irma, et dont l’économie est en berne, subit de surcroît un effet ciseaux lié à la double insularité et à la règle des…

Il est défendu.

Je maintiens mon amendement.

J’entends ce que vous dites, monsieur le ministre. Je tiens à vous rappeler que la collectivité de Saint-Martin est dotée de la compétence fiscale. Il est très important qu’elle puisse compter sur l’ouverture d’un casino afin que le côté français de l’île soit compétitif.

Monsieur le ministre, tout cela est vraiment dommage, car le Président de la République, lors de son passage sur l’île, prenant en compte le caractère unique de la collectivité de Saint-Martin, nous a demandé de tout mettre en œuvre pour relancer notre économie.Si nous ne pouvons pas compter sur l’ouverture d’un casino nous ne garderons pas les clients qui iront du côté hollandais. Nous essayons de tout faire pour que le côté français survive. Aujourd’hui, si vous refusez l’amendement, je ne vois pas comment nous ferions pour survivre avec le peu de moyens dont nous disposons, sachant que l’éc…

Après le passage de l’ouragan Irma, l’île de Saint-Martin a été détruite à 95 %. L’ensemble des infrastructures de la collectivité a été touché et le chantier est immense pour que Saint-Martin puisse espérer retrouver la voie du développement. L’addition des seuls dégâts s’élève à quelque 2 milliards d’euros. Si rien n’est fait pour relancer l’économie, à la catastrophe écologique s’ajoutera une grave crise sociale.Dès lors, dans le cadre de la reconstruction économique que nous voulons exemplaire, il est essentiel que nous prenions toutes les dispositions possibles pour relancer le secteur to…

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, permettez-moi tout d’abord d’avoir un mot d’encouragement pour tous les élèves de Saint-Martin qui s’apprêtent à passer leurs examens dans des conditions plus que difficiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes GDR et NG.) En novembre dernier, vous êtes venu pour la rentrée scolaire où 65 % des élèves étaient présents ; la rentrée de janvier en comptait 80 %. En prévision de la prochaine rentrée, les autorités anticipent une baisse des effectifs. Or, il est impossible d’établir précisément le nombre d’él…

À trois mois de la saison cyclonique, un nouvel événement climatique serait fatal.Monsieur le Premier ministre, je n’arrive pas à croire que votre représentant ait pu déclarer que « l’État français a tenu à privilégier une logique de solidarité nationale alors qu’il n’y était pas tenu en raison du statut des deux îles ». Sommes-nous coupables d’en appeler à la solidarité nationale, victimes de notre autonomie alors que nous avons vécu la pire catastrophe naturelle de notre histoire ? Rassurez-nous, monsieur le Premier ministre : la France ne va pas abandonner l’un de ses territoires, et la pro…

Monsieur le Premier ministre, le 12 mars s’est tenu le cinquième comité interministériel pour la reconstruction de nos îles, et je dois vous dire que les annonces faites sont pour le moins décevantes et illusoires : 500 millions d’euros d’aides, mais parmi lesquels figurent la reconstruction des propres infrastructures de l’État, l’aide européenne, le moratoire sur les charges sociales et le prêt, qui seront donc à rembourser. Le Président Macron, les membres de votre gouvernement qui se sont rendus à Saint-Martin et vous-même avez garanti une reconstruction exemplaire et rapide. Comment réali…

Madame la ministre, à quelques mois d’une nouvelle saison cyclonique que la population appréhende fortement, tout reste à reconstruire sur l’île de Saint-Martin. L’économie peine à redémarrer. Au mieux, nous pouvons espérer une reprise de la fréquentation touristique pour la saison 2019-2020.Des entreprises sont encore dans l’attente d’expertises et d’indemnisations de la part des assurances. Nous craignons qu’elles ne déposent le bilan et licencient leurs salariés, ce qui serait un drame tant économique qu’humain.Faute d’études statistiques, Saint-Martin se trouve dans un angle mort des polit…

À Cergy-le-Haut ou ailleurs ?

J’aurai tout d’abord un mot à l’adresse de mes collègues pour leur dire combien tous leurs témoignages de soutien et de réconfort m’ont touchée. Je vous remercie sincèrement, chers collègues.Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Un mois après le passage de l’ouragan Irma à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, le bilan est lourd et nous savons d’ores et déjà que la reconstruction sera longue et coûteuse. Les dégâts sont évalués pour les deux îles à plusieurs milliards d’euros.Le passage de l’ouragan a révélé la fragilité des territoires, surtout à Saint-Martin, dont la population reste e…