M. Moetai Brotherson

C’est ce que vous appelez la démocratie ?

Si nous tenons, malgré tout, à conserver à la Cour ses missions actuelles, il faut faire droit à un plus grand pluralisme en son sein et la rétablir dans un rôle de conseiller portant des analyses moins univoques et riches de la diversité des points de vue qui émaillent le débat économique et budgétaire. Nous en sommes encore loin…Nonobstant ces quelques remarques, nous voterons bien sûr en faveur du présent texte. Mauruuru, te aroha ia rahi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

Pourquoi la Cour des comptes n’emploie-t-elle pas son énergie à dénoncer ce gaspillage d’argent public et se contente-t-elle simplement de demander que les évaluations se poursuivent, alors que cette niche fiscale représente un coût pharaonique ?Pourquoi la Cour des comptes est-elle aussi univoque et ne s’interroge-t-elle pas plus avant sur les conséquences économiques et sociales des politiques de restriction budgétaire qu’elle préconise ?De notre point de vue, ni la Cour des comptes, ni les chambres régionales et territoriales des comptes ne doivent outrepasser leur fonction. Elles doivent s…

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, il nous est proposé – une fois n’est pas coutume – de ratifier une ordonnance prise sous la législature précédente. Le gouvernement précédent a fait un usage abondant de cette procédure, qui a été employée pour plus de 500 textes. L’exécutif semble de nouveau vouloir céder à cette facilité, puisque l’actualité législative est emplie d’une bonne quarantaine de projets de loi de même nature, à commencer par la réforme du code du travail.Nous assistons ainsi à une banalisation inquiétante du recours aux ordonnances. Le phénomèn…

Très bien !

Je vous remercie, monsieur le ministre !

Monsieur le président, chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre des outre-mer.Madame la ministre, mes collègues Maina Sage, Nicole Sanquer et moi-même avons été saisis par de nombreux fonctionnaires d’État polynésiens – ils sont actuellement 250 en métropole – sur le décalage entre la théorie législative et la situation réelle que vivent ces derniers, pour certains depuis des années. Étant donné les fonctions gouvernementales que vous avez occupées sous la précédente législature et votre territoire d’origine, c’est un dossier que vous connaissez bien.L’adoption de la loi de pro…