M. Moetai Brotherson

Il est défendu.

Je voudrais revenir sur l’amendement no 328 et un certain nombre d’autres amendements – je me suis endormi hier soir en les lisant, ce qui me permet d’arriver frais et dispos ce matin. (Sourires.)Il m’est apparu un paradoxe dans la rédaction de l’amendement no 328, dont les derniers mots disposent que la République agit « contre les changements climatiques ». Aujourd’hui, si l’on regarde les indicateurs, le changement climatique va dans le mauvais sens, c’est-à-dire dans le sens d’une élévation des températures et du niveau de la mer. Mais imaginons que la COP23, la COP24, la COP25 et même la …

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, la concurrence dans les outre-mer est un sujet compliqué à traiter, car il y a là-bas des activités à forte intensité capitalistique qui viennent parfois mettre en doute la nécessité même d’une concurrence – c’est du moins l’avis de ceux qui sont du bon côté du maillet. Dans une autre vie, j’ai été chargé de la mise en place de la concurrence dans le secteur des télécommunications en Polynésie française : ce fut assez sportif. L’opérateur historique faisait en effet…

Je vous entends répéter depuis un moment que le peuple français est un et indivisible. C’est certainement vrai de votre point de vue, mais, pour ceux qui sont aux antipodes, c’est beaucoup moins évident. Le 2 avril 1768, quand Louis-Antoine de Bougainville a débarqué en baie de Matavai, il n’a pas été accueilli par les cocotiers, mais par un peuple, qui avait une histoire, une culture, des dieux, une langue.Aujourd’hui, j’entends dire qu’il n’y a pas de territoire, et que ce terme recouvre une construction politique. Mais dans le statut d’autonomie de la Polynésie française, il est bien écrit …

Je veux abonder dans le sens de M. Serville. J’ai deux filles qui ont fait leurs études en métropole ; dans les deux cas, ma caution n’a pas été acceptée – en raison de mon origine géographique. Des témoignages comme celui-là, je pourrais vous en donner des dizaines. En tant que député, je suis saisi presque toutes les semaines, depuis un an, de cas de ce type.Je veux aussi faire remarquer à Mme la garde des sceaux que ce qu’elle a déclaré à propos du code pénal soulève une question : qu’adviendrait-il en cas de procès pour faute civile ?Pour toutes ces raisons, je soutiendrai ces amendements.

Il est défendu.

Il est défendu.

Je tiens à signifier mon accord avec mes collègues corses puisque je crois qu’ils ont reçu un vrai mandat pour faire une telle demande : ils ont été à la fois élus localement et, dans la foulée, parmi nous, grâce à la même volonté du peuple corse.Second point : j’entends parler d’historicité, de la dimension historique de la rédaction du préambule, mais il faudrait aussi évoquer la dimension géographique. Je rappelle que la distance entre Douvres et Calais, c’est quatre-vingt-sept kilomètres, alors qu’entre la Corse et l’Hexagone, c’est 160 kilomètres. Par conséquent pour moi, la Corse se situ…

Notre époque revient sur des travers que l’humanité a déjà subis. Nous sommes témoins quotidiennement de discriminations, ici et ailleurs : arrestations de journalistes, de personnes ayant une orientation politique ou d’une autre, une orientation sexuelle ou une autre. Je fais ici référence à une période où il ne faisait pas bon venir de tel ou tel endroit de la planète, d’être de telle ou telle religion, d’appartenir à tel ou tel peuple ; à une période où certaines hégémonies ont conduit à des drames à l’échelle planétaire.Pour se redresser de tous leurs torts, les hommes ont conclu un pacte,…

À l’instar du Président de la République, nous ne voulons pas que la scène internationale soit le théâtre d’un sport confortable, d’un jeu pour diplomates assis, instrument des faibles qui n’existerait plus que par langueur, par oubli de l’histoire qui nous a faits, laissant s’installer l’idée que l’on est plus fort hors du multilatéralisme. La paix s’est construite grâce au ciment que constitue le rapprochement des peuples et des États. Il est de notre devoir d’appeler toutes les forces vives de l’Europe et du monde à s’agréger pour bâtir un monde plus sûr.L’ONU et l’Europe des peuples et des…

Non, monsieur le président, je les défendrai l’un après l’autre.

Mais non ! Ce à quoi nous avons assisté hier, c’est simplement une extension du domaine de la com’. Nous voterons donc pour cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LR et FI.)

Mais je me suis repris, en pensant que s’il avait été réellement sincère (« Il l’est ! »sur les bancs du groupe LaREM) et si cette réflexion avait été faite dans le respect du Parlement, elle aurait été annoncée dès le départ et nous aurions pu l’examiner en commission des lois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

On nous dit que la commission des lois a beaucoup travaillé, et c’est vrai – j’ai moi-même participé aux débats, bien que je ne sois pas membre de cette commission. Mais le temps passé sur chaque amendement est très insuffisant pour un vrai débat sur la loi des lois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)Est arrivé le Congrès, auquel je me suis rendu avec beaucoup d’espérance, pour écouter le premier tenant du nouveau monde. (Sourires.)Je l’ai écouté avec beaucoup d’attention. Quand il a fait son annonce d’un débat à l’issue du Congrès,…

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, chers collègues, restons calmes et réservons-nous pour le match. (Sourires.)Comme 429 de mes collègues, je suis un primo-député ; plus de 200 d’entre nous n’avaient même jamais exercé de fonction politique avant leur élection. Depuis mon arrivée, j’ai observé. Il y a eu d’abord le temps de la frénésie des ordonnances, le temps du fracas, durant lequel personne n’avait envie d’écouter personne. Lorsque l’on nous a annoncé une révision de la Const…

Le rapport du Sénat en date du 4 avril 2018, disais-je, a rappelé que la ratification de cette ordonnance est indispensable à la bonne marche de l’Autorité polynésienne de la concurrence.Le consensus trouvé au Sénat sur ces questions est un exemple de la richesse des débats parlementaires, mais nous ne devons pas pour autant nous éloigner du rôle des députés, qui est de contrôler l’action du Gouvernement et l’efficacité de la loi. C’est pourquoi, je regrette, avec de nombreux collègues, que les différents décrets mentionnés dans l’ordonnance aient tardé à être élaborés.Nous nous inquiétons plu…

Le rapport du Sénat…

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, je vous prie d’excuser mon retard car j’ai eu du mal à concilier l’agenda de l’Élysée où nous présentions le Livre bleu, en conclusion des Assises des outre-mer, avec l’agenda de l’Assemblée nationale.

Madame la ministre des outre-mer, Paul Ricœur disait : « Ce qui arrive est toujours autre chose que ce que nous avions attendu ».À lire le projet de réforme des institutions qui nous est annoncé, nous sommes tentés de lui donner raison.En effet, ce projet de révision s’accompagne de deux projets de loi organique et ordinaire, qui fixent notamment l’interdiction du cumul des mandats électifs dans le temps, au-delà de trois mandats consécutifs. Les Français attendaient une limitation du nombre des mandats, une réduction par rapport à un existant sans contrainte.Étant issu du privé, je fais parti…

Oui, nous voterons ce texte – il n’y a pas d’équivoque, j’insiste –, mais à la condition que les termes des accords soient respectés, ce dont nous ne pouvons pas douter, en particulier que la neutralité de l’État dans le processus soit garantie et que les accords sur la répartition du temps de parole soient appliqués.Pour conclure, je vous répéterai que le barycentre de ces débats n’est pas ici. Si l’on pense le contraire, on risque de se trouver à l’épicentre de secousses, dont on n’aura pas le contrôle. Mauruuru, te aroha ia rahi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, NG et FI.)

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, imaginez qu’un jour, la France ait été colonisée par un État grand comme douze fois la Chine, et vous comprendrez le rapport qui existe entre la France et la Nouvelle-Calédonie. Vous comprendrez la perspective du colonisé face à son colonisateur. J’ai voulu mettre en avant ce rapport pour que l’on ne se trompe pas de débat.S’agissant de ce projet de loi organique, comme nous l’avons annoncé en première lecture, il n’y aura pas d’équivoque : nous voterons en faveur du texte transmis par le Sénat. Mais, sur le référendum, qu’on ne s’y t…

Très bien.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, madame la ministre, chers collègues, c’est en Océanien que je me tiens devant vous et que j’aborde ce sujet, avec toute l’humilité requise, comme il est de coutume chez nous. Je suis un peu gêné de m’exprimer en non-Calédonien sur un sujet calédonien. Je voudrais, comme d’autres, commencer en rendant hommage à ceux qui ne sont plus là : Jean-Marie Tjibaou, Yeiwéné Yeiwéné, Éloi Machoro, mais aussi Jacques Lafleur et Michel Rocard. Mais rendre hommage aux disparus est futile si l’on n’offre aucune perspective d’espoir aux vivants ; je la trouve dan…

Monsieur le président, mes chers collègues, ia ora na i te matahiti api, je vous présente mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe REM.)Monsieur le ministre des affaires étrangères, en 2012, après un an de crispation des bailleurs de fonds traditionnels, le Gouvernement de Polynésie a dépêché une mission à Pékin, afin de consulter la Banque de développement de Chine sur la possibilité d’obtenir un prêt de 50 millions d’euros.Revenant en Polynésie fort des garanties reçues de ses interlocuteurs chinois, le gouve…

Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées, le 2 juillet 1966 explosait Aldébaran, le premier essai nucléaire français en Polynésie ; 192 autres essais étalés sur trente ans suivront à Fangataufa mais, surtout, Moruroa jusqu’en 1996.Après 42 ans de mensonge d’État sur les fameux « essais propres », le bon sens a finalement conduit en 2010 à la création du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Son budget doit être mis en perspective car, d’une part, il sert aussi à l’indemnisation de victimes du Sahara et, d’autre part, il ne couvre pas les dégâts causés à…

Très bien.

En 1972, lors de son premier passage chez nous, Johnny avait été baptisé d’un nom polynésien : Pai a vero – celui d’un héros mythique de chez nous. Je veux donc lui dire aujourd’hui : « Pai a vero tane, ’ia maitaî to tere ». (Applaudissements sur divers bancs.)Ma question s’adresse à Monsieur le ministre de la cohésion des territoires.Les communes de Polynésie française sont des collectivités d’État et, à l’instar de celles de métropole, elles participent comme toutes les collectivités à l’effort national d’optimisation des finances publiques.Créé en 1971, le fonds intercommunal de péréquation…

Très bien !

Madame la ministre, l’attractivité touristique de la France est notoire. Il est clair que la politique en la matière est adaptée à la situation idéale de l’Hexagone en Europe et dans le monde, ce dont elle peut être fière. Cependant, c’est une réalité qui n’est pas ressentie de la même manière sur tous les territoires. On peut même dire que la Polynésie ne vit pas du tout la même situation et qu’elle en souffre. Nous ne sommes pas en Europe, ni sur le même continent, ni dans le même océan. Nous sommes, littéralement, aux antipodes…Si le développement touristique de la Polynésie est de sa propr…

Madame la ministre, le Gouvernement se dit favorable au développement des territoires dont le tourisme, en Polynésie française, est un pilier. La compétence en matière touristique relève de la Polynésie comme en disposent l’article 14 de la Constitution et la loi organique adoptée le 17 février 2004.Cette même année fut adoptée la loi de décentralisation relative aux libertés et responsabilités locales prévoyant de procéder au transfert, en 2007, de 150 aérodromes d’État aux collectivités locales. Si cette loi exclut dans son décret d’application de 2005 certains aéroports ultramarins, notamme…