M. Jean-Hugues Ratenon

Vous êtes à côté de la plaque ! Ce n’est pas la question !

Les cas augmentent, actuellement !

Cet après-midi, M. Véran a affirmé dans cet hémicycle que la France n’était plus en état d’urgence sanitaire depuis juin 2021. Pourtant, à cette date, l’ensemble des outre-mer se trouvaient en état d’urgence sanitaire. La Réunion en est sortie seulement en octobre, tandis que d’autres territoires sont toujours sous ce régime d’exception. Ah, c’est vrai, pour M. Véran, l’outre-mer n’est pas la France ! Vous l’avez démontré ces derniers mois.Cela étant dit, vous avez supprimé l’exigence de présenter un test négatif pour voyager en outre-mer. Par cet amendement, nous voulons réinscrire dans la lo…

Nous souhaitons abroger le passe sanitaire, qui conditionne l’accès à certains lieux, établissements, services ou événements. Le passe sanitaire, nous l’avons dit à plusieurs reprises et vous l’avez démontré, est un passe autoritaire. Il a instauré un climat déplorable par le contrôle permanent et continu d’une partie de la population par une autre, fracturant ainsi un peu plus la société française. Sans surprise, il a donné lieu à des manifestations tout l’été, qui se poursuivent, avec des chiffres de mobilisation très importants et sans précédent pour une période estivale dans l’Hexagone.Les…

Oui, monsieur le président.

Votre politique de relance laisse peu de place à la transition écologique. Vous soutenez massivement des secteurs très polluants, tels que le nucléaire, l’aéronautique et l’automobile.Or, à proximité de la France, un pays subit actuellement tous les effets néfastes de ces pollutions à grande échelle. À Madagascar, pays qui a été colonisé par la France pendant plus de cinquante ans, sévit une famine terrible, due à la plus grande sécheresse de ces quarante dernières années. L’ONU évoque même la première famine due au réchauffement climatique : d’après le Programme alimentaire mondial, plus de 1…

Par cet amendement, nous souhaitons conditionner les aides de la mission Plan de relance à l’absence de versement de dividendes ou de licenciements non justifiés pendant la crise. En effet, comme l’a révélé l’Observatoire des multinationales, les entreprises du CAC40 ont versé 51 milliards d’euros de dividendes en 2021 et, dans le même temps, annoncé 62 500 suppressions d’emploi, dont 30 000 en France ! Les actionnaires vont ainsi recevoir 815 000 euros par emploi supprimé. Pourtant, 100 % des entreprises du CAC40 ont bénéficié d’aides de l’État, et sans aucune contrepartie : 75 % des entrepri…

Comme l’a admis le Premier ministre lui-même, la hausse des prix des carburants pénalise dix fois plus les ménages les plus modestes que les ménages les plus aisés. En octobre 2018, des milliers de gilets jaunes se sont soulevés contre un système qui fait porter le fardeau de ses folies par les plus pauvres, et le Gouvernement s’est empressé de calmer ces braves gens en colère, qui le terrorisaient, à coups d’annonces et de promesses qui n’ont abouti à rien – en attestent la si molle loi « climat » et les dérisoires aides exceptionnelles péniblement arrachées par les manifestants –, alors qu’a…

Le nombre de personnes en situation d’insécurité alimentaire dans notre pays n’a cessé d’augmenter ces dernières années. En 2019, 8 millions de personnes ont eu besoin de l’aide alimentaire pour vivre, contre 5 millions en 2018. Les femmes et les jeunes sont les premiers concernés par cette précarité. Un jeune sur deux a réduit ses dépenses alimentaires ou sauté un repas au second semestre 2020. La précarité alimentaire est également une affaire de qualité : seul un adulte sur trois mangeait cinq fruits et légumes par jour en 2019.Aussi, afin d’assurer à tous les citoyens l’accès à une aliment…

Par cet amendement, nous proposons la rénovation thermique de 700 000 logements par an afin de lutter contre la précarité énergétique. C’est le rythme nécessaire pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Les mesurettes du Gouvernement sont très loin du compte.Le dispositif MaPrimeRénov’, dont le Gouvernement aime à se targuer, est loin d’être suffisant pour répondre aux enjeux écologiques et sociaux de l’isolation thermique. Selon les propres mots de la Cour des comptes, « la vérification de la qualité et de l’efficacité des travaux en matière de lutte contre les passoires thermiques et la…

Les outre-mer, notamment La Réunion, connaissent un vieillissement accéléré de leurs populations. C’est l’effet inverse du baby-boom des années 1960. Ainsi, en 2020, 19 % des Réunionnais avaient plus de 60 ans, ce qui représente dix points de plus qu’il y a vingt ans. En 2050, un quart de la population aura 60 ans et plus, et le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans sera multiplié par quatre.Autre constat, l’entrée en dépendance dans les outre-mer est précoce, et le taux de personnes dépendantes y est trois fois plus élevé qu’en France métropolitaine. Alors que cette dépendance précoce e…

Ce n’est pas la peine de vous énerver !

…soit une perte de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires pour l’ensemble du secteur.Il est temps de mettre définitivement fin à cette aberration et d’abroger le passe sanitaire au nom de la liberté. (Mme Mathilde Panot applaudit.)

Il vise à abroger le passe sanitaire pour l’accès à certains lieux, établissements, services ou événements. Le passe sanitaire est un passe autoritaire qui a transformé notre société en créant un dispositif de contrôle permanent et continu d’une partie de la population par une autre partie. Cela a évidemment suscité des mobilisations et des manifestations qui se poursuivent actuellement sur tous les territoires de France.L’absence de planification gouvernementale de la sortie de crise et la très mauvaise gestion de l’épidémie ont produit des dommages directs sur certains secteurs économiques t…

« Ces situations critiques sont en lien avec des taux de vaccination très insuffisants au moment de l’émergence du variant delta dans ces territoires ultramarins, taux qui restent encore très bas […]. Le risque d’une nouvelle vague reste fort avec ce niveau bas de vaccination ».Le choix de se priver de soignants dans une telle situation constitue une énième absurdité. Nous demandons donc la suppression des dispositions relatives à la suspension des soignants non vaccinés en outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Karine Lebon applaudit également.)

Dans l’avis qu’il a rendu le 6 octobre sur le présent projet de loi, le Conseil scientifique souligne que « la situation en outre-mer est très différente […]. En effet, la situation en Martinique et Guadeloupe est en amélioration après une période très critique cet été où il a fallu reconfiner, avec des incidences redescendues […] au prix de mesures sévères de restriction, et une pression hospitalière toujours très forte, malgré les nombreux renforts humains et structurels ». (Conciliabules prolongés sur divers bancs.)

Le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’obligation vaccinale pour les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers des services d’incendie et de secours, les pilotes et personnels navigants de la sécurité civile assurant la prise en charge de victimes, les militaires des unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile. Cette obligation a été instaurée par la loi du 5 août 2021. Comment pouvons-nous continuer à nous priver de pompiers ? Le 30 septembre, 199 d’entre eux étaient suspendus rien que pour le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Alpes-de-H…

Avant de défendre mon amendement, je veux suggérer une piste à M. le ministre de la santé : il existe dans les territoires d’outre-mer un Observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR). Il serait bon de saisir les préfets pour mettre à l’ordre du jour le blocage des prix des bouteilles d’eau. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI. – Mme Karine Lebon applaudit également.) C’est tout à fait possible.L’amendement no 325 vise à mettre fin aux motifs impérieux exigés pour tout déplacement en provenance ou à destination des territoires d’outre-mer. En effet, actuellement, les p…

Je rappelle à notre collègue Mignola que, sur la proposition de loi de Mme Justine Benin, le groupe La France insoumise s’est abstenu : à aucun moment il n’a voté contre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

La situation n’a pas changé !

Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend rappeler que la première des priorités sanitaires consiste à garantir à tous nos compatriotes un accès à l’eau. Le lavage des mains, par exemple, est l’un des principaux gestes barrières. Or, en la matière, des difficultés criantes existent en outre-mer, comme notre assemblée en a déjà été informée à plusieurs reprises : nous l’avions ainsi souligné en avril et mai 2020, dans le cadre de la commission d’enquête sur la gestion de l’épidémie de covid-19 en France.En Guyane, nos concitoyens ultramarins subissent de plein fouet les inégalité…

Au travers de cet amendement, notre groupe s’oppose à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire en Guyane jusqu’au 31 décembre 2021. La Guyane sera en effet le dernier département français soumis au régime de l’état d’urgence après le 15 novembre. L’avis rendu par le Conseil scientifique le 5 octobre dernier démontre les défaillances du Gouvernement dans ce département : « La Guyane vit malheureusement une poussée forte de l’épidémie avec une incidence qui dépasse 500 pour 100 000 par semaine et une situation hospitalière très tendue, associée à des troubles sociaux et à une contestation, …

En bref, monsieur le ministre, ce texte n’a plus lieu d’être et, nous le répétons, il est liberticide et crée une société anxiogène. Pour toutes ces raisons, nous voterons la motion de rejet préalable présentée par nos collègues du groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LR. – Plusieurs députés non inscrits applaudissent également.)

Or, à la suite de votre déclaration, le préfet de La Réunion vous a contredit publiquement. Comment la population pourrait-elle vous croire désormais, alors que le Président de la République et vous-même mentez ? Je vous ai interpellé à ce propos lors de l’examen en commission et, sans me répondre, pris en flagrant délit de mensonge, vous êtes parti en courant : cela ne vous grandit pas !

Je tiens à redire que nous sommes favorables à la vaccination, mais défavorables à toute obligation vaccinale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.) Le passe sanitaire est une menace aux libertés publiques : il donne l’illusion d’une protection sur le plan sanitaire mais, en réalité, il n’est rien d’autre qu’un passe autoritaire. Il instaure une société du contrôle permanent et je suis persuadé que, sur ce point, vous êtes d’accord avec moi, monsieur le ministre.Vous-même, lors des questions au Gouvernement du mardi 7 septembre, avez répondu à une députée qui vous demandait comm…

La commission des lois qui a examiné ce texte a démontré les limites du respect de cohérence du Gouvernement. Vous vous obstinez à prolonger un régime d’exception jusqu’en juillet 2022 et affirmez que le présent projet de loi ne prévoit pas l’état d’urgence éternel : pourtant, il en retarde bien la disparition ! Personne n’est dupe dans cette assemblée, même si bon nombre – que je qualifierai de députés robotisés au service d’un système – font mine de comprendre le contraire.

Depuis plus d’un an, le Gouvernement a eu tout le temps nécessaire pour planifier une gestion de la crise sanitaire rationnelle, respectueuse des droits humains et de la représentation nationale. La surprise étant derrière nous, il est temps d’abroger, dans le code de la santé publique, l’état d’urgence sanitaire et de revenir à une gestion transparente, encadrée par le Parlement et respectueuse de nos libertés. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Les dispositions permettant une restriction inédite des libertés ne sauraient s’inscrire dans la durée et le droit commun, comme c’est le cas depuis plus d’un an. Supposément exceptionnelles, elles offrent au Gouvernement des pouvoirs étendus, susceptibles de contrevenir aux droits et libertés fondamentaux : liberté d’aller et venir, liberté de manifester, liberté de culte, droit à une vie familiale normale etc.L’inscription dans la durée d’un régime d’exception, qui offre au Gouvernement toute latitude pour adopter par voie réglementaire, dans le secret du conseil de défense, des dispositions…

Ce n’est pas le cas outre-mer ! Parlez-nous du terrain !

Dans un tel climat, vous décidez en outre de supprimer l’obligation, pour les personnes vaccinées, de présenter un test négatif pour se rendre dans les territoires ultramarins. Votre tempérament sectaire gagnerait-il du terrain sur votre responsabilité de ministre des solidarités et de la santé ? Quelles sont vos véritables intentions ? Comptez-vous revenir aux tests gratuits sur l’ensemble du territoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)