M. M'jid El Guerrab

Je serai très bref. Mon groupe n’a pas l’habitude de déposer des amendements de suppression, ce n’est pas le style de la maison. Toutefois, en l’occurrence, nous nous demandons en quoi les dispositions de l’article 2 répondent à une situation d’urgence. Je souhaiterais que le ministre et le rapporteur s’en expliquent.

Autant la position de nos amis du groupe Les Républicains me paraît cohérente, autant je ne comprends pas celle de mes anciens camarades socialistes.Nous avons eu cet échange en commission spéciale, monsieur Lambert. Le pays est en crise ; plus de 300 000 étudiants étrangers sont sur notre territoire et ils ont souvent besoin de petits boulots ; la législation actuelle ne leur permet pas d’avoir ces petits jobs d’appoint – donner des cours ou occuper des emplois saisonniers, par exemple. Les aider revient à nous aider car la France a besoin d’eux. Merci au Gouvernement et au rapporteur de teni…

Très bien !

Les mesures énoncées à cet alinéa sont sans lien avec l’épidémie de Covid-19 : des dispositions relatives à la protection des consommateurs n’ont pas lieu d’être au sein de ce texte. Comme diraient les jeunes d’aujourd’hui, c’est « hors-suj » !

Une fois n’est pas coutume, je vais me livrer à un peu de communautarisme. Je suis du Cantal. Or les brasseurs que nous évoquons sont souvent auvergnats, « cantalous », comme on dit. Ils souffrent en effet, et cette disposition pourrait être intéressante pour eux. Je suis donc quelque peu déçu par votre réponse, monsieur le rapporteur : vous expliquez qu’il ne faut pas sortir du cadre existant, alors même que vous nous demandez de le faire en votant trente-trois habilitations à prendre des ordonnances. Je suis certain que nous sommes unanimes pour reconnaître que les brasseurs – pas seulement …

L’alinéa 34 vise à permettre le maintien des garanties de protection sociale complémentaire pour les salariés en activité partielle. Si nous convenons que ce maintien est nécessaire, la période exceptionnelle que nous vivons ne doit pas être l’occasion pour l’État d’imposer sa volonté aux régimes complémentaires. Je propose donc, par cet amendement, de poser une condition : l’accord des organismes gestionnaires devra être obtenu. Cet accord me semble nécessaire pour assurer la bonne continuité de la protection sociale complémentaire.

Je présume, monsieur le rapporteur et monsieur le ministre, que vous êtes en discussion avec les organisations en question. Pouvez-vous donc nous dire quels sont les flux financiers attendus en provenance des réserves des régimes des indépendants ?

Monsieur le ministre, je vous remercie de vos explications. La lecture seule du texte ne permettait pas, en effet, de se rendre compte de l’utilité de ces dispositions. Je retire l’amendement.

Les dispositions qui autorisent la continuité de l’exercice des missions militaires et garantissent la mise en œuvre des dispositifs de reconversion militaire sont sans lien direct avec l’épidémie actuelle : elles n’ont donc pas lieu d’être et il s’agit de supprimer les alinéas du texte qui les prévoient.

Aux côtés des avocats, les auteurs de cet amendement considèrent qu’avec l’institution des cours criminelles, les idéaux d’une justice authentique, forte et garante de notre démocratie, sont sacrifiés sur l’autel d’une gestion comptable de la justice pénale.Considérée comme trop lente et trop chère, la cour d’assises est progressivement remplacée par des juridictions professionnelles, censées être capables de trancher plus rapidement et plus efficacement des affaires criminelles. Ce glissement entre les mesures indispensables au bon fonctionnement de la justice et le renoncement à nos idéaux e…

Le procureur de la République apprécie l’opportunité des poursuites et jouit d’une large autonomie dans les choix d’orientation procédurale. Le présent alinéa, en ce qu’il autorise la réorientation des affaires dans le seul but de répondre aux contraintes de gestion provoquées par la suspension des juridictions, ne prend pas en considération l’intérêt des justiciables, en particulier des victimes.Parce qu’il porte atteinte à l’efficacité de la répression et affecte l’image de notre justice, il convient de le supprimer.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous remercie de vos réponses respectives. Je retire l’amendement.

L’alinéa 23 permet la modification des conditions de prêt de main-d’œuvre. Si la période que nous vivons nécessite un recours accru à ce dispositif, il ne doit pas pour autant se faire au détriment des salariés.Dans les conditions en vigueur, le prêt de main-d’œuvre est soumis à l’acceptation du salarié. Par ailleurs, les droits sociaux acquis dans l’entreprise prêteuse sont conservés. Les ordonnances ne doivent pas permettre la remise en cause de cette protection. L’amendement que je propose vise à restreindre les habilitations afférentes aux dispositions n’affectant pas les droits sociaux de…

Excusez-moi d’insister, mais le sujet me tient en effet à cœur : voilà deux mois et demi que mon équipe et moi-même dormons peu pour essayer de traiter toutes les situations dont on nous informe. Et ce n’est pas par politique politicienne, puisque la plupart des intéressés ne sont pas des électeurs de ma circonscription, mais viennent des vôtres ! Ainsi, la plupart des élus qui me saisissent, qui me demandent de solliciter le consul, etc. – ce que nous faisons –, sont des députés qui interviennent en faveur de personnes résidant dans leur circonscription.Madame la ministre, le problème est rée…

À la suite de la suspension du trafic aérien international, des milliers de nos compatriotes de passage à l’étranger se sont retrouvés bloqués sur place et ne seront pas en mesure de reprendre leur activité dans les jours à venir. Combien sont-ils ? On ne le sait pas. Ils sont certainement plusieurs milliers, voire des dizaines de milliers.Beaucoup d’entre eux occupent des emplois manuels, qui ne peuvent faire l’objet d’un aménagement en télétravail. Or leurs entreprises ne sont généralement pas éligibles aux mesures de chômage partiel en raison de leur secteur d’activité.Pour ces Français, la…

Pardonnez-moi cette digression, monsieur le président. Monsieur le rapporteur, vous avez excellé en commission ; vous nous avez défendus en digne représentant du Parlement. Je ne comprends pas pourquoi nous nous dessaisissons ainsi pour une durée que rien ne justifie, qui tombe du ciel. Six mois, c’est beaucoup ; deux mois, c’est un bon délai, d’autant qu’il est lié à la fin de l’état d’urgence. Si celle-ci était repoussée au mois de septembre, comme j’ai compris que vous l’envisagiez, nous aurions ensuite deux mois pour mettre un terme à ce dispositif exceptionnel d’ordonnances fourre-tout. (…

Grâce à Pierre Dharréville et à François-Michel Lambert, qui me l’a expliqué, j’aurai appris ce qu’est un cafoutche. Pour ma part, je parlerais volontiers de tchoutchouka, une salade servie en entrée, qui comporte tellement d’ingrédients qu’il est impossible de dire si l’on est en train de manger de la tomate, du poivron ou de l’oignon. Ce texte est une tchoutchouka !

Le 15 juin, les préfectures ne seront probablement pas en mesure de traiter l’ensemble des démarches initiées par les étrangers dont le titre de séjour aura expiré, du fait du grand nombre de sollicitations et de la fermeture des services. Dès lors, ces étrangers se trouveraient en situation irrégulière.Afin de les sécuriser dans leur droit au séjour ainsi que dans l’exercice de l’ensemble des droits sociaux qui en découle, une mesure de prolongation doit concerner les titres de séjour expirant entre le 16 mai et le 10 juillet 2020, date de fin de l’état d’urgence sanitaire.Pour les mêmes rais…

Intéressant !

Cet amendement de Frédérique Dumas est relatif à l’habilitation qui confie au Gouvernement le soin de prendre par ordonnances les mesures nécessaires à l’ajustement de l’activité partielle, notamment en adaptant les règles applicables en la matière aux caractéristiques de l’entreprise, à leur secteur d’activité ou aux catégories de salariés concernés.Le 11 mai a marqué la réouverture de l’activité pour de nombreux secteurs. À l’instar de l’hôtellerie et de la restauration, certains demeurent fermés administrativement. Cet amendement propose de spécifier que le Gouvernement sera tenu, d’une par…

Cet amendement de Jeanine Dubié, proche de celui que nous examinerons ultérieurement de Frédérique Dumas, en diffère toutefois quant à son champ d’application. En effet, si le constat est le même, cet amendement propose d’accorder une attention particulière aux secteurs d’activité fermés administrativement ainsi qu’aux entreprises qui les approvisionnent et qui sont, vis-à-vis de ces secteurs, en état de dépendance économique. Il s’agit d’avoir une approche spécifique pour les entreprises fermées administrativement et pour le commerce de gros, qui dépend économiquement de ces différents secteu…

Tout à fait !

Mais non !

…je fais appel à votre humanité, ce qui veut dire que vous en avez. Des centaines de milliers de personnes en situation irrégulière ont la boule au ventre depuis des années et ne demandent qu’une chose : travailler, être utiles à la France et l’aider à se reconstruire.

Je ne peux laisser M. le ministre parler ainsi, sans lui dire le fond de ma pensée, notamment sur les Français bloqués à l’étranger.Dans ma circonscription, celle des Français du Maghreb et d’Afrique de l’Ouest, l’action de nos consulats et ambassades au Maroc, en Algérie et en Tunisie a été extraordinaire. Des centaines de vols ont été organisés, les consuls ont accompagné chaque personne individuellement, dans un travail de haute couture que je salue. Sur ce point, je peux vous assurer que je ne suis pas avare de louanges ; au contraire, je ne cesse d’en faire sur les réseaux sociaux.Mais, m…

Je ne vous donne pas de leçon d’humanité,…

Monsieur le ministre, vous n’avez certainement pas écouté hier matin sur RTL l’interview du ministre de l’agriculture, qui appelait les travailleurs étrangers à venir en France. Vous avez certainement aussi raté l’appel de la préfecture de Seine-et-Marne aux migrants et aux personnes qui le peuvent à venir travailler dans les champs ; il y a une véritable demande.Cet amendement n’a rien à voir avec l’inquiétude, qui est généralement l’apanage de la droite, voire de l’extrême-droite, relative à la création d’un « appel d’air » : on parle de personnes en situation irrégulière actuellement présen…

Mais ils sont déjà là !

Eh oui !

Toujours afin de pallier le manque de main-d’œuvre dans le secteur agricole, nous proposons qu’il soit permis aux étrangers déjà présents sur le territoire national d’être embauchés comme travailleurs saisonniers. À cette fin, un étranger présentant une promesse d’embauche dans le secteur agricole devrait pouvoir bénéficier d’une carte de séjour portant la mention « travailleur saisonnier » de manière à pouvoir être recruté immédiatement.Il ne s’agit pas d’un acte de charité, mais d’une mesure de bon sens destinée à accélérer le redémarrage de l’économie, sur le modèle de l’Italie, laquelle de…