M. M'jid El Guerrab

Volontiers, monsieur le président.Mes chers collègues, je vous propose de créer un article additionnel pour que ce texte couvre des situations que nombre d’habitants et de voyageurs de ma circonscription rencontrent au Maghreb et en Afrique de l’Ouest.Nombre de nos concitoyens ont été bloqués au Maghreb, non seulement au Maroc et en Algérie, mais aussi dans d’autres pays africains. Ils se sont retrouvés dans des situations humaines dramatiques, terribles.Tous ceux qui ont la chance de voyager hors de l’Union européenne ont eu un jour la mauvaise surprise de constater les commissions retenues p…

La mienne, qui est concrète et ne coûterait rien, permettrait à nos compatriotes et aux ménages africains de respirer pour zéro euro, monsieur le président Mélenchon. Elle consisterait à supprimer les frais bancaires sur les virements internationaux pendant un temps.Elle peut paraître très simple mais je vous assure qu’elle aurait des conséquences importantes. Chaque année, les transferts d’argent effectués par les diasporas africaines représentent en effet plus de 86 milliards de dollars, soit plus de la moitié de l’aide publique au développement à destination de l’Afrique.Le problème est qu’…

À l’heure où la crise du coronavirus braque les projecteurs sur la nécessité de renforcer notre partenariat avec l’Afrique, je vous propose une mesure très simple puisque je vois que le secrétaire d’État se montre très réceptif à nos propositions d’idées.

Désignons tout de même un député !

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l’ACPR, a ainsi contrôlé seize établissements bancaires couvrant 98 % des clients fragiles.Vous l’avez souligné, monsieur le ministre : le premier bilan de la mise en œuvre desdits engagements est positif ; les frais bancaires ont été réduits de manière significative pour 1 million de clients qui subissaient des frais supérieurs au plafond. Contre les banques qui ne respectent pas les engagements pris, vous vous êtes engagé à recourir à la procédure du « name and shame », ou « nommer et couvrir de honte ».Cette méthode, souple, de concertatio…

Dans Les Raisins de la colère, John Steinbeck établit une comparaison fameuse entre la banque et un monstre. Tel Frankenstein, l’homme aurait créé ce monstre qu’est la banque et serait incapable de le diriger. Ayant conscience de leur faiblesse, les hommes haïssent l’action des banques. L’ambition de la présente proposition de loi est pourtant de maîtriser les excès du système bancaire et de lutter contre la haine qui existe envers lui.Cette ambition mérite une attention particulière. Nous avons donc, membres du groupe Agir ensemble, étudié ce texte en toute indépendance. Il apparaît d’abord q…

Le sujet est particulièrement important pour les Français de l’étranger. Nombre d’entre eux ayant choisi l’expatriation, sont contraints de résilier leur convention de compte de dépôt au moment du départ. Or cette mesure est discutable car, au-delà de l’aspect financier, un simple livret A ou PEL – plan d’épargne logement –, souvent détenu depuis l’enfance, représente le fruit d’une longue épargne mensuelle et constitue une sécurité financière dans l’hypothèse d’un retour prématuré. Je propose donc que nos compatriotes qui souhaitent vivre à l’étranger puissent demander le maintien de leur com…

Si nous n’intervenons pas, ce n’est pas parce que nous serions en désaccord concernant l’objet du débat ou avec les idées magnifiques proposées par mon collègue Naegelen. J’espère que le Gouvernement trouvera dans ce débat matière à enrichir son décret et mettra sur pied un véritable contrôle. Je nourris quelques doutes concernant le « name and shame ». Cela suscitera certes de la peur du côté des établissements bancaires, mais il faudrait faire figurer une garantie d’efficacité dans la rédaction du décret : son effet doit être réel afin que les pratiques des banques deviennent un peu plus ver…

Il va faire le grand écart !

Il faut les lire à voix haute avant de les signer !

Parce que le Gouvernement a entendu notre demande et que ce texte contient de bonnes dispositions aux côtés de certaines, plus discutables, le groupe Libertés et territoires s’abstiendra, à l’exception d’un membre qui votera contre.

…notre excellent rapporteur, en effet, que je n’avais encore jamais vu dans ce rôle, a fait preuve de pédagogie.Vous avez permis d’inscrire dans la loi de nombreuses dispositions. Je salue également le travail extraordinaire de Mme la présidente de la commission spéciale, Nathalie Elimas, qui a nous a permis de travailler dans de bonnes conditions même si les délais étaient très courts. En effet, il ne fut pas simple de déposer des amendements avant lundi, 14 heures, sur un texte reçu la veille au soir mais nous avons fait de notre mieux, quitte à ne pas en dormir.Je remercie également l’excel…

Je m’associe également aux remerciements déjà exprimés. Notre rapporteur,…

C’était un clin d’ œil, vu que l’on assiste au dessaisissement général de l’Assemblée nationale – mais je retire l’amendement.

Un rapport sur les intermittents sans papiers ?

Bravo !

C’est la séparation des pouvoirs !

C’est la séparation des pouvoirs !

En considération de ce que vous venez de nous expliquer, madame la secrétaire d’État, je ne lirai pas l’argumentaire que j’avais prévu de vous lire, préférant appuyer l’amendement no 409 de mon collègue Holroyd, soutenu par l’ensemble de la commission des affaires étrangères. La commission a jugé en effet que le choix d’une durée d’habilitation de douze mois constituerait en soi un acte politique aussi fort du point de vue du Parlement français, même si celui-ci se distingue de celui du Gouvernement. Vous assumez vos choix : fort bien ! Qu’est-ce qui vous empêche de revenir devant nous dans do…

Il est défendu ; je laisse mon collègue Holroyd défendre son amendement identique.

Elle peut venir en vacances dans ma circonscription, si elle veut !

Cet article habilite le Gouvernement à agir par ordonnances pour permettre au Trésor de récupérer toutes les disponibilités des personnes morales gérant des fonds publics. Il interpelle par son aspect général sans lien explicite avec la crise sanitaire que nous traversons. Ses potentielles implications suscitent de nombreuses préoccupations à l’égard de tout un ensemble d’organismes privés qui assurent des missions de service public.Outre le fait de nuire au bon fonctionnement de ces entités en rigidifiant leurs propres mouvements et besoins de trésorerie au profit de l’État, l’article 3, tel …

Merci, monsieur le ministre, pour vos propos qui complètent le débat que nous avons eu en commission spéciale. Je ne suis pas un spécialiste des finances publiques, contrairement à certains collègues comme Charles de Courson qui, lui, est très remonté contre cette mesure. Celle-ci donne en effet l’impression que Bercy se lâche et profite de cette procédure d’habilitation par ordonnances pour réaliser un rêve caressé depuis des années.Vous nous dites que le dispositif ne porte que sur 10 milliards d’euros des 130 milliards d’euros gérés dans ce cadre. Vous pouvez néanmoins concéder que le manqu…

De plus, une telle prescription de la part de l’État, sans possibilité de recours, peut mettre ces organismes dans une grande difficulté.Par ailleurs, ne sachant précisément quels organismes seront concernés par cette disposition, il ne nous est pas possible de vous donner un blanc-seing pour une habilitation aussi imprécise. Par respect pour la démocratie, il est indispensable d’examiner le mécanisme prévu dans le cadre d’un débat serein qui exclue la discussion précipitée de mesures d’urgence et qui permette la consultation des acteurs – il est en effet inacceptable qu’aucune concertation pr…

Nous attendons plus d’explications de la part du ministre qu’en commission, d’où cet amendement de mon collègue Jean Lassalle. Le Gouvernement souhaite que le Parlement adopte un dispositif sans même lui donner la possibilité et le temps de travailler sur un sujet aussi important que la centralisation des trésoreries des organismes publics et des organismes privés chargés d’une mission de service public, dont les associations reconnues d’utilité publique. Or cette réquisition constitue une extension excessive des pouvoirs de l’État sur ces organismes.

Comme nombre de nos collègues, je ne suis pas spécialiste de ces questions. Ce que nous en savons, c’est ce que nous en disent les associations de familles de victimes des essais nucléaires, qui semblent furieuses, très en colère face à cette disposition et qui ont saisi notre groupe Libertés et territoires, par l’intermédiaire de son président Bertrand Pancher, pour nous demander de déposer cet amendement. Le durcissement du dispositif crée en effet une rétroactivité contestable compte tenu de notre droit.

En commission, il nous a été expliqué qu’il fallait tirer les conséquences d’un jugement du tribunal administratif de Paris. Mes collaborateurs et moi avons cherché en vain le texte de ce jugement. En quoi cet article sécuriserait-il juridiquement la situation des volontaires internationaux en administration ? Ces VIA font un travail extraordinaire dans nos ambassades et sont d’une grande utilité, notamment dans cette période de crise pour aider au rapatriement de nos compatriotes. Permettez-moi d’insister, monsieur le rapporteur : il est important d’avoir les références jurisprudentielles pré…

Je m’étonne même que l’amendement ait été jugé recevable.

La prorogation des dispositions de l’ordonnance du 12 décembre 2018, alors même que son rapport d’évaluation n’a toujours pas été remis au Gouvernement – il le sera le 1er octobre 2020 –, n’apparaît pas pertinente.Un an et demi après la promulgation de la loi, la commission des affaires économiques du Sénat a dressé un rapport complet intitulé : « Loi EGALIM un an après : le compte n’y est pas », dont il ressort que la loi a entraîné des effets pervers, comme l’augmentation des prix pour le consommateur, des changements de la composition des linéaires des grandes surfaces et la baisse de la gé…

Je me demandais pourquoi mon amendement et celui de M. Lambert ne faisaient pas l’objet d’une discussion commune mais j’ai compris : il propose de supprimer les alinéas 3 et 4, tandis que moi, seulement l’alinéa 3. Après avoir écouté les explications de M. le rapporteur et de M. le ministre, je suis d’ailleurs prêt à retirer cet amendement, mais pourquoi ne discuterions-nous pas de ce sujet lors de l’examen du projet de loi de finances ? Il s’agit des fonds européens en faveur des collectivités territoriales. En l’élargissant un peu, nous pourrions avoir un débat de fond sur la question pour r…