M. M'jid El Guerrab

Alphonse Allais disait : « Il faut demander plus à l’impôt et moins aux contribuables. » Telle est la difficile équation que nous propose cette proposition de loi. Depuis le mois de mars, l’État a été amené, au vu des circonstances mondiales, à jouer pleinement son rôle de garant de la solidarité nationale. Les dépenses publiques ont explosé. Face à la crise économique liée à la pandémie, l’État a instauré un plan massif d’aide aux secteurs les plus durement touchés. Au total, près de 500 milliards d’euros ont été mobilisés pour l’économie, pour les entrepreneurs, pour les travailleurs, pour l…

Ça marche très bien !

« Tout ne peut pas être si souvent décidé à Paris », a reconnu dimanche soir le Président de la République, Emmanuel Macron, avant de faire part de son souhait d’écrire une nouvelle page, « donnant des libertés et des responsabilités inédites à ceux qui agissent au plus près de nos vies ». En effet, la crise sanitaire de la covid-19 et la crise économique à venir doivent nous amener à redéfinir la répartition des compétences entre l’État et les collectivités et que les élus de terrain retrouvent la place qui leur revient. Alors que le déconfinement de notre pays se poursuit, il est grand temps…

Excellent !

Rousseau disait : « Quand je paye une dette, c’est un devoir que je remplis ; quand je fais un don, c’est un plaisir que je me donne. » Le remboursement d’une dette est un devoir qui engage l’ensemble de notre société, non seulement les contribuables actuels, mais aussi nos enfants, à qui nous transmettons cette charge. Nous, décideurs politiques, avons donc une responsabilité qui dépasse le cadre de notre mandat et la question de l’assainissement des comptes publics est fondamental.La crise aura pour les finances publiques des conséquences inédites depuis 1929. Le déficit sera bien supérieur …

Surtout à Aurillac !

Merci !

Notre réseau d’EFE – qui compte 522 établissements scolaires homologués implantés dans 139 pays et 370 000 élèves – n’échappe pas aux conséquences économiques de la crise sanitaire.Depuis le début du confinement, nombre de familles se trouvent en grande difficulté et elles multiplient les pétitions et les courriers adressés à différentes autorités françaises et étrangères. Elles visent en premier lieu les frais de scolarité, jugés hors de proportion par rapport au « service rendu » à distance par les enseignants.Ce problème pose la question de l’existence même du réseau, les établissements éta…

En guise de testament, l’abbé Pierre écrivit les mots suivants : « Sur ma tombe, à la place de fleurs et de couronnes, apportez-moi les listes de milliers de familles, de milliers de petits enfants auxquels vous aurez pu donner les clés de vrais logements ».Prenons l’exemple concret d’une famille de quatre personnes habitant dans un logement social du 13e arrondissement de Paris. Elle paie un loyer de 1 200 euros pour un logement de 70 mètres carrés. À ces frais mensuels s’ajoutent quelque 1 000 euros de charges annuelles pour la copropriété, ainsi que les frais liés aux consommations courante…

Merci de cette réponse circonstanciée et surtout de cet hommage aux conseillers des Français de l’étranger, vraiment indispensables à la communauté de nos compatriotes établis hors de France et à leurs relations avec les consulats. J’ai une pensée particulière pour ceux du Maghreb et d’Afrique de l’Ouest, qui accomplissent un travail extraordinaire sur le terrain.Merci également d’avoir répondu à mon appel, puisque c’est bien de cela qu’il s’agissait. Comme l’ensemble des parlementaires représentant les Français de l’étranger, des élus consulaires et des élus à l’AFE, je suis à la disposition …

Je ne suis pas un inconditionnel des demandes de rapport au Gouvernement. Ma petite expérience parlementaire le prouve : en trois ans, j’ai dû déposer un seul amendement en ce sens. Je fais ici une exception au bénéfice des Français de l’étranger.Les conseillers des Français de l’étranger sont les élus locaux des 3,5 millions de Français qui vivent à l’étranger. La loi engagement et proximité leur octroie de nouvelles prérogatives en leur permettant de présider les conseils consulaires. Il est nécessaire d’aller plus loin en leur donnant davantage de poids dans la prise de décision et au sein …

Je comprends l’amendement de M. Houlié, mais les parlementaires représentant les Français de l’étranger et les conseillers consulaires eux-mêmes ont vraiment besoin de visibilité. Je comprends bien le souhait de ménager de la flexibilité. De ce point de vue, le report a eu une vertu : lorsque j’ai consulté les conseillers consulaires de ma circonscription, ils ont été plus d’une dizaine à soutenir la démarche du Gouvernement. Je vous remercie donc, monsieur le ministre, d’avoir entendu leur appel. En effet, les élections consulaires n’auraient pas pu se tenir dans des délais normaux et raisonn…

Exactement.

Cela marche très bien.

J’espère qu’il n’est pas contre le texte…

Excellent !

Le débat, qui dure depuis maintenant plusieurs mois, oppose ceux qui considèrent que la raison même d’un assureur est de couvrir de telles pertes et ceux pour lesquels, au contraire, l’aléa sanitaire est par définition inassurable.La proposition de loi cherche à trancher le débat en étendant aux épidémies et aux pandémies le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle.Les arguments en faveur d’une prise en charge par les assurances des pertes liées à la crise sanitaire peuvent s’entendre. En effet, plusieurs chefs d’entreprise se sentent abandonnés par les assureurs. Je pense nota…

Doit-on contraindre les assureurs à indemniser leurs clients professionnels pour les pertes d’exploitation liées à la crise sanitaire actuelle ?

C’est vrai !

Ainsi, pour parer aux conséquences du confinement et à la fermeture des frontières, la BCE a présenté le 18 mars dernier un plan de 750 milliards d’euros baptisé « programme d’achats d’urgence face à la pandémie ». La BCE espérait ainsi soulager les banques, tout en les incitant à relancer les prêts aux ménages et aux entreprises, pour éviter un arrêt de l’économie. Or, dans un arrêt rendu public le 5 mai dernier, le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe a demandé à la BCE de justifier sa politique d’achats d’actifs, avant août 2020 ; à défaut, la Bundesbank se verrait empêchée de participer a…

L’Arlésienne de la dette est sans doute le concept économique le plus vieux du monde, et le plus discuté. Un épisode récent l’a encore illustré, lorsque la France, par la voix du Président de la République, s’est courageusement prononcée en faveur d’une annulation massive de la dette africaine, celle-là que le regretté homme d’État burkinabé Thomas Sankara qualifiait de « reconquête savamment organisée de l’Afrique ». Il avait également, à propos des bailleurs de fonds, cette saillie pleine de dérision, que je ne résiste pas au plaisir de partager avec vous : « des hommes dont le "bâillement" …

Ce rappel est savoureux quand on sait que la Cour des comptes siège aujourd’hui dans la rue éponyme.

Par un tour tel que l’histoire sait régulièrement nous jouer, c’est un certain Pierre-Joseph Cambon qui a créé le Grand Livre de la dette publique, lequel unifie l’ensemble des engagements de l’État sous forme de rente perpétuelle à 5 %, dont les deux tiers seront annulés en 1797.

…la machine étant, dans notre cas, cette proposition de résolution. Ainsi va l’idée de dette perpétuelle, forme de crédit utilisée comme instrument de dette souveraine depuis la fin du Moyen Âge. La France a maintes fois eu recours à ce mécanisme, comme lors du premier emprunt public, émis en 1535 par François Ier, mais aussi en 1825.

Le travail parlementaire a quelque chose de fascinant : tel le héros du roman de H. G. Wells, il permet d’explorer le temps,…

Un peu !

Monsieur le rapporteur, je vous remercie d’avoir émis un avis favorable à mon amendement no 39. Quant à vous, monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie pour vos explications.Quoi qu’il en soit, je rappelle que des milliers de nos concitoyens sont encore bloqués à l’étranger où ils vivent des situations humaines terribles.Peu de mes collègues, dans cet hémicycle, ne m’ont pas saisi pour que j’intervienne en faveur de telle ou telle personne. J’en ferai le décompte un jour, mais je peux dire qu’au moins une centaine de parlementaires m’ont demandé d’intervenir pour des compatriotes françai…

C’est une idée, non ?

On enrichit les banques !

C’est le président qui m’a obligé ! (Sourires.)