M. M'jid El Guerrab

Les externes en médecine, particulièrement sollicités pendant la crise du covid-19, ne perçoivent pas une rémunération à la hauteur de leur formation : ils sont rétribués 129,60 euros bruts en première année du second cycle puis 251,40 euros en seconde année. Ils se voient donc souvent obligés de cumuler leurs études et leur situation d’externe avec un job étudiant, ce qui ne favorise pas leur réussite scolaire et peut mettre en danger les patients. L’amendement prévoit la remise d’un rapport sur la rémunération des externes en médecine.

J’étais tout petit !

Les conséquences de la crise pour les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, du transport aérien, du sport et de l’événementiel ne se limitent pas aux trois mois de confinement. Il convient donc de permettre aux communes et aux EPCI à fiscalité propre – établissements publics de coopération intercommunale – de décider ou non d’ici à la fin de l’année d’accorder l’aide prévue par l’article 3.Cet amendement ne crée pas de charges supplémentaires pour l’État. La décision relève seulement des communes et des EPCI.

L’article 1er procède à une annulation du montant des redevances et produits de location dus au titre de l’occupation du domaine public de l’État, ceux des collectivités territoriales et des établissements publics pour une durée limitée à trois mois à compter du 12 mars 2020 pour les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l’événementiel.Les conséquences de la crise pour ces secteurs ne se limitent pas aux trois mois de confinement. Il convient donc de les dispenser de redevance d’occupation jusqu’à la fin de l’année.

Avec ma collègue Samantha Cazebonne et d’autres représentants des Français de l’étranger, nous travaillons, en liaison avec le Gouvernement, à renforcer la capacité financière de l’AEFE dans cette période difficile.Le Gouvernement a bien voulu accorder 50 millions d’euros à cette structure qui gère les 522 écoles françaises à l’étranger, afin de maintenir son réseau et son rayonnement dans le monde. Avec mes collègues Frédéric Petit et Samantha Cazebonne, nous souhaiterions suivre au plus près l’utilisation de ces fonds. Tel est l’objet de cet amendement.

L’article 4 permet aux travailleurs non salariés qui rencontrent des difficultés économiques du fait de l’état d’urgence sanitaire de débloquer de manière anticipée une partie de leur épargne retraite. Il convient de prolonger cette possibilité jusqu’à la fin de l’année.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, madame la secrétaire d’État, de l’importance que vous accordez à la question, dont nous avons débattu en commission, et de votre volonté de l’examiner de manière approfondie et technique.Quels sont les freins aux flux financiers du Nord vers le Sud ? Ma collègue Sira Sylla l’a souligné : plusieurs centaines de milliards d’euros transitent chaque année d’un continent à l’autre et ces transferts se heurtent à une multitude d’obstacles. Les opérateurs et les banques se gavent sur le dos de toutes ces petites gens que nous croisons chaque jour : le…

Hé, ho !

D’un point de vue pratico-pratique, je trouve cet amendement très intéressant. Beaucoup d’entre nous possédons plein d’objets arrivant à obsolescence – ce sont même parfois les industriels qui la programment –et il est parfois à peine moins cher de faire réparer ces objets que d’en racheter un neuf. Mettre en place une incitation à réparer ces produits est donc plutôt une bonne idée ; c’est en tout cas une réflexion qu’il faut engager dans la lignée des travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Bien qu’il relève peut-être davantage d’une loi de finances initiale que d’une loi de finan…

C’est que la question est importante !

Et voilà !

Nous discutons cet après-midi du renouvellement du mandat de certains sénateurs de la série 2. Les sénateurs représentant les Français établis en France sont élus par un collège de grands électeurs comprenant les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux, les conseillers départementaux et les délégués des conseils municipaux. Le groupe Agir ensemble a observé favorablement la tenue du second tour des élections municipales, hier, qui permettra de maintenir le calendrier initialement prévu du renouvellement de la moitié des sénateurs de France.La situation des sénateurs représentant les …

…sur les questions débattues dans notre assemblée. Il convient donc de veiller au bon fonctionnement de cette chambre et au bon déroulement de l’élection de ses membres ; il y va de la santé de notre régime politique.Je me souviens du passage à gauche de la Haute Chambre et de l’élection de Jean-Pierre Bel à sa présidence. J’avais alors rejoint son cabinet pour prendre en charge la communication. Sous la présidence de Jean-Pierre Bel, pour reprendre ses mots, le Sénat a été dépoussiéré et est devenu « plus moderne et plus modeste ».

Dans sa dystopie Fahrenheit 451, Ray Bradbury écrivait : « Si vous ne voulez pas qu’un homme se rende malheureux avec la politique, n’allez pas lui casser la tête en lui proposant deux points de vue sur une question ; proposez-lui en un seul. Mieux encore, ne lui en proposez aucun. » Il raconte l’évolution vers une dictature de la pensée unique, où la pensée est évacuée, où les livres sont brûlés en place publique.Dans notre démocratie, le Sénat est essentiel – contrairement à ce que vient de dire mon collègue Lachaud – parce qu’il propose un point de vue politique différent, sage,…

Quand on sait que Mélenchon a exercé deux fois le mandat de sénateur !

Jean-Luc Mélenchon ne les aime décidément pas…

Eh bien !

J’admets que la rédaction proposée est trop centrée sur l’appartenance religieuse. Je retire donc mon amendement. Je prends toutefois date pour que nous tentions, à l’avenir, de résoudre cette question grave, qui touche en effet à l’intime, mais qui montre surtout la nécessité de répondre, dans le respect de la laïcité et de la République, à ceux de nos concitoyens qui souhaitent suivre des rites funéraires confessionnels mais ne peuvent pas le faire, notamment en raison de contraintes juridiques empêchant quelqu’un n’habitant pas dans une commune d’y être enterré. J’espère que nous aborderons…

« J’ai eu peur de la mort », écrivait Jules Renard à son épouse Marinette. « Je ne suis plus capable de mourir jeune. »Par-delà les civilisations, les époques et les religions, nous ressentons tous la peur de la mort évoquée par l’écrivain. La religion nous accompagne alors vers le repos éternel. Le rituel propre à chaque confession permet le passage du croyant dans l’autre monde.Il est aujourd’hui difficile pour les croyants – musulmans et juifs notamment – de procéder aux inhumations rituelles en France. Sur les 35 000 cimetières du territoire national, seuls 200 environ comportent un carré …

Bravo !

En 1880, à la Chambre des députés, Jules Ferry – je sais que vous aimez le citer, monsieur le ministre – s’exprimait ainsi sur la question de la gratuité de l’enseignement : « Il importe à une société comme la nôtre, à la France d’aujourd’hui, de mêler sur les bancs de l’école les enfants qui se trouveront, un peu plus tard, mêlés sous les drapeaux de la patrie. Il y a là pour la conservation et le développement de notre unité sociale des moyens d’autant plus puissants qu’ils s’appliquent à des esprits plus malléables et à des âmes plus sensibles. »La qualité de notre enseignement est reconnue…

Mais il est très ouvert !

Dans le 16ème arrondissement !

Oui !

Aider les plus pauvres à sortir de la précarité, c’est honorable et souhaitable – nul ici n’en disconviendra. Mais le faire en montrant du doigt les plus riches et en donnant l’impression de revenir à la lutte des classes du XIXe siècle relève, permettez-moi de le penser, d’une doctrine périmée. Si Karl Marx était parmi nous en 2020, je pense qu’il ne serait pas loin d’être macroniste, comme je viens de le démontrer. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.) Votre proposition de loi a une vertu : elle nous permet de réfléchir et de faire un point d’étape sur les réformes fiscales ent…

Tout laisse à penser que ces réformes ont été bénéfiques. Avant la crise sanitaire, la croissance était dynamique et l’investissement augmentait. Paris était devenue la première capitale mondiale pour les investissements étrangers.

Chacun peut et doit devenir propriétaire d’une part de son entreprise quand cela est possible et l’imposition doit être concentrée sur les détenteurs du patrimoine foncier. Sur cela, je suis prêt à vous suivre et à aller encore plus loin. Ainsi, avec sa réforme fiscale de 2017, le Président de la République a permis à cette rente patrimoniale dormante de devenir plus productive.

La Caisse des dépôts et consignations, que vous connaissez très bien, madame la secrétaire d’État, investit cet argent dans des projets d’intérêt général, certes, mais aussi dans des entreprises et sur les marchés financiers, pour pouvoir rémunérer l’épargnant.Il n’y a jamais eu autant de liquidités disponibles en France. D’un côté, des milliers de milliards d’euros sommeillent, ne produisent rien ; de l’autre, des entreprises peinent à trouver des financements pour créer de la valeur et pour investir. Aujourd’hui, l’enjeu est donc de donner plus de pouvoir aux salariés dans l’entreprise.

Tout le monde est devenu un capitaliste en puissance. Le livret A, détenu par près de 60 millions de Français, en est la meilleure des démonstrations.

Quel est l’enjeu de nos économies mondialisées, intégrées, connectées et qui ne connaissent ni frontières ni barrières ? Durant le confinement, j’ai relu la Critique du programme de Gotha de Karl Marx, que j’avais lu durant ma jeunesse. Il y écrit : « Dans la société actuelle, les moyens de travail sont le monopole des propriétaires fonciers et des capitalistes ; le plus souvent, le capitaliste n’est pas le propriétaire du sol sur lequel est bâtie sa fabrique. » En résumé, il y a une fortune productive et une fortune improductive au sein du patrimoine. En effet, Karl Marx critique le passage d…