M. M'jid El Guerrab

…on insulte aussi les petites associations en leur demandant de signer des chartes républicaines pour avoir le droit toucher une subvention de 500 euros. Il serait bon de rééquilibrer les choses en ce qui concerne la haine en ligne et à la télévision, sachant, comme me le souffle un de mes collègues, que, si personne – 100 000 téléspectateurs tout au plus – ne regarde en direct et en temps réel les chaînes d’information, elles sont énormément relayées et suivies sur les réseaux sociaux. Si demain on les obligeait à diffuser les bandeaux dont nous parlons sur ces réseaux sociaux, tous les jeune…

Madame la rapporteure, je vous entends : mon amendement est sans doute mal écrit, et peut-être faudrait-il le retravailler pour lui donner davantage de force et de corps.Monsieur le ministre, nous discutons d’un projet de loi visant à conforter les principes républicains. Depuis deux semaines, on insulte les femmes voilées (Protestations sur les bancs du groupe LR),…

…dans la presse écrite, les condamnations des journalistes sont soumises à une obligation de publicité.

Je vous appelle au calme ! (Sourires sur plusieurs bancs.) Mon intention n’est pas de susciter de la colère, ni de voir le M. le ministre faire les gros yeux. M. le président Becht l’a expliqué très simplement,…

Je voudrais juste ajouter un argument en faveur de mon amendement. Je comprends que l’affichage par une chaîne de télévision d’une bannière mentionnant la condamnation de l’un de ses salariés pour provocation à la haine ou incitation à la haine religieuse, par exemple, puisse avoir un coût constituant un dommage collatéral pour cette chaîne, puisque ce coût résulte d’un fait qu’elle n’a pas elle-même commis.Cela dit, par une décision du 7 mai 2009, le tribunal de grande instance de Paris a déclaré coupable du délit de provocation publique à la discrimination raciale, en qualité d’auteur princi…

Oh !

…ayant été traînées à plusieurs reprises devant les tribunaux pour incitation à la haine et ayant été définitivement condamnées à ce titre ? Est-il normal de les laisser s’exprimer ainsi, impunément ?

Par cet amendement, le groupe Agir ensemble souhaite permettre aux juges d’ordonner, à titre de peine complémentaire, la diffusion de la condamnation d’une personne reconnue coupable de faits de provocation à la commission d’un crime ou d’un délit. Il s’agit notamment de permettre aux juges d’ordonner cette obligation de diffusion d’une condamnation pour incitation à la haine sur les chaînes de télévision qui emploieront ou inviteront une personne condamnée, jusqu’à deux mois après sa condamnation.En effet, alors que le renforcement des principes républicains exige de lutter contre les appels …

Je salue le témoignage de notre collègue Sonia Krimi. Peut-être qu’on ne peut pas techniquement introduire une telle disposition dans le texte, mais il y a parfois des dispositions symboliques importantes, et celle-ci en est une. En tant que député des Français de l’étranger, je suis bien placé pour savoir l’importance des 3,5 millions de compatriotes qui vivent hors de notre pays, bien placé pour savoir qu’il faut les protéger et leur envoyer un signal politique leur disant : « Vous êtes vous aussi partie de la nation et la France prête attention à vous et vous protège. »Ma circonscription co…

…et dans le reste du continent africain, il n’y a que très peu de familles qui vivent encore en état de polygamie. Arrêtez donc de fantasmer sur des appels d’air ; vous ne le faites que pour taper sur l’islam et sur les musulmans. Vous en arrivez à défendre la polygamie pour taper sur les étrangers : c’est stupide ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

C’est extraordinaire, magnifique ! Bravo !Je peux cependant comprendre certaines préoccupations et je vais nuancer mon propos. Je pense que mon ami Charles-Amédée de Courson, à côté de moi, a déposé son amendement de suppression de bonne foi car il s’inquiète du fait que la mesure ne créé une sorte d’« effet d’aubaine » pour des gens qui iraient se revendiquer polygames. Il l’a retiré parce qu’il voit bien que les réponses apportées par le Gouvernement et la rapporteure vont dans le bon sens, et qu’aujourd’hui en France, vivre en état de polygamie, c’est être victime de cette pratique.Mais par…

La discussion semble presque inversée par rapport à la semaine dernière. La droite nous disait alors que le voile était la pire des choses qui soient et que les pratiques musulmanes étaient terribles. Et voilà qu’aujourd’hui, elle défend la polygamie ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Religieusement ? La France ne reconnaît pas le mariage religieux !

Je souhaite simplement apporter une précision, madame la rapporteure. Nous avons les moyens de vérifier si une personne est polygame ou non, même si sa famille réside à l’étranger. En effet, lorsqu’un étranger souhaite se marier en France, on lui demande de fournir un certificat de capacité à mariage, qui indique s’il est déjà marié ou non dans son pays. La procédure prend un certain temps, les autorités françaises interrogeant la mairie de la commune de naissance de l’intéressé. Sans ce certificat, il n’est pas possible pour un étranger de se marier en France.

De supprimer les syndicats !

Cela ne veut rien dire. Et la pétanque, c’est communautariste ?

Et certains le font !

Sur le fondement de l’article 55 et sur le sujet – dont on parle en coulisses – du temps de parole attribué aux groupes dans le cadre de la procédure du temps législatif programmé. La démocratie, à laquelle je tiens comme chacune et chacun ici, c’est le Parlement. Les parlementaires doivent pouvoir s’exprimer et soutenir leurs positions.Nul ne pourra affirmer que mes positions ressemblent de près ou de loin à celles de Mme Ménard, pour laquelle j’ai par ailleurs le plus grand respect et dont chacun conviendra qu’elle abat un travail titanesque. Nous avons un débat de fond sur les principes rép…

Ce débat sur les associations, sur leurs engagements, sur le contrôle de leurs actions et de l’argent public qu’elles peuvent recevoir est essentiel. En outre, il nous permet de dire, dans cet hémicycle, que nous avons, en France, une chance exceptionnelle d’avoir autant d’associations et de bénévoles qui s’engagent de manière désintéressée par solidarité, par désir de s’entraider.Je suis député du Maghreb et de l’Afrique de l’Ouest. Dans ces territoires, des milliers d’associations de Français de l’étranger se manifestent chaque jour pour donner un coup de main, attribuer une bourse, accompag…

Il vise à étendre l’obligation de respecter un contrat d’engagement républicain à toutes les entreprises françaises et autres personnes morales qui bénéficient de subventions publiques.Il apparaît en effet cohérent que toutes les personnes morales bénéficiant d’une subvention publique soient astreintes à une telle obligation.

Je souscris aux propos de mon collègue Stéphane Peu. Madame la ministre déléguée, nous comprenons bien qu’il n’est pas question de faire peser sur les associations une telle obligation. Comme M. Peu, les députés du groupe Agir ensemble avaient déposé un amendement afin d’instituer une journée nationale de la laïcité le 9 décembre, mais il a été jugé irrecevable, sans doute au titre de l’article 40 de la Constitution, qui interdit aux parlementaires toute création de charge publique.On pourrait cependant encourager les associations qui reçoivent des financements publics et qui ont signé le cont…

Depuis que le présent texte a été enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale, le 13 janvier dernier, nous avons eu des échanges approfondis sur la situation tout à fait particulière dans laquelle nous nous trouvons. Nous arrivons à l’épilogue de ce travail législatif, qui, si ce texte est adopté, conduira notamment à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021.Les échanges ont été riches, beaucoup a été dit, et quelques avancées sont clairement à noter. Je pense notamment à la suppression de l’article 3 en commission des lois, grâce à des amendements déposés pa…

Je remercie mon collègue Christophe Euzet pour les mots qu’il vient de prononcer. Nous avons effectivement besoin d’apaisement dans ce débat, d’où que nous parlions et quelles que soient notre histoire et la culture dans laquelle nous avons grandi. Je le dis de la façon la plus honnête qui soit : ma maman porte le voile. Il se trouve qu’elle nous accompagnait, petits, à l’occasion de sorties scolaires. Si elle porte le voile, ce n’est pas par prosélytisme comme j’ai pu l’entendre, mais pour des raisons culturelles. Elle a grandi quasiment avec le voile, au Maroc, puis s’est retrouvée ici en Fr…

Oh !

Eh oui !

Bravo !

Philippe Grenier !

Absolument !

Ma question est donc simple : prévoyez-vous des mesures supplémentaires pour venir en aide aux entrepreneurs français établis à l’étranger ?

Le moment est douloureux pour nous tous, membres de la commission des affaires étrangères, qui venons de perdre notre présidente ; toutes mes pensées vont à Marielle de Sarnez et à sa famille.Les entreprises détenues par les Français établis à l’étranger sont régies par le droit local. Elles ne peuvent donc pas prétendre aux aides prévues par le Gouvernement – ni au chômage partiel, ni au fonds de solidarité, ni aux prêts garantis par l’État. En outre, la grande majorité d’entre elles ne perçoivent aucune aide publique du pays où elles sont implantées. Elles se retrouvent donc en grande diffic…