M. M'jid El Guerrab

Vous savez combien me tient à cœur la mobilisation du maximum de financements publics pour mieux accompagner les pays en voie de développement. Comme M. Le Fur tout à l’heure, je propose qu’on envisage l’ensemble des capacités financières des investisseurs institutionnels – M. Ledoux l’a proposé dans le domaine du logement, par exemple. L’objectif est de mobiliser tous les capitaux publics disponibles – je pense notamment à la Caisse des dépôts et consignations, malgré son alliance hélas ratée avec l’AFD. Un rapport nous permettrait de voir plus clair afin de mobiliser davantage de moyens.

Nous avons eu ce débat et c’est un moment qui a été un peu difficile pour moi. Je suis d’ailleurs allé présenter mes excuses à Michel Herbillon, parce que j’avais un peu surréagi. Je sortais de l’hémicycle où le débat sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République était difficile, quand j’ai découvert, en commission, cet amendement qui me paraissait être mal inspiré. J’en ai discuté avec mon collègue, ce qui m’a permis de comprendre le sens de ce qu’il souhaitait faire.Nous avons rédigé, Sira Sylla et moi-même, un rapport sur les visas. Pour prendre l’exemple de l’Al…

Bravo !

Bravo !

L’amendement vise à faire une piqûre de rappel et à inscrire cette résolution dans le dur de la loi. Je remercie également le rapporteur, l’ensemble de la majorité et le très grand nombre de députés qui ont soutenu dans l’hémicycle ce projet qui me tient à cœur.

Je remercie à nouveau le secrétaire d’État pour les mots précieux qu’il a eus en commission et pour son soutien à ce texte.

Nous avons débattu, le 26 novembre dernier, d’une proposition de résolution pour la création de la CEMER – Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables.

Madame la présidente, avant tout, je tenais à vous présenter mes excuses pour le flash de mon appareil photo, tout à l’heure. La semaine dernière, en commission, j’ai décidé de faire un direct pour expliquer à celles et ceux qui nous suivent sur les réseaux sociaux comment se déroulent nos réunions, sans jamais pointer la caméra sur qui que ce soit, dans le respect du droit à l’image des uns et des autres.S’agissant de l’amendement de mon amie Sira Sylla, je tiens à exprimer à celle-ci tout mon soutien. Nous allons souvent en Afrique, nous y sommes encore allés récemment. La jeunesse africaine…

Il a pour objectif de fixer une échéance pour respecter la résolution 2626 de l’Assemblée générale des Nations unies. Selon la dernière revue par les pairs du comité d’aide au développement de l’OCDE, plus de 6 milliards d’euros supplémentaires seront nécessaires dans le budget 2022, par rapport au début du quinquennat, pour atteindre l’objectif de 0,55 % du RNB, soit l’équivalent d’un peu plus d’un milliard supplémentaire chaque année.Le non-respect de son engagement par la France depuis cinquante ans se traduit par un manque à gagner de plus de 200 milliards d’euros pour les populations les …

Je le retire !

Cet amendement vise à intégrer pleinement les diasporas, véritables passerelles, dans les politiques de développement. Elles sont un atout précieux qu’il faut mieux valoriser dans le cadre de notre politique d’aide au développement, sur le modèle des initiatives d’Expertise France. En effet, Expertise France est engagée dans deux programmes visant à mobiliser les talents et les ressources de la diaspora vivant en Europe ou récemment réinstallée en Afrique : le dispositif Meet Africa II, qui favorise la création d’entreprises et d’emplois en Afrique, et le dispositif des cadres en mobilité volo…

Par ailleurs, nous ne sommes pas d’accord, cher collègue. Le Gouvernement a annoncé clairement sa volonté : 0,55 % du RNB sera consacré à l’APD l’année prochaine. Tout à l’heure, nous examinerons des amendements, défendus par les trois groupes de la majorité, qui visent à fixer un objectif de 0,7 % du RNB consacré à l’APD en 2025. La volonté de la majorité s’exprime ainsi clairement, comme cela a été le cas à maintes reprises. Plutôt que d’être sourcilleux sur des virgules et de se demander s’il s’agit vraiment d’une loi de programmation, remercions le Gouvernement de tenir ses engagements. (A…

C’est le respect minimal que l’on doit à sa fonction.

Puisque tout le monde intervient, je souhaiterais dire quelques mots sur ce point qui me semble également fondamental. Nous ne voulons pas précipiter les débats, mais seulement aller à l’essentiel. Tout d’abord, j’aimerais rappeler à mon collègue Lecoq – que j’apprécie beaucoup par ailleurs – qu’ici, on ne s’adresse pas à « Jean-Yves », mais au ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

La France est partie à la convention des Nations unies contre la corruption dont l’article 57 prévoit la restitution des biens mal acquis. Le Gouvernement a pris l’engagement de proposer un dispositif de restitution des produits de cession desdits biens à la suite d’une proposition de loi examinée au Sénat en mai 2019. Cet engagement s’inscrit également dans la continuité de travaux menées par la société civile et par des parlementaires – je pense en particulier au rapport rédigé par Laurent Saint-Martin et Jean-Luc Warsmann sur la confiscation des avoirs criminels et la restitution des biens …

Après avoir fait ajouter l’article 1er A en commission, vous en proposez maintenant une réécriture, dont l’adoption fera tomber les amendements que nous avions déposés sur ce nouvel article. À la vérité, tout cela devient un peu compliqué à suivre : l’amendement que vous défendez n’apporte que des modifications marginales à l’alinéa 4 de l’article 1er A tel qu’il avait été initialement rédigé, mais il fait tomber plusieurs qui suivent. Pourrons-nous, à l’avenir, être prévenus que de tels amendements ont été déposés, afin de pouvoir les sous-amender, ou, au moins, en débattre en connaissance de…

C’est vrai !

À la lecture de la nouvelle rédaction proposée, je souhaite clarifier un point relatif à la poursuite de nos débats, monsieur le rapporteur. Nous nous interrogeons, car si des amendements font, à intervalles réguliers, tomber ceux que nous avons déposés, nous devons au moins pouvoir nous préparer afin d’adapter notre argumentation en conséquence.

Le mot « hausse », qui figurait dans le texte initial, semble avoir disparu. Mais peu importe, nous avons trouvé un atterrissage satisfaisant avec le terme « cohérents ». Nous comprenons le sens de la rédaction, et nous comprenons aussi que le Quai d’Orsay ou même – soyons fous ! – Bercy ne souhaite pas se lier les mains. Reste que nous étions sortis de la réunion de commission heureux d’avoir fait œuvre utile et retrouvé la foi en nos services à l’étranger ; or la formulation de ces amendements, dont j’imagine qu’elle a été vue par l’ensemble des services, est légèrement moins forte que celle…

Nous proposons que, d’ici à 2022, 50 % de l’APD transite par la mission budgétaire « Aide publique au développement ». Cette mesure aurait plusieurs effets positifs : elle faciliterait le respect des priorités fixées par la dernière réunion du CICID, car les fonds de cette mission sont au cœur de nos actions en ce sens ; elle accroîtrait la transparence et la lisibilité de notre aide, ce qui aiderait en outre au contrôle parlementaire : entre 2017 et 2020, la mission « APD » a représenté en moyenne 35,09 % de notre APD totale, et la hausse de celle-ci, ces dernières années, ne s’est traduite p…

Il faut le saluer !

Cet article ne figurait pas dans la version initiale du projet de loi : il est le fruit de nos travaux en commission. Je remercie d’ailleurs Hervé Berville pour son ouverture d’esprit. Nous avons passé deux jours à travailler du matin au soir avec l’ensemble de nos collègues à enrichir le texte, et notre rapporteur, tout comme MM. Le Drian et Lemoyne, présents en commission tout au long de l’examen du texte, nous a entendus.En tant que député de la circonscription des Français du Maghreb et d’Afrique de l’Ouest, je sais combien la politique d’aide au développement est parfois invisible ou inco…

Mais nous avons adopté le texte en commission et je remercie l’ensemble de mes collègues avec qui nous avons travaillé pendant deux jours. Méconnue de la majorité de nos compatriotes mais source de fantasmes chez certains de nos partenaires, notre politique d’aide publique au développement n’en constitue pas moins une dimension importante de notre diplomatie. Pour cela, il est urgent, monsieur le ministre, de muscler notre dispositif de communication, de promouvoir et d’expliquer l’action de la France, menée grâce à nos postes diplomatiques et consulaires comme à nos opérateurs. Ce ne doit plu…

Cette phrase en berbère parle de fraternité et surtout de l’entraide dans un cheminement commun. Prix Nobel de littérature en 1988, l’égyptien Naguib Mahfouz écrivait dans son roman L’Impassedesdeuxpalaisque « la patience est la clé de la délivrance ». C’est un peu le sentiment que nous éprouvons aujourd’hui en abordant l’examen tant attendu du projet de loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Il vient témoigner de l’attention portée à ce sujet par le Gouvernement, alors que la surcharge du calendrier parlementaire nous faisait cr…

Inas, inas, mayrix ad-ass ix i-zmane. Una ur yufin maradic yuna ditmun.

Et d’Aina Kuric !

Tout à fait !

C’est vrai !

Le délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’encontre d’une personne en raison de son origine, de sa religion, de son ethnie ou encore de son orientation sexuelle, doit pouvoir être réprimé avec fermeté et certitude dans le cadre de ce projet de loi.Les réseaux sociaux servent trop souvent de tribune à ces discours de haine. Outre qu’ils constituent une menace pour nos valeurs démocratiques, ils sont fréquentés par un grand nombre d’individus, notamment des jeunes. La lutte contre ces discours de haine est cruciale. Il ne s’agit pas de limiter la liberté d’expre…

Tous les jeunes sauraient qui incite à la haine et qui dévoie la liberté d’expression. Car la liberté d’expression, ce n’est pas la liberté d’insulter. Personne n’empêche les gens de s’exprimer à la télévision, mais il faut rappeler qui a été condamné et à quoi.