M. M'jid El Guerrab

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, il y a quelques minutes, nous avons appris que le colonel Assimi Goïta, vice-président du Mali, avait démis de leurs fonctions le président Bah N’Daw, ainsi que le premier ministre Moctar Ouane, arrêtés lundi soir par des membres de l’armée et détenus dans le camp militaire de Kati. Il leur serait reproché d’avoir « enfreint la charte de la transition ».Ce nouveau rebondissement, qui survient alors que le pays a connu en août dernier son quatrième coup d’État depuis l’indépendance, complexifie encore la situation politique et en mati…

C’est scandaleux !

Vous proposez d’établir un scrutin départemental. Je suis né à Aurillac, dans le Cantal, département que certains d’entre vous connaissent bien. Il est représenté par deux députés seulement, comme d’autres, notamment l’Ariège et la Corrèze – la Creuse n’en a qu’un. Introduire un scrutin proportionnel dans ces départements n’a pas de sens. L’amendement tend donc à élargir les circonscriptions à l’échelle de la région, afin d’obtenir une plus grande diversité permettant de susciter un vrai débat. Il va donc dans votre sens.

Cet amendement vise à mieux représenter la pluralité politique de notre pays, donc la diversité des opinions de nos concitoyens. Il est du devoir de l’Assemblée nationale de représenter les différents courants de pensée et l’évolution de la société. L’amendement tend à instaurer une dose de proportionnelle. Je sais que le rapporteur suppléant n’y est pas favorable. J’estime cependant que l’objectif est d’introduire du pluralisme, non d’aboutir à une mosaïque peu susceptible de dégager une majorité. Il faut donc conserver une part de scrutin uninominal majoritaire à deux tours et introduire une…

Il ne faut en effet pas omettre les effets de bord du scrutin proportionnel. Tout d’abord, la proportionnelle intégrale peut faire courir un risque d’instabilité. Sous la IVe République, l’absence de majorité forte à l’Assemblée nationale a contribué à un défaut de stabilité du régime. Ensuite, ce mode de scrutin peut tendre à favoriser les alliances de circonstance, ce qui pourrait potentiellement renforcer encore le manque de confiance des citoyens envers leurs représentants. Le scrutin majoritaire a un mérite – et il faut saluer l’intelligence et le génie du général de Gaulle : légitimer pl…

Ce mode de scrutin a été utilisé une seule fois, en 1986. Il visait à attribuer des sièges à des listes de candidats en proportion des voix qu’elles avaient reçues, permettant ainsi de refléter le plus fidèlement possible la mosaïque des idées politiques des Français. Je le dis d’emblée : à titre personnel, j’y suis favorable. Ce n’est malheureusement pas le cas de la grande majorité des membres du groupe Agir ensemble, qui ne soutiennent pas ce mode de scrutin.

Pardonnez-moi de parler en leur absence, mais je trouve cela assez choquant.

L’objet de cette proposition de loi est de rétablir le scrutin proportionnel pour les élections législatives de 2022. C’est un sujet important. Ce matin déjà, notre collègue Alexis Corbière présentait un texte qu’il m’a semblé fondamental de débattre concernant la place de l’élection du Président de la République dans nos institutions. Nous en venons maintenant à l’élection des députés.Sincèrement, je suis assez surpris de ne voir aucun représentant du Rassemblement national ce soir, sur un sujet aussi important et fondamental.

C’est parce que le président est de gauche ! (Sourires.)

Nous examinons ce matin la proposition de loi de notre collègue François Ruffin visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes de 18 à 25 ans. Sur tous les bancs, depuis maintenant plus d’un an, dans l’opposition comme dans la majorité, nous sommes tous préoccupés par la situation des jeunes qui subissent de plein fouet les répercussions économiques et sociales de la crise sanitaire. Nous avons tous formulé des propositions, certes différentes, mais qui partageaient un même objectif : lutter contre la pauvreté des jeunes. Un débat sur l’action de l’État à l’égard des plus précaires…

Je remercie mes amis insoumis, notamment Alexis Corbière, car ils ouvrent un vrai débat. Je sens que cette journée va être passionnante, car nous allons pouvoir échanger des arguments de fond.La question ici posée, c’est celle de l’élection présidentielle. J’ai écrit l’an dernier – au plus mauvais moment, puisqu’il est sorti au mois de mars dernier – un livre de 300 pages sur la place du Parlement dans nos institutions, et par ricochet sur celle de l’élection présidentielle. Aujourd’hui, cette dernière entraîne tout ; elle est écrasante. Travailler sur la manière dont sont choisis ceux qui fer…

C’est vrai !

Je rentre d’une tournée effectuée dans ma circonscription du Maghreb et d’Afrique de l’Ouest où nous n’avons jamais connu un tel niveau de crise sociale et économique depuis l’après-guerre : 691 000 emplois ont été supprimés, le taux de chômage a augmenté de plus de 7 %. Nous nous trouvons aujourd’hui face à un défi et je vous rejoins, monsieur le ministre délégué, sur le fait que la France s’est montrée à la hauteur en instaurant un dispositif puissant de soutien aux entreprises situées en France.Cependant, vous le savez, ce dispositif comporte une lacune : les entreprises détenues par des Fr…

Très bien !

Il est plus que nécessaire d’agir pour ces étudiants : que proposez-vous pour les aider, dans un premier temps financièrement, et peut-être, dans un second temps, psychologiquement ?

Un paquet de pâtes, un peu de riz, une boîte de thon, une bouteille de lait, quelques légumes et un savon : voilà, madame la ministre déléguée, ce pourquoi, en 2021, nos étudiants sont capables d’attendre pendant des heures et des heures dans le froid, à la fin d’une longue journée de travail. Ces paniers distribués par les associations d’aide ne sont plus, à ce stade, des distributions de confort, mais des distributions de nécessité, qui représentent, pour beaucoup de ces jeunes, la seule solution pour faire un repas par jour.Depuis le mois de mars dernier, plusieurs centaines de milliers de …

Merci, monsieur le ministre, pour vos réponses. Le modèle agricole français est très envié, comme je l’ai souligné, puissant au niveau européen, et il s’exporte. La crise sanitaire mondiale a fragilisé le commerce international et ses conséquences se feront encore longtemps sentir dans des secteurs comme l’agro-alimentaire.Je souhaite vous interroger sur les relations commerciales entre l’Union européenne et l’Afrique. La pandémie de covid-19 a montré la nécessité d’un partenariat renforcé avec l’Afrique. Les répercussions du virus sur les populations rurales appellent une réponse mondiale. Il…

Monsieur le ministre, notre souveraineté alimentaire dépend de notre modèle agricole – lequel est admiré à travers le monde. L’objet du présent débat montre que nous devons plus que jamais préserver ce modèle, celui d’éleveurs, de cultivateurs qui s’illustrent au quotidien par leur travail, leurs innovations pour se tourner vers une agriculture plus respectueuse de l’environnement.Je suis originaire du Cantal et chacun sait à quel point le village de Sallers a porté haut l’excellence de la viande bovine. J’ai été bercé dans cet amour de la terre et du respect du vivant. Or, monsieur le ministr…

André Gide disait : « L’été s’impose et contraint toute âme au bonheur. » L’été, c’est demain ! Pour une grande partie des 3,5 millions de nos compatriotes qui vivent à l’étranger se posera, comme l’année dernière, la question du retour en France et en Europe durant la saison estivale.Si le Conseil d’État, dans une décision du 12 mars dernier, a tranché la question du droit au retour et suspendu l’obligation de justifier le séjour en France par un motif impérieux, je voudrais également saluer le Gouvernement qui a élargi cette mesure au conjoint et aux enfants étrangers.Il existe des inquiétud…

Avec cette question adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur les mesures de restriction de déplacements des Français de l’étranger et sur la possibilité de créer formellement un droit au rapatriement ou, plus exactement, un droit au retour sur le territoire national.Depuis maintenant presque un an, le transport aérien est quasiment à l’arrêt. Les compagnies subissent de plein fouet la résurgence de l’épidémie de covid-19 et ses nombreux variants. Beaucoup de ces compagnies risquent de disparaître, les États ne pouvant…

Voici ma question : à l’heure où certains éléments extérieurs au continent viennent attiser les braises d’un putatif sentiment francophobe…

Le Sahel est au cœur de ma circonscription, celle du Maghreb et de l’Afrique de l’Ouest. Je ne puis commencer mon intervention sans avoir une pensée émue pour tous ses habitants, ni sans rendre hommage à nos soldats pour le sang qu’ils ont versé, eux qui luttent contre l’instabilité de la région.Au célèbre écrivain malien, Amadou Hampâté Bâ, nous devons la maxime : « Les hommes peuvent atteindre un but commun sans emprunter les mêmes voies. » Il en va de même de l’action de la France et de ses partenaires africains au Sahel : nous devons nous efforcer d’atteindre un but commun, la paix et la s…

Bravo !

Depuis maintenant presque un an, le transport aérien est quasiment à l’arrêt. Les compagnies aériennes subissent de plein fouet la résurgence de l’épidémie de covid-19 et l’apparition de ses nombreux variants. Beaucoup d’entre elles risquent de disparaître et les États ne peuvent continuer à toutes les aider. Selon Eurocontrol, l’organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne, le 27 janvier dernier, le trafic était en baisse de 66 % par rapport à 2019, dernier exercice « normal ». Pour le secteur, la perspective de retrouver son niveau d’activité d’avant-crise s’éloigne tou…

Alors que se profile dans moins d’un an la présidence française du Conseil de l’Union européenne, c’est sans prétention, monsieur le ministre, que le groupe Agir ensemble interpelle le Gouvernement sur les ambitions de la France pour renforcer le partenariat euro-africain. (M. Jean-Louis Bourlanges et Mme Sabine Thillaye applaudissent.)

Dans cet environnement, un projet comme la CEMER, la Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables, pourrait être un trait d’union entre les deux continents et un formidable promoteur de la francophonie.Le Brexit aurait pu faire voler en éclat l’unité européenne ; cette dernière reste néanmoins sous la menace de défis écologiques, sanitaires et commerciaux, comme l’illustrent certaines dissensions au sujet de l’accord de libre-échange avec les pays du MERCOSUR.Le constat est donc évident, monsieur le ministre : aujourd’hui, de par leur histoire, leur culture et leurs échanges, un Marse…

L’année 2021 marque le renouvellement d’une stratégie commune entre l’Union européenne et l’Union africaine : dans un contexte de pandémie mondiale et face au défi de la transition écologique, les pays européens et africains tracent les lignes directrices de leur coopération future.En effet, le sixième sommet UE-Afrique, qui devait initialement se tenir en octobre 2020, a été repoussé à 2021. Le 28 janvier 2021, au Parlement européen, la commission du développement sur l’éducation, l’agriculture, le genre, l’allégement de la dette et la migration a adopté une position concernant la relation fu…

Merci.

On estime à plusieurs centaines de millions le nombre d’enfants qui, aujourd’hui, à travers le monde, n’ont pas d’identité car ils n’ont pas été enregistrés auprès des services de l’état civil à leur naissance. Ils n’ont donc pas d’existence légale en tant que citoyens. Selon l’Observatoire Pharos – plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements –, l’Afrique francophone compterait à elle seule environ 90 millions d’enfants sans identité qui ne peuvent pas jouir du statut de citoyen.On connaît certaines conséquences de cette situation, comme l’impossibil…

Absolument !