En 2007, le Président de la République avait souhaité que la majorité permette à l’opposition de présider la commission des finances, comme c’est le cas, au Bundestag, de très longue date. En 2009, on a cristallisé cet usage dans le règlement de l’Assemblée nationale afin de faire suite à la révision constitutionnelle de 2008.Le budget de la sécurité sociale excédant celui de l’État, il serait opportun que la présidence de la commission des affaires sociales soit, de même, attribuée à l’opposition ; en l’espèce, le « parallélisme des formes », pour reprendre l’expression de Jean-Jacques Urvoas…
La répartition des présidences des commissions à la proportionnelle des groupes se fait depuis longtemps au sein de la Diète fédérale d’Allemagne. Il s’agit là d’« une courtoisie qui ne coûte pas cher », pour reprendre les mots de Joseph Barthélemy, mais dont le mérite serait d’accorder quelque visibilité au pluralisme interne du Parlement. Ainsi, l’Assemblée nationale poursuivrait le mouvement engagé en 2007 avec l’attribution de la présidence de la commission des finances à l’opposition parlementaire. À moyen terme, une telle innovation serait facilitée par une légère augmentation du nombre …
Les règles relatives à la composition des bureaux des commissions permanentes ne sont pas satisfaisantes car elles ne permettent pas d’assurer la représentation systématique de tous les groupes politiques, en particulier lorsqu’ils sont nombreux. Ainsi, sous cette législature, huit groupes siègent dans notre hémicycle, ce qui représente un record depuis 1958 ; il conviendrait d’en tenir compte.Cette réforme était donc nécessaire. Désormais, les groupes qui ne disposent pas de représentant au bureau d’une commission permanente pourront désigner l’un de leurs membres appartenant à cette commissi…
C’est juste ; bon argument.
Je ne suis pas d’accord avec ces amendements car le nombre de commissions est trop faible. Il faudrait les fractionner pour qu’elles puissent se spécialiser et nous permettre de faire réellement notre travail de contrôle, d’évaluation et, le cas échéant, d’enquête. La commission des affaires étrangères, par exemple, est compétente dans toutes ces matières : « Politique étrangère et européenne ; traités et accords internationaux ; organisations internationales ; coopération et développement ; francophonie ; relations culturelles internationales ». Quant à la commission de la défense nationale e…
Je retire également mon amendement.
Comme cela a été dit, il s’agit de doter les commissions spéciales d’un corapporteur d’application, pour améliorer leurs travaux.
L’article 3 tend à assurer la représentation des députés non inscrits au sein des commissions spéciales.En 2009, on a fixé l’effectif total d’une commission spéciale à soixante-dix membres et le nombre maximal de ses membres appartenant à une même commission permanente à trente-quatre. Par ailleurs, les commissions spéciales peuvent s’adjoindre au plus deux membres choisis parmi les députés non inscrits.Par le biais de cet article, il est proposé de transformer cette faculté en obligation. Ce changement est louable puisque la pratique nous a montré que la participation de deux députés non insc…
Séance du 27/05/2019· Après l’article 2 (suite) Monsieur le président, tous les groupes doivent pouvoir s’exprimer sur les amendements !
Séance du 27/05/2019· Après l’article 2 (suite) Exactement !
Séance du 27/05/2019· Après l’article 2 (suite) La question aujourd’hui est celle de la représentativité. Je soutiens donc l’amendement de ma collègue Emmanuelle Ménard.
Séance du 27/05/2019· Après l’article 2 (suite) Une fois n’est pas coutume, je soutiens l’amendement de Mme Emmanuelle Ménard. Il faut avoir été non inscrit pour mesurer l’importance qui s’attache à l’appartenance à un groupe, à une réunion administrative ou à une association. Quand on est non inscrit, c’est bien simple, on n’a aucun droit.Monsieur le président, je salue votre initiative et me félicite que vous proposiez de nouveaux droits. Toutefois, cela demeure insuffisant. Il faut aller plus loin et assurer la même reconnaissance aux non inscrits et aux membres d’un groupe parlementaire classique. Nous sommes élus par le peuple, nous le…
Séance du 27/05/2019· Après l’article 2 (suite) Cet amendement vise à permettre l’exercice effectif des prérogatives que les députés tiennent de l’article 24 de la Constitution. L’objectif est que le travail parlementaire gagne en qualité et en efficacité, impératif qui sous-tend la présente réforme du règlement de l’Assemblée nationale. Les services de l’Assemblée pourraient assumer une mission de formation, ainsi qu’ils le font presque en permanence pour les collaborateurs parlementaires, mais il serait indispensable que, durant cette formation, aucun texte ne soit discuté afin de garantir l’assiduité des députés.Je parle par expérience. …
L’innovation introduite par l’article 1er de cette proposition de résolution était particulièrement intéressante : les présidents des groupes pourront désormais assister aux réunions du Bureau, dont les prérogatives sont essentielles. De la sorte, le président de l’Assemblée nationale et l’actuelle majorité contribuent à combler l’écart qui existait depuis plusieurs décennies entre le droit écrit et la pratique.L’article 2, qui révise les règles en vigueur pour déterminer l’ordre de préséance entre les six vice-présidents de l’Assemblée nationale, a pour objectif de renforcer les droits des gr…
Séance du 23/05/2019· Discussion générale Nos territoires sont de plus en plus confrontés à un déploiement de l’offre de soins insuffisant pour répondre aux besoins de nos concitoyens. Localement, les élus se mobilisent pour tenter d’y remédier, et des initiatives voient le jour, à l’image des maisons de santé, qui se développent de plus en plus.Il est essentiel de développer des coopérations et des complémentarités en matière d’offre de soins. Cela est vrai à l’échelle des territoires, dans notre pays, mais aussi dans le cadre des relations que nous entretenons avec les États avec lesquels nous partageons une frontière.Si des accords…
Séance du 23/05/2019· Discussion générale (suite) Avec ses 229 agents permanents, dont 60 Français, et un budget de 42 millions d’euros en 2017, elle permet à la France de s’afficher comme une véritable place financière sur la scène internationale. Cela est d’autant plus important dans le contexte du Brexit, où la relocalisation de milliers d’emplois du secteur de la finance vers le continent européen est attendue. Notre pays s’efforce d’ailleurs d’attirer un certain nombre de ces emplois, estimés à 3 500 par Paris Europlace, organisme en charge de la promotion et du développement de la place financière parisienne.Du Brexit découlera égalemen…
Séance du 23/05/2019· Discussion générale (suite) D’ailleurs, l’article 67 du règlement européen relatif à l’Autorité des marchés financiers dispose expressément que ce protocole s’applique à l’Autorité ainsi qu’à son personnel.L’article 74 du même règlement, intitulé « Accord de siège », dispose pour sa part que « les dispositions relatives à l’implantation de l’Autorité » en France et « aux prestations à fournir » par notre pays, « ainsi que les règles spécifiques qui sont applicables au directeur exécutif, aux membres du conseil d’administration, aux membres du personnel de l’Autorité et aux membres de leur famille sont arrêtées dans un ac…
Séance du 23/05/2019· Discussion générale (suite) L’Autorité européenne des marchés financiers est née d’une nécessité, celle d’assurer la stabilité financière de l’Union, de garantir le bon fonctionnement des marchés financiers et de protéger les investisseurs, au lendemain de la grave crise financière mondiale de 2007-2008.La création de cette autorité s’est inscrite dans un ensemble de mesures, parmi lesquelles le recours, en 2010, à un système européen de surveillance financière – SESF –, lequel comprend trois autres organismes de surveillance, dont un basé à Londres et deux autres à Francfort. Ces deux places financières, Londres et Fran…
Séance du 23/05/2019· Discussion générale (suite) Ça, c’est bien vrai !
Séance du 13/05/2019· Motion de renvoi en commission Ce n’est pas faux !
Séance du 13/05/2019· Motion de renvoi en commission C’est vrai !
Nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi dont l’importance est capitale pour notre pays. L’émoi suscité par cet événement a dépassé nos frontières pour affecter des millions de personnes dans le monde.Je suis député de la neuvième circonscription des Français de l’étranger, celle du Maghreb et de l’Afrique de l’Ouest, où résident des milliers de Français. Dans le monde, 3,5 millions de Français nous regardent, sans comprendre la teneur de nos débats, la technicité des remarques. Nous ne portons qu’un regard franco-français sur les sujets dont nous débattons, nous restons entre no…
Exactement !
Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il serait indécent que des publicités de grandes marques figurent sur la cathédrale, mais il pourrait y avoir des publicités à visée sociale.Par ailleurs, il faut laisser faire les choses et se faire confiance. (« Non ! »sur les bancs du groupe LR.)
Il y a publicité et publicité.
Dites : « Je jure ! »
Bien volontiers, monsieur le président, car ce qui comptait était que nous ouvrions le débat.
La restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris va nécessiter l’intervention de plusieurs corps de métiers spécialisés pour reconstruire les parties détruites par l’incendie. Or ces professions d’art et de patrimoine manquent cruellement de candidats.C’est dans cette optique que le Président de la République et le Gouvernement ont lancé l’initiative « Chantiers de France », qui permettra de regrouper les centres de formation des apprentis et les lycées professionnels formant aux métiers d’art appelés à être mobilisés pour rebâtir la cathédrale. L’objectif est double : tenir le délai de re…
C’est vrai.
Reconstruire Notre-Dame prendra du temps : cinq ans, peut-être davantage, peu importe, mais peut-être ne serons-nous même plus là pour assister à la réouverture de la cathédrale. Alors, cessons de nous soumettre à la dictature de l’urgence ! Utilisons plutôt le temps long pour construire ensemble une génération de bâtisseurs, chantres de l’excellence à la française !En effet, comme chacun sait, la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris nécessitera l’intervention de plusieurs corps de métiers pour reconstruire les parties détruites par l’incendie : des charpentiers, des maçons, des t…