Ce sujet est fondamental. Il touche à l’intimité et à la conception que chacune et chacun se fait de la vie en couple, en société et en famille. Il importe donc de respecter les différents avis, qui peuvent d’ailleurs évoluer. Mon propre regard, comme celui du président Faure, a par exemple changé à force d’écouter et de voir les différentes manières d’être en famille et d’éduquer les enfants. Étant moi-même père de deux enfants conçus dans un couple dit classique – un père, une mère –, je crois aujourd’hui que, si mes enfants étaient éduqués par deux femmes qui les aiment, ils n’en seraient p…
Séance du 18/09/2019· Discussion générale Dans le cadre des relations transnationales, lorsque survient un litige civil ou commercial impliquant un État membre de l’Union européenne et un des vingt-cinq pays et territoires d’outre-mer qui entretiennent des liens constitutionnels avec la France, le Danemark, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni, la détermination du juge compétent est cruciale. Derrière la procédure juridique en apparence froide et technique qui touche aux règles d’attribution de compétence se jouent en effet des situations humaines dont les conséquences sont parfois ravageuses pour les femmes et les hommes concernés.Si dans …
Séance du 18/09/2019· Discussion générale Voilà presque deux ans que le rapport de M. Roch-Olivier Maistre donnait une dimension nouvelle à la longue réflexion initiée sur le projet de « maison commune de la musique ». En janvier dernier, celui de M. le rapporteur Pascal Bois et de notre collègue Émilie Cariou venait ajouter sa pierre à l’édifice. Au sein du groupe Libertés et territoires, nous nous félicitons d’assister enfin à l’aboutissement de cette réflexion dans notre assemblée.Notre manière d’écouter, de diffuser et même de créer la musique a connu de grands changements : ne soyons plus spectateurs impuissants d’une révolution …
Séance du 18/09/2019· Discussion générale « Qui t’a montré / Ce long chemin / Qui t’a montré / Ce long chemin / Ce chemin pour Sao Tomé ? » Je cite ces paroles de Cesária Évora pour vous rendre hommage, madame la présidente, car je sais que vous en êtes une grande fan. Elles expriment la séparation entre deux êtres qui s’aiment, et je crois pouvoir dire que tous ici, unanimement, nous vous aimons. (Applaudissements sur divers bancs.)
… et j’ai eu peur que l’élection soit invalidée à cause de cette manœuvre. Lorsque mes opposants, qui ont perdu l’élection, ont saisi le Conseil constitutionnel, j’ai dû défendre les personnes qui avaient fraudé.J’ai entendu les arguments du rapporteur et retire mon amendement.
Je comprends la difficulté que vous relevez, mais ne faudrait-il pas inventer un système ? Je souhaitais ouvrir ce débat qui, comme je l’ai dit, me tient particulièrement à cœur car ce problème entache la sincérité de l’élection, ce dont j’ai moi-même été victime, puisque j’ai gagné l’élection…
Cet amendement me tient particulièrement à cœur puisqu’il correspond à une expérience que j’ai vécue en tant que candidat. Lors des dernières élections législatives, les candidatures ont été soumises assez tardivement – le 11 mai – par le parti majoritaire, si bien les électeurs n’ont disposé que de quelques semaines pour prendre connaissance non seulement du programme législatif mais aussi des candidatures des uns et des autres. La plupart du temps, les électeurs ont voté en réalité pour un logo. Il se trouve que j’ai affronté au second tour une candidate qui, malgré le fait que son parti lui…
Séance du 10/09/2019· Élection présidentielle en Tunisie Monsieur le Premier ministre, chacun d’entre nous, ici, aime la Tunisie. Nous avons un lien intime avec ce pays ami. Je dirais même plus, ce pays frère. Ma question concerne l’élection présidentielle anticipée qui se tiendra en Tunisie le 15 septembre.Winston Churchill disait : « La démocratie est un mauvais système, mais elle est le moins mauvais de tous les systèmes. »Le peuple tunisien a élu Béji Caïd Essebsi, grand commis de l’État, premier Président de la République, lors d’une élection présidentielle libre. Il nous a quittés cet été, précipitant la tenue de ce grand rendez-vous démocrati…
Séance du 18/07/2019· Discussion générale Le risque est d’autant plus grand que le secteur est structuré autour d’un petit nombre d’équipementiers, en premier lieu Huawei, dont les relations étroites avec l’État chinois inquiètent aussi bien outre-Atlantique qu’ici, en Europe. Toutefois, l’on pourrait se poser la même question à l’égard non seulement des Chinois, mais également des États-Unis.Il est dès lors légitime d’appeler à élever le niveau des exigences de sécurité en matière de 5G afin de protéger nos intérêts, notre indépendance, notre sécurité et nos concitoyens.En instaurant un régime d’autorisation préalable à l’exploitatio…
Séance du 18/07/2019· Discussion générale Si dans La Vie de Galilée, Brecht se livre à une apologie de l’esprit scientifique, il rappelle cependant également que la recherche ne doit pas se développer pour elle-même et perdre de vue « que le but unique de la science consiste à diminuer les misères de la vie humaine ».Nous sommes à l’aube d’un basculement technologique majeur : les promesses de la 5G sont immenses ; grâce à des débits accrus et à une très faible latence, cette technologie constitue une innovation de rupture pour le secteur des télécommunications, mais aussi, de façon plus structurante, pour l’ensemble de notre vie et d…
Séance du 19/06/2019· Discussion générale Le Printemps de l’évaluation est une innovation expérimentée l’année dernière, et nous en avons achevé la deuxième édition il y a quelques semaines. Certes, il permet de renforcer le pouvoir de contrôle budgétaire de notre assemblée – principe inhérent à toute démocratie et inscrit à l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen –, mais, pour citer la sagesse populaire, « l’hirondelle ne fait pas le printemps » : cet exercice, j’y reviendrai, mériterait en effet d’être amélioré.Le pouvoir dont il est question est aujourd’hui scindé en deux, entre ce que l’on pourrait appel…
Séance du 19/06/2019· Discussion générale Faites attention, monsieur Lassalle !
Séance du 17/06/2019· Discussion générale Nous le savons tous, nos points de vue sur la fiscalité convergent parfois et, parfois, divergent, mais nous sommes unanimes sur un point : la baisse du consentement à l’impôt chez nos concitoyens est inquiétante. Face aux exigences de solidarité, d’égalité entre citoyens et entre entreprises, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales confortera notre pacte républicain.C’est pourquoi le groupe Libertés et territoires soutiendra avec conviction cette proposition de résolution (MM. Jean-Paul Dufrègne et Jean Lassalle applaudissent). Nous savons nos collègues du groupe GDR, que je salue, pa…
Séance du 17/06/2019· Discussion générale Après la crise dite des gilets jaunes que nous avons vécue ces derniers mois, ce serait de bonne politique de la part de l’ensemble de la représentation nationale.
Séance du 17/06/2019· Discussion générale À ce manque de moyens et d’effectifs s’ajoutent la très grande complexité des différentes strates de services créés et la lenteur de la justice : les procédures s’allongent pour atteindre des délais de jugement moyen de six ans. Les services de police économique et financière font face à une crise des vocations – et l’on peut comprendre la perte de motivation devant la surcharge de travail et le manque de coordination.Allouer des moyens ambitieux à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales permettrait d’améliorer la situation de nos finances publiques tout en envoyant un signal fort de s…
Séance du 17/06/2019· Discussion générale Ainsi, entre 2009 et 2016, les effectifs de la Direction générale des finances publiques, la DGFiP, ont diminué de 17 %, soit une baisse de 2 000 agents par an et les dix-huit magistrats du parquet national financier censés instruire chacun huit affaires de grande complexité se retrouvent en réalité à en gérer trente-deux, soit quatre fois plus. À tout cela s’ajoute un manque de coordination entre les différents ministères impliqués. Comment peut-on attendre une réelle efficacité des contrôles dans ces conditions ?
Séance du 17/06/2019· Discussion générale Vous avez raison, monsieur Lassalle.La France, quant à elle, joue un rôle moteur en Europe comme à l’international et, grâce à ses efforts, a permis de réaliser d’importants progrès. La création d’une taxe sur les services numériques que nous avons votée il y a quelques semaines va dans ce sens. Si le discours politique que nous entendons de part et d’autre de cet hémicycle est toujours volontariste, les moyens mis en place restent insuffisants et les services censés lutter contre la fraude et l’évasion fiscales sont entravés, notamment parce que, dans le même temps, les moyens techniques et h…
Séance du 17/06/2019· Discussion générale Il s’agit donc d’une manne importante, dont l’État est privé, ce qui fait une ressource de moins au service de l’intérêt général. Disons-le clairement : toute manœuvre d’évitement de l’impôt est un coup porté au pacte républicain. La fraude et l’évasion fiscales heurtent des principes constitutifs de notre droit, tel celui d’égalité et, plus spécialement, d’égalité de tous devant la charge publique. À ce titre, la fraude et l’évasion fiscales constituent les plus grandes menaces pesant sur le bien-être économique et social de nos concitoyens.La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ne d…
Séance du 17/06/2019· Discussion générale Comme l’écrivait Frédéric Ozanam en 1836, « souvent la fraude se fait précéder d’un fantôme de loyauté ». En d’autres termes, la fraude est avant tout une faute morale.Les chiffres sont édifiants, vertigineux ! Même s’il n’existe par essence pas d’estimation précise, les pertes liées à la seule fraude fiscale s’élèveraient entre 80 à 100 milliards d’euros par an, pour notre seul pays ! Ce manque à gagner représente plus de 6 % des dépenses publiques de notre pays et près de deux fois son budget de l’éducation nationale, hors pensions. 100 milliards d’euros, c’est une fois et demie les recettes…
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (précédemment réservé) Monsieur di Filippo, n’opposons pas les quartiers aux territoires ruraux. Ce n’était pas l’intention, du reste, de M. Pupponi. Cet amendement est à envisager au travers du prisme parisien. Il est aberrant que certains territoires de la région parisienne ne soient pas connectés entre eux alors que seuls quelques kilomètres les séparent. Il n’est pas rare de se retrouver dans des zones non desservies par les transports en commun, où l’on ne soit pas même informé des moyens de se rendre d’un lieu à l’autre.Ainsi, il ne faut pas moins d’une heure et demie pour aller à Bondy depuis Paris alors qu’i…
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (précédemment réservé) Non, je le maintiens.
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (précédemment réservé) En Île-de-France comme dans d’autres régions, se déplacer de banlieue à banlieue, voire de la banlieue vers le centre-ville, relève du parcours du combattant. Les transports en commun existent mais leur fréquence laisse à désirer, ils sont souvent sous-dimensionnés et l’information en temps réel fait défaut. Ce déficit en matière d’infrastructures et d’accès à la mobilité est une double peine : non seulement les populations concernées sont marginalisées socialement et économiquement, mais leur mobilité est entravée par l’absence ou l’insuffisance d’infrastructures, qui est un nouveau frein au …
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (précédemment réservé) Parmi les trois scénarios d’investissement dans les infrastructures de transport proposés par le COI, vous avez choisi le deuxième. Ce n’est pas le plus ambitieux, mais il a le mérite d’avoir reçu l’assentiment de l’ensemble des acteurs mobilisés lors des concertations – opérateurs, usagers, parlementaires. Il permet de répondre aux grandes priorités fixées, en privilégiant la restauration et la modernisation du patrimoine, et en permettant d’avancer dans les premières phases des grands projets.Malheureusement, vous vous êtes arrêtés à un scénario « 1,5 », éloigné des premières ambitions et ne…
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (précédemment réservé) Même à Aurillac !
De nos jours, « misère » rime avec « Uber ». Certes, les entreprises de VTC ont aidé beaucoup de jeunes issus des milieux défavorisés à trouver une place dans notre société, mais Uber, ça suffit ! Nous avons aujourd’hui assez de recul pour juger de la dérégulation provoquée par l’ubérisation de notre société. Le moins-disant économique, social et environnemental, ça suffit !Pour citer Albert Einstein, « le mot progrès n’aura aucun sens tant qu’il y aura des enfants malheureux ». Comme l’écrivait Michel Serres, qui nous a quittés ce week-end et à qui je veux rendre hommage, « nous avons constru…
L’article prévoit qu’un député inscrit sur le registre public des déports est considéré comme étant présent en séance publique, ce qui lui permettra de ne pas être considéré comme absent et de ne pas être sanctionné.Il complète l’article 6 de la proposition de résolution. Je me réjouis que la transparence s’en trouve renforcée.
Monsieur le rapporteur, vous m’avez convaincu. Je retire mon amendement.
Cet amendement, qui me tient particulièrement à cœur, va dans le sens de la volonté qu’a la majorité de « rénover le droit de pétition devant l’Assemblée et en faire une véritable fenêtre ouverte sur la société civile », ainsi que l’a expliqué le rapporteur. Ces innovations sont positives, et il est tout à fait légitime que les pétitions dont il est question dans l’alinéa soient représentatives quand elles sont signées par nos concitoyens « domiciliés dans trente départements ou collectivités d’outre-mer au moins ».Il importe que cet effort de représentativité concerne également les Français é…
La commission a apporté deux précisions sur les conditions de domiciliation des pétitionnaires : leur répartition géographique sur au moins trente départements a été étendue aux collectivités d’outre-mer, et la répartition minimale par département et par collectivité d’outre-mer a été renvoyée à une décision du bureau. En tant que député des Français de l’étranger, je voudrais qu’on ne les oublie pas : ces trois millions de Français doivent, eux aussi, avoir le droit de signer ces pétitions et d’être, à ce titre, reconnus par notre règlement. Je défendrai un amendement en ce sens.
La pétition, cette pratique issue des doléances de l’Ancien régime, très usitée sous la Révolution française, l’est très peu aujourd’hui : sous la XIVe législature, seules cinquante-deux pétitions ont été examinées ; sous la présente législature, trente-six ont été déposées. Afin de prendre en compte la révolution numérique et pour valoriser la démocratie citoyenne, il est proposé de moderniser le droit de pétition et de garantir une meilleure prise en compte à celles recueillant un nombre élevé de signatures, par la mise en ligne systématique des pétitions signées par plus de 100 000 pétition…