« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je retire l’amendement no 237 et ne présenterai que l’amendement no 218.Une fois de plus, il s’inscrit dans l’esprit de l’article 6. Puisque nous voulons lutter contre les violences conjugales, je vous propose d’ajouter aux cas de déchéance de l’obligation alimentaire la commission du délit de provocation au suicide, visée à l’article 223-13 du code pénal.
Je retire l’amendement no 261 pour ne présenter que l’amendement no 238.En 1804, les rédacteurs du code civil gravaient dans le marbre un principe de solidarité vieux comme le monde : l’obligation pour les enfants de subvenir aux besoins de leurs ascendants démunis. Il nous faut maintenant circonscrire ce principe en affirmant haut et fort qu’il serait injuste de contraindre un enfant à subvenir aux besoins d’un parent ayant commis une infraction particulièrement grave à l’encontre de son conjoint.L’article 6 prévoit que les crimes constitueront un sixième cas de décharge de l’obligation alime…
Merci de votre réponse, monsieur le ministre. Je constate que l’ensemble des pays partenaires se mobilisent effectivement pour gagner la bataille militaire. Mais il restera, dans le combat contre le terrorisme, la bataille pour la culture, pour le développement et pour l’éducation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, en un peu plus d’un mois, les dernières attaques terroristes qui ont lourdement touché le Niger et le Burkina Faso ont fait sombrer le Sahel dans un abîme sanglant. Depuis 2013, 44 soldats français sont morts au Sahel et pour la seule année 2019, plus de 4 000 victimes civiles et militaires sont à déplorer.Hier se tenait à Pau un sommet du G5 Sahel en présence du Président de la République, Emmanuel Macron, et de ses homologues. Un hommage y a été rendu aux soldats français morts au Mali dans le cadre de l’opération Barkhane. Je souh…
Pour le groupe Libertés et territoires, la démocratie sociale et le dialogue social constituent de puissants leviers pour répondre à des enjeux essentiels et globaux ; je pense à la lutte contre la précarité, à la protection des salariés, à la sécurisation de leurs parcours professionnels, à l’amélioration de la compétitivité de nos entreprises et à l’anticipation des mutations économiques, sociales, technologiques et écologiques profondes.Les travaux du comité d’évaluation des ordonnances travail, et plus particulièrement la récente étude sur l’appropriation et la mise en œuvre de ces ordonna…
En octobre dernier, la Cour des comptes nous a alertés sur la situation de l’emploi de nos compatriotes de plus de 50 ans. Son constat est sans appel : dans notre pays, le taux d’emploi des 55-64 ans est de 52,3 %, c’est-à-dire de six points inférieur à la moyenne européenne. Plus problématique encore, on observe qu’un senior reste deux fois plus longtemps au chômage que l’ensemble des autres demandeurs d’emploi.D’après ce rapport, les entreprises se montrent particulièrement réticentes à embaucher des salariés de plus de 52 ans, réputés trop âgés pour le monde du travail. À titre personnel, j…
Il l’a fait bien trop longuement !
On ne va pas refaire le débat !
Ces amendements me tiennent particulièrement à cœur. Il y a trois semaines, je me trouvais à Casablanca, au cœur de ma circonscription. J’y ai écouté des compatriotes, parents d’élèves dont les enfants sont notamment scolarisés au lycée Lyautey, le plus grand établissement d’enseignement français à l’étranger. J’ai également écouté la direction du lycée, avant de m’entretenir avec la direction de l’AEFE – Agence pour l’enseignement français à l’étranger – et avec le cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. À l’heure où les établissements privés se multiplient, plaçant de fac…
Il s’agit d’un sujet auquel je tiens particulièrement. La nouvelle stratégie gouvernementale dans le domaine de l’enseignement supérieur est d’instaurer des frais d’inscription différenciés à l’université, ce qui peut être un frein à l’attractivité de la France vis-à-vis des étudiants étrangers.De plus, le Conseil constitutionnel a récemment considéré que la gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public. Cela résulte de la combinaison de deux dispositions du treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946 : « La Nation garantit l’égal accès […] de l’adulte à l’instruction » ; …
Les explications de Mme la rapporteure et de Mme la secrétaire d’État étant très précises, je retire cet amendement.
Le décret du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets est aujourd’hui mal respecté. Afin de remédier à cet état de choses et de faciliter les contrôles, cet amendement tend à prévoir que l’attestation annuelle de collecte et de valorisation des cinq flux de déchets est mise en ligne sur une plateforme dédiée, consultable par le grand public, pour plus de transparence, et donc par les donneurs d’ordres publics et privés. Les collectivités territoriales pourraient ainsi, par exemple, poser des condi…
Je trouve cela scandaleux, et c’est pourquoi je soutiens l’amendement de Mme Ménard.
…j’ai pu constater que chaque cordon bleu était en outre emballé individuellement !
Je soutiens résolument cet amendement, tout simplement par expérience. Hier soir, je faisais des cordons bleus à mes enfants, avec un peu de purée. Eh bien, ouvrant le paquet…
C’est vrai !
Très bon amendement !
C’est le tendre du Cantal !
Les précédentes indemnités des élus consulaires étaient calculées en fonction des coûts de déplacement et d’hébergement, et du nombre d’inscrits de la circonscription. Ce mode de calcul est source de disparités entre certaines circonscriptions.Par ailleurs, jusque-là, les fonctions des conseillers ne se limitaient aucunement à la participation aux diverses commissions, mais étaient centrées sur la communauté, dans le cas, en particulier, de postes éloignés. Or il semblerait que le décret ne prenne pas en considération l’importance des relations avec la communauté.Il importe donc de réviser les…
Exactement ! Bravo !
On ne peut pas comparer Mayotte à la métropole !
Surtout des chiffres arabes ! (Sourires.)
Vous lisez sans doute les écrits d’Éric Zemmour !
Le voyage représente un coût payé à des filières mafieuses. C’est contre ces filières qu’il faut d’abord lutter. Les migrants paient les passeurs et, en plus, ils risquent leur vie. La plupart du temps, ils finissent au fond de la mer. Vous pensez que c’est facile, que l’on peut traverser la Méditerranée d’un claquement de doigts ? Vos propos sont scandaleux et démagogiques.
En dehors de la Méditerranée, il existe d’autres filières. Il y a une semaine, trente-neuf personnes ont été retrouvées mortes dans un camion. Il n’est pas facile d’immigrer en Europe. C’est même scandaleux de dire le contraire.
Eh oui !
Je désapprouve absolument ce qui a inspiré cet amendement d’appel. Il pose cependant une question importante : avec une enveloppe fermée, voire réduite, comment peut-on augmenter les quotas économiques sans augmenter les quotas de regroupement familial ? Comment va-t-on s’en sortir ? Cela signifie que l’on veut la force de travail sans les travailleurs ni leur famille, et sans les étudiants. C’est un problème. Il y a une contradiction majeure, et nous espérons obtenir des réponses à nos interrogations.
À l’extrême droite !
La meilleure manière de lutter contre l’appel d’air – puisque c’est de cela qu’il s’agit –, c’est de lutter contre la pauvreté dans les pays du Sud, de lutter contre le réchauffement climatique, d’aider au développement des territoires ruraux et surtout d’offrir à la jeunesse du Sud d’autres perspectives d’avenir que celle qui consiste à risquer sa vie sur un bateau gonflable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Sophie Errante applaudit également.)
Non, monsieur le ministre, notre politique d’immigration n’est pas à la hauteur de l’idée que nous nous faisons de la France. (Exclamations sur les bancs des députés non inscrits.)