M. Max Mathiasin

C’est que vous venez des outre-mer, chère collègue. Monsieur le ministre délégué, je vous rappelle que le premier texte d’ampleur examiné sous cette législature, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, ne contenait initialement pas une seule mesure pour les territoires ultramarins ; la même absence s’est répétée dans la première partie du projet de budget pour 2023.Cette mission comporte plusieurs lacunes évidentes. L’effort en matière de logement reste trop limité face à la crise qui frappe les territoires ultramarins. Alors que 80 % des foyers ultram…

Chers collègues ultramarins, réjouissons-nous autant que l’honneur et la faveur qui nous sont faits l’exigent : nos collègues de l’Hexagone nous ont laissé un hémicycle de 600 places, pour nous seuls ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Certes, deux ou trois d’entre eux sont restés ; les plus courageux, peut-être, ceux qui se préoccupent des outre-mer.Depuis la dernière élection, j’ai entendu des débats passionnés, parfois houleux ; je ne compte plus les recours au 49.3. Pourtant, aujourd’hui, comme chaque année lors de l’examen de cette mission, …

Il s’agit d’un amendement d’appel qui vise à créer une aide budgétaire de 10 millions d’euros, afin de répondre urgemment aux surcoûts d’approvisionnement en énergie supportés par les entreprises industrielles et de services des Drom. Les critères d’attribution de l’aide actuelle ne répondent pas à la situation très préoccupante des entreprises ultramarines, pour qui les coûts d’achat de l’énergie peuvent représenter jusqu’à 15 % de leur chiffre d’affaires. Il est donc indispensable d’assouplir le critère lié au doublement du prix de la facture et d’intégrer le gazole non routier (GNR) au disp…

Je finis, madame la présidente. Je retire mon amendement, en m’étonnant que mon collègue Baptiste l’ait rejeté sans autre forme d’explication. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Vous dites avoir un budget cadré et je comprends tout à fait votre avis sur la question, mais ce soir, nous vivons un grand moment de parlementarisme. Pourquoi ? Parce que les députés ultramarins, qui avaient l’habitude de se soumettre aux partis politiques de l’Hexagone et à leurs opinions, se sont unis à l’occasion de l’examen de la mission Outre-mer du projet de loi de finances. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et GDR, ainsi que sur ceux de la commission.) Depuis que nous prenons la parole avec nos collègues de l’Hexagone qui ont bien voulu rester pour nous soutenir (Mmes Es…

Cet amendement d’appel vise à augmenter de 30 millions d’euros les crédits en faveur des contrats de redressements en outre-mer (Corom). Ce dispositif permet à l’État d’accompagner sur le long terme des communes volontaires par un appui technique, humain et financier en échange d’engagements leur permettant de revenir à une meilleure santé financière. Nous savons que la situation des communes d’outre-mer est particulièrement dégradée. C’est pourquoi il est crucial de redonner aux collectivités locales les marges de manœuvre nécessaires à l’exercice de leurs compétences en augmentant les crédit…

Vous avez l’habitude, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, de répondre par des généralités lorsque nous vous parlons des outre-mer. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Cela est vexant. Je suis député depuis six ans et j’ignore si vous déciderez finalement d’une dissolution. Vous répondez qu’il y a des lieux d’hébergement pour les familles qui viennent pour soigner leurs enfants, alors que j’évoque la recrudescence de cancers d’enfants en Martinique et en Guadeloupe. De plus, si j’ai eu l’élégance de ne pas mention…

Oh, non !

Cet amendement vise à octroyer un crédit d’impôt aux familles d’outre-mer devant se rendre en France hexagonale pour permettre à leur enfant de bénéficier de soins médicaux ne pouvant être effectués sur leur territoire de résidence.Prenons un exemple qui n’est pas rare, celui du parent d’un enfant atteint d’un cancer pédiatrique ne pouvant être traité outre-mer – c’est le cas pour certaines formes de leucémie –, faute de structures, de spécialistes, ou de matériels adaptés. Il doit payer les frais de transport et d’hébergement pour accompagner son enfant et rester auprès de lui dans l’Hexagone…

Nous pourrions ainsi faire des propositions dans un délai raisonnable, qui ne devrait pas dépasser l’horizon du projet de loi de finances pour 2024 ; ces propositions pourraient ainsi y être intégrées.

Cela fait beaucoup de sujets, monsieur le ministre délégué, beaucoup de points sur lesquels nous devrons réfléchir ultérieurement. Je retire mon amendement, mais je vous propose la création d’un groupe de travail qui pourrait être paritaire, bien entendu, et qui nous permettrait d’entamer la réflexion.

Il vise à augmenter le plafond de la base éligible à l’aide fiscale dans le cadre des travaux effectués par les organismes de logements sociaux (OLS) ultramarins dans leur parc existant, en le faisant passer de 50 000 à 150 000 euros par logement, afin de leur permettre de procéder véritablement à la réhabilitation et à la rénovation de leur parc de logements, dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Vous savez qu’aucune limite n’est fixée en ce qui concerne les logements neufs ou ceux acquis par les OLS auprès de tiers ; s’agissant des logements déjà présents dans leur par…

Nous nous rangeons donc à cette position de travail et de sagesse. Nous venons d’entamer le dialogue avec le nouveau ministre chargé des outre-mer, M. Carenco. Nous le connaissons bien car il parcourt régulièrement les outre-mer et participe souvent à des réunions avec les élus de ces territoires. Il manifeste à notre égard une écoute à laquelle nous n’étions pas habitués et a répondu à nos appels avec un sens parfait du dialogue. Je retire l’amendement.

Il propose que les investissements liés à la transition énergétique soient éligibles à la défiscalisation quel que soit le secteur d’activité. Bien que les bailleurs sociaux et les entreprises consacrent une part croissante de leurs dépenses à des équipements dédiés à la transition énergétique, ils ne bénéficient d’aucune aide. Les textes n’ont pas été mis à jour et excluent de facto de la base éligible à l’aide fiscale une partie des investissements en matière de transition énergétique.

Oui, madame la présidente, puisque M. le ministre vient de prendre un engagement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Merci, cher Charles de Courson. Les outre-mer basent en grande partie leur développement sur le tourisme. L’amendement prévoit d’intégrer l’assiette foncière dans la base éligible pour les travaux de rénovation et de réhabilitation des friches hôtelières. En l’état actuel de la doctrine fiscale et des textes en vigueur, un exploitant qui fait l’acquisition d’une friche hôtelière en outre-mer aux fins de rénovation et de réhabilitation ne peut retenir aucune des dépenses d’acquisition dans la base éligible.En revanche, lorsqu’un exploitant ultramarin choisit de construire un hôtel neuf sur un t…

Il s’agit de proroger de deux ans le dispositif de défiscalisation pour la rénovation des logements libres en outre-mer. Son extinction est programmée fin 2023 et nous demandons donc sa prolongation jusqu’à la fin de l’année 2025.

Inutile de vous dire que je ne suis pas d’accord avec M. le ministre. Il nous dit que ce n’est pas l’usage. Mais l’usage, nous le fondons nous-mêmes en prenant les décisions nécessaires.Vous savez que les investisseurs ont besoin de visibilité, surtout en outre-mer. Des dispositifs arrivent à terme l’année prochaine, et vous comprendrez très bien que cela crée une certaine frilosité. Or nous avons besoin d’investissements pour créer des emplois et de l’activité dans les outre-mer.Monsieur le ministre, c’est vous-même qui l’avez répété à l’envi : ce sont les activités qui créent des emplois. Je…

Mes chers collègues, vous avez sans doute remarqué un élément frappant dans la discussion du budget des outre-mer : souvent, les crédits ne sont pas totalement consommés, qu’il s’agisse de ceux de la mission Outre-mer à proprement parler ou des crédits destinés aux outre-mer mais relevant d’autres ministères. On l’explique généralement par une faiblesse de l’ingénierie.Il faut des années pour mettre en place un projet, et parfois trois ou quatre ans avant de le voir aboutir. C’est la raison pour laquelle nous souscrivons totalement à la proposition de repousser à 2025, voire à 2029 la fin du d…

Excusez-moi, monsieur le ministre, mais en dépit du micro, je n’ai pas entendu ce que vous venez de dire. Pourriez-vous parler un peu plus fort pour que tout l’hémicycle vous comprenne ?

Il vise à intégrer la prime de partage de la valeur aux éléments servant au calcul du salaire de référence, qui sert lui-même à calculer l’indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle. Il s’agit d’assurer la cohérence de l’article 1er du projet de loi avec plusieurs articles du code du travail. La prime de partage de la valeur constitue par définition une prime ; elle présente par nature un caractère exceptionnel ; elle entre donc parfaitement dans la catégorie des primes à prendre en compte pour établir le salaire de référence en cas de rupture du contrat.

Comment puis-je conclure, si vous ne me laissez pas parler ?

Je vais conclure. On nous a placés sous l’égide…

L’article 3 est relatif à l’intéressement. Nous aurions souhaité que les TPE – très petites entreprises –, les PME – petites et moyennes entreprises – et les autres très petites sociétés dans les outre-mer ou en Corse, qui ont énormément de difficultés, ne serait-ce qu’en raison de la dimension de leur marché, puissent proposer ce type de dispositif à leurs employés. Tel n’est pas le cas, loin de là.Mme la rapporteure de la commission des affaires sociales a évoqué à plusieurs reprises le principe constitutionnel selon lequel il pourrait y avoir rupture d’égalité, si bien que les mesures prise…

…pour qu’il assure l’équité entre tous les territoires français et dans l’ensemble de la population du pays. J’aimerais que le ministre de l’économie et le Président de la République aient le réflexe ultramarin et que nous puissions élaborer cette loi à l’aune de l’équité dans l’ensemble français.

Je vous demande que nous puissions véritablement examiner ce texte…

L’ambiance est telle que je dois prendre la parole pour soutenir l’intervention de mon collègue guyanais, Jean-Victor Castor, sur la situation des onze territoires d’outre-mer que compte notre pays. Nous sommes sidérés – j’insiste sur ce mot – lorsque nous constatons que nous ne sommes cités qu’en appendice : le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique remercie l’un de nos collègues d’avoir évoqué les territoires d’outre-mer, oubliés alors qu’ils concentrent le véritable problème !Mon collègue parlait tout à l’heure de la continuité territoriale, mai…