M. Olivier Serva

Les députés hexagonaux doivent avoir conscience de ce que signifie l’insularité, voire la double insularité. La Guadeloupe, par exemple, est un archipel constitué de Grande-Terre et de Basse-Terre – deux parties qui n’offrent pas les mêmes caractéristiques –, mais aussi de Marie-Galante, des Saintes et de La Désirade, ces trois dernières îles souffrant d’une double insularité. Je pourrais en dire autant de Mayotte, Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, etc. Les outre-mer souffrent de l’insularité et parfois de double insularité, ce qui est souvent mal compris depui…

Ma réponse vaudra pour les autres amendements évoquant le sujet.L’une des rares propositions du candidat Emmanuel Macron concernant l’outre-mer – je répète ce que M. Max Mathiasin m’a soufflé ! (Sourires) – concerne justement la continuité territoriale. Le Président de la République est donc conscient du problème.

Vous abordez de nouveau un problème fondamental pour nos territoires, celui de la continuité territoriale.

La commission des finances a rejeté l’amendement. Cependant, monsieur Ratenon, vous soulevez un problème fondamental, celui de la vie chère en outre-mer. Une mission d’information constituée par la délégation aux outre-mer s’est penchée sur le sujet ; parallèlement, un délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer et la visibilité des outre-mer a été nommé, et d’autres solutions sont envisagées. Le sujet est complexe ; il nécessite de regarder les choses en face et ce qu’on voit est parfois difficile. Nous attendons impatiemment les conclusions des deux corapport…

Dans l’exposé sommaire de l’amendement, vous rappelez que j’ai écrit avec le député David Lorion un rapport sur la situation des CHU de Guadeloupe et de la Réunion, dans lequel nous demandions la revalorisation du coefficient géographique. Je ne peux donc que soutenir votre demande.Le système de santé outre-mer est à genoux. Certes, pour l’instant, il tient – sauf en Martinique –, grâce aux mesures que nous avons prises par anticipation. Mais il est nécessaire que les problèmes auxquels il est confronté soient rapidement résolus.Cependant, le transfert proposé de 15 millions d’euros de crédits…

Comment ne pas être sensible à votre propos ? Le chômage de masse est structurel dans les territoires d’outre-mer. Mais le fonds que vous proposez de créer serait doté de crédits prélevés sur le programme 138 « Emploi outre-mer », dont les engagements consistent souvent en des exonérations de charges des petites entreprises, qui créent de l’emploi. Avant la crise du covid-19, cette politique fonctionnait tant bien que mal : le chômage diminuait et plus de 16 000 emplois avaient été créés.Parce que les contours du fonds économique envisagé sont flous, sa dotation faible – 1 million d’euros – et…

Cet amendement est très séduisant. J’ai d’ailleurs déposé le même en commission des finances, mais il a été rejeté.Il convient de développer les entreprises ultramarines et de leur permettre de se déployer sur des marchés autres que leur marché local, étriqué et composé d’une population vieillissante, notamment en Guadeloupe, en Martinique, ainsi, dans une moindre mesure, qu’à la Réunion ou dans d’autres territoires.Les douanes classent nos territoires comme des lieux d’exportation pour la France hexagonale. Nous avons souvent consacré des moyens, régionaux ou étatiques, pour soutenir les expo…

Vous posez une question légitime : nous devons défendre et diversifier notre production agricole et rechercher la souveraineté alimentaire. Il s’agit d’amendements d’appel sur lequel la commission ne s’est pas prononcée ; pour ma part, je souscris à cet appel et j’attends la réponse du Gouvernement.

La commission ne s’est pas prononcée sur cet amendement. À titre personnel, j’en demande le retrait.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Pour les mêmes raisons que précédemment, demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

La commission ne s’est pas prononcée sur cet amendement mais j’émets, à titre personnel, un avis de sagesse.

Pour les mêmes raisons que précédemment, je demande le retrait de cet amendement.

Vous avez noté une augmentation de 18 millions d’euros de la LBU. Elle était en baisse l’an dernier, ainsi que nous l’avions dénoncé. De mémoire, il ne me semble pas qu’on n’ait jamais manqué de crédits inscrits sur la LBU pour construire des logements outre-mer ; la question était plutôt que, jusqu’à présent, nous ne parvenions pas à les consommer.Pour ma part, je crois beaucoup dans les capacités de l’État et des collectivités à mettre en place des systèmes d’ingénierie – cela a été très bien fait à Mayotte et en Guyane, avec des moyens « dodus » ; cela se fait dans les autres départements, …

Vous posez, à juste titre, la question de la mesure de la consommation des crédits de l’action « Soutien aux entreprises ». Le ministère des outre-mer partage cette préoccupation et s’appuie, en l’occurrence, sur les prévisions de l’ACOSS, sachant qu’en cas d’écart, les sommes sont imputables sur son budget. Je vous rejoins donc sur le fond.Sur la forme, vous proposez de prélever 50 millions d’euros sur le programme « Conditions de vie outre-mer » pour les reporter sur l’action « Soutien aux entreprises ». Cela me paraît une somme trop importante pour que votre proposition soit recevable. La c…

Sur le fond, vous avez totalement raison. Nous y reviendrons à plusieurs reprises au cours de l’examen des amendements, il existe un problème de continuité territoriale en outre-mer, où certaines collectivités, à l’instar de la Polynésie, qui s’étale sur un espace grand comme l’Europe, peuvent souffrir d’une « double insularité ». Quant à Air Tahiti Nui, il ne fait aucun doute qu’il s’agit d’une société ultramarine d’intérêt national.Sur la forme, vous adossez votre proposition au FEI, lequel finance des investissements structurants et non des aides directes aux entreprises. De plus, une somme…

Comme l’a très bien dit Mme Sage, cet amendement a la même visée que ceux qui viennent d’être adoptés, à la différence qu’il prévoit un montant plus faible. Je demande donc son retrait.

Monsieur le ministre, l’examen des amendements débute d’une bonne manière ! Je suis très heureux de cette proposition qui sert l’intérêt des collectivités locales d’outre-mer. Pendant de nombreuses années, beaucoup ont suivi un mauvais chemin qui les a conduites à se retrouver sous la tutelle de la chambre régionale des comptes. Je pense à la collectivité de Pointe-à-Pitre – qui se trouve dans ma circonscription –, à celles de Saint-Louis et de Grand-Bourg à Marie-Galante, à celles de Basse-Terre ou d’Anse-Bertrand – je pourrais multiplier les exemples. Le contrat que vous proposez les conduir…

À l’heure où notre pays tout entier est frappé par une crise sans précédent, je constate avec satisfaction que les crédits de la mission « Outre-mer » connaissent une progression sensible, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement, à périmètre courant comme à périmètre constant. Ses autorisations d’engagement progressent de 6,4 % pour atteindre un montant de 2,68 milliards d’euros, tandis que les crédits de paiement augmentent de 2,6 % pour atteindre un montant de 2,44 milliards d’euros. En 2021, le périmètre de la mission ne connaît d’ailleurs guère d’évolutions notoires, h…

Les deux collègues qui viennent d’intervenir ont tout dit. Je vous assure que les territoires ultramarins souffrent de la concurrence des autres territoires des Caraïbes, qui offrent tous un régime de duty free pour les touristes.Aujourd’hui, nous considérons que les centres-villes de Pointe-à-Pitre, Basse-Terre et Fort-de-France méritent d’être revitalisés.J’aimerais tordre le cou à une inquiétude apparue au cours des débats quant au caractère néfaste que pourrait avoir cette mesure en matière d’écologie : elle n’a jamais eu pour objectif d’augmenter le nombre de bateaux de croisière. Elle a …

Nous allons parler de l’empoisonnement des populations guadeloupéennes et martiniquaises, ainsi que de la responsabilité de l’État, reconnue pour la première fois depuis 1992 par l’actuel Président de la République. Nous parlons du chlordécone, une molécule interdite aux États-Unis depuis 1977, mais autorisée aux Antilles jusqu’en 1992. Elle a empoisonné les Martiniquais et les Guadeloupéens, et empoisonne aujourd’hui encore 95 % d’entre eux.Les effets de cette molécule ont été étudiés par une brillante commission d’enquête parlementaire présidée par Serge Letchimy, dont la rapporteure était J…

À la suite de notre collègue Justine Benin, nous devons parler de diversification agricole outre-mer. Le Président de la République, très clairvoyant, a déclaré vouloir l’autosuffisance énergétique et alimentaire des territoires ultramarins. Pour atteindre ces objectifs, il faut protéger les terres : nous nous y attelons ! Il faut continuer les productions destinées à l’exportation, mais il faut surtout nourrir les populations locales. Pour ce faire, il faut aider les agriculteurs qui veulent s’investir dans un métier dur, qui exige de se lever tôt et qui n’offre que de faibles retraites. Nous…

Il s’inscrit dans le même l’esprit que l’amendement proposé à l’instant par Mme Ericka Bareigts. Nous ne saurions nous contenter de pratiquer une économie de comptoir dans les territoires ultramarins, en important largement depuis la métropole mais en ayant peu d’importations et d’exportations avec notre environnement géographique. Nous devons nous intégrer dans notre environnement, grâce aux atouts que nous possédons en matière de formation, de connaissances ou encore d’ingénierie.La commission des finances a adopté l’amendement de M. Mathiasin – c’est d’ailleurs le seul qu’elle ait retenu –,…

La Guadeloupe et la Martinique sont particulièrement touchées par les sargasses, comme d’autres territoires, vous le savez. La Guadeloupe a récemment accueilli une très belle conférence internationale – pour ne pas dire un mini-sommet –, présidé par le Premier ministre, durant lequel des annonces techniques et financières ont été faites. Ces initiatives verront le jour dans les prochains mois, et nous devons les laisser exprimer leur pleine mesure. Je vous demande donc de retirer votre amendement.

Cet amendement traite d’un sujet éminemment sérieux et préoccupant dans les outre-mer. Toutefois, est-il raisonnable de ponctionner de 1 million d’euros une action dont les crédits diminuent déjà de 70 %, à savoir l’action « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports », dont nous avons longuement débattu tout à l’heure ? Je ne le crois pas, et suis donc défavorable à l’amendement.

Je sens Mme la ministre sensible, à juste raison, au sujet dont nous parlons. J’ajouterai toutefois deux arguments à ceux précédemment défendus par nos collègues. Contrairement aux vivants, les défunts ne peuvent plus attendre la constitution d’un groupe de travail. C’est donc tout de suite, madame la ministre, que nous avons besoin d’une réponse.D’autre part, on ne l’a pas dit mais, pour l’instant, la législation, comme le rappelle mon exposé sommaire, n’ouvre l’aide au transport funéraire qu’aux personnes résidant en outre-mer et mortes dans l’Hexagone – or, lorsqu’on vit outre-mer, le plus …

Je partage tout à fait votre analyse, madame Bareigts. Je vous propose néanmoins de retirer votre amendement, pour des raisons que vous comprendrez très bientôt.

Avec cet amendement, la transition est toute trouvée. Je ne reviens pas sur le problème de l’ingénierie, maintes fois évoqué. J’ai bien compris, madame la ministre, que vous n’êtes pas disposée à augmenter les crédits dès à présent, mais j’ai deux impressions, dont vous me direz si elles sont fausses : la première est que vous êtes prête, une fois évalués les crédits engagés, à reconsidérer la situation s’il y a lieu ; la seconde est qu’il faudrait, eu égard à la proposition de M. Lorion et à la vôtre s’agissant du groupe de travail dédié à la continuité territoriale, en créer un autre pour no…

C’est une demande légitime. Si l’on entre dans le détail, l’année dernière, 1,3 million d’euros ont été consommés, et cette année, 2,4 millions. Consommons d’abord, puis on avisera. L’avis est défavorable.

Favorable.