M. Olivier Serva

Je vous le dis avec beaucoup de sensibilité – je sais que tout le monde ici y est sensible pour l’avoir déjà entendu plusieurs fois, mais on doit le répéter, même tôt dans la journée : j’ai vu, la présidente de la commission des lois a vu, d’autres députés de la majorité, de l’opposition, du centre et non inscrits sont allés voir des enfants qui n’ont pas cours pendant un mois et demi, des hommes et des femmes qui n’arrivent pas à avoir un bon système d’assainissement. Par ailleurs, nos eaux et nos terres sont polluées. Cette compétence sanitaire est donc la vôtre, celle de l’État.Second éléme…

Mathilde Panot a raison. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI. – M. Jean-Philippe Nilor applaudit également.) Le ministre dit que l’eau ne relève pas de la compétence de l’État, ce qui n’est pas faux. Mais, monsieur le ministre, les éléments de langage que l’on vous a transmis doivent être réactualisés sur deux points.Le premier point, c’est que la compétence sanitaire ressort de la compétence de l’État. Or nous rencontrons un grave problème d’assainissement en Guadeloupe.

J’ai récemment pu m’entretenir avec des soignants guadeloupéens : ils sont épuisés. Certes, 85 % à 90 % des soignants ont au moins reçu une dose mais ils doivent compenser l’absence de leurs collègues non vaccinés, leurs gardes s’allongent de jour en jour et les renforts ne suffisent pas. C’est la preuve qu’une mesure nationale appliquée sans adaptation en Guadeloupe, territoire archipélagique doté d’un seul centre hospitalier universitaire (CHU) qui, je le précise, a brûlé, ne fonctionne pas bien.Monsieur le ministre, ce n’est pas faute de l’avoir dit et d’avoir présenté un amendement portant…

J’exprime devant vous l’opinion actuelle et majoritaire du peuple guadeloupéen. Nous discutons d’un projet de loi visant à généraliser le passe vaccinal, ce qui affectera plus de 65 % des Guadeloupéens qui ne sont pas vaccinés. Je note la présence dans le texte d’une pseudo-adaptation, puisqu’il ne s’agit pas d’une mesure spécifique à l’outre-mer mais de pouvoirs conférés à l’exécutif sur l’ensemble du territoire national.En Guadeloupe, nous restons soumis au bon vouloir du préfet, selon des critères de report flous et des modalités de consultation des élus qui ne figurent pas dans le texte ; …

Je vous parle d’un territoire archipélagique composé des îles de la Guadeloupe, de Marie-Galante, des Saintes, de La Désirade et par extension, des collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Vous vous apprêtez par ce texte à paralyser la vie et l’économie insulaire de milliers de Guadeloupéens, majoritairement non vaccinés, qui prennent de manière régulière les transports régionaux, aériens ou maritimes pour aller travailler. La lutte contre la covid ne doit pas devenir la lutte contre les TPE-PME (très petites entreprises, petites et moyennes entreprises) : il ne faut pas se trompe…

Je salue à mon tour le député Mathiasin, pour qui j’ai une pensée affectueuse. Vous avez raison, la question de l’ingénierie dans les territoires ultramarins est fondamentale. Le Gouvernement l’a d’ailleurs compris depuis plusieurs années, puisqu’il a mis en place, à Mayotte et en Guyane, des cellules spécifiques, qui fonctionnent.Si de beaux efforts sont faits sur tous les territoires, j’aimerais – je le dis depuis longtemps – qu’il en soit fait davantage, et que sur tous les territoires ultramarins, comme à Mayotte et en Guyane, nous puissions mettre en place une telle cellule d’ingénierie, …

La commission a émis un avis défavorable. Néanmoins, j’aimerais appeler votre attention, monsieur le ministre, sur la LBU. Elle fonctionne très bien pour financer des logements sociaux, même si les crédits sont sous-consommés. En revanche, concrètement – vous le savez en tant qu’élu local, comme beaucoup d’entre nous ici –, les aires de jeux, les équipements sportifs, les crèches, bref tout ce qui constitue la réalité de la vie autour des logements sociaux, sont souvent oubliés. Pourquoi ne ferait-on pas de la LBU un mode de financement de ces équipements ? Je vous adresse une forme d’appel.

La commission ne s’est pas prononcée. J’émets à titre personnel un avis favorable.

Le Fonds exceptionnel d’investissement a été doté par une réforme de l’impôt sur le revenu : je suis vigilant à ce que les 110 millions d’euros soient bien budgétisés, et c’est le cas. J’ai constaté, comme vous, une diminution des crédits de paiement de ce fonds et j’ai invité l’État et les collectivités territoriales à mieux consommer les crédits, dans l’intérêt des territoires ultramarins : ils concernent encore des investissements en ingénierie, notamment à Mayotte et en Guyane, éventuellement sur d’autres territoires. L’amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer et j’émettrai …

La commission n’a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j’y suis tout à fait favorable. Même si l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité élabore chaque année des comptes rendus, nous avons besoin de savoir pourquoi un étudiant sur trois ne revient pas chez lui après ses études. Il s’agit d’un vrai problème alors que la Martinique et la Guadeloupe notamment connaissent une situation de dépression démographique – la démographie se maintient à La Réunion.

Défavorable.

Si votre préoccupation est justifiée, cet amendement a pour conséquence une augmentation des crédits de paiement de plus de 36 % par rapport à l’année précédente, ce qui constitue un bon signal de notre capacité – y compris à Mayotte, où sont mis en place des éléments liés à l’ingénierie – à consommer le budget ultramarin et à gagner en crédibilité et en force, pour réaliser des actions arrivant rapidement à leur terme. Demande de retrait ou avis défavorable.

Défavorable : la création du fonds proposée relève d’une compétence municipale.

La commission n’a pas examiné ces amendements. J’émets à titre personnel un avis défavorable sur le no 2396. Je suis favorable en revanche aux amendements nos 2397 et 2398, dans la mesure où nous avons en effet besoin de disposer d’éclaircissements sur les statistiques en outre-mer. Pour ce qui est de la Guyane, le ministre semble avoir manifesté oralement son intérêt en la matière et j’espère que nous trouverons des solutions valables.

Il est vrai que les autorisations d’engagement inscrites au titre de cette action sont en diminution mais nous nous attachons, depuis le début de la législature, à veiller à ce que les crédits de paiement de la mission Outre-mer soient bien consommés. En l’occurrence, ils augmentent de près de 36 % : c’est le signe positif que les territoires ultramarins sont en mesure de consommer les budgets alloués. Je vous propose donc le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.

La commission ne s’est pas exprimée sur cet amendement et, à titre personnel, j’émets un avis défavorable.

Comme je l’ai précisé précédemment, la commission ne s’est pas exprimée sur cet amendement mais, à titre personnel, je suis tout à fait favorable à l’idée de créer des résidences d’artistes au sein des régiments du SMA.

Votre préoccupation est importante : les collectivités régionales, en effet, sont souvent en difficulté, pour des raisons diverses et variées. Il semble en revanche que les crédits évoqués concernent davantage la mission Relations avec les collectivités territoriales, d’autant plus que vous proposez de prélever 50 millions sur des exonérations de charges déjà en baisse. Avis défavorable.

Je me réjouis de cet amendement du Gouvernement qui permettra d’assurer en Polynésie l’insertion et la qualification des jeunes, notamment ceux qui sont sous-diplômés, grâce à l’instauration d’un service militaire adapté. Avis très favorable.

Votre amendement promeut l’art, l’élévation de l’esprit, la beauté, comme d’ailleurs celui de notre collègue Jean-Luc Poudroux, qui est dans le même esprit et que nous examinerons ensuite. À titre personnel, la commission n’ayant pas examiné cet amendement, j’émets un avis favorable.

La commission ne s’est pas exprimée ; j’émets un avis favorable à titre personnel.

Cette demande est déjà prise en compte dans les CCT, dont les crédits sont sous-consommés comme nous l’avons vu tout à l’heure. Pour cette raison, j’émets un avis défavorable.

La commission n’a pas examiné cet amendement. Ce qu’il faut se demander, monsieur Kamardine, c’est si ce sujet est déjà pris en compte dans les contrats de convergence et de transformation (CCT). En l’occurrence, ce n’est pas encore le cas. J’émets donc un avis favorable à titre personnel.

J’émets un avis favorable à titre personnel.

L’avis de la commission est défavorable. Toutefois, si les territoires d’outre-mer sont la France – nous l’avons déjà dit et en sommes tous convaincus –, il se trouve, tenez-vous bien, qu’ils ne sont représentés ni à l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), qui traite des questions de rénovation, ni à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). C’est une anomalie à corriger et la raison pour laquelle j’émettrai un avis favorable, à titre personnel.

Défavorable.

Je me réjouis de l’évolution globale des crédits de paiement, tout en restant attentif à quelques points de vigilance que je vais développer et au sujet desquels j’ai déposé des amendements.Le programme 138 Emploi outre-mer présente certes des crédits en recul de 3,3 % en AE et en CP, mais il me semble qu’il faut remettre ces chiffres dans leur contexte et rappeler qu’une très large majorité des crédits du programme est consacrée à la compensation des exonérations de cotisations patronales spécifiques aux entreprises ultramarines. Or ces dernières ont eu recours au chômage partiel, ce qui a co…

Je suis ravi de cet amendement de Guillaume Vuilletet, qui connaît fort bien le problème : il y a tant travaillé que la loi du 27 décembre 2018 pourrait tout aussi bien être dite loi Letchimy-Vuilletet.Monsieur le ministre, chers membres de la majorité, adopter l’amendement serait pur pragmatisme. Nous nous sommes dotés d’une belle loi, qui fait bon effet sur le papier, mais qui reste inopérante en raison de frais de recherche trop élevés. Pour un billet de 500 000 euros, c’est le moment d’entendre l’appel de l’un des vôtres, et non des moindres : le whip des whips ! Mon avis est très favorabl…

Les crédits de la mission Outre-mer progressent de 1,25 % en crédits de paiement (CP), mais diminuent de 2,7 % en autorisations d’engagement (AE). Ils atteignent, dans le projet de loi de finances pour 2022, 2,6 milliards d’euros en AE et 2,5 milliards d’euros en CP.

Il est défavorable.