M. Olivier Serva

Avis de sagesse.

Avis favorable.

Il est satisfait en très grande partie par celui du Gouvernement, sur la continuité territoriale funéraire. Je suis très content de cette avancée significative, qui signale la très bonne volonté du ministère de l’outre-mer. Je retire donc l’amendement.

Vous interpellez le Gouvernement sur un sujet important : la France des outre-mer et sa place géopolitique sur les trois océans. Il existe un intérêt particulier pour la stratégie indo-pacifique – on le comprend, pour l’océan Indien et le canal du Mozambique –, mais on a souvent négligé la place géopolitique des outre-mer dans l’Atlantique, avec la Caraïbe et l’Amérique du Nord et du Sud. Cet amendement d’appel, qui aborde le sujet par un petit bout – les sapeurs-pompiers –, pose le problème de la place géopolitique de la France dans la Caraïbe. J’y suis favorable à titre personnel, la commiss…

Il me semble, cher collègue, que vous venez de défendre plutôt votre amendement no 1187, mais je suis tout à fait d’accord avec vous. Vous avez rappelé le travail que nous avons effectué au sein de la délégation aux outre-mer avec Laurence Vanceunebrock, Gabriel Serville et vous-même. Or ce travail a eu des suites concrètes puisque, en Guadeloupe, a été installée une ligne d’écoute qui a éveillé un certain écho, un certain intérêt, notamment en cette période de confinement où la promiscuité avec la famille peut engendrer des brutalités psychologiques, voire physiques. Une telle ligne d’écoute …

Oui, monsieur le président.

Nous avons un souci avec l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité, LADOM. Le fait que l’Agence ne compte que 127 équivalents temps plein travaillé – ETPT – depuis plusieurs années aboutit à des dysfonctionnements. Ainsi, pour ce qui est de l’antenne de Guadeloupe, au moins quatre postes sont occupés par des intérimaires alors qu’ils devraient l’être par des personnes engagées en contrat à durée indéterminée. Nonobstant l’illégalité de cette situation, on constate, je l’ai dit, un dysfonctionnement organisationnel patent, qu’on retrouve du reste à l’antenne d’Orléans.Ce n’est pas moi qui l’affi…

Je me réjouis que des députés de la majorité proposent un tel amendement. On constate en effet que la loi facilitant la sortie de l’indivision successorale a du mal à s’appliquer sur le terrain en raison de blocages de la part des notaires. C’est la raison pour laquelle le garde des sceaux, que j’ai rencontré, a pris le décret que vous avez évoqué, monsieur Letchimy, mais il faut à un moment donné faciliter les choses.Puisque tous les élus des outre-mer, de la majorité comme de la minorité, semblent tout disposés à se déclarer favorables à cet amendement, comme je le suis moi-même au titre de …

La commission n’a pas examiné cet amendement. Sagesse.

Il y a là en effet, monsieur le président Lagarde, un véritable problème pour les outre-mer, où certains étudiants qui ne satisfont pas aux critères d’éligibilité aux bourses peinent cependant à financer leurs études. Il convient d’établir une continuité entre les étudiants boursiers et ceux qui, sans être boursiers, sont issus de familles dont les revenus sont trop modestes pour financer des études dans l’Hexagone.À titre personnel, je suis donc favorable à l’amendement.

La commission ne s’est pas prononcée mais à titre personnel, je suis favorable à ces amendements.

La commission n’a pas examiné l’amendement précédent, déposé à l’initiative de Mme Kéclard-Mondésir. J’avais présenté le même mais il a été rejeté ; je le présente à nouveau en séance.La délégation interministérielle pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer et la visibilité des outre-mer était rattachée au Premier ministre ; elle l’est désormais au ministère des outre-mer. C’est une bonne chose puisqu’elle est au plus près de l’action. Il ne faudrait pas, cependant, que cette délégation, tel un capitaine sans équipage, soit dépourvue de moyens d’action propres.Elle dépend du ministè…

La commission n’a pas examiné cet amendement ; je donnerai donc mon avis à titre personnel ou plutôt, monsieur le ministre, au titre des outre-mer que j’incarne ici, comme vous le savez.Un délégué interministériel aux risques majeurs a été nommé, même s’il est vrai que l’épidémie de covid-19 a quelque peu bouleversé ses activités. Je suggère néanmoins que nous attendions les conclusions de ses travaux et ses propositions avant de créer ce fonds qui, en tout état de cause, est nécessaire – je crains à cet égard que 1 million d’euros ne suffise pas. Demande de retrait.

Défavorable.

Vous évoquez une problématique importante liée à la présence de déserts médicaux dans les outre-mer. Si certains ultramarins viennent se faire soigner dans l’Hexagone, ce n’est pas parce qu’ils en ont envie mais parce qu’ils n’ont pas les moyens de le faire chez eux, en outre-mer. Lorsqu’ils ne sont pas accompagnés, ils rencontrent forcément des difficultés. Des réponses parcellaires ont été apportées : parfois, la prise en charge d’un accompagnant est consentie pour un temps donné, dans un lieu d’hébergement, mais ensuite, tout s’arrête et l’accompagnant est livré à lui-même. Il doit se débro…

La commission ne les a pas examinés. Étant cosignataire de l’amendement no 217, mon avis est favorable à titre personnel. Je note par ailleurs que le plan de relance affecte 80 millions d’euros à la diversification de l’agroécologie en outre-mer – signal intéressant –, et que le financement des mesures du CIOM augmente de 7,5 %. Quoi qu’il en soit, nous devons rester vigilants quant aux budgets de la diversification, qui restent menacés sinon au niveau européen, tout au moins au niveau national.

Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.

J’ai toujours trouvé une forme d’injustice dans le fait de considérer, schématiquement, que les collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution n’ont qu’à se débrouiller. Dans un intéressant rapport, le Sénat évoque d’ailleurs « l’enfer de l’article 74 » et « le paradis de l’article 73 ». Avec la délégation aux outre-mer, en particulier avec les députés David Lorion et Philippe Dunoyer, nous travaillerons sur cette différenciation que le Premier ministre nous a invités à étudier.Je n’en doute pas : vous êtes polynésiens, vous êtes français, et vous subissez brutalement la crise du co…

M. le ministre m’ayant convaincu, je retire l’amendement.

N’ayant pas été suffisamment convaincant hier, je tenterai à nouveau, ce matin, de défendre l’objectif visé par cet amendement. Les entreprises ultramarines ont besoin d’accéder à un marché élargi. Or, depuis des décennies, nous avons négligé l’intérêt que pouvait représenter pour elles le marché hexagonal. Beaucoup a été fait pour les aider à exporter dans leur zone géographique et à commercer à l’échelle régionale, notamment grâce au programme européen de coopération interrégionale INTERREG. En revanche, le marché intérieur des entreprises ultramarines – c’est-à-dire le marché hexagonal – a …

Madame Bassire, je suis très sensible à ce que vous venez de dire. Pourquoi ? Parce qu’en outre-mer, il existe des spécificités qui appellent à opérer une différenciation – ce n’est pas moi qui l’ai dit, c’est le Premier ministre. On ne peut pas traiter le chômage en outre-mer comme on le traite dans l’Hexagone. Ce n’est pas possible : nous avons deux fois et demie à trois fois plus de chômeurs. Si nous pouvions faire les mêmes choses, cela se saurait : nous aurions des résultats identiques, ce qui n’est pas le cas. Nous devons donc faire du sur-mesure.L’une des pistes importantes de différenc…

Il est retiré, monsieur le président.

M. Lagarde pose une excellente question, comme souvent ! Il est difficile d’évaluer le nombre de bénéficiaires, s’agissant d’un phénomène que l’on ne maîtrise pas. À titre de comparaison, les crédits alloués l’an dernier, qui s’élevaient à 1 million d’euros, n’ont pas été consommés. Le Gouvernement fait preuve de prudence – on peut le comprendre – dans cette avancée progressive. J’aimerais que la tendance de consommation de ces crédits, très largement sous-consommés l’an dernier, puisse nous être communiquée dès que possible.

…bénéficié, entre guillemets, du Bumidom – Bureau pour le développement des migrations dans les départements d’outre-mer –, et sont partis travailler dans l’Hexagone, où l’on manquait alors de main d’œuvre. Certains souhaitent être inhumés dans leur terre d’origine, là où ils ont leurs racines. Le chemin reste à parcourir avec le ministère des outre-mer à ce sujet, mais je suis certain que nous progresserons ensemble au cours des années à venir. J’émets donc un avis favorable à votre amendement, madame Bassire, tout comme le Gouvernement, en dépit de nuances que le ministre expliquera. Quoi qu…

Vous évoquez là un sujet douloureux. L’année dernière, la représentation nationale, en accord avec le Gouvernement, a adopté un amendement que j’avais présenté visant à augmenter de 1 million d’euros le budget alloué à la continuité funéraire. Vous l’avez souligné : le dispositif prévu par l’État est aujourd’hui totalement insatisfaisant. Heureusement, tout le monde en est conscient. En effet, les critères de revenu sont discriminants, notamment le quotient familial de 6 000 euros par part, qui est insuffisant. Je me permettrai d’être assez disert sur ce sujet qui a fait l’objet de plusieurs a…

Une nouvelle fois, monsieur Lagarde, vous avez raison. J’ai d’ailleurs retenu une proposition intéressante du ministre visant à évaluer l’effet des transferts de compétences sur la continuité territoriale. C’est un bon chemin en vue de tout remettre à plat et, pour le citer une fois encore, de terminer nos phrases à l’occasion du projet de loi 4D. C’est une bonne idée.

Beaucoup a déjà été dit : j’en retiens que le ministre s’est déclaré tout disposé à mettre les choses à plat dans le cadre du projet de loi dit « 4D », qui devrait arriver au cours des prochains mois. Il a dit qu’il nous fallait terminer nos phrases. Je suis d’accord avec lui concernant la nécessité de finir nos phrases en matière de continuité territoriale outre-mer : elles restent inachevées depuis trop longtemps.

Nous avons déjà échangé hier soir sur ces sujets – la double insularité et l’enclavement au sein même de nos archipels. Il s’agit d’un véritable problème, auquel nous n’avons pour l’instant pas de réponse satisfaisante à apporter.Comme le ministre l’a rappelé, il s’agit en principe d’une compétence non étatique, mais les collectivités ne peuvent l’assurer que de façon imparfaite – vous venez de le décrire. La commission ne s’est pas prononcée sur cet amendement, mais à titre personnel, je crois qu’il y a un chemin à coconstruire entre l’État et les collectivités territoriales, afin de pouvoir …

Le diable se cache souvent dans les détails… Même si la continuité territoriale est souvent prise en charge, il existe dans le cas d’espèce une sorte de d’injustice pour les ménages modestes.Il s’agit ici, vous l’avez dit vous-même, d’un amendement d’appel. Le problème se réglera probablement par une autre voie que la voie législative. La commission n’a pas examiné cet amendement, mais j’ai bien entendu votre demande.

Nous avons déjà longuement échangé sur ce sujet hier soir. La continuité territoriale est un élément important de la politique en outre-mer, y compris aux yeux du Président de la République. Cette année, les crédits alloués à la continuité territoriale augmentent justement de 3 millions d’euros, soit le montant demandé dans votre amendement. Peut-être le ministre pourra-t-il nous apporter des précisions.La commission ne s’étant pas prononcée sur cet amendement, j’émettrai à titre personnel un avis de sagesse.