M. Aurélien Taché

Les amendements de suppression ayant été rejetés, le cadre dérogatoire et expérimental applicable aux Jonum va demeurer dans la loi. Il convient donc désormais de le renforcer autant que possible.Vous l’avez dit, madame Guévenoux, les Jonum relèvent pour partie des jeux vidéo, pour partie des jeux d’argent et de hasard. Néanmoins, il s’agit quasiment de casinos en ligne : les actifs peuvent être très chers ; les mécanismes font intervenir le hasard, comme l’a rappelé notre collègue Saintoul ; il y a une espérance de gain, notamment sous forme de cryptomonnaie. Dès lors, pourquoi ne seraient-il…

C’est vrai que nous avons longuement échangé à ce sujet. Toutefois, je ne suis toujours pas convaincu par vos explications. Les jeux dont nous parlons peuvent perdre de la valeur très rapidement, en particulier les cartes Sorare. Vous pouvez détenir la carte d’un joueur d’une valeur de 100 000 ou de 150 000 euros ; si celui-ci se blesse au cours du week-end, elle ne vaut plus rien la semaine suivante. En revanche, il faut davantage de temps pour qu’une carte prenne de la valeur ; les gains n’explosent pas en quinze jours.Vous estimez qu’il serait dangereux de donner la possibilité de rendre au…

C’est vrai.

Ne pourrions-nous pas laisser un délai de quinze jours aux acheteurs, afin de leur donner le temps de la réflexion et la possibilité de se rétracter s’ils regrettent leur achat ? Cet amendement propose une mesure de bon sens, qui permettrait de protéger nos concitoyens.

Il s’agit d’un amendement important, qui vise à appliquer aux Jonum le droit commun tel que prévu par le code de la consommation. Celui-ci prévoit en effet un délai de rétractation de quatorze jours pour l’achat d’un bien, ce qui permet notamment de protéger l’acheteur qui aurait procédé à un achat compulsif et risquerait de se retrouver dans une situation financière compliquée.Vous considérez que les Jonum ne sont pas des jeux d’argent et vous souhaitez les autoriser à titre expérimental. Nous ne sommes pas très convaincus, mais la direction est prise. Toutefois, ne leur accordons pas un cadr…

En matière de Jonum, le texte comporte des dispositions visant à protéger les mineurs mais dans la rédaction actuelle de l’article 15 bis, la vérification de l’âge n’intervient que lorsque le joueur récupère son gain en cryptomonnaie. Aucun mécanisme de contrôle n’est prévu au moment de l’inscription à la plateforme alors que des NFT peuvent être acquis pour des montants considérables à ce stade.Nous voulons faire en sorte que les entreprises de Jonum ne mettent le compte de jeu à la disposition des participants qu’après avoir vérifié qu’ils sont majeurs.

Puisque nous entamons la discussion des amendements à l’article 15, qui crée un cadre dérogatoire pour les Jonum, peut-être faut-il rappeler ce qu’ils sont, en partant du plus connu d’entre eux : Sorare – si nous désignons cet article comme l’article « Sorare », c’est bien parce qu’il s’agit du jeu qui fait le plus débat.Concrètement, il s’agit d’acheter des cartes virtuelles correspondant à des joueurs de football, à des prix qui varient selon la valeur des joueurs mais peuvent être très élevés. La valeur des cartes elle-même évolue en fonction de ce qui se passe dans le monde physique. Vous …

C’est déjà le cas !

Il vise à encadrer strictement le phénomène des matchs sur TikTok en interdisant aux mineurs de participer à des événements pendant lesquels des cadeaux qui ont une valeur monétaire sont distribués et en imposant la publication de messages de prévention sur les plateformes en ligne.L’organisation de ce type de matchs en live sur TikTok est en plein développement. Les influenceurs qui y participent reçoivent des cadeaux virtuels d’un montant parfois très élevé. Il faut encadrer cette pratique, du point de vue fiscal, notamment, car nombre d’entre eux ont clamé qu’ils ne déclaraient pas ces somm…

L’amendement mériterait une réponse !

Nous venons d’adopter quelques mesures de protection que je salue, même si elles restent timides. Ces jeux présentent un profil particulier et, même si vous ne voulez pas les soumettre au même régime que les jeux d’argent, les montants en jeu peuvent être importants.La France compte environ 45 000 interdits volontaires de jeu qui, à leur demande, se voient interdire l’accès aux casinos. Nous vous proposons d’imposer aux entreprises de Jonum d’identifier ces joueurs afin de les protéger contre le risque d’addiction. C’est un minimum, sachant que la valeur de certaines cartes éditées dans le cad…

Cet amendement, sur lequel nous avons en effet commencé à travailler ensemble en commission, prévoit une avancée importante en matière de mesure de l’empreinte carbone des clouds, lesquels consomment 9 % d’énergie supplémentaire chaque année.Certains, parmi les plus gros d’entre eux – je veux parler des Gafam –, s’engagent à atteindre une neutralité carbone d’ici à 2030. Cependant, je fais partie de ceux qui estiment qu’on ne peut s’en remettre à ces entreprises ni leur faire confiance – je suis heureux d’entendre que vous le pensez également.Par cet amendement, nous proposons que l’Arcep ait …

Nous abordons une série d’amendements relatifs à l’empreinte carbone du cloud. Si je suis ravi d’apprendre que certaines avancées pourront être apportées après l’article 10 bis, il me semble que nous pouvons commencer par améliorer ce dernier. Rappelons que le secteur numérique représente 2,5 % de l’empreinte carbone française et que son poids augmente très rapidement : depuis 2010, les émissions de gaz à effet de serre des data centers ont connu une hausse de 40 %.Par cet amendement, nous proposons d’imposer aux fournisseurs de services informatiques de transmettre autant d’informations que p…

Je retente ma chance ! Même si j’ai insisté sur l’interdiction des gains en cryptomonnaie lorsque je l’ai défendu, mon précédent amendement visait en fait à interdire toutes les possibilités de gains monétisables. L’amendement no 970, quant à lui, tend à exclure précisément la rémunération en cryptomonnaie. Encore une fois, il me semble important de déterminer ce que sont les Jonum et les NFT : s’agit-il de jeux pour passionnés et collectionneurs – et même dans ce cas, il ne faudrait pas les prendre à la légère, compte tenu des montants en jeu –, ou bien de jeux permettant des gains en cryptom…

Nous avons discuté ce matin du fonctionnement des jeux à objets numériques monétisables (Jonum), plus particulièrement de Sorare. Ces jeux, qui recourent à la technologie des jetons non fongibles (NFT), reposent sur l’échange de cartes vendues à un prix élevé et dont la valeur évolue en fonction des performances des joueurs de football dans la compétition réelle. Les cartes peuvent être engagées dans des matchs et, en cas de succès, le joueur est récompensé en cryptomonnaie.La question consiste à déterminer s’il s’agit ou non de jeux d’argent. Nous estimons quant à nous, au groupe Écologiste-N…

Cet amendement de mon collègue Raux est presque similaire à celui que j’avais déposé et s’avère plus solide d’un point de vue légistique : ça tombe bien !Monsieur le ministre délégué, si j’ai bien compris votre réponse tout à l’heure, vous ne souhaitez pas à ce stade figer les choses sur le plan technique et suggérez plutôt de nous laisser le temps de voir s’il est opportun d’inscrire dans la loi telle ou telle donnée. Par cet amendement, nous vous demandons seulement d’ajouter le nom et le prénom du propriétaire du bien immobilier et, le cas échéant, l’adresse URL de l’annonce de location du …

Pour la beauté du geste, je vais tout de même défendre l’amendement. Je considère toujours qu’il est tombé inopportunément parce que savoir si les plateformes doivent transmettre ou non le nom et le prénom du loueur, l’adresse postale du meublé et d’autres données mentionnées dans mon amendement, c’est important quand on sait que 43 % des annonces immobilières sur Airbnb sont frauduleuses, que les plateformes nous ont dit pendant les auditions qu’elles ne procéderaient pas aux contrôles elles-mêmes, que c’était aux communes de le faire, tandis que ces dernières nous ont expliqué – je pense not…

Oui, certes…

Je trouve particulièrement frustrant que, pour des raisons uniquement légistiques, on rate un débat politique aussi important que celui de savoir quelles sont les données que les plateformes doivent transmettre aux communes.

Je commencerai en vous demandant, monsieur le président, pourquoi mon amendement no 682 est tombé. En effet, l’amendement de la rapporteure qui vient d’être adopté ne me semble pas avoir de lien avec ce que je proposais, à savoir l’obligation pour les plateformes de transmettre aux communes, via l’organisme public unique, les données précises que j’avais listées.

Dans la version initiale du projet de loi, avant son examen en commission, il était prévu que l’accès aux sites concernés soit directement bloqué par les navigateurs. Mais, au cours de vos échanges avec certains de leurs représentants, notamment ceux de la fondation Mozilla, vous vous êtes aperçu, monsieur le ministre délégué, chers collègues de la majorité, que ce n’était pas une bonne idée. En effet, ils vous ont indiqué que si la France leur demandait de bloquer des sites pour lutter contre les arnaques, d’autres pays leur demanderaient de faire de même pour d’autres motifs, relevant probab…

Je n’ai pas cité ces exemples !

…c’est-à-dire une énumération des valeurs de la République à l’image de ce que répète le Gouvernement ? Dans ce deuxième cas, l’état d’esprit n’est pas le même. Une clarification de votre part me semble donc nécessaire.

Nous avons abordé la question de la réserve citoyenne du numérique au cours des réunions auxquelles vous nous aviez conviés, monsieur le ministre délégué, afin de discuter ensemble des moyens à mettre en œuvre pour éviter, lorsqu’une situation est tendue, qu’internet ne vienne alourdir le climat.Vous avez alors, assez justement, repoussé toutes les solutions brutales telles que la coupure des messageries ou encore des réseaux sociaux. Vous avez aussi expliqué que vous aviez demandé à vos services d’étudier le discours des associations qui s’expriment dans les villes, dans les quartiers populai…

Il a été élaboré en lien avec le Conseil national des barreaux. Une des lacunes du texte concerne la responsabilité des plateformes : que l’État se soucie des contenus qu’elles diffusent, c’est bien, mais si ces acteurs pouvaient, à l’occasion, être jugés eux-mêmes responsables, ce serait encore mieux. Il leur revient par exemple de s’assurer que l’auteur d’un deepfake a bien recueilli le consentement de la personne concernée. Cette dimension fait quelque peu défaut au texte : les plateformes doivent assumer leurs responsabilités.

Nous verrons ce qu’en dit le juge constitutionnel !

Tout cela devient quelque peu lunaire ! Au nom du groupe Écologiste-NUPES, je tiens à souligner que si l’examen de ce texte se transforme en concours Lépine des mesures permettant de remédier au fait qu’on n’a pas réussi à couper les réseaux sociaux après les émeutes de l’été, notre vote final en sera modifié – je vous le dis poliment mais clairement, monsieur le ministre délégué. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Je ne comprends plus très bien ce que nous faisons ici. Vous prétendez étendre la peine de bannissement des réseaux sociaux, initialement conçue pour lutter contre le cyberharcèlement, à toute une série de délits – j’y reviendrai. Cependant, quand des collègues proposent d’y inclure l’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) ou la promotion des thérapies de conversion, vous refusez au motif que les réseaux sociaux doivent rester un lieu de libre expression.Pourtant, je crois avoir lu dans l’exposé sommaire d’un des amendements qui viennent d’être adoptés que les chants séditieux …

Si nous reconnaissons à la peine de bannissement des réseaux sociaux un intérêt pour lutter contre le cyberharcèlement, nous insistons sur les graves effets de cette nouvelle sanction pénale. Dans une société telle que la nôtre, le bannissement des réseaux sociaux n’est pas anodin. Nous plaidons donc pour que cette peine soit limitée aux faits de cyberharcèlement et nous opposons à ce qu’elle soit étendue à d’autres contextes au risque d’en venir à sanctionner des délits d’opinion.Par cet amendement, nous proposons de nous en tenir au cyberharcèlement et de ne pas étendre le champ de cette pei…

Manquerait plus qu’elle soit payante !