Si le groupe socialiste s’est évertué à formuler des interrogations et des propositions de fond, il se retrouve aujourd’hui à prendre la roue de l’extrême gauche. Permettez-moi de le regretter.
NIDéputée · Val-d'Oise, 6e circonscription · Enseignante 1er degré · mandat terminé le 21 juin 2022
Si le groupe socialiste s’est évertué à formuler des interrogations et des propositions de fond, il se retrouve aujourd’hui à prendre la roue de l’extrême gauche. Permettez-moi de le regretter.
…porte l’entière responsabilité de l’avortement de la discussion de ce projet de loi.
…les stratégies et les discours ont été amendés – si je puis dire – pour donner l’illusion qu’un débat sur le fond était possible. Les déclarations consistant à assumer pleinement le processus d’obstruction sont comme par miracle tombées aux oubliettes. Mais l’incohérence ne sera pas effacée par les cris d’orfraie et les exclamations scandalisées qui ont été entendus ces derniers jours !Le groupe de La France insoumise, avec la complicité, voire le mimétisme du groupe GDR (Exclamations sur les bancs du groupe GDR),…
Par ces méthodes consternantes, les oppositions ont voulu, de manière assumée, bloquer le processus du débat parlementaire. Je le regrette vivement car cela témoigne d’un profond irrespect pour la délibération parlementaire.Bien sûr, ces méthodes n’ayant pas récolté l’assentiment de l’opinion publique,…
L’obstruction parlementaire intensive que certains des groupes signataires de cette motion ont orchestrée pendant plus de trois semaines, en commission spéciale puis en séance publique, a malheureusement sclérosé et paralysé le débat de fond sur la réforme. Près de 90 % des 20 000 amendements déposés en commission et des 40 000 autres déposés en séance publique ne visaient qu’à procéder à la suppression bête et méchante d’alinéas, y compris aux articles apportant des améliorations notables en matière de justice sociale, ou alors à renommer des titres et des chapitres avec des formules démagogi…
D’ailleurs, les donneurs de leçons signataires de cette motion de censure ne s’outrageaient pas, en novembre 2013, du recours par le gouvernement d’alors au vote bloqué pour faire adopter la réforme en nouvelle lecture. Ils ne se sont pas davantage formalisés du recours à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution à six reprises entre 2014 et 2016 !
Sans surprise, le groupe MODEM s’opposera à la motion de censure qu’ont déposée les groupes de la Gauche démocrate et républicaine, de la France insoumise et des Socialistes, dont les intérêts et les positions ne cessent de converger depuis plusieurs mois. La discussion sur le projet de loi instituant un système universel de retraite en aura été la parfaite illustration. Le temps où le président du groupe communiste s’offusquait de la réforme des retraites défendue par la majorité socialiste de la précédente législature semble bien éloigné ! (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous rappeler les avancées que le Gouvernement a intégrées dans le projet de loi en la matière et confirmer à la représentation nationale qu’il sera davantage protecteur pour les femmes les plus fragiles ? (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
C’est l’un des plus forts enjeux de cette réforme : faire en sorte que les femmes les plus en difficulté n’aient plus à travailler jusqu’à 67 ans comme les y contraint le système actuel ; faire en sorte que les mères de familles aient des garanties fortes en contrepartie de carrières hachées ou de préjudices de carrière trop souvent sous-estimés. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Mais, chacun en est conscient ici, les droits des femmes ne sauraient se manifester uniquement de manière symbolique. Notre groupe s’était particulièrement engagé sur la protection des femmes et sur les nouveaux droits familiaux, d’abord pour des raisons de justice sociale, ensuite parce qu’une politique familiale forte est la condition nécessaire à la robustesse de notre système par répartition.
C’est pourquoi nous saluons l’intégration de plus de 300 amendements issus de tous les groupes politiques (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM) qui ont bien voulu travailler sérieusement sur le texte, qui ont œuvré de bonne foi pour améliorer la réforme mais dont les propositions n’ont pu être examinées du fait de l’obstruction. (Protestations sur les bancs des groupes FI et GDR. – « Nous n’avons pas fait d’obstruction ! » et exclamations sur les bancs du groupe LR.) Le texte a également été enrichi des avancées négociées avec les partenaires sociaux.Parmi les principales…
Certes, on nous a empêchés de débattre du fond, mais la position du groupe MODEM était très claire : il était hors de question que l’Assemblée soit privée de la possibilité d’enrichir le texte. (« Supplétifs ! », « Playmobil ! » sur les bancs du groupe LR.)
Cependant, l’impossibilité de débattre du fond du texte et des propositions concrètes de tous les groupes a abouti à ce résultat. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
Monsieur le secrétaire d’État chargé des retraites, aucun parlementaire ne peut se réjouir de l’utilisation de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.
Nous aurons l’occasion, évidemment, de rediscuter des conditions d’intégration de ces publics à l’article 17 pour les cotisations et au titre V pour les transitions. Je tenais à le rappeler, afin que les débats ne se déportent pas comme à l’accoutumée et que nous discutions bien de cet article 6 sur le fond, et uniquement de cela. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes MODEM et LaREM.)
Nous voilà enfin à l’article 6, un article d’importance puisqu’il prévoit l’intégration des fonctionnaires, des magistrats et des militaires au système universel. Il s’agit d’une étape d’envergure, celle de la convergence des régimes de la fonction publique et du secteur privé. À partir de cette réforme, les fonctionnaires et les salariés du secteur privé verront s’appliquer les mêmes règles et obtiendront les mêmes droits.Cette mesure est attendue depuis de nombreuses années par nos concitoyens. Les études d’opinion montrent le souhait des Français de voir les fonctionnaires et les salariés d…
Tout le monde connaît des enseignants !
Et ce texte sur les retraites est justement l’occasion de dire aux enseignants que nous allons à la fois maintenir leur niveau de retraite et, parce qu’ils ont notre reconnaissance, augmenter leur traitement. J’ai été véritablement heurtée par vos propos, et je ne pouvais pas vous laisser dire cela. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes MODEM et LaREM. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Non, monsieur Hetzel, c’est parfaitement faux.
Par ailleurs, on ne peut pas affirmer que les pensions des enseignants baisseront un jour, car une revalorisation des salaires, pour les nouvelles recrues, est prévue dès 2021. Cette idée est donc parfaitement fausse !
Ils exercent un métier difficile, notamment dans certains quartiers, et ils manquent de reconnaissance. Et si nous avons le sentiment que les enseignants nous opposent de la défiance, c’est précisément parce qu’ils exercent un métier particulièrement difficile, qu’il faut avoir accompli cinq années d’études pour passer le CRPE – concours de recrutement de professeur des écoles – et que le premier salaire s’élève à 1 600 euros.Nous attendons évidemment la loi de programmation relative à la rémunération des enseignants : elle est nécessaire, juste et utile.
Qui peut croire à une telle intention ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes MODEM et LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)J’ai moi-même été enseignante pendant un temps, je connais très bien les enseignants et ils ont toute ma reconnaissance et mon admiration.
Je souhaiterais intervenir, car j’ai été heurtée par des propos que j’ai entendus du côté droit de l’hémicycle, selon lesquels nous voudrions flouer les enseignants. Qui peut souhaiter flouer les enseignants ? Qui peut objectivement dire que Jean-Michel Banquer, qui a été recteur d’académie et qui les connaît si bien, a la volonté de les flouer ?
Nous arrivons enfin à l’article 3, relatif aux assurés relevant du régime général : les salariés du privé et les contractuels de la fonction publique. Ce n’est certainement pas l’article le plus long que nous ayons à examiner dans ce texte, mais il est néanmoins important, car les assurés dont il traite représentent 70 % des actifs.Si nous les comparions à d’autres professions ou statuts, peut-être me diriez-vous que ce ne sont pas les populations pour lesquelles le système universel de retraite change le plus de choses. Il s’agit cependant déjà de faire entrer dans ce nouveau régime les assur…
Il faut donc répondre à l’exigence d’équité et garantir la lisibilité des retraites à travers un système universel, destiné à tous et fondé sur des règles communes, compréhensibles par tous. (Mêmes mouvements.)
Je voulais revenir, monsieur Dharréville sur votre intervention d’hier où vous avez parlé de machine infernale. Vous avez raison, elle existe : c’est le système actuel, la machine infernale des injustices, la machine infernale des petites quotités de travail qui n’ouvrent aucun droit, celle des critères de durée d’assurance qui pénalisent bon nombre de nos concitoyens, celle qui ne permet plus la linéarité dans sa profession et donc qui rend l’avenir complètement incertain. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes MODEM et LaREM.)
…je n’y comprends plus rien, tant il y a de contradictions entre ce qui se dit ici et ce qui est écrit ailleurs, par exemple dans le contre-projet de La France insoumise. (Mêmes mouvements.) En tout cas, le système universel tel que nous le proposons offre la possibilité de réinventer le dispositif de solidarité en réduisant les écarts de pensions entre les plus fragiles et les plus aisés, entre les femmes et les hommes, et aussi en soutenant les familles et en apaisant la crainte des conséquences du veuvage.
On a entendu sur ces amendements un peu tout et n’importe quoi ; il a encore été question des avocats mais aussi des réserves des caisses – fallait-il ou non les utiliser ?– ; et je suis perdue (Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR),…
Ils n’y sont jamais !
Puisque vous vous intéressez aux droits familiaux, je vous rappelle qu’une mission d’information travaille sur ces sujets : la politique familiale, la natalité etc. J’en suis rapporteure et je ne vous vois jamais y participer. Alors, arrêtez l’esbroufe ! Ce que vous faites porte un nom : l’imposture ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM et UDI-Agir.)