Mme Nathalie Elimas

Surtout, elle serait versée pour des motifs distincts de l’inclusion scolaire.Le bénéfice de cette prime aux AESH pourrait en effet avoir un effet délétère…

Sur la rémunération des AESH, notre réflexion est globale. D’ailleurs, les mesures du Grenelle bénéficient bien à l’ensemble des AESH, et non à une partie seulement d’entre eux. Or cette indemnité, telle qu’elle est proposée dans les amendements, ne bénéficierait qu’à une fraction minoritaire des AESH.

Est-il possible de débattre calmement ? Le sujet le mérite bien, je crois.

La question de l’extension du bénéfice de la prime dite REP et REP+ a déjà été évoquée lors de l’examen du PLF pour 2022. Le Gouvernement est et demeure défavorable pour plusieurs raisons, que je vais détailler en quatre points.

Le recrutement en première instance en CDD permet de s’assurer de l’adéquation du recrutement avec les fonctions attendues.Concernant l’accompagnement d’élèves en situation de handicap, il nous semble primordial de s’assurer que les personnes recrutées correspondent aux attentes du poste et remplissent effectivement les missions fondamentales qui leur sont confiées.Par ailleurs, s’agissant de missions au contact de mineurs, une période probatoire est indispensable pour s’assurer des compétences et de la probité des personnels concernés. L’année de stage des enseignants permet, je le rappelle, …

Je suis défavorable à l’ensemble de ces amendements, et je ferai une réponse globale pour m’en expliquer.D’abord, je rappelle que, dans la fonction publique, la norme est l’obtention d’un CDI au bout de six ans. Permettre de bénéficier d’un CDI au bout de trois ans constitue une avancée. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Défavorable.

Nous sommes engagés dans l’amélioration des conditions de travail de ces AESH et de leur rémunération, aussi le Gouvernement émet-il un avis défavorable sur cet amendement.

Vous voyez que c’est possible. Bien sûr, nous partageons l’objectif d’améliorer les conditions de travail et de rémunération des AESH. Néanmoins, comme l’a dit Mme la rapporteure, la rédaction de votre amendement est assez floue. En outre, il n’a pas de portée normative.J’ai écouté attentivement l’ensemble des intervenants pendant la discussion générale, et, si je ne répéterai pas ce que j’ai dit alors au sujet de la grille indiciaire rénovée et de la progression automatique de la rémunération des AESH tous les trois ans, je voudrais tout de même vous donner des éléments factuels et chiffrés.A…

Monsieur Ruffin, je commencerai par une note positive.

…vers des dispositifs davantage sollicités. On note, par exemple, une moindre demande des parents pour l’accueil en internats, lesquels, selon les secteurs, affichent des taux d’activité de l’ordre de 60 %. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de places vacantes. C’est pourquoi nous transformons des places d’internat en places d’accueil de jour ou encore de SESSAD. C’est ce que demandent les familles et c’est ce que nous souhaitons leur proposer.Ainsi près de soixante et une places d’IME vont-elles être réorientées, et non pas supprimées, pour être transformées en places d’accompagnement spécia…

Madame Battistel, merci pour votre question qui se situe dans la continuité de celle de votre collègue. Nous œuvrons collectivement pour une société toujours plus inclusive, et j’entends le désarroi de ces familles qui ne trouvent pas de solutions pour leurs enfants. Vous excuserez le caractère un peu technique de ma réponse. J’aurais aimé pouvoir manifester plus d’empathie s’agissant d’un enjeu profondément humain.La transformation de l’offre d’accompagnement en direction des personnes en situation de handicap dans laquelle nous nous sommes engagés se fonde sur la prise en compte des besoins …

Depuis 2017, nous avons renforcé les moyens alloués dans ce département en le dotant de trois équipes mobiles de soutien à la scolarisation des enfants autistes, avec l’ouverture prévue d’une nouvelle classe à la prochaine rentrée de septembre, de dizaines de nouvelles places de SESSAD, de deux dispositifs d’accompagnement innovants – les pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) –, d’une maison de répit à partir d’avril, mais également de nouvelles places vouées à conforter les parcours des jeunes devenus adultes, dans le cadre du plan de prévention des départs en Belgique, …

Madame la députée, je vous remercie pour la justesse de votre question. Si le ministère de l’éducation nationale, que je représente, est pleinement mobilisé aux cotés de Sophie Cluzel pour faire de l’école un lieu d’accueil toujours plus inclusif pour tous nos élèves, j’entends évidemment à travers votre question le désarroi de certaines familles. C’est vrai, il n’y a pas encore une réponse adaptée à chaque enfant, mais nous travaillons vraiment à remédier à cet état de fait, et je tiens à ce que les familles concernées en soient assurées.Depuis le début du quinquennat, nous travaillons pour s…

Je tiens vraiment à vous assurer que la situation de l’université d’Angers fait l’objet d’un examen attentif de la part du ministère de l’enseignement supérieur. Elle a en effet bénéficié depuis 2018 de ressources nouvelles au titre de la mise en œuvre de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (ORE). Ces financements pérennes s’élevant à 1,7 million d’euros au titre des rentrées 2018 à 2020 ont été attribués en contrepartie d’engagements de l’université à déployer des dispositifs et parcours de réussite des étudiants ainsi qu’à ouvrir des places supplémentaires. Au tota…

Dans la fonction publique, les statuts particuliers définissent notamment les conditions de recrutement et les missions applicables aux membres de chaque cadre d’emploi. Ainsi le statut des assistants territoriaux d’enseignement artistique, fonctionnaires de catégorie B, diffère-t-il de celui des professeurs territoriaux d’enseignement artistique, fonctionnaires de catégorie A. Ces deux cadres d’emplois ne sont pas régis par les mêmes règles, notamment en termes d’accès au corps et de conditions de diplômes.Si le DUMI permet l’accès au concours externe du cadre d’emploi d’assistant territorial…

L’Union nationale du sport scolaire organise chaque année 140 championnats de France, toutes catégories confondues, sur l’ensemble du territoire ; elle attache beaucoup d’importance à la participation des équipes ultramarines à ces différents championnats de France.Votre question porte sur la qualification de ces équipes ultramarines aux championnats de France de sports collectifs. Ces championnats regroupent seize équipes en général. La qualification à ces championnats donne lieu à une phase de qualification interacadémique regroupant plusieurs équipes championnes d’académie. En ce qui concer…

Je vais commencer par vous répondre sur l’académie de Clermont-Ferrand, où 105 postes ont été ouverts au recrutement de professeurs des écoles pour la rentrée 2021, et où le taux de rendement a été de 100 %.S’agissant de la situation générale, vous savez qu’au vu du contexte sanitaire très tendu pour nos professeurs, nous faisons massivement appel en ce moment aux contractuels, aux vacataires et même aux professeurs retraités.J’en viens maintenant aux règles générales. Le volume des postes offerts au concours de recrutement des professeurs du premier degré public est déterminé, dans le respect…

Puisque le sujet de la proposition de résolution a trait aux règles budgétaires européennes et au financement d’une politique publique, le ministère compétent pour vous répondre est Bercy et non le ministère de la transition écologique. En raison de l’agenda des différents ministres, c’était donc Cédric O qui devait être au banc ce soir. Il en a été empêché, en fin de journée – et je vous prie d’ailleurs de l’excuser –, raison pour laquelle je suis là, au nom du Gouvernement, pour vous répondre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

Enfin, je souhaitais également répondre au rapporteur André Chassaigne, qui a exprimé son mécontentement devant l’absence de la ministre de la transition écologique.

Je souhaitais répondre à Mme Fiat, au sujet du retrait de la dette covid des comptes de la sécurité sociale. La loi du 7 août 2020 a transféré à la CADES – Caisse d’amortissement de la dette sociale – 92 milliards de déficit cumulé prévisionnel de la sécurité sociale. Ce mécanisme, complété dans le projet de loi de finances pour 2022 par le cantonnement de la dette covid de l’État, vise à permettre la gestion de cette dernière, en prévoyant notamment son remboursement progressif par les fruits de la croissance future.

J’ajoute que la transition écologique se traduira par des modifications industrielles et par une augmentation structurelle du prix de l’énergie carbonée, par exemple. Les ménages les plus modestes ne pourront pas en supporter seuls tout le coût. Irait-on dire qu’un tel accompagnement social de la transition écologique pour les plus modestes, indissociable des investissements verts, mais qui, techniquement, n’est pas un investissement, n’est pas une dépense légitime ?Vous le voyez, si la préoccupation relative à la transition écologique est tout à fait légitime, je pense que nous ne devons pas …

Le Gouvernement partage avec vous la volonté de transformer notre économie en une économie plus décarbonée. La transition écologique nécessite des financements et nous en apportons grâce à France Relance ou encore au plan d’investissement France 2030 avec notamment 8 milliards d’euros pour le secteur de l’énergie afin de construire une France décarbonée et résiliente.Vous estimez que le besoin de financement requis par la transition écologique se heurtera aux normes qui régissent nos finances publiques. La solution que vous proposez serait une exclusion des dépenses d’investissement dans la tr…

Vous interrogez le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le nutri-score et plus particulièrement s’agissant de son application sur les produits sous label AOP. Je rappellerai d’abord que le nutri-score est un logo nutritionnel simple, efficace et adapté aux emballages, fondé scientifiquement et dont l’objectif est d’aider les consommateurs à adopter des comportements alimentaires favorables à la santé. Cet outil s’intègre à une politique de santé publique complète : son déploiement et sa promotion auprès des consommateurs s’effectuent de manière complémentaire avec les messages de…

Cette question sur les enseignements de spécialité (EDS) me permet de dresser un premier bilan de leur instauration. La liste de ces enseignements a été dressée par l’arrêté du 16 juillet 2018 et il appartient aux recteurs d’académie d’élaborer la carte de leur répartition géographique, afin qu’elle soit la plus équilibrée et adaptée possible aux territoires relevant de leur compétence.L’arrêté prévoit également qu’un élève pourra, à titre exceptionnel, suivre une partie des EDS dans un autre établissement que celui dans lequel il est inscrit, si ceux-ci ne peuvent y être dispensés dans son ly…

Oui !

Vous nous interrogez sur la vision et l’ambition défendues par le Gouvernement pour ce qui concerne l’ONF et la politique forestière en général.En préambule je rappelle que le Gouvernement est attaché à la pérennité de l’ONF, outil précieux au service de la politique nationale forestière, notamment dans le contexte de changement climatique qui touche durement nos forêts.L’ONF connaît depuis plusieurs années une situation financière en déséquilibre, aggravée récemment par la crise des scolytes dans l’Est de la France et la crise de la covid, situation à laquelle nous souhaitons apporter des rép…

Je vous répondrai au nom de Julien Denormandie qui vous prie de l’excuser car mobilisé par la présentation de la feuille de route pour la prévention du mal-être et pour l’accompagnement des agriculteurs en difficulté.Je sais l’importance de l’engagement des viticulteurs champenois dans la démarche viticulture durable en Champagne, qui contribue pleinement à la transition agroécologique de l’agriculture française, que nous soutenons et encourageons de tous nos vœux.La certification environnementale des exploitations agricoles est une démarche de progrès environnemental à trois niveaux, qui vise…

Je commencerai par rappeler l’engagement pris par le Président de la République, lors de la conférence nationale du handicap, le 11 février 2020, de créer 11 500 emplois d’AESH d’ici à la fin 2022 et d’augmenter le temps de travail de ceux-ci, afin d’éviter les contrats à temps incomplet, car je m’associe bien sûr à vous pour dire et redire combien leur travail est essentiel.Ainsi, 8 000 emplois d’AESH ont été créés à la rentrée 2020, 4 000 équivalents temps plein (ETP) ont été créés à la rentrée 2021, et le projet de loi de finances pour 2022 prévoit la création de 4 000 ETP pour la rentrée s…

Merci pour votre question. Permettre à l’école de la République d’être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement ; c’est une ambition que nous partageons tous ici.Les élèves atteints de troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA) peuvent bénéficier de deux types de dispositifs spécifiques : le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) est destiné aux élèves présentant des difficultés scolaires durables en raison d’un trouble des apprentissages mais ne relevant pas d’une reconnaissance de handicap ; le projet personnalisé de scolarisation (PPS) nécessite, lui, …