Mme Nathalie Elimas

Même avis.

Oui, le sport est confronté à la radicalisation. Oui, le Gouvernement lutte contre ce phénomène dans le secteur du sport, comme jamais auparavant. Le Gouvernement tout entier s’y attelle avec détermination et sérieux. Le nombre important d’amendements visant à réintroduire ces questions dans le texte me donnera tout à l’heure l’occasion de détailler ce que nous faisons pour préserver le sport de toute forme d’instrumentalisation et pour lutter contre les atteintes au pacte républicain. Je rappelle que ces sujets ont fait l’objet de longues discussions lors des travaux parlementaires de 2021 su…

Je ne nie pas que le sport, tout comme l’ensemble de notre société, est traversé par de nombreux maux et notamment par des phénomènes communautaristes. Et je crois que vous aurez la parole après moi, madame la députée !

Comme la majorité d’entre vous sur ces bancs, je crois profondément que le sport fédère, qu’il permet de dépasser les clivages sociaux, culturels et économiques, qu’il participe à cimenter la nation. Les tentatives pour instrumentaliser ce texte, dans le but de relancer les débats sur la neutralité dans le sport et dans la sphère publique, sont délétères ; pour tout dire, elles sont déconnectées des préoccupations de l’immense majorité des clubs, des éducateurs et des bénévoles.

Dans ces domaines, le sport français a du retard, beaucoup de retard, en particulier en ce qui concerne l’égalité entre les femmes et les hommes, le renouvellement de ses forces vives et sa capacité à attirer de nouveaux publics. J’ai conscience que de telles mutations ne sont pas aisées à accomplir, mais elles sont indispensables pour permettre au sport de se réinventer, pour qu’il ressemble à la société dans laquelle il aspire à jouer un rôle plus prépondérant. La parité dans les instances dirigeantes des fédérations, la limitation des mandats des présidentes et des présidents et la plus for…

Sagesse.

Dans la perspective des Jeux de Paris 2024, dont nous veillerons collectivement à ce qu’ils soient ceux de toute la France, nous devons faire en sorte que, grâce à la présente proposition de loi, le sport français se positionne en tête de file du sport mondial sur les questions d’éthique, de démocratie et d’intégrité.

Nous voici réunis pour une nouvelle lecture de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Attendue depuis plusieurs années, elle marque des avancées majeures pour le sport en matière de développement, de transparence, de démocratie et de protection.Ce texte, enrichi par les contributions de nombreux parlementaires, est porteur de transformations, de modernité et d’avenir. Le sport en a besoin, et vite. Je crois que nous sommes tous ici convaincus de l’utilité, de l’efficacité et des bienfaits du sport pour l’éducation de nos enfants, pour la santé publique, pour notre bien…

Tout d’abord, permettez-moi d’adresser un salut amical et bienveillant à la ministre déléguée chargée des sports, Roxana Maracineanu, qui ne peut malheureusement pas être avec nous aujourd’hui. Je sais à quel point le présent texte lui tient à cœur et je tâcherai, au nom du Gouvernement, de porter haut nos engagements pour le sport en France.

Même avis.

Très bien !

En complément de Mme la rapporteure, je citerai l’article L. 112-14 du code du sport, qui mentionne « le développement du sport pour toutes et tous sur l’ensemble du territoire ». Il ne paraît donc pas pertinent de mentionner tous les cas, car on risquerait alors d’en oublier – c’est la limite des listes. Avis défavorable.

Même avis.

Même avis.

Même avis, pour la même raison.

Même avis.

Même avis.

Très bien !

Même avis.

Madame la rapporteure, votre amendement réaffirme la possibilité de créer des associations sportives sur le territoire et réintroduit l’idée d’une union des acteurs éducatifs, faisant écho à l’alliance éducative que nous souhaitons déployer.Je comprends les inquiétudes qu’a suscitées au sein de l’USEP, dont nous connaissons parfaitement le rôle essentiel, l’amendement adopté en commission, mais celui-ci propose une solution d’équilibre. Avis favorable.

Même avis.

Il est défavorable.

Comme vous le savez, le Gouvernement a souhaité la création d’un véritable service public de l’école inclusive pour les familles à travers la loi pour une école de la confiance que vous avez votée, laquelle permet aujourd’hui de mesurer les progrès accomplis. Ce grand service public, ce sont plus de 400 000 élèves en situation de handicap accueillis à l’école, 125 500 AESH recrutés avec un statut plus protecteur, 1 300 ULIS – unités localisées pour l’inclusion scolaire – créées et 250 structures dédiées à l’autisme dans tout le territoire ; ce sont des familles mieux écoutées et mieux accompag…

Et c’est aussi à elles que nous pensons lorsque nous maintenons nos écoles ouvertes, conscients des effets particulièrement désastreux du premier confinement sur la situation des élèves et de leurs familles. La scolarisation de leur enfant est un droit, un droit garanti par la loi. Les élèves en situation de handicap sont une chance pour leurs camarades de s’ouvrir à la différence – la différence nous enrichit –, à la bienveillance et à la fraternité, tout simplement. C’est dès l’école que nous construisons la société inclusive de demain.La proposition de loi s’inscrit dans la droite ligne de …

La République est attentive à chacun de ses enfants et, bien sûr, son école est ouverte à tous. Ainsi les missions exercées par les accompagnants d’élèves en situation de handicap et les assistants d’éducation sont essentielles au bon fonctionnement des établissements – l’aide à l’inclusion scolaire pour les AESH, le soutien des équipes éducatives, l’encadrement des élèves et l’assistance pédagogique pour les AED. La scolarisation des élèves en situation de handicap est une priorité de ce gouvernement, conformément à l’engagement pris par le Président de la République devant les Français en 20…

Vous avez raison, madame la rapporteure : il va de soi que les assistants d’éducation sont essentiels au bon fonctionnement des établissements, par le soutien indispensable qu’ils apportent aux équipes éducatives, par leur mission d’encadrement et de surveillance des élèves, et par leur assistance pédagogique.Cependant, le statut d’AED a été conçu pour faciliter la poursuite d’études supérieures. La loi fixe d’ailleurs le principe du recrutement prioritaire des étudiants boursiers. Leurs conditions d’emploi sont donc distinctes du but assigné à la prime d’exercice en réseau d’éducation priorit…

Défavorable.

Enfin, je rappelle que l’organisation territoriale en PIAL relève d’une logique totalement différente de celle de l’éducation prioritaire. J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements.

Comme vous le savez, le recrutement des AESH dépend des prescriptions, des notifications des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Nous sommes donc bien sur deux sujets distincts et, en tout cas, totalement indépendants de la logique territoriale qui prévaut en matière d’éducation prioritaire.

…sur la politique d’inclusion. Je rappelle que les AESH sont devant tous les élèves en situation de handicap, dans l’ensemble du territoire et dans toutes nos écoles. La question posée est donc celle de la nature de la mission et du besoin d’accompagnement. Or la possibilité d’occuper un poste mieux rémunéré pour des raisons indépendantes à la question même de la mission, c’est-à-dire celle du handicap, ne me paraît pas opportune. Je crois même que la prime REP et REP+, si elle était versée dans les conditions que vous proposez, pourrait créer une concurrence indésirable entre les écoles et le…