Séance du 15/01/2020· Présentation· rapporteure La principale avancée de cette loi réside dans la reconnaissance d’un droit à la compensation des conséquences du handicap par la solidarité nationale. La PCH en est la traduction : il s’agit d’une prestation individualisée, attribuée quasiment sans condition de ressources et permettant la prise en charge des surcoûts de toute nature liés au handicap.Néanmoins, près de quinze ans après la promulgation de la loi de 2005, les objectifs initiaux du texte n’ont pas été complètement remplis. Les personnes en situation de handicap continuent d’éprouver des difficultés, liées à l’exclusion de certain…
Séance du 15/01/2020· Présentation· rapporteure de la commission des affaires sociales La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à améliorer l’accès à la compensation des conséquences du handicap. Ce texte nous en rappelle un autre puisque l’Assemblée nationale avait adopté, le 17 mai 2018, une proposition de loi similaire sur ce sujet, dans le cadre d’une niche du groupe MODEM. Cette proposition de notre collègue Philippe Berta, dont je tiens à saluer ici le travail, n’a toutefois pas été inscrite à l’ordre du jour du Sénat. La présente proposition de loi, qui a été adoptée par le Sénat en première lecture le 5 novembre dernier, reprend néanmoins l’essence du te…
Séance du 07/01/2020· Questions sur la loi de programmation militaire Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, je tiens avant tout à saluer le courage et l’abnégation des hommes et des femmes de notre défense, qui font la fierté de la France. Je veux également rendre hommage à ceux qui sont morts pour notre pays, et toutes mes pensées vont vers nos soldats blessés. Dans ce combat pour la démocratie et la liberté, nous ne devons pas oublier les familles de nos militaires, dont le sacrifice est immense.C’est pourquoi nous avons salué la mise en place d’un ambitieux plan famille dès la fin de 2017. Il vise à soutenir la cohésion des familles dont au moins l…
Séance du 17/12/2019· Réforme des retraites Très bien !
Séance du 17/12/2019· Réforme des retraites Aujourd’hui, les femmes perçoivent une retraite inférieure de 42 % en moyenne à celle des hommes, à cause notamment des effets de l’arrivée des enfants et de leur éducation. Il est fondamental qu’avec le projet de réforme nous fassions le nécessaire pour résorber ces inégalités.C’est le sens notamment des dispositions visant à majorer les droits acquis dès le premier enfant, à attribuer des points dès le premier jour du congé maternité, ou à garantir un niveau de vie constant au conjoint survivant grâce à la pension de réversion.Néanmoins, certaines associations familiales nous ont fait part d…
Séance du 17/12/2019· Réforme des retraites Monsieur le Premier ministre, le projet de réforme des retraites est guidé par trois grands principes.Le premier est l’universalité, en demandant à chacun de prendre une part juste à cet outil de solidarité nationale.Le deuxième est l’équité, puisqu’il prend en considération les périodes de maternité, la pénibilité et les difficultés que chacun est amené à rencontrer au cours d’une carrière.Le dernier est la responsabilité : le nouvel équilibre budgétaire permet de sauver notre système par répartition, pilier du modèle social français, qu’il nous faut léguer aux générations futures.Le MODEM ti…
Séance du 02/12/2019· Discussion générale Nous le déplorons, mais nous continuerons à travailler avec toutes les bonnes volontés pour consolider le socle de la politique familiale.La mission d’information sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle, qui poursuit ses auditions, permettra d’aborder cette question au-delà de l’examen d’un texte budgétaire, qui ne peut laisser toute la place à un véritable débat de fond. Nous prenons donc rendez-vous dès l’année prochaine pour formuler des propositions qui viseront à donner les impulsions nécessaires en faveur des familles de notre pays dans la société d’…
Séance du 02/12/2019· Discussion générale Nous achevons enfin la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Cette année, nos débats ont été atypiques : le Sénat ayant rejeté le texte en première lecture, c’est seulement aujourd’hui, au stade de la lecture définitive, que nous pouvons nous saisir des apports et des modifications qu’il propose.L’examen de ce PLFSS a également été marqué par l’annonce de mesures d’ampleur visant à soutenir l’hôpital public. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés salue une nouvelle fois ce plan d’urgence et l’effort budgétaire qui l’accompagne. Il s’agit d’une rép…
Séance du 25/11/2019· Discussion générale La nouvelle lecture du PLFSS survient dans un contexte particulier, caractérisé par l’annonce par le Gouvernement de mesures d’ampleur visant à soutenir l’hôpital public. Nous saluons le plan d’urgence décidé la semaine dernière et l’effort budgétaire qu’il implique. Il apporte une réponse forte à la détresse et à la colère exprimées par les personnels soignants, dont la situation s’est fortement dégradée depuis des décennies. Nous tenons ici à leur rendre hommage, car ils sont les piliers d’un système de santé dont le fonctionnement dépend de leur dévouement.Ces mesures n’étaient pas encore c…
Séance du 25/11/2019· Motion de rejet préalable Le groupe MODEM votera évidemment contre la motion de rejet préalable. Bien sûr, les conditions d’examen du PLFSS sont particulières, le Sénat ayant rejeté le texte dans l’attente des annonces du plan pour l’hôpital public. Ces annonces ont été faites depuis ; vous êtes vous-même venue les présenter en commission des affaires sociales, madame la ministre. Il s’agit d’un effort substantiel, et même historique : l’humain est replacé au cœur du dispositif, notamment grâce à différentes primes allouées aux soignants ; des investissements d’envergure sont rendus possibles ; enfin, il faut le dire, …
Bravo !
Bravo !
Séance du 29/10/2019· Explications de vote …aussi regrettons-nous vivement que le Gouvernement leur ait systématiquement opposé une fin de non-recevoir, s’agissant en particulier du versement de la prime de naissance avant l’arrivée de l’enfant pour les foyers les plus modestes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LR. – M. Charles de Courson applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Cette mesure de bon sens et de pouvoir d’achat peut encore être intégrée au PLFSS à l’occasion de la navette parlementaire, tandis que d’autres propositions seront prochainement émises dans le cadre de la missio…
Séance du 29/10/2019· Explications de vote Depuis trois ans, le groupe MODEM et apparentés s’est engagé, aux côtés du Gouvernement et au sein de la majorité, pour réformer notre pays en recherchant plus de justice sociale, laquelle est la condition de notre cohésion nationale.C’est la boussole qui guide notre action, dans un esprit de solidarité et de responsabilité. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 est fidèle à ce mouvement, ce dont nous nous réjouissons, malgré les contraintes budgétaires qui continuent de s’imposer à nous. C’est pourquoi notre groupe votera naturellement pour le texte. (« Ah ! » sur l…
Séance du 25/10/2019· Après l’article 50 Absolument !
Séance du 25/10/2019· Après l’article 50 Non !
Séance du 25/10/2019· Après l’article 50 J’ai l’honneur de présenter un amendement du groupe MODEM et de plusieurs de nos collègues du groupe UDI, Agir et indépendants. Nous proposons un dispositif un peu différent : il s’agit de restaurer la prime à la naissance avant l’arrivée de l’enfant pour les familles dont les revenus relèvent des deux premiers déciles.En effet, en l’état du droit, depuis un décret de 2014, la prime est versée après la naissance, mais c’est incohérent. Je prendrai deux exemples similaires : la prime de rentrée scolaire est versée avant la rentrée afin d’aider les familles à acheter les fournitures et le matéri…
Séance du 25/10/2019· Après l’article 45 L’amendement a en effet été rédigé avant que j’assiste à vos côtés au lancement de cette stratégie mardi dernier. Je me réjouis que ces jeunes sortent enfin de l’ombre et bénéficient d’un dispositif spécifique dans le cadre de la stratégie gouvernementale. Je retire mon amendement.
Séance du 25/10/2019· Après l’article 45 Parmi les 8 à 11 millions d’aidants que compterait notre pays, il y aurait 500 000 jeunes aidants. Je vous sais, madame la ministre, aussi soucieuse que moi de cette question.Par cet amendement, nous proposons que l’ensemble des ministères concernés – le ministère de l’éducation nationale, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministère des solidarités et de la santé, le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées – travaillent ensemble à sensibiliser la communauté éducative et médicale à la question de ces jeunes aidants pour améliorer leur repérage, anticipe…
Nous proposons que le rapport s’attache à évaluer la pertinence du dispositif au regard de la réalité vécue par les proches aidants et à proposer des pistes d’amélioration afin qu’il s’adapte à leurs besoins réels.
À notre tour, nous saluons cette très belle mesure à l’endroit des proches aidants, qui était attendue de longue date. Ils sont entre 8 et 11 millions en France, sans que l’on sache les quantifier plus précisément. Je comprends donc que l’indemnisation du congé de proche aidant soit ainsi présentée dans le texte : on ne sait pas à quelles personnes on s’adresse, ni ce qu’elles demanderont exactement. Il convient de saluer aussi la création d’une nouvelle politique publique et d’un nouveau droit.Si je comprends la façon dont l’indemnisation est présentée aujourd’hui, elle me semble néanmoins tr…
Madame la secrétaire d’État, vous connaissez, je crois, mon engagement et vous savez combien je suis attachée, pour ces jeunes, à une politique publique forte de protection de l’enfance. Je me réjouis donc de ce dispositif qui prévoit un bilan de santé obligatoire pour ces enfants et ces adolescents protégés, et je vous en remercie, ainsi que le Gouvernement. J’avais déposé un amendement qui n’a malheureusement pas été jugé recevable. Il mériterait néanmoins que l’on réfléchisse, à terme, à sa philosophie, qui consiste à étendre ce dispositif aux jeunes aidants.La stratégie relative aux aidant…
Séance du 25/10/2019· Après l’article 29 Mon collègue M. Isaac-Sibille avait déposé des sous-amendements et, étant absent, n’a hélas pas pu les défendre. L’un d’entre eux visait à remplacer le terme « cannabis » par « cannabinoïdes », dont la connotation est moins récréative et plus adaptée au caractère médical de l’expérimentation du produit. Quoi qu’il en soit, nous voterons en faveur de cette proposition.
Il paraît nécessaire de procéder à une évaluation de la mise en place du parcours de soins global après le traitement d’un cancer, afin d’en tirer des enseignements et éventuellement de l’améliorer. Tel est l’objet de cet amendement.
L’amendement no 1718 vise à expérimenter la consultation de transition précédemment évoquée, l’amendement no 1719 des études épidémiologiques, l’amendement no 1722 un dispositif spécifique à destination des enfants atteints de cancer.
Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements nos 1719 et 1722 car ils visent tous trois à lancer des expérimentations.
La mise en place d’un parcours de soins global après le traitement d’un cancer est une avancée majeure : cela permettra de mieux accompagner les patients dans leur guérison et d’améliorer leur qualité de vie après la maladie. Toutefois, les cancers pédiatriques présentent des spécificités par rapport aux cancers de l’adulte. En effet, un tiers des cancers pédiatriques n’existent pas chez l’adulte ; inversement, plus de 80 % des cancers de l’adulte n’existent pas en pédiatrie. Des mesures spécifiques devraient donc être prévues pour les enfants. Tel est l’objet du présent amendement.
Cet amendement tend à préciser que le parcours de soins global est élaboré au moment de l’annonce du diagnostic du cancer, afin qu’il puisse débuter le plus rapidement possible après la fin du traitement. C’est en effet une condition de l’efficacité de ce parcours : plus la prise en charge est précoce, plus elle aura des effets positifs sur la guérison et la qualité de vie des patients, notamment en limitant le risque de rechute ou de complications.
À la suite des discussions que nous avons eues en commission, nous avons retiré le mot « systématique » qui figurait dans la version initiale de notre amendement. La deuxième version du texte précise qu’il peut être « proposé » aux familles de participer à une étude épidémiologique. Je maintiens donc mon amendement.
Il propose de lancer une étude épidémiologique auprès des familles où un enfant souffre d’un cancer. En effet, s’il est possible d’expliquer les causes d’un cancer chez l’adulte, il est beaucoup plus difficile de le faire chez l’enfant. Nous préconisons qu’une consultation soit proposée – et non imposée – aux familles afin de les interroger sur leur environnement et leurs conditions de vie, voire sur les conditions dans lesquelles s’est déroulée la grossesse. Cette étude remplirait un objectif de prévention et permettrait certainement de comprendre les raisons pour lesquelles un enfant tombe m…