Mme Fiona Lazaar

Cet amendement, sur lequel j’ai travaillé avec des acteurs locaux du Val-d’Oise, dont le centre d’information sur les droits des femmes et des familles ainsi que d’autres acteurs particulièrement mobilisés autour de cette question et dont je tiens à saluer l’engagement – en particulier la Maison des femmes d’Argenteuil, Du côté des femmes, Femmes solidaires ou l’Association des travailleurs maghrébins de France – nous permet de proposer des avancées concrètes pour les femmes victimes de violences.Il vise à préciser qu’il est possible d’attribuer un téléphone grave danger, y compris dans les ca…

J’ai compris, de l’explication de Mme la garde des sceaux, que cet amendement pouvait être à double tranchant, et bénéficier à la fois aux victimes et aux auteurs de violences. Ce serait donc prendre un risque que de le maintenir : je le retire.En revanche, les travaux se poursuivront sur cette question du logement, à laquelle il faudra véritablement porter une attention toute particulière.

Il est lui aussi issu des travaux de la délégation aux droits des femmes, et vise à modifier les règles permettant à un propriétaire de résilier le bail et d’expulser ses locataires en cas de troubles de voisinage. L’objectif poursuivi consiste à empêcher que, dans le cas où ces troubles de voisinage seraient causés par des violences conjugales, la victime puisse être expulsée – cela s’est malheureusement produit l’année dernière dans les Hauts-de-Seine.Il est tout simplement aberrant qu’en l’état actuel du droit, une femme puisse être doublement victime, à la fois des violences de son conjoin…

À la lumière des explications apportées par M. le rapporteur et Mme la garde des sceaux, mes collègues de la délégation aux droits des femmes, cosignataires de l’amendement no 75, pourront certainement entendre que celui déposé par Mme Poueyto est mieux rédigé.Je retire donc cet amendement.

Cet amendement similaire, issu des travaux de la délégation aux droits des femmes, vise à trouver une solution à certaines situations problématiques auxquelles peuvent être confrontées les victimes de violences conjugales quand il s’agit de l’accès à un logement éloigné de celui de leur agresseur. L’objectif est ici de permettre à une victime, déjà cotitulaire d’un bail social avec son conjoint violent, de bénéficier d’un autre logement social pour elle-même et de disposer ainsi d’un lieu d’habitation indépendant, condition nécessaire, nous le savons, à la fin des violences. Il me semble que c…

Je me réjouis aussi fortement de la création de 1 000 nouvelles places d’hébergement, annoncée par le Premier ministre, le 3 septembre dernier. Je conclus en soulignant qu’il est important que ces places d’hébergement soient réservées aux victimes de violences et qu’elles soient créées dans un environnement non mixte qui, selon l’avis unanime des acteurs de terrain, est bien mieux adapté aux personnes concernées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

L’hébergement des victimes est un enjeu crucial, car, pour ces dernières, c’est un élément clé du processus de sortie des violences. Si la victime peut, par principe, bénéficier de la jouissance du domicile commun, elle peut aussi souhaiter quitter ce domicile.Les raisons qui motivent un tel choix sont multiples ; il faut les respecter. Cette décision peut correspondre à une volonté de quitter le lieu où des exactions ont été commises, de s’extraire d’un voisinage complice par son silence, ou encore de la nécessité de fuir un logement connu de l’agresseur. Nous devons toujours soutenir la vict…

Permettez-moi tout d’abord de saluer l’engagement unanime et transpartisan qui s’est exprimé à l’occasion du travail effectué sur ce texte. L’enjeu le commande et je me réjouis que nous ayons pu, en commission comme au sein de la délégation aux droits des femmes, travailler dans un esprit d’exigence et d’ouverture.L’article 1er prévoit un renforcement du dispositif de l’ordonnance de protection. C’est un dispositif essentiel pour la protection des victimes de violences, car il couvre la période où ces victimes sont les plus vulnérables. Les associations affirment d’ailleurs unanimement son uti…

Pour les raisons avancées par Mme la garde des sceaux, je retire mon amendement.

Cet amendement est issu des travaux de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, qui a auditionné M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement.Il nous a paru important de continuer à avancer sur la question de l’accès des femmes victimes de violences conjugales au logement social. Quelques dispositions ont été votées tout à l’heure, mais nous pourrions réfléchir davantage sur ce sujet. C’est pourquoi l’amendement tend à demander un rapport sur l’accès au logement social des femmes victimes de violences conjugales.

L’article 2 porte sur les mesures que le juge pourra prononcer dans le cadre de l’ordonnance de protection, c’est-à-dire avant une éventuelle condamnation. On ne le répétera jamais assez : le présentenciel est une période particulièrement critique pour les victimes de violences conjugales, vers laquelle nous devons déployer tous nos efforts de prévention.Je tiens tout d’abord à saluer le travail effectué en commission en vue d’assurer une meilleure protection des victimes en invitant le juge à évaluer toutes les mesures pour lesquelles il a compétence dans le cadre de l’ordonnance de protectio…

Si de telles avancées sont importantes, ce nombre, soixante-quinze féminicides, commande une grande humilité collective et une action plus forte encore. Si le fléau ne date pas d’hier, nous devons maintenant déclarer l’état d’urgence : des femmes de tout âge, de toutes origines, de tout milieu social, de métropole comme des outre-mer, continuent de mourir. Parfois, elles ont crié au secours, elles ont déposé plainte ; nous devons comprendre les dysfonctionnements et y remédier.Des mesures concrètes sont déjà sur la table, et je me réjouis de celles annoncées par la garde des sceaux, notamment …

Soixante et onze, soixante-douze, soixante-treize, soixante-quatorze, soixante-quinze… Madame la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, quand parviendrons-nous à arrêter ce décompte morbide ? Soixante-quinze femmes ont été victimes de féminicide depuis le 1er janvier. C’est un chiffre insupportable : en France, en 2019 encore, une femme meurt tous les deux jours sous les coups de son compagnon ou ex-compagnon.Ne minimisons surtout pas les efforts importants engagés depuis deux ans : nous avons adopté une loi contre les v…

Vous aviez cinq minutes !

Laissez-moi vous parler aujourd’hui d’un temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître. Un temps où l’on se demandait encore à quoi pouvait bien servir la touche « dièse » du téléphone. Un temps où l’on connaissait encore le bruit si singulier, rappelez-vous, du modem 56k lorsque l’on se connectait sur le web avec son abonnement Wanadoo, AOL ou Club Internet.J’ai 33 ans et j’ai connu cette époque. Nous faisions des recherches sur AltaVista ou Lycos. Nous consultions notre boîte de messagerie Caramail à partir d’un ordinateur qui pouvait encore ressembler au Minitel. En ce temps-là,…

Et vous avez voté pour ?

Mais non !

Enfin ! Nous pouvons être fiers de cette loi qui vise à répondre à un scandale indicible : celui de ces dizaines de milliers de jeunes qui chaque année viennent grossir les rangs des sacrifiés de la République.Passés par l’aide sociale à l’enfance, leurs destins ressemblent trop souvent à une impasse : on estime ainsi qu’un sans-abri sur quatre est un ancien enfant placé. C’est le résultat d’une politique qui a trop longtemps fermé les yeux sur les conséquences dramatiques d’un accompagnement social prenant fin du jour au lendemain – ce que l’on appelle dans le jargon les sorties sèches.Pour c…

Oh là là !

À ce titre, ne pourrions-nous pas réfléchir à une évaluation citoyenne de l’impact des lois dans le temps ?Nous croyons également que le Parlement doit être plus efficace. Il est, à cette fin, indispensable de renforcer ses moyens de contrôle et d’évaluation des lois.Toutes ces pistes de réflexion doivent être enrichies et mises à l’épreuve par la restitution décisive qui sera faite du grand débat la semaine prochaine. Elles constituent des orientations que nous croyons nécessaires et fidèles à l’intérêt de nos concitoyens et de notre pays. Elles devront s’accompagner de signaux forts en matiè…

Il y a, enfin, une troisième urgence : il faut qu’à une décision politique corresponde un changement concret pour nos concitoyens – un véritable service après vote. Pour cela, les citoyens devraient être davantage associés au contrôle et au suivi de l’application des lois.

Et si les oppositions n’y sont toujours pas prêtes, pourquoi ne pas envisager de les soumettre directement aux Français ?

…et il nous semble urgent d’en débattre rapidement au Parlement.

Cette réponse a été amorcée par la loi pour la confiance dans la vie politique, avec notamment la fin des emplois familiaux, le contrôle des dépenses des parlementaires et la fin d’avantages injustifiés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Des mesures complémentaires sont déjà prévues dans la réforme constitutionnelle – je pense à la limitation du cumul des mandats dans le temps, à la réduction du nombre de parlementaires et à l’introduction d’une dose de proportionnelle. Ce sont des mesures attendues des Français…

Ces premières orientations doivent s’accompagner de mesures visant à renforcer l’exemplarité et la transparence. C’est, en effet, une deuxième urgence : la crise de confiance envers les élus de la République doit nous interroger sur nos propres pratiques et appelle une réponse sans ambiguïté.

Nous soutenons ainsi les propositions qui visent à redonner sens et corps à l’engagement syndical, comme l’institution d’un chèque syndical ou la reconnaissance des parcours syndicaux. Plus largement, c’est l’engagement sous toutes ses formes – politique, syndical et associatif – qui doit être encouragé.Enfin, nous considérons que la prise en compte du vote blanc doit être très sérieusement étudiée. Cependant, elle devra impérativement s’accompagner d’une étude d’impact approfondie pour que l’on puisse en mesurer pleinement l’opportunité et les conséquences.

Il nous apparaît par ailleurs important de faire en sorte que les corps intermédiaires jouent leur plein rôle dans la marche du pays. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SOC.)

Cela doit passer tout d’abord par un renforcement de la démocratie délibérative au niveau local, dans les territoires, mais aussi par une plus grande participation des citoyens lorsqu’il est question des enjeux qui touchent à leur quotidien et à l’avenir du pays. Nous pourrions, par exemple, réfléchir à la création d’un forum citoyen qui pourrait naître de la refondation du Conseil économique, social et environnemental et de la Commission nationale du débat public.

Au terme des nombreux débats auxquels nous avons participé, je dessinerai trois orientations qui nous semblent prioritaires.La première des urgences est de remettre le citoyen au cœur de notre démocratie.

La situation dont nous héritons aujourd’hui est née d’une parole publique galvaudée – celle qui promet, puis déçoit ; celle qui s’engage, puis trahit ; celle qui s’indigne sans agir. Préférons donc aujourd’hui, mes chers collègues, les paroles qui sauvent aux paroles qui plaisent.