Mme Naïma Moutchou

La construction de 3 200 logements devrait avoir débuté au deuxième semestre de l’année 2026, ce qui représente un investissement de 200 millions d’euros.Vous avez évoqué la pleine reconnaissance. Cette question importante devrait être discutée dans le cadre de débats de nature institutionnelle. Nous nous sommes engagés à poursuivre ces échanges lors de réunions de travail que nous organiserons sous peu – la première doit se tenir début décembre. La pleine reconnaissance fait partie des thématiques que nous aborderons avec les élus présents, parmi lesquels des parlementaires.Je répondrai enfin…

S’agissant du foncier, un travail est engagé et des transferts sont en cours. Nous pourrions probablement en faire davantage, mais on ne peut pas dire que rien n’est fait. Nous maintiendrons le mouvement engagé en 2017 et qui s’est construit depuis. La responsabilité de l’État consiste à poursuivre dans cette voie, mais pas seul : il a besoin de l’appui des collectivités locales pour déterminer dans un premier temps les terres qui doivent être transférées. Une évolution est sans doute possible sur ce point.De même, en ce qui concerne le logement, l’État n’est pas resté inerte. La première opér…

Par ailleurs, toute la longueur de la piste – 31,5 kilomètres – est entretenue pour en assurer la praticabilité, notamment en période de pluie. Il s’agit d’un gros entretien, concernant essentiellement les ouvrages et les accotements.J’ai tâché de vous donner une réponse concrète. Ayant épuisé mon temps de parole, je pourrai répondre plus longuement en aparté à vos autres questions.

…mais je souhaite sincèrement avancer, y compris par la stratégie des petits pas. J’appelle petits pas des projets peu spectaculaires, mais qui ne sont pas petits en ce qu’ils changeront concrètement la vie des Guyanais. Je ne recherche pas le buzz ; je veux faire progresser les choses autant que possible, quitte à rester dans l’ombre en agissant par des mesures discrètes.S’agissant de la Route du fleuve, l’État – je rappelle que la voirie ne relève pas de sa compétence – a pris acte de la délibération de la collectivité de Guyane visant à financer des études préparatoires à la construction d’…

En deux minutes, vous avez évoqué à peu près tous les sujets possibles. Vous trouverez donc sûrement ma réponse très lacunaire. Je tiens à rappeler quelque chose d’important. Je n’ai pas la science infuse, je n’ai probablement pas votre connaissance de tous les dossiers ultramarins,…

L’État aura beau transférer des centaines de milliers d’hectares, cela sera inutile s’ils sont inexploitables. C’est pourquoi un travail est en cours, impliquant notamment les collectivités locales, pour identifier les terres exploitables et transférables. Cette question est indépendante de la possibilité pour les populations autochtones de vivre de la forêt – une possibilité qui, je le dis clairement, n’est pas remise en cause.

Il faut seulement qu’elles soient transférables et propres à être exploitées pour un nouvel usage.

Je suis touchée par votre question ; qui ne le serait pas ? Je répondrai d’abord à votre dernière remarque. Oui, c’est une question de dignité. J’ai été tout récemment saisie de la question de la restitution des corps, je suis en train d’y réfléchir et j’espère pouvoir y apporter des réponses très rapidement. En tout cas, l’État ne cherche nullement à entraver ce processus, d’autant moins qu’il est essentiel pour les personnes concernées.En ce qui concerne les terres aménageables, je parlais des terrains qui peuvent être exploités utilement pour construire quelque chose. Si une parcelle compor…

Je peux comprendre ce que ressent la population – et il ne s’agit pas seulement d’un sentiment, mais de la réalité du quotidien des Guyanais : les changements ne vont pas assez vite et leur vie n’est pas encore suffisamment transformée. Pourtant, des projets avancent et l’État prend sa part dans la construction des infrastructures, que ce soit dans les chantiers en cours ou ceux à venir.Entre 2024 et 2027, 150 millions d’euros sont dédiés au développement du réseau routier. Des centaines de millions sont d’ores et déjà engagés dans plusieurs chantiers emblématiques et structurants pour le terr…

Dans mon propos introductif, je disais être convaincue qu’il fallait probablement concevoir moins de solutions depuis Paris et davantage en partenariat avec tous les acteurs locaux – élus, acteurs économiques, collectivités – afin de proposer des réponses adaptées aux territoires. Je constate que les solutions imaginées de manière centralisée ne sont pas toujours appropriées. Cela explique sans doute les nombreuses interrogations sur le mode : « Que fait l’État ? »Pourtant, l’État contribue largement au désenclavement du territoire, pas seulement sur le plan financier, mais aussi dans l’expert…

Il faut d’abord s’assurer que les capacités de construction permettent d’accélérer avant d’envisager un ajout de crédits. L’État s’est fortement mobilisé pour renforcer la LBU, dont les montants ont doublé entre 2016 et 2024. L’engagement financier est donc réel, mais la concrétisation des logements sociaux doit suivre. Pour cela, il est nécessaire d’identifier les difficultés qui ralentissent la construction.La prochaine publication de décrets contribuera à accélérer ce rythme, en allégeant certaines contraintes pesant sur le parc social, qui continue de croître mais dont les programmes ne co…

Je comprends votre préoccupation concernant la sécurisation de ces 100 millions d’euros supplémentaires – et les besoins sont sans doute encore plus importants. Cependant, la question ne se résume pas au montant des crédits, mais au rythme de la construction sur place. En effet, tous les crédits ne sont pas consommés.

Je partage votre constat. L’un des premiers éléments qui sautent aux yeux, c’est le manque d’intégration de la réalité ultramarine dans notre conscience collective. Le réflexe hexagonal qui persiste à propos de chaque question ultramarine crée un décalage. C’est probablement ce qui explique que certains problèmes ne soient ni suffisamment approfondis ni correctement traités depuis Paris. Consciente de cette situation, je souhaite, en parallèle des travaux de fond, élaborer une feuille de route qui permette d’y remédier.Pour l’avoir moi-même constaté lorsque j’étais députée, je sais que la comm…

La question de la croissance démographique appelle une multitude de réponses et le foncier est probablement l’une des plus importantes, pourvu qu’il s’agisse de foncier aménageable. Sur un territoire composé à 97 % de forêts, l’État peut tout transférer, mais si ce n’est pas aménageable, cela ne fait pas avancer le sujet.Un travail de dentelle est donc effectué par le préfet, avec les élus locaux, pour identifier le foncier utile à l’aménagement. En quarante ans, il a été procédé à des transferts importants.J’ai déjà cité certains chiffres, je vais maintenant évoquer les transferts les plus ré…

En préambule, je voudrais remercier le groupe GDR et son président, M. Stéphane Peu, qui ont fait le choix d’inscrire ce débat important à l’ordre du jour de vos travaux. Je salue la présence des personnalités qui nous ont éclairés, dans cette première partie de séance que j’ai suivie à distance, en apportant un regard d’experts extérieurs.Ce débat reprend l’intitulé du rapport transpartisan de la mission d’information de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire dont vous étiez corapporteur, monsieur Jean-Victor Castor, aux côtés de notre ancien collègue Jean-Ma…

Les aides de Ladom permettent à un nombre de plus en plus important de nos concitoyens de voyager afin de se former, d’étudier ailleurs ou de rendre visite à leur famille. Nous nous en félicitons, il ne faut pas modifier ce dispositif.La présence de plusieurs compagnies aériennes en outre-mer permet de faire jouer la concurrence par les prix. Cependant, il est vrai qu’à certaines périodes, lorsque la demande est forte, les prix peuvent être très élevés.Nous menons une réflexion sur cette question. Je vous remercie de l’avoir abordée dans le cadre de cette discussion. Peut-être trouverons-nous …

Je vous remercie de votre engagement sur ce sujet. Nous parlions des avocats tout à l’heure, eh bien, voici maître Marcangeli qui plaide, comme toujours, pour la Corse !Vous avez raison : depuis 2009, le montant de l’enveloppe demeure inchangé alors que, dans cette même période, la situation a évolué. Si la collectivité a pu thésauriser dans le passé, la dépense est beaucoup plus élevée aujourd’hui en raison de l’accroissement des coûts structurels.Ce que je peux vous dire à ce stade, c’est que le gouvernement devra statuer sur ce point dans le cadre du projet de loi de finances. La ministre d…

Je vous remercie pour cet exposé. Vous qui avez été aux responsabilités connaissez les difficultés et les contraintes auxquelles nous sommes confrontés. Vous savez aussi que l’État fait des efforts pour trouver des solutions. Cette mission n’est pas toujours simple, nous devons continuer à travailler ensemble. Je suis ouverte à toutes les propositions crédibles et financées qui nous permettraient d’avancer.Par ailleurs, nous sommes déjà dans un cadre concurrentiel. Je citais tout à l’heure l’exemple de La Réunion où opèrent quatre compagnies aériennes ; mais d’autres situations intéressantes e…

Je vous remercie infiniment d’avoir employé les mots justes dans votre question en évoquant les publics fragiles et modestes. Nous avons un devoir de protection à leur égard. C’est une action prioritaire de mon ministère et du gouvernement en général.Vous avez évoqué les moyens alloués aux différents dispositifs de soutien de la mobilité : passeport pour la mobilité des études, passeport pour la mobilité des formations et aide à la continuité territoriale en faveur de ceux qui se déplacent pour voir leur famille. Tous ces moyens sont en augmentation dans le cadre du projet de loi de finances p…

J’ai évoqué ce sujet avec M. Davy Rimane, président de la délégation aux outre-mer de l’Assemblée. Je suis favorable à ce que les élèves avocats bénéficient des aides dont peuvent jouir les étudiants ultramarins pour l’achat des billets d’avion. J’ai réfléchi cet après-midi à la possibilité de déposer un amendement en ce sens puisque celui de M. Rimane, adopté en commission, n’a pas pu être examiné en séance du fait du rejet de la première partie du projet de loi de finances. Peut-être convient-il de traiter ce sujet au Sénat sur le fondement des travaux que vous avez menés.

Nous avons mis tous les scénarios sur la table pour déterminer ce qui était le plus efficace et le plus sécurisé juridiquement. Nous allons en reparler prochainement car le gouvernement veut avancer en la matière.Je suis d’autant plus sensible aux difficultés des élèves avocats que je l’ai été moi-même, comme d’autres personnes ici…

Je préfère parler des dispositions diverses des projets de loi. Plus largement, la question se pose de savoir ce que nous voulons faire demain des territoires d’outre-mer. J’entends travailler avec ces derniers sur tous les modèles possibles. Même si, actuellement, la majorité est compliquée – voire impossible – à trouver au sein de l’Assemblée, nous pouvons poser cette question dans la perspective des débats qui se tiendront à l’occasion de l’élection présidentielle. Il est nécessaire que les candidats s’emparent de ce sujet et répondent à la question : quel avenir pour les territoires d’outr…

Cette question me permet de compléter la réponse apportée à la question précédente. En parallèle des questions budgétaires, je travaille sur la manière d’intégrer les réalités ultramarines dans la conscience générale. Quand nous pensons à la France, nous devrions penser à la France dans sa globalité, ce que nous avons encore du mal à faire : dans chaque texte, il y a les dispositions générales puis les dispositions applicables à l’outre-mer…

Oui, je suis prête à travailler dans un cadre déterminé avec une méthode de travail. Des marges de manœuvre existent : regardons les sujets sur lesquels nous pouvons converger. Je suis prête à travailler : il nous reste à nous entendre. Je suis là pour faire avancer les dossiers autant que possible. Dégageons quelques points de consensus. Je vous dis donc à très bientôt…

J’ai peur de vous faire des réponses qui ne vont pas vous satisfaire car le budget de Ladom augmente. Peut-être pas suffisamment mais c’est mieux que l’inverse. Cela étant, on peut toujours faire mieux, vous avez raison.Le sort des étudiants et de la jeunesse en général dans les territoires ultramarins pose une question fondamentale, et nous avons le devoir de leur offrir des perspectives. Vous évoquez les aides à la mobilité et vous regrettez que nous ne leur en accordions qu’une tous les trois ans, mais celle que vous visez est tout de même très particulière : elle leur permet de se rendre à…

Je partage vos préoccupations et j’aimerais engager des réformes structurelles mais je crains de ne pas trouver de majorité compte tenu de la situation politique actuelle.Cela étant, nous pouvons toujours en discuter. En attendant, des dispositifs de soutien existent. Vous avez évoqué les liaisons aériennes : la concurrence s’exerce, en particulier à La Réunion qui compte quatre compagnies régulières, ce qui est une bonne chose.S’agissant du BQP, je vous renvoie à l’article 2 du projet de loi contre la vie chère dans les outre-mer. Nous avons avancé sur ce sujet, et renforcé l’efficacité du BQ…

Pour ce qui me concerne, je n’ai jamais parlé de « faveur » pour la simple et bonne raison que la continuité territoriale n’en est pas une. Au contraire, j’ai plutôt insisté sur les principes d’équité et de solidarité car, à mon sens, les territoires ultramarins sont toujours dans une forme de dynamique de rattrapage de ce qui est dû pour les mettre à niveau. Le propos que vous citez n’est donc pas le mien car j’essaie de faire perdre l’usage de ce type d’expression afin qu’elle ne s’ancre pas dans la conscience commune.Concernant le coût des billets d’avion, j’ai rappelé la liste des aides ex…

Certains des sujets que vous évoquez ont été abordés lors du débat précédent, notamment celui des infrastructures en Guyane – territoire où il est difficile de se déplacer, où les études demandent beaucoup de temps, en raison d’une géographie particulière. Je l’ai dit tout à l’heure, je suis lucide, je sais que les choses ne sont pas parfaites, mais l’État accompagne les collectivités, par des crédits ou par l’ingénierie qu’il met, si nécessaire, à leur disposition.Je me permets donc de rappeler succinctement mes propos de tout à l’heure concernant notre capacité à avancer, notamment en lien a…

Ce sujet fait partie des débats budgétaires désormais en cours au Sénat, avant qu’ils ne se tiennent de nouveau, je l’espère, à l’Assemblée nationale.En ce qui me concerne, j’ai fait de la continuité territoriale une priorité ; je souhaite que soient maintenus cette année les moyens consacrés à l’aide à la continuité territoriale outre-mer. En prenant un peu de recul, on constate d’ailleurs que cette aide n’a pas été restreinte mais élargie : dans plus des trois quarts des foyers des départements et régions d’outre-mer (Drom), elle permet désormais de prendre en charge certains frais – jusqu’à…

Vous évoquez un sujet touchant à l’équité, à la solidarité ; on peut d’autant moins y rester insensible qu’il s’agit là de moments difficiles pour les accompagnants, les familles, les proches, et d’une vraie question de dignité. Je regarde tout cela de près. Le dispositif de continuité funéraire, qui depuis sa création en 2018 accompagne les familles en vue à la fois du transport du corps et des obsèques, a été renforcé en 2021 afin d’inclure les frères et sœurs des défunts, de permettre une dernière visite à un proche, avec des montants que nous avons tenté d’adapter aux distances – selon le …