Quel est l’avis du gouvernement ?
NIDéputée · Val-d'Oise, 4e circonscription · Avocat · mandat terminé le 12 novembre 2025
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 304 de Mme Estelle Youssouffa, tendant à supprimer l’article, est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 40 Contre 14
Je mets aux voix l’amendement no 316.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l’amendement no 316, tendant à supprimer l’article.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 606 par le groupe Rassemblement national et sur les nos 316 et 304 par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement no 606, qui porte article additionnel après l’article 21.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 50 Contre 2
Je mets aux voix l’article 21, tel qu’il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l’adoption 18 Contre 17
Je mets aux voix l’amendement no 175.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir l’amendement no 175.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 39 Contre 16
Je mets directement aux voix l’amendement no 182.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Mathilde Feld, pour soutenir l’amendement no 182.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 17 Contre 43
Je mets aux voix l’amendement no 174.
La parole est à M. Yoann Gillet.
La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir l’amendement no 174.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 17 Contre 41
Je mets aux voix l’amendement no 181.