La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement no 193.
NIDéputée · Val-d'Oise, 4e circonscription · Avocat · mandat terminé le 12 novembre 2025
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement no 193.
La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Cela peut arriver en effet… mais pas toujours.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 49 Contre 1
Je mets aux voix l’amendement no 697 rectifié.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur l’amendement no 697 rectifié portant article additionnel après l’article 24, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour le soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l’adoption 40 Contre 0
Je mets aux voix l’article 21 ter.
Sur l’article 21 ter, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 94 tendant à supprimer l’article.
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 41 Contre 10
Je mets aux voix l’amendement no 648.
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’amendement no 648, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre d’État, pour soutenir l’amendement no 648.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l’article 21 bis.La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement no 184.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 41 Contre 12
Je mets aux voix l’amendement no 604.
La parole est à M. le rapporteur général.
Sur l’amendement no 604, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir les amendements nos 605 et 604, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 28 Contre 31
Je mets aux voix l’amendement no 304.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
La parole est à Mme Anchya Bamana.
La parole est à Mme Estelle Youssouffa.