Sur l’amendement no 15, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
NIDéputée · Val-d'Oise, 4e circonscription · Avocat · mandat terminé le 12 novembre 2025
Sur l’amendement no 15, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Frédéric Weber, pour soutenir l’amendement no 15.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
La discussion générale est close.La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Stella Dupont.
La parole est à Mme Océane Godard.
La parole est à Mme Ségolène Amiot.
La parole est à Mme Joséphine Missoffe.
La parole est à M. Thomas Ménagé.
La parole est à M. Olivier Fayssat.
La parole est à M. Nicolas Sansu.
La parole est à M. Michel Castellani.
La parole est à M. Paul Christophe.
La parole est à Mme Louise Morel.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Josiane Corneloup.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Stéphane Viry, rapporteur de la commission des affaires sociales.
La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (nos 1526, 1617).
La séance est ouverte.
M. Iordanoff invitait tout à l’heure à prendre un peu de hauteur dans les débats. Et voilà : je suis traitée de minable, ce qui est une injure. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Pour attaque personnelle : M. Kerbrat me traite de minable sur ce sujet. Or j’ai travaillé sur ce texte et j’essaie d’avancer des arguments.
En vérité, votre reddition idéologique, votre abandon de ces sujets sont le meilleur carburant du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous avions d’ailleurs voté en faveur de ce dispositif, considérant que dans l’intérêt supérieur de l’enfant, il fallait le faire. Là, c’est porteur ; là, on gagne des points ! Mais sur le sujet dont nous débattons, il est plus facile de dire : ah, c’est d’extrême droite ! De toute façon, tout ce qui vous dépasse, tout ce qui dépasse votre logiciel est d’extrême droite.
Je réponds à ce qu’a dit notre collègue Léaument : bien sûr que vous avez l’indignation sélective. Pour vous, certains sujets sont plus porteurs politiquement que d’autres et vous faites le tri.Je vais vous en donner un exemple très précis : la loi du 18 mars 2024 sur les violences intrafamiliales. Cela ne vous a pas gêné de proposer la possibilité de retirer automatiquement l’autorité parentale à un parent mis en examen, suspecté d’avoir commis sur son enfant un inceste, des violences ou des agressions sexuelles. Alors que la personne mise en examen est présumée innocente, cela ne vous posait…
Exactement !
En effet, c’est n’importe quoi !
Pas du tout !